décembre 23, 2006

LA COUR DE CASSATION A ERRÉ DANS L'APPRÉCIATION DES FAITS DE L'AFFAIRE DE SIMÉUS...

LA COUR DE CASSATION A T-ELLE FAILLI À SA MISSION CONSTITUTIONNELLE DANS L'AFFAIRE SIMÉUS...

La cour de Cassation a failli à sa mission de dire le mot du droit, lorsqu'elle se penche sur l'affaire de Siméus, candidat à la présidence aux élections de 2005. Elle aurait dû approfondir les notions de nationalité et de citoyenneté dans sa décision afin de contrecarrer toutes ambiguités majeures entre ces deux notions. Elle devrait fournir des arguments solides permettant aux juristes de bien interprêter l'esprit de l'article 15 de la Constitution de 1987. Il est vrai que la cour de Cassation a statué sur les faits qui lui sont présentés en appliquant le droit. Cependant, je juge qu'elle n'a pas rempli le rôle que la constitution haitienne lui est accordée. De plus, elle devrait d'autant plus vérifier si le droit a été respecté en conformité avec la Constitution de 1987 dans l'affaire Siméus. C'est dommage que la haute instance du pays n'a pas pris le temps nécessaire pour analyser les points en litige, lorsqu'elle a fait appel au décret du12 avril 2002 qui définit la citoyenneté ou la nationalité de manière contraire à l'esprit de l'article 15. Elle aurait dû donner plus de précisions sur l'emploi de cette disposition dans le contexte actuel, ce qui n'a pas été fait, à mon humble avis, par paresse intellectuelle. Il est à se demander : pourquoi la cour de Cassation a soulevé la question de double nationalité en invoquant l'application du décret du 12 avril 2002? Est-ce que la Cour a voulu bien inciter la communauté juridique à un débât sérieux sur cette question? Est-ce que la Cour a voulu souligner l'incapacité de la communauté juridique à dire non aux différentes violations de la Constitution haitienne. Sinon, il est important de critiquer cette décision judiciaire pour faire avancer la doctrine haitienne sans pour autant plonger notre système juridique dans un immense fossé.

Je demeure convaincu que l'article 15 a sa place dans le système juridique haitien. Cependant, son application pourrait être utilisée dans un contexte de droit international privé. L'article 15 devra être applicable dans le cas où il y aurait conflits entre deux lois, c'est -à dire lorsqu'un citoyen détenteur d'une citoyenneté autre que haitienne fait face à une infraction sur le sol haïtien ou (Mariage, naissance, séparation, divorce). Il faut redéfinir la nationalité et la citoyenneté à partir d'une vision large et de manière inclusive si on veut bâtir un pays pour la nouvelle génération. À mon humble avis, il faudra bien situer le débat à un niveau plus élevé, au lieu de critiquer cette jurisprudence dans le contexte politique actuel. Par ailleurs, la question de double nationalité haitienne ne devra pas seulement être analysée sur le plan juridique. Il s'avère nécessaire d'étudier aussi cette problématique au niveau social, économique et politique. Pour moi, l'américain ou le français d'origine ou natif qui s'est naturalisé haitien, lorsqu'il est de retour chez lui (USA ou France), il n'a pas à prouver qu'il est citoyen américain ou d'un autre pays dans le cas d'une infraction à la loi américaine ou française. Il ne pourrait pas invoquer en sa faveur la loi de sa résidence si l'infraction a été commise sur le sol du pays où il est d'origine ou natif . La double nationalité ne peut pas être invoquée aux États-unis dans le cas d'une infration à loi américaine. Le citoyen américain naturalisé y est assujetti, ipso facto, sans autre forme de procès et il ne pourra pas bénéficier les privilèges de son pays d'adoption. La loi du sol (us soli) ou la loi du sang (us sanguini) ou tous les deux s'appliquent dans la mesure où l'on pourrait faire la preuve aux moyens d'un document officiel reconnu (passeport, carte d' identité, lieu de naissance ou parent d'origine).
Ce qui revient à dire, soulever la question de double nationalité en Haiti pour rejeter la candidature d' un membre de la diaspora (natif natal) qui veut briguer un poste politique dans son pays d'origine, constitue un malaise pour les ressources du pays qui se trouvent à l'extérieur. Quand on aime la viande, il faut aussi aimer l'os. On ne peut pas continuellement compter sur l'apport économique (un milliard) des membres de la diaspora chaque année pendant qu'on cherche à les exclure à la gestion de l'administration publique en Haiti. Ce n'est pas juste du point de vue patriotique... Les Haitiens (nes) qui résident en Haiti ne font rien pour sortir ce pays dans la misère. Au contraire, ils se complotent avec les étrangers pour enfoncer ce pays dans le sous -développement. Il faudra bien qu'un jour finir avec le comportement de rejet qui mine la confiance des Haitiens (nes) de l'extérieur.



Un patriote civiliste

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