mars 22, 2007

MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTERNE DU SÉNAT HAITIEN...

Le Sénat dans l'attente de profondes modifications

De profondes modifications pourront être apportées, mi-avril, aux règlements internes du Sénat de la République dont certains articles se révèlent désuets depuis la décision d'augmenter le Grand corps de trois nouveaux sièges. Les règlements internes, a indiqué le sénateur Céméphise Gilles, ont été révisés lors d'un atelier de travail animé au Karibe Convention Center, avec l'appui de la France.

« Le mandat de deux ans du Bureau du Sénat, selon les modifications qui seront soumises au vote de l'Assemblée en avril prochain, est réduit à un an », a annoncé le sénateur Gilles ayant pris part aux assises animées par Philippe Jabaud et Jacques Bernot, deux hauts fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat français. Des tractations ont eu lieu depuis le début de l'année en vue de réduire le mandat de deux ans de l'actuel bureau. Mais, pas assez pour ébranler Joseph Lambert, actuel président du Bureau du Grand corps. « La loi, dit-il, ne peut avoir effet rétroactif. »

Les modifications annoncées porteront également sur le nombre de sièges du Sénat. Depuis que les Nippes ont été considérées comme département sous la présidence de Jean-Bertrand Aristide, les sièges sont passés de vingt-sept (27) à trente (30). Le scandale provoqué par le vote d'une résolution portant sur le conflit opposant la Banque de la République d'Haïti (BRH) à la Socabank ont également poussé les experts et les membres de la commission chargée de la « révision des règlements internes du Parlement » à fixer de nouvelles mesures pour éviter certaines dérives.

Les règlements internes du Sénat, selon des chiffres cités par Céméphise Gilles pourront passer de 197 à quelque 240 articles. La commission entend également proposer le vote de deux Questeurs en Assemblée. Ainsi, la composition du Bureau, si la proposition est votée, passera de cinq à six membres. Elle entend, entre autres, proposer la publication dans le journal officiel Le Moniteur, « L'Ordre du jour » quand l'Assemblée nationale devra se réunir.

Les règlements internes de la Chambre des députés, séparément, pourront également subir des modifications profondes.

L'atelier de trois jours sur la « révision des règlements de la Chambre des députés et du Sénat » a été clôturé, mardi soir, par l'Ambassadeur de France en Haïti, Christian Connan et les présidents des deux chambres, respectivement P. Eric Jean-Jacques et Joseph Lambert. Parallèlement à cet atelier, le sénateur Kelly Bastien, le vice-président de la Chambre basse Guy Gérard George et deux cadres du Parlement suivent des cours en « administration parlement » à l'Ecole nationale d'administration (ENA) en France.

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