LA COUR DE CASSATION FONCTIONNE AVEC DES MEMBRES ILLÉGAUX

Un ancien ministre de la justice dénonce le fait que la Cour de Cassation fonctionne avec des membres illégaux sous un gouvernement constitutionel
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L'ancien ministre de la justice, Me Camille Leblanc, a rappelé vendredi que l'actuelle cour de cassation était illégale, étant donné a-t-il dit, que les procédures constitutionnelles n'ont pas été suivies pour nommer plusieurs de ses membres

Des juges de la cour de Cassation ont été nommés par le président de facto Boniface Alexandre et de ce fait n'ont pas un mandat légal, a-t-il souligné.

Il appelle à la régularisation de cette situation avec la soumision des noms de ces juges au parlement haïtien pour qu'ils puissent obtenir un mandat constitutionnel comme ce fut le cas a-t-il dit, pour le directeur général de la police nationale, Mario Andrésol.

Boniface Alexandre avait renvoyé en décembre 2005 5 juges dont le mandat de 10 ans n'est toujours pas arrivé à terme, pour les remplacer par des proches du régime qu'il a fait prêter serment au palais national pour contourner les contestations.

Nous nous trouvons dans une situation délicate où nous devons accepter les décisions de justice rendues par des juges de facto, a regretté Me Camille Leblanc, qui juge aberrant que la plus haute instance judiciaire du pays fonctionne avec des membres illegaux sous un gouvernement constitutionnel.

Concernant le conflit qui empêche l'election d'un batonnier pour l'ordre des avocats de Port-au-prince, l'ancien ministre a estimé que seule l'assemblée des avocats a l'autorité qu'il faut pour trancher.

Ces élections ont été reportées à plusieurs reprises, en raison de divergences parmi les avocats.

Je vais demander au bâtonnier ai, Me Gérard Gourgues de convoquer l'assemblée dans le meilleur délai, pour favoriser le déblocage de la situation, a déclaré Me Leblanc.

Autour des rumeurs sur un possible remaniement au cabinet ministériel, Me Camille Leblanc a dénoncé la passivité de l'actuel cabinet face aux problèmes cruciaux auxquels la population est confrontée.

Il a critiqué le gouvernement pour avoir élaboré a-t-il dit, sa politique générale en fonction de l'internationale.

Source: Agence Haitienne de Presse