LA NATIONALITÉ HAITIENNE SE PERD PAR UNE DÉCLARATION EXPRESSE DE RÉPUDIATION...

LA RÉPUDIATION À LA NATIONALITÉ HAITIENNE... NÉCESSITE UNE DÉCLARATION EXPRESSE
Bonjour Dr. Célestin,

Je tiens à m'excuser du fait que je n'ai pas eu la chance de répondre à votre question concernant la problématique suscitée dans la communauté juridique haitienne par l'affaire Siméus, l'arrêt de la Cour Cassation haïtienne en date du 11 octobre 2005 . Vous m'aviez demandé de me prononcer ou de vous expliquer la notion de RENONCIATION À LA NATIONALITÉ soulevée par la Constitution de 1987. De plus, vous cherchez à comprendre si Siméus avait bel et bien rénoncé à la nationalité haïtienne.

Avant de débuter mes analyses de ces deux questions adressées à mon attention, j'aimerais bien vous dire que RENONCIATION : désigne un acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit dont elle est titulaire. Par exemple; la renonciation au partage des acquêts (biens communs des époux) à la suite d'une séparation / d'un divorce. Il faut dire que cet acte peut être exprès ou tacite (implicite) dans certains cas bien spécifique. Le code civil haitien fixe un délai pour la rénonciation au partage des biens de la succession. Passer le délai prescrit, la personne est considérée renoncer à son droit de manière tacite par le seul fait des prescriptions de la loi.
Dans le contexte du droit international, au lieu de dire " renonciation " l'on parle de préférence de "répudiation". Répudiation, sous-entend : acte par lequel une personne renonce volontairement à un droit ... " La nationalité d'un individu est un lien d'appartenance d'extrême importance" Maurice dixit, car elle engendre des conséquences énormes non seulement sur la personne concernée, mais aussi elle affecte les membres de sa famille ou ses héritiers. Les conséquences sont trop importantes pour qu'on traite cette question à la légère. De mon point vue, la RÉPUDIATION À LA NATIONALITÉ DOIT SE FAIRE PAR UNE DÉCLARATION VOLONTAIRE DE MANIÈRE EXPRESSE AUPRÈS DES AUTORITÉS CONCERNÉES. Si un (e) Haitien (ne) natif adopte une autre citoyenneté alors qu'il (elle) n'a pas enregistré une déclaration expresse de répudiation volontaire de sa nationalité haïtienne auprès d'un consulat ou d'une ambassade d'Haïti. Aucune institution publique de son pays d'origine ne peut lui opposer la double nationalité, même si il (elle)acquiert la citoyenneté d'un autre pays sans la preuve tangible d'un document écrit démontrant la répudiation de sa nationalité d'origine . Le fardeau de la preuve revient à l'État haïtien de faire la preuve qu'un Haitien NATIF a répudié à sa nationalité. À mon point de vue, la simple présomption n'est pas suffisante dans une telle circonstance . Certains juristes vont me dire que la prestation du serment d'allégeance aux États-unis http://www.amb-usa.fr/az/s/serment.htm lors de la réception de la citoyenneté américaine peut servir de moyens de preuve pour démontrer que l'Haitien (ne) avait bel et bien répudié (renoncé ) à sa nationalité d'origine. Selon moi, le poids de la preuve de prestation de serment d'allégeance américaine est très faible, car l'obtention de la citoyenneté d'un autre pays pourrait répondre à des besoins d'ordre personnel ou professionnel sans pour pourtant renier (oublier) la mère-patrie, Haïti.

L'on ne peut pas parler de double nationalité ou de répudiation à la nationalité sans tenir compte de la situation des Haitiens (nes) qui ont adopté la citoyenneté des pays (Canada, France, Italie, Allemagne, la Hollande, etc.) acceptant (tolérant) la double citoyenneté. Le serment d'allégeance de ces pays n'exigent pas aux citoyens de répudier à leur nationalité d'origine http://www.rsscanadaimmigration.com/en/citizenship/citizenshipoath.php. Dans ce cas, pourrait-on dire que les Haitiens (nes) natifs cessent pur et simplement d'être Haitien du seul fait qu'ils adoptent la citoyenneté d'un autre pays. En ma qualité de juriste haïtien, je m'inscris en faux contre cette approche qui tend à diviser le peuple haïtien. On nait Haïtien et on meurt Haïtien à moins qu'on me prouve le contraire. Il est important de souligner que le code civil haïtien reconnait à tout Haitien né à l'étranger d'une mère ou d'un père haitien, le droit d'option à l'âge de 18 ans. Ce qui revient à dire que l'enfant issu d'un parent haïtien a le droit de choisir la nationalité haïtienne ou la nationalité de son pays de naissance, en suivant la procédure élaborée par les autorités concernées en cette matière. Les Haïtiens sont trop fiers de leur pays pour enregistrer une déclaration volontaire de manière à répudier leur nationalité haitienne. Les notions de nationalité et de citoyenneté n'ont pas la même portée juridique dupoint de vue terminologique même si les effets sont quasi similaires. La nationalité est un droit en vertu du principe du droit international (us soli = droit du sol) ou (us sangini= droit du sang) et la citoyenneté est un privilège accordé par un État à un citoyen qui remplit certaines conditions imposées.
voir le texte Me Andy B. Eustache, un juriste haïtien, sur la différence sémantique existant entre les notions: NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ http://jurisconsulte.skyblog.com


Dans l'affaire Siméus , j'ai entrepris des enquêtes auprès de mes connaissances en Haiti et à l'étranger pour savoir si M. Siméus avait enregistré une déclaration expresse de RÉPUDIATION DE SA NATIONALITÉ HAITIENNE auprès d'un consulat ou d'une ambassade d'Haiti . Aucun responsable du consulat haitien ou de l'ambassade d'Haiti à Washington était en mesure de confirmer que cet Haitien avait répudié (renoncé) à sa nationalité haïtienne. Est-il détenteur d'un passeport américain? La réponse est affirmative, mais il n'a jamais, comme tout autre Haitien, répudié à sa nationalité haitienne en enregistrant une déclaration expresse à cette fin. Qu'on dise le droit parce que nous avons la mission de dire le mot du droit et non pas se laisser berner un discours politique qui cherche à créer un fossé entre les Haitiens de l'extérieur par rapport à ceux qui sont à l'intérieur. En tant que Haïtien, je sais qu'il existe des leaders politiques, sois -disant démocrates qui aiment le statu quo à l'heure actuelle , pendant ce temps la masse paysanne et le peuple crèvent de faim

Pour conclure, la renonciation à un droit ou à un privilège, dans un contexte de droit civil, devra se faire par un document écrit ou une déclaration expresse de manière volontaire. Le simple fait d'avoir une autre citoyenneté n'est pas suffisant pour que quelqu'un ou quelconque institution puisse venir vous dire que vous n'êtes plus Haitien, vous êtes diaspora et tra la lala. J'espère que ces éléments de réponses sauront vous satisfaire ou vous aider à comprendre la notion de répudiation (renonciation) à la nationalité. Il est important de savoir qu'il existe une différence fondamentale entre les notions terminologiques suivantes: NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ...Voir le texte de Me Andy B. Eustache sur mon blog http://jurisconsulte.skyblog.com
Tout juriste de la communauté haitienne qui pense adopter une vision radicale de l'interprétation des articles 10-15 de la Constitution haitienne 1987, n'aime pas vraiment cette première république noire. HAITI a grand besoin de l'apport de ses fils et filles pour qu'elle puisse se ressaisir...Semer la division ne fait que du tort à cette nation à la dérive...

Cher maître Mondésir,

J'accuse par la présente réception de ton courriel . J'en profite pour te dire un grand merci et par la même occasion te féliciter pour ton dynamisme et ta persévérance dans la lutte que tu mènes de façon incessante afin de promouvoir LE DROIT HAITIEN.

Tu me demandes de me prononcer sur le cas Siméus ou pour être plus clair sur la question de double nationalité. Là, je me retrouve franchement dans l'impossibilité de dire grand'chose car bien sincèrement, du moins pour ce qui me concerne,c'est un problème insoluble vu que la constitution haïtienne ,la charte fondamenta le de la nation, au dessus de tout ,est tout à fait claire et précise sur la question. Comme je l'ai dit tantôt ,c'est un vrai carcan, un corset fait d'acier trempé qui ne permet pas, même au plus fin magicien, de s'en défaire. J'ai essayé toutes les pièces sans succès. J'ai lu toutes les opinions, mais pour moi elles restent au niveau de simple verbiage et de mots remplis de sentimentalité n'ayant aucune force légale. M on cher maître MONDÉSIR, Max PIQUION de regrettée mémoire disait ou répétait « Haïti est la terre classique des possibles impossibles et des impossibles possibles ». M'appuyant sur ces mots et sur le fait que les Québécois pensent qu'il y a toujours moyen de « moyenner » j'espère qu'une solution heureuse pourra sortir à l'effet de dénouer cette situation, que dis-je, cette crise combien ambiguë, combien complexe et combien délicate. L'extrême délicatesse réside dans le fait que les instances décisionnelles pratiquent à visière levée la politique de deux poids et de deux mesures .Le problème est qu'on se demande pourquoi SIMÉUS et pas les autres ?

A vrai dire maître MONDÉSIR j'étais arrivé à un point assez avancé dans mes réflexions sur la question. J'ai essayé à tête reposée d'interpréter les différents articles de la constitution relatifs à la double nationalité et au droit de se porter candidat à la présidence. Mais finalement j'ai du capituler devant l'évidence des fait s. Voudrais –tu savoir dans quel sens je dirigeais mes études et à quel niveau j'en étais arrivé ?

Voilà : Tout d'abord, je me suis dit au départ qu'une renonciation suppose un acte : l'acte de renonciation. Par exemple à la mort du de cujus la succession est ouverte. Les héritiers légaux dès lors sont bénéficiaires de l'héritage avec ses actifs et ses passifs. Si d'aventure un ou des héritiers estiment qu'ils n'ont aucun intérêt à accepter un héritage riche en passifs ,il est possible qu'ils renoncent à la succession. Pense-tu qu'ils pourront se défaire tout bonnement des biens ? .Non : ils devront entamer une action légale et signer par-deva nt qui de droit un acte de renonciation. Or ,la constitution stipule :« n'avoir jamais renoncé à sa nationalité »Un haïtien qui a accepté une nationalité étrangère a-t-il, pour autant, renoncé à sa nationalité haïtienne ? S'est-il présenté par-devant les autorités compétentes haïtiennes pour dire et signer qu'il renonce à la nationalité haïtienne ? Si cette première démarche ,démarche de base, je dirais, n'est pas remplie, je pense que cet haïtien est encore en pleine possession de sa nationalité haïtienne et que la nationalité étrangère qu'il a acceptée est tout simplement une formalité remplie en terre étrangère comme toute autre formalité du genre, par exemple, la recherche d'une résidence, d'un emploi ou d'un permis de conduire. N'aurait –il pas lieu de dire, à la lumière de ces considérations, que pour acquérir une nationalité étrangère, l'Haïtien doit d'abord renoncer à sa nationalité haïtienne dans les for mes prévues par la loi en matière de renonciation ? Vois pour moi, maître MONDÉSIR avec tes amis qui mènent la réflexion sur la question si la non renonciation suivant les formes n'entacherait pas l'acceptation de nationalité étrangère de nullité (en regard de la loi haïtienne sur la renonciation) et tiendrait tous les autres prescrits de la constitution en état ? Aide moi ,mon cher maître à cerner les dessous de cette « logique ». J'aimerais recevoir les opinions des autres avant d'aller plus loin .Fais moi savoir si je suis sur la bonne voie.

Espérant recevoir une prompte réponse, je te prie mon cher Jean-Marie de croire en l'assurance de mes meilleures considérations


LE CHAPEAUTEUR

Maurice CELESTIN