février 28, 2007

JUGEMENT PAR DÉFAUT EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE

Jugement par défaut


Le Tribunal Civil de Port-au-Prince, en ses attributions correctionnelles, a rendu sous la date du mardi vingt neuf août deux mille six entre le sieur Denis André Jean Charles et le nommé Ernest Jean Paul le jugement dont le dispositif est ainsi conçu :

Par ces motifs, délibérant selon le vœu de la loi, sous les conclusions du Ministère public, maintient le défaut accordé à l'audience conte le prévenu Ernest Jean Paul, prévenu de dévastation de champ, ce, conformément à l'article du Code d'Instruction Criminelle ; déclare ce dernier est coupable des faits à lui reprocher et le condamne en conséquence, à deux (02) ans d'emprisonnement aux termes de l'article 364 du Code Pénal ; à cinq cent mille gourdes de dommages-intérêts pour les préjudices causés à la partie victime aux termes des articles 1168 et 1169 du Code Civil, à mille cinq cents gourdes d'amende et aux frais et dépens de l'instance ; commet l'huissier Canal Gabriel pour la signification dudit jugement.

Déclare que ce jugement est rendu conformément aux articles 162 du CIC, 363 du Code Pénal 1168 et 1169 du Code Civil Haïtien dont lecture a été donnée à l'audience.

Ainsi jugé et prononcé par nous, Me Joassaint Jean Sainclair, juge en audience correctionnelle, ordinaire et publique du mardi vingt neuf août deux mille six, en présence de Me Félix Léger, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort, avec l'assistance du greffier Antoine Gabard.

Il est ordonné, etc.
En foi de quoi, etc.

Me Noe Morancy
Avocat

JUGEMENT PAR DÉFAUT DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE DE PORT-AU-PRINCE

Jugement par défaut

Extrait des Minutes du greffe du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

Le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, compétemment réuni au Palais de Justice de ce cette ville, en sa deuxième Chambre Civile, a rendu, en audience publique et en ses attributions civiles, le jugement suivant:

Entre la dame Line Casseus Grandchamps, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, identifiée au Nif 003-084-021-3, ayant pour avocats constitués avec élection de domicile en leur cabinet au no 114, Lalue, Bldg Galerie 128, Apt C-2, 1er étage, Me Anthony V. Milord, Jean Rémy David et Wesner Louis du Barreau de Port-au-Prince, identifiés, patentés, imposés aux nos 003-019-931-2, 86417-M, 73985-JJ; 003-099-775-8, 0469196, B-018595; 003-132-414-6, 3344697, 045916;

Et: Le sieur Yvon Claude Lefy, demeurant à Santo 21, section rurale de la commune de la Croix-des-Bouquets.

Par ces motifs: Le Tribunal, tenant compte des conclusions du Ministère Public, après examen du dossier de la cause, maintient le défaut octroyé à l'audience du vingt deux avril deux mille quatre, déclare que c'est sans droit ni qualité que le sieur Yvon Claude Lefy occupe le propriété de la demanderesse sise à Santo section rurale de la commune de la Croix-des-Bouquets; dit qu'aucun contrat écrit ou verbal de bail à loyer ou d'affermage n'existe entre la demanderesse et l'assigné; dit que le fait par l'assigné d'habiter gratuitement les lieux et d'y installer ses affaires ne lui confère aucune qualité pour y demeurer contrairement à la volonté de la propriétaire du terrain, sa bienfaitrice; en conséquence condamne le sieur Yvon Claude Lefy à déguerpir sans délai la propriété de la demanderesse à enlever tous les effets et matériels se trouvant sur ladite propriété; accorde l'exécution provisoire sans caution sur le chef du déguerpissment, nonobstant appel, ou pourvoi en cassation, pour les préjudices matériels et moraux, le condamne à cent mille gourdes (gdes 100 000.00) de dommages-intérêts et enfin condamne l'assigné aux frais et dépens de l'instance; commet l'huissier Gérard Tifa de ce tribunal pour la signification du présent jugement.-

Ainsi jugé et prononcé par nous, Ketsia Charles, Juge à l'audience ordinaire, civile et publique du jeudi vingt sept mai deux mille quatre en présence de Me Yves Altidor Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort, avec l'assistance du sieur Mozart Tassy, greffier du siège.

Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution aux officiers du Ministère public près les tribunaux civils d'y tenir la main; à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du juge et du greffier susdits.

Ainsi signés: Ketsia Charles et Mozart Tassy

Pour expédition conforme collationnée

Le Greffier

Me Anthony V. Milord
Avocat

JUGEMENT DE DIVORCE DU TRIBUNAL CIVIL DE PORT-AU-PRINCE

Jugement de divorce

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince

Au Nom de la République

Le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, compétemment réuni au Palais de Justice de cette ville, a rendu en audience publique et en ses attributions civiles le jugement suivant :

Entre : 1º) La dame Fréro Villière, née Marie Carline Jean, propriétaire, demeurant et domiciliée à Delmas, identifiée aux Nos 003-618-323-8 ayant pour avocats Mes Monferrier Dorval, Jean Serge François et Garry Frantzcy Jean Pierre, identifiés, patentés et imposés aux Nos 003-548-438-1, 544470, A589444 ; 003-824-960-2, 0147377, 901814, B779225 ; 003-523-889-2, 659323, 1019 avec élection de domicile au Cabinet desdits avocats sis au No 164 de la rue Mgr Guilloux, 2ème étage, Port-au-Prince, demanderesse en divorce d'une part ;

Et 2º) Le sieur Fréro Villière, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No 001-842-803-8, ayant pour avocats Mes J.F. Annibal Coffy, Robert Beauzile et Marie Sandra Délice, du barreau de Port-au-Prince, identifiés, patentés et imposés aux Nos 003-164-840-3, 285874, B1716341, 003-111-379-2, A152801, 003-450-250-6, 62014-N avec élection de domicile en leur Cabinet sis au No 3, 1ère Ruelle Rivière à l'étage, défendeur d'autre part ;

Par ces motifs, le Tribunal après examen, le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre le défendeur et ses avocats à l'audience précitée, pour le profit, déclare fondée ladite action ; Admet en conséquence le divorce de la dame Fréro Villière, née Marie Carline Jean d'avec son époux pour injures graves et publiques aux torts de l'époux ; Prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux ; Ordonne à l'Officier de l'Etat Civil de la Section Sud-Est de Port-au-Prince de transcrire sur les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers s'il y échet ; commet l'huissier Vilneret Gabriel de ce siège pour la signification de ce jugement ; Compense les dépens.

Ainsi jugé et prononcé par nous Maguy Florestal Pierre-Louis, Juge en audience civile ordinaire et publique du jeudi huit février deux mille sept, en présence de Me Belette Larose, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort et avec l'assistance du sieur Joseph Pierre-Louis, Greffier du siège.

Il est ordonné, etc.
En foi de quoi, etc.

Ainsi signés : Maguy Florestal Pierre-Louis et Joseph Pierre-Louis

Pour expédition conforme collationnée

Me Monferrier Dorval, avocat.

Me Jean Serge François, avocat.

DISPOSITIF DU JUGEMENT DE DIVORCE

Jugement de divorce


Extrait des minutes du Tribunal de Première Instance de St MarcPar ces motifs, le Tribunal, après examen et sur les conclusions conformes du Ministère Public, accueille favorablement l'action en divorce introduite par la dame née Jacqueline Jean Pierre- contre son époux Fernand Billon.En conséquence, admet le divorce de Jacqueline Jean Pierre d'avec Fernand Billon pour abandon du toit conjugal, injures graves et publiques aux termes de l'article 217 du Code Civil, sévices moraux.Maintient le défaut octroyé contre Fernand Billon en vertu des articles 230 du Code Civil et 287 du Code de Procédure Civile. Prononce la dissolution des liens conjugaux unissant lesdits époux, aux torts de l'époux. Ainsi jugé et prononcé par nous, Ramon Guillaume, doyen du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, en audience ordinaire - civile et publique du jeudi vingt huit décembre deux mille six, et avec l'assistance de Me Huguens D'Haïti, avocat, greffier en chef. Il est ordonné etc. En foi de quoi etc. Pour expétion conforme et ordre de publicationHuguens D'Haïti, Av.

DISPOSITIF DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE DE PORT-AU-PRINCE

Dispositif de jugement

Le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, compétemment réuni au Palais de Justice de cette ville, a rendu en audience publique et en ses attributions civiles, le jugement suivant:

Entre: Le sieur Jacques Bonnefil, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No 003-042-006-5, ayant pour avocats constitués avec élection de domicile en leur cabinet à Port-au-Prince au No 16, à l'angle des rues Tertulien Guilbaud & Salomon, Christ-Roi, Mes Chantal Hudicourt, Ewald, Ketlie Thybulle Woolley et Jean-Marie Maurice, respectivement identifiés et patentés aux Nos: 003-000-306-0, 465906, B030223 ; 003-003-775-7, 465798, B-030224; 003-028-739-1, 202555, B-114776; 001-291-308-87, A-0087206, B-1061240, demandeur en divorce d'une part;

Et : La dame Jacques Bonnefil, née Sandra Dubousquet, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, défenderesse d'autre part;

Par ces Motifs : Le Tribunal après examen, le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre la défenderesse à l'audience précitée, pour le profit déclare fondéee ladite action; Admet en conséquence, le divorce du sieur Jacques Bonnefil d'avec son épouse née Sandra Dubousquet pour injures graves et publiques aux torts de l'épouse; Prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre les dits époux; Ordonne à l'Officier de l'Etat Civil de Pétion-Ville de transcrire sur les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la Capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers s'il y échet; Commet l'huissier Vilneret Gabriel de ce tribunal pour la signification de ce jugement.

Ainsi jugé et prononcé par nous, Maguy Florestal Pierre-Louis, Juge, en audience civile, ordinaire et publique du jeudi onze janvier deux mille sept, en présence de Me Belette Larose, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort, avec l'assistance du sieur Joseph Pierre Louis, Greffier du siège.

Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution; aux Officiers du Ministère Public près les Tribunaux Civils d'y tenir la main; à tous Commandants et autres Officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Juge et du Greffier susdits.

Me Jean-Marie Maurice
Avocat

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE PAIX DE DELMAS




Dispositif du Jugement rendu par le Tribunal de Paix de Delmas ce entre les sieurs Me Mécanix Sylvain et consort et les sieurs Rosny Dugué et Roland Fanord.-

Par ces motifs, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, maintient le défaut requis et octroyé à l'audience sus-dite, accueille l'action du requérant pour être juste et fondée, dit que le fait par les sieurs Rosny Dugué et Roland Fanord d'érigé un mur empêchant aux requérants de jouir de leur droit de passage établi par la loi constitue un trouble possessoire et un acte arbitraire et illégale, rétabli le statu quo ante, fait défense formelle aux cités de troubler à l'avenir les requérants dans la jouissance de leur droit de passage sous peine d'être contraint par corps aux termes des articles 1826 et suivant du code civil et fixé la contrainte à six mois d'emprisonnement ferme, rejette l'exécution provisoire sans caution, pour n'être pas conforme à la loi, les condamne également aux frais et dépens de l'instance, enfin commet l'huissier Didier Soigné pour la signification de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé par nous, Me Jean Bello Donissaint, à l'audience civile et publique du mardi vingt-six décembre deux mille six, à dix heures du matin, assisté de notre greffier Mie O. Peggy Joseph.

Il est ordonné etc.

En foi de quoi etc.

Le Cabinet COQ:

Me Gama Coq, Avocat

Me Edwin F. Coq Jr, Avocat

Me Hugue P. Brutus, Avocat

Me Mécanix Sylvain, Avocat

AVIS JUDICIAIRES




Avis de divorce


En vertu d'un jugement, rendu en date du 12 mai 2005, admettant le divorce des époux: Meterlin Obéi, la femme née Elvire Sylvain ayant pour avocat Me Ruben Thoby du barreau de Cap-Haïtien, et prononçant la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux, l'officier de l'état civil, section Sud du Cap-Haïtien, a, les formalités légales préalablement remplies, transcrit, sur les registres de son office à ce destinés, le dispositif du jugement dont il s'agit, le tout à la diligence de l'épouse demanderesse et sous les avantages de droit.

Cap-Haïtien, le 4 février 2007

Me Ruben Thoby
Avocat

février 22, 2007

TEXTE DE LA 4e CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES (DÉCLARATION DE BEIJING, PÉKIN, 1995)

1995, PEKIN (CHINE) / 4E CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES
>> __La déclaration de Beijing [Pékin]
>>
>> La déclaration en bref
>>
>> La plate-forme d'action de Pékin est issue d'une
>>conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin, en septembre
>>1995, et dont la Déclaration et le Programme d'action ont invité la
>>communauté internationale à s'engager pour la promotion de la femme et
>>l'égalité des sexes. La déclaration, signée par 189 Etats, les exhorte
>>à mettre en œuvre tous les moyens vers une réelle égalité homme/femme,
>>une politique de développement et un engagement vers la paix.

>> La Déclaration et le Programme d'action de Beijing [Pékin] ont été
>>adoptés par consensus le 15 septembre 1995. La Déclaration reflète
>>l'engagement de la communauté internationale au service de la
>>promotion de la femme et de la mise en œuvre du Programme d'action, en
>>veillant à ce qu'une perspective "sexospécifique" soit appliquée à
>>toutes les politiques et tous les programmes aux niveaux national,
>>régional et international. Le Programme d'action définit des mesures à
>>prendre à l'échelon national et international pour la promotion de la
>>femme au cours des cinq années qui nous séparent de l'an 2000.

>> S'il est appliqué, le Programme d'action renforcera le pouvoir des
>>femmes aux niveaux social, économique et politique, améliorera leur
>>santé, facilitera leur accès à l'éducation et protégera leurs droits
>>de reproduction. Le plan d'action définit des objectifs à atteindre à
>>des dates spécifiques, engage les nations à appliquer des mesures
>>concrètes dans des domaines tels que la santé, l'éducation, les prises
>>de décisions et les réformes juridiques dans le but ultime d'éliminer
>>toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes tant dans
>>leur vie privée que dans la vie publique. La Conférence, qui a réuni
>>près de 50'000 hommes et femmes, a axé ses travaux sur les problèmes
>>interdépendants d'égalité, de développement et de paix, qu'elle a analysés sous un angle sexospécifique.
>>Elle a mis l'accent sur les rapports cruciaux entre la promotion de la
>>femme et les progrès de la société dans son ensemble. Elle a réaffirmé
>>de façon claire que les problèmes de société
>> doivent être abordés sous un angle sexospécifique de façon à assurer
>>un développement durable.
>> Les problèmes soulevés dans le Programme d'action sont
>>universels, tel est le message fondamental de la 4e Conférence
>>mondiale sur les femmes. Des attitudes et pratiques profondément
>>enracinées perpétuent l'inégalité et la discrimination à l'égard des
>>femmes, tant dans la vie privée que publique, partout dans le monde.
>>En conséquence, l'exécution du Programme d'action exige des
>>changements de valeurs, d'attitudes, de pratiques et de priorités à
>>tous les niveaux.

La Conférence a signalé qu'elle s'engageait
>>résolument en faveur de normes et critères internationaux pour
>>l'égalité entre l'homme et la femme; que les mesures visant à protéger
>>et promouvoir les droits fondamentaux de la femme et de la fillette,
>>qui font partie intégrante des droits universels de la personne,
>>doivent servir de base à toute action; et qu'il faut réorienter les
>>institutions à tous les niveaux pour en accélérer la mise en œuvre.
>>Les gouvernements et les Nations unies sont convenus de
>> promouvoir l'"intégration" d'une perspective sexospécifique dans
>>leurs politiques et leurs programmes. (Source : Nations unies).

>> LA DECLARATION DE PEKIN
1. Nous, gouvernements participant à
>>la quatrième Conférence mondiale sur les femmes,
>> 2. Réunis à Beijing (Pékin) en septembre 1995, année du
>>cinquantième anniversaire de la fondation de l'Organisation des
>>Nations Unies,
>> 3. Résolus à faire progresser les objectifs d'égalité, de
>>développement et de paix pour toutes les femmes dans le monde entier,
>>dans l'intérêt de l'humanité tout entière,

>> 4. Prenant note de la voix de toutes les femmes dans le monde
>>entier et tenant compte de la diversité des femmes, de leurs rôles et
>>de leurs conditions de vie, rendant hommage aux femmes qui ont ouvert
>>la voie, et inspirés par l'espérance incarnée dans les jeunes du monde
>>entier,
>> 5. Constatons que la condition de la femme s'est améliorée
>>dans certains domaines importants au cours de la dernière décennie
>>mais que les progrès ont été inégaux, que les inégalités entre hommes
>>et femmes persistent et que d'importants obstacles subsistent, ce qui
>>a de graves conséquences pour le bien-être de l'humanité tout entière,

>> 6. Constatons également que cette situation est exacerbée par
>>l'accroissement de la pauvreté qui affecte la vie de la plus grande
>>partie de la population mondiale, en particulier des femmes et des
>>enfants, et dont les origines sont d'ordre tant national qu'international,

>> 7. Nous consacrons sans réserve à l'élimination de ces
>>contraintes et obstacles afin de promouvoir encore le progrès et
>>l'accroissement du pouvoir d'action des femmes dans le monde entier,
>>et convenons que cela exige que des mesures soient prises d'urgence
>>dans un esprit de détermination, d'espoir de coopération et de
>>solidarité qui nous portera dans le siècle prochain.

>> Nous réaffirmons notre engagement de :
>> 8. Réaliser l'égalité des droits et la dignité intrinsèque des
>>hommes et des femmes et atteindre les autres objectifs et adhérer aux
>>principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration
>>universelle des droits de l'homme et les autres instruments
>>internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier la
>>Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à
>>l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant
>>ainsi que la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard
>>des femmes et la Déclaration sur le droit au développement;

>> 9. Garantir la pleine réalisation des droits fondamentaux des
>>femmes et des petites filles, en tant que partie inaliénable,
>>intégrante et indivisible de tous les droits de la personne humaine et
>>de toutes les libertés fondamentales;

>> 10. Faire fond sur le consensus et les progrès réalisés lors
>>des conférences et sommets précédents des Nations unies consacrés aux
>>femmes (Nairobi, 1985), aux enfants (New York, 1990), à
>>l'environnement et au développement (Rio de Janeiro, 1992), aux droits
>>de l'homme (Vienne, 1993), à la population et au développement (Le
>>Caire, 1994) et au développement social (Copenhague, 1995), en vue
>>d'assurer l'égalité, le développement et la paix;

>> 11. Appliquer pleinement et efficacement les Stratégies
>>prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme;

>> 12. Assurer le renforcement du pouvoir d'action des femmes et
>>leur promotion, y compris le droit à la liberté de pensée, de
>>conscience, de religion et de conviction, contribuant ainsi à répondre
>>aux besoins moraux, éthiques, spirituels et intellectuels des hommes
>>et des femmes, et aux niveaux individuel et collectif, leur
>>garantissant ainsi la possibilité de réaliser pleinement leur
>>potentiel au sein de la société et de régler leur vie selon leurs aspirations.
>> Nous sommes convaincus que :
>> 13. Le renforcement du pouvoir d'action des femmes et leur
>>pleine participation sur un pied d'égalité à tous les domaines de la
>>vie sociale, y compris aux prises de décisions et leur accès au
>>pouvoir, sont des conditions essentielles à l'égalité, au développement et à la paix;
>> 14. Les droits des femmes sont des droits fondamentaux de la
>>personne;
>> 15. L'égalité des droits, des chances et de l'accès aux
>>ressources, le partage égal des responsabilités familiales et un
>>partenariat harmonieux entre les femmes et les hommes sont essentiels
>>à leur bien-être et à celui de leurs familles ainsi qu'à
>>l'affermissement de la démocratie;

>> 16. La participation des femmes au développement économique et
>>social, l'égalité des chances et la pleine participation, sur un pied
>>d'égalité, des femmes et des hommes, en tant qu'agents et
>>bénéficiaires d'un développement durable au service de l'individu sont
>>des conditions essentielles à l'élimination de la pauvreté au moyen
>>d'une croissance économique soutenue, du développement social, de la
>>protection de l'environnement et de la justice sociale;

>> 17. La reconnaissance et la réaffirmation expresses du droit
>>de toutes les femmes à la maîtrise de tous les aspects de leur santé,
>>en particulier leur fécondité, sont un élément essentiel du
>>renforcement de leur pouvoir d'action;

>> 18. L'instauration de la paix, aux niveaux local, national,
>>régional et mondial, est possible et elle est indissociable de la
>>promotion des femmes, car celles-ci sont un moteur essentiel des
>>initiatives, du règlement des conflits et de la promotion d'une paix
>>durable à tous les niveaux;

>> 19. Il est essentiel d'élaborer, de mettre en oeuvre et de
>>surveiller, à tous les niveaux, avec la pleine participation des
>>femmes, des politiques et programmes, y compris des politiques et des
>>programmes de développement, qui soient égalitaires, efficaces,
>>efficients et synergiques et qui puissent favoriser le renforcement du
>>pouvoir d'action des femmes et leurs promotion;

>> 20. La participation et la contribution de tous les
>>protagonistes de la société civile, en particulier les groupes et
>>réseaux de femmes et les autres organisations non gouvernementales et
>>organisations communautaires, dans le strict respect de leur
>>autonomie, en coopération avec les gouvernements, revêtent une grande
>>importance pour l'application et le suivi effectifs du Programme d'action;

>> 21. La mise en oeuvre du Programme d'action exige l'engagement
>>des gouvernements et de la communauté internationale. En prenant des
>>engagements, aux niveaux national et international, y compris lors de
>>la Conférence, les gouvernements et la communauté internationale
>>reconnaissent la nécessité d'agir immédiatement pour donner plus de
>>pouvoir aux femmes et assurer leur promotion.
>> Nous sommes résolus à :

>> 22. Redoubler d'efforts et multiplier les actions visant à
>>atteindre d'ici la fin du siècle les objectifs des Stratégies
>>prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme;

>> 23. Veiller à ce que les femmes et les petites filles
>>jouissent pleinement de tous les droits de la personne humaine et de
>>toutes les libertés fondamentales, et prendre des mesures efficaces
>>contre les violations de ces droits et libertés;

>> 24. Prendre toutes les mesures voulues pour éliminer toutes
>>les formes de discrimination à l'égard des femmes et des petites
>>filles ainsi que les obstacles à l'égalité des sexes et à la promotion
>>des femmes et du renforcement de leur pouvoir d'action;

>> 25. Encourager les hommes à participer pleinement à toute
>>action favorisant l'égalité;

>> 26. Promouvoir l'indépendance économique des femmes,
>>notamment par l'emploi, et éliminer le fardeau de plus en plus lourd
>>que la pauvreté continue de faire peser sur les femmes, en s'attaquant
>>aux causes structurelles de la pauvreté par des changements de
>>structures économiques assurant à toutes les femmes, notamment aux
>>rurales, l'égalité d'accès, en tant qu'agents essentiels du
>>développement, aux ressources productives, aux possibilités de promotion et aux services publics;

>> 27. Promouvoir un développement durable au service de
>>l'individu, notamment une croissance économique soutenue, en
>>développant l'éducation de base, l'éducation permanente,
>>l'alphabétisation et la formation ainsi que les soins de santé
>>primaires à l'intention des femmes et des petites filles;

>> 28. Prendre des mesures concrètes en faveur de la paix pour
>>la promotion de la femme et, tenant compte du rôle de premier plan des
>>femmes dans le mouvement pacifiste, oeuvrer activement à la
>>réalisation d'un désarmement général et complet, sous un contrôle
>>international rigoureux et efficace, et appuyer les négociations en
>>vue de la conclusion immédiate d'un traité universel et effectivement
>>vérifiable au plan multilatéral d'interdiction complète des essais
>>nucléaires qui favorisera le désarmement nucléaire et la prévention de
>>la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects;

>> 29. Prévenir et éliminer toutes les formes de violence à
>>l'égard des femmes et des filles;

>> 30. Assurer l'égalité d'accès à l'éducation et aux soins de
>>santé, ainsi qu'un traitement égal des femmes et des hommes, et
>>améliorer la santé en matière de sexualité et de procréation ainsi que
>>l'éducation des femmes;

>> 31. Promouvoir et protéger tous les droits fondamentaux des
>>femmes et des filles;

>> 32. Redoubler d'efforts pour que toutes les femmes et les
>>filles que de multiples obstacles, tenant à des facteurs tels que
>>race, âge, langue, origine ethnique, culture, religion, incapacités ou
>>appartenance à une population autochtone, privent de tout pouvoir et
>>de toute possibilité de progrès puissent jouir à égalité de tous les
>>droits de la personne humaine et de toutes les libertés fondamentales;

>> 33. Faire respecter le droit international, notamment le droit
>>humanitaire, afin de protéger les femmes et les petites filles en
>>particulier;
>> 34. Créer les conditions qui permettent aux petites filles et
>>aux femmes de tous âges de réaliser tout leur potentiel, veiller à ce
>>qu'elles participent pleinement et à égalité à l'édification d'un
>>monde meilleur pour tous et leur confier un rôle accru dans le
>>processus de développement.

>> Nous sommes résolus à :
>> 35. Assurer l'accès des femmes, dans des conditions d'égalité,
>>aux ressources économiques, notamment à la terre, au crédit, à la
>>science et à la technique, à la formation professionnelle, à
>>l'information, à la communication et aux marchés, en tant que moyen de
>>favoriser la promotion des femmes et des filles et le renforcement de
>>leur pouvoir d'action, y compris en leur donnant les moyens de tirer
>>parti de ces ressources, notamment grâce à la coopération internationale;


>> 36. Assurer le succès du Programme d'action, ce qui exigera
>>une volonté résolue des gouvernements, des organisations
>>internationales et des institutions à tous les niveaux. Nous sommes
>>profondément convaincus que le développement économique, le
>>développement social et la protection de l'environnement sont des
>>éléments interdépendants et synergiques du développement durable, dans
>>lequel s'inscrivent nos efforts visant à améliorer la qualité de vie
>>pour tous. Un développement social équitable, qui permette aux
>>pauvres, en particulier aux femmes vivant dans la pauvreté, d'utiliser
>>de manière viable les ressources naturelles, est une assise nécessaire
>>pour le développement durable. Nous reconnaissons également qu'une
>>croissance économique large et soutenue, dans le contexte du
>>développement durable, est nécessaire pour étayer le développement
>>social et la justice sociale.

La réussite du Programme d'action
>>exigera également la mobilisation de ressources suffisantes, aux
>> échelons national et international, ainsi que l'affectation aux pays
>>en développement par tous les mécanismes de financement existants,
>>tant multilatéraux que bilatéraux et privés, de ressources nouvelles
>>et additionnelles pour la promotion de la femme; des financements pour
>>renforcer la capacité des institutions nationales, sous-régionales,
>>régionales et internationales; un engagement en faveur de l'égalité
>>des droits, de l'égalité des responsabilités, de l'égalité des chances
>>et de la participation égale des femmes et des hommes à tous les
>>organismes et à tous les processus de prise de décisions nationaux,
>>régionaux et internationaux; la création ou le renforcement, à tous
>>les niveaux, de mécanismes de vigilance responsables devant toutes les
>>femmes dans le monde entier;

>> 37. Assurer également le succès du Programme d'action dans les
>>pays en transition; à cet effet, la coopération et l'assistance
>>internationales resteront nécessaires;

>> 38. En tant que gouvernements, nous adoptons le Programme
>>d'action énoncé ci-après et nous nous engageons à le traduire dans les
>>faits, en veillant à ce que le souci d'équité entre les sexes imprègne
>>toutes nos politiques et tous nos programmes. Nous demandons
>>instamment aux organismes des Nations unies, aux institutions
>>financières régionales et internationales, aux autres institutions
>>régionales et internationales compétentes et à tous les hommes et
>>toutes les femmes, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales,
>>dans le strict respect de leur autonomie, et à tous les secteurs de la
>>société civile, de souscrire résolument et sans restriction au
>>Programme d'action et de participer à sa réalisation en coopération avec les gouvernements.
>>
>>

>>Cyrus Sibert vous invite à suivre ses émissions
>sur 'Radio Kontak Inter' 94.9 F.M., Cap-Haïtien, Haïti.
>>
>> Tel : 509-449-5707

LA SITUATION DES FEMMES POSTULANTES ET LA POLICE NATIONALE

Les rapports entre FEMMES POSTULANTES et HAUTS GRADÉS de la Police
>>Nationale d’Haïti.

Cyrus Sibert, Journaliste, Cap-Haïtien, Haïti.
>>
>> Des sujets qui culturellement sont banalisés, nous interpellent.
>>Comme disait notre professeur de technique d’expression française à la
>>faculté de droit : quand tu dois écrire un papier tu le sens. Le sujet
>>te tripote, comme un enfant qui doit sortir du ventre de sa mère.
>>
>> Les cas de dépression observés chez des jeunes femmes qui
>>postulent à la P.N.H. nous sensibilisent et nous portent à rendre
>>publique, une pratique coutumière en Haïti, mais inacceptable dans un
>>pays qui se veut démocratique.
>>
>> Cette situation de violation des droits de la femme dont nous
>>allons faire état, nous porte aussi à questionner l’utilité des
>>institutions comme le Ministère de la femme et à la condition féminine
>>et des organisations de femmes, comme FANM YO LA, qui se disent
>>préoccuper par les cas de violations de droits de la femme.
>>
>> En effet, elles sont nombreuses les femmes qui souhaitent
>>intégrer la
>> Police Nationale d’Haïti (P.N.H.). Comme tous les postulants de la
>>P.N.H., elles sont motivées par le désir de servir leur pays et
>>surtout de réussir leur vie et elles voient dans l’institution
>>policière un moyen sûr de promotion sociale. D’autant plus, le
>>récrutement est (supposé) fait sur une base méritoire : un casier
>>judiciaire sein, une bonne condition physique et une capacité
>>intellectuelle fixée par un programme d’admission.
>>
>> Mais, attention ! Comme nous venons de l’observer lors des
>>élections de l’année 2006, la barbarie est une seconde nature, les
>>vieux démons antidémocratiques refont surface de temps en temps. On
>>est souvent tenté par les vieilles habitudes – et qui sait si elles
>>sont vieilles. Les beaux discours et les résolutions d’organisations
>>de droits humains n’empêchent pas aux sexistes et machos haïtiens de
>>voir dans la profession des armes un espace exclusivement réservé aux hommes.
>>
>> D’après les témoignages de jeunes diplômés de l’académie de
>>police, la Police Nationale d’Haïti, l’unique institution pour
>>laquelle l’Etat haïtien ne reçoit pas de pressions du Fonds Monétaire
>>International
>>(F.M.I.) pour sa politique d’embauchement, est un milieu sauvage pour
>>les postulants et aspirants de sexe féminin.
>>
>> Tout d’abord, les jeunes femmes qui postulent et cheminent pour
>>être admises à l’académie de police sont perçues comme des utopistes.
>>On les conseille de trouver un support, une personne contact capable
>>d’influencer positivement leur dossier. Aussi, doivent-elles prendre
>>des mesures pour défendre leur dossier. Car, il peut être falsifié ou
>>déplacé dans le but de mettre ces jeunes femmes, souvent corpulentes,
>>en position de faiblesse et de les porter à accepter la prostitution
>>comme moyen de devenir officier de police. Entre le dispensaire de la
>>Police Nationale d’Haïti, le commissariat central de Port-au-prince «
>>anti-gang » et l’académie, il existe un véritable marché sexuel.
>>
>> Dans le langage courant sur la cour de l’académie et/ou du
>>commissariat central « anti-gang » de Port-au-prince, on peut entendre
>>le vocable populaire : ‘‘sivil pa bay chèf pwent’’ en français « une
>>policière ne saurait avoir qu’un policier comme partenaire sexuel ».
>>Ce vocable, pour dire aux postulants de sexe féminin de se conformer,
>>de négocier leur chair, en échange de protection sinon le rêve de
>>devenir policier ne deviendra pas une réalité.
>>
>> Il est courant et connu de tous qu’en Haïti, c’est difficile pour
>>une jeune femme d’obtenir avec dignité un poste. Et cela, même quand
>>cette dernière a les qualités et le niveau requis par l’employeur. La
>>précarité, la misère et le chômage créent une dure réalité qui oblige
>>les jeunes femmes à négocier : pour travailler, il faut coucher avec
>>le patron.
>>
>> La majorité des jeunes femmes sont l’objet d’harcèlement de la
>>part des hauts dignitaires de la police. Elles sont obligées de se
>>taire pour ne pas hypothéquer leur carrière au sein de l’institution.
>>Aussi, des policiers de grades inférieurs en profitent-ils. Ils
>>promettent toute sorte de faveur aux femmes sans défense qui ne
>>connaissent pas les rouages de l’institution.
>>
>> Même quand nos textes nuisent aux salariés de la MINUSTAH, nous
>>sommes obligés de questionner, encore une fois, le rôle de la mission
>>des Nations Unies dans cette situation. Les instructeurs étrangers
>>affectés au recrutement et à la formation de jeunes officiers de
>>police haïtiens sont-ils complices au point de ne pas dénoncer ces cas
>>d’abus et réclamer une correction de la situation ?
>>
>> Nous prenons l’habitude de responsabiliser la Mission de l’ONU en
>>Haïti conformément aux résolutions qui habilitent ses membres à agir
>>dans le pays afin que cette humiliation que nous connaissons
>>aujourd’hui puisse servir, irreversiblement, au renforcement des
>>institutions nationales et à l’Etat de droit et qu’elle soit la
>>dernière de note histoire de peuple intrépide, victorieux à Vertières et à Savannah.
>>
>> Dans le cadre de ce dossier, il est clairement stipulé dans la
>>résolution 1702 du Conseil de Sécurité que la MINUSTAH et le
>>gouvernement haïtien doivent s’occuper activement des problèmes liés
>>au sexisme et s’attaquer à la violence contre les femmes et les enfants.
>> Et nous citons : « Réaffirmant combien il importe, dans les
>>opérations de maintien de la paix et dans les activités de
>>consolidation de la paix au lendemain des conflits, de disposer de
>>compétences spécialisées sur les problèmes liés au sexisme, ainsi
>>qu'il est dit dans la résolution 1325 (2000), rappelant qu'il faut
>>s'attaquer à la violence contre les femmes et les enfants, et
>>engageant la MINUSTAH ainsi que le gouvernement haïtien à s'occuper activement de ces questions, »
>> Point 15 : « Réaffirme le mandat de la MINUSTAH en matière de
>>Droits de l'Homme, et exhorte les autorités haïtiennes à opérer une
>>réforme d'ensemble touchant tous les aspects de l'Etat de droit et à
>>promouvoir et sauvegarder les Droits de l'Homme et les libertés
>>fondamentales ; »
>>
>> En nationaux, nos questions vont spécialement sur l’utilité du
>>Ministère de la Femme et de la Condition féminine, le rôle des
>>organisations de femmes qui ne ratent aucune occasion pour scander sur
>>la place publique la résolution de Beijing, Pékin (Chine)* et le
>>travail des organisations de défense des droits humains.
>>
>> On consomme des fonds, on voyage, on parle tout le temps à la
>>radio et Haïti continue d’être une terre de souffrance et
>>d’humiliation pour ses fils et ses filles. A quand des actions
>>concrètes pour la résolution des problèmes aux noms desquels vous
>>existez ? C’est triste de constater que dans notre pays, Haïti, en
>>toute chose, il y a toujours un rapport de maître à esclave.
>>
>>Cyrus Sibert
>>Cap-Haïtien, Haïti
>>23 janvier 2007.
reseaucitadelle@yahoo.fr