LES AVIS JUDICIAIRES DE LA SEMAINE ...

Dispositif d'un jugement en matière matrimoniale


Dispositif du Jugement rendu par le Tribunal de Première Instance des Gonaïves siégeant en ses attributions de divorce entre le sieur Marilien Mad, demanderesse d'une part et la dame Marilien Mad née la dame Renese Phaiton, défenderesse d'autre part dont le dispositif est ainsi conçu :

PAR CES MOTIFS: après examen et sur les conclusions du ministère public, maintient le défaut octroyé à l'audience pour n'y avoir point comparu et ne s'y être fait non plus représenter. Au fond admet et prononce la dissolution des liens conjugaux existant entre les époux Marilien Mad, femme née Renese Phaiton, pour injures graves et publiques et incompatibilité de caractère, ce, aux torts de l'épouse. Autorise l'officier de l'Etat civil des Gonaïves, Section Sud à transcrire, après l'expiration des délais de recours prévus par la loi, sur les registres destinés à cet effet, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans un journal du dernier domicile connu de l'épouse ou à défaut dans un quotidien s'éditant à Port-au-Prince, surtout si la signification n'aura pu être faite à la personne de la défaillante, ce sous peine de dommages-intérêts envers les tiers et intéressés si le cas y échet. Commet l'huissier Nacius Joseph pour les suites nécessaires.

Ainsi rendu et prononcé par Nous, Me Octelus DORVILIEN, Av. Doyen en audience ordinaire et publique du mercredi dix-huit octobre deux mille six, an 203ème de l'Indépendance (18/10/06), en présence de Me Mazar FORTIL, Av. Substitut du Commissaire du Gouvernement près de ce ressort, assisté du sieur Raoul JACQUES, Greffier du siège.

Il est ordonné à tout huissier sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution aux officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée du Doyen et du Greffier susdits.-

(S) Me O. DORVILIEN, Doyen et R. JACQUES. Greffier.

Pour expédition conforme Collationné.-
Raoul Jacques, Greffier en Chef.-

Gonaïves, le 05 mars 2007

Pour le Cabinet :
Néhémy Joseph, Av.

____________________________________________________________

Office du divorce des étrangers / Avis de divorce


Il est porté à la connaissance des intéressés que le Tribunal Civil de Port-au-Prince, Haïti, a admis le divorce de M. André Louis Leblanc d'avec Mme Thérese Guerrier et prononcé la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux par jugement en date du 13 novembre 2006.

Dont le dispositif a été transcrit le 15 novembre 2006 dans les registres à ce destinés de l'Etat civil de la section Sud'Est de Port-au-Prince pour sortir son plein et entier effet conformément à la loi régissant la matière.

Port-au-Prince, le 13 janvier 2007
Camille Leblanc, Av.

Jacques Paul Bossicot, Av.
Directeur de l'ODE

_______________________________________________________

Office du divorce des étrangers / Avis de divorce


Il est porté à la connaissance des intéressés que le Tribunal Civil de Port-au-Prince, Haïti, a admis le divorce de Thomas Deka d'avec Mme Myriam Jourdain Deka née Jourdain et prononcé la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux par jugement en date du 10 novembre 2006.

Dont le dispositif a été transcrit le 13 novembre 2006 dans les registres à ce destinés de l'Etat civil de la section Sud-Est de Port-au-Prince pour sortir son plein et entier effet conformément à la loi régissant la matière.

Port-au-Prince, le 13 mars 2007
Eddy Jean Richard Beauzil, Av.

Jacques Paul Bossicot, Av.
Directeur de l'ODE

______________________________________________________________



Office du divorce des étrangers / Avis de divorce


Il est porté à la connaissance des intéressés que le Tribunal Civil de Port-au-Prince, Haïti, a admis le divorce de Mme Luisa Prinno d'avec M. Luigi Verdemare et prononcé la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux par jugement en date du 13 novembre 2006.

Dont le dispositif a été transcrit le 14 novembre 2006 dans les registres à ce destinés de l'Etat civil de la section Sud-Est de Port-au-Prince pour sortir son plein et entier effet conformément à la loi régissant la matière.

Port-au-Prince, le 13 mars 2007
Charles Dumont Point-du-Jour, Av.

Jacques Paul Bossicot, Av.
Directeur de l'ODE

____________________________________Office du divorce des étrangers / Avis de divorce


Il est porté à la connaissance des intéressés que le Tribunal Civil de Port-au-Prince, Haïti, a admis le divorce de Mme Brenda Mercedes Pineda Madhere née Pineda d'avec M. Guy Madhere et prononcé la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux par jugement en date du 13 novembre 2006.

Dont le dispositif a été transcrit le 14 novembre 2006 dans les registres à ce destinés de l'Etat civil de la section Sud-Est de Port-au-Prince pour sortir son plein et entier effet conformément à la loi régissant la matière.

Port-au-Prince, le 13 mars 2007
Ralph Fievre, Av.

Jacques Paul Bossicot, Av.
Directeur de l'ODE

__________________________________________________

Office du divorce des étrangers / Avis de divorce


Il est porté à la connaissance des intéressés que le Tribunal Civil de Port-au-Prince, Haïti, a admis le divorce de Mme Brenda Mercedes Pineda Madhere née Pineda d'avec M. Guy Madhere et prononcé la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux par jugement en date du 13 novembre 2006.

Dont le dispositif a été transcrit le 14 novembre 2006 dans les registres à ce destinés de l'Etat civil de la section Sud-Est de Port-au-Prince pour sortir son plein et entier effet conformément à la loi régissant la matière.

Port-au-Prince, le 13 mars 2007
Ralph Fievre, Av.

Jacques Paul Bossicot, Av.
Directeur de l'ODE
_______________________________________________________

Office du divorce des étrangers / Avis de divorce


Il est porté à la connaissance des intéressés que le Tribunal Civil de Port-au-Prince, Haïti, a admis le divorce de Mme Claudette Baptiste d'avec M. Renold Hector et prononcé la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux par jugement en date du 18 octobre 2006.

Dont le dispositif a été transcrit le 23 octobre 2006 dans les registres à ce destinés de l'Etat civil de la section Sud-Est de Port-au-Prince pour sortir son plein et entier effet conformément à la loi régissant la matière.

Port-au-Prince, le 13 mars 2007
Jean Philippe M. Pardo, Av.

Jacques Paul Bossicot, Av.
Directeur de l'ODE

_________________________________________________________

Office du divorce des étrangers / Avis de divorce


Il est porté à la connaissance des intéressés que le Tribunal Civil de Port-au-Prince, Haïti, a admis le divorce de M. Lespes Eric Marie Jean Joseph d'avec Mme Lourdes C. M. Freda Barbot-Lespes née Barbot et prononcé la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux par jugement en date du 23 octobre 2006.

Dont le dispositif a été transcrit le 6 novembre 2006 dans les registres à ce destinés de l'Etat civil de la section Sud-Est de Port-au-Prince pour sortir son plein et entier effet conformément à la loi régissant la matière.

Port-au-Prince, le 13 mars 2007
Ricot Josaphat, Av.

Jacques Paul Bossicot, Av.
Directeur de l'ODE