mai 27, 2007

LE BILAN DE LA SEMAINE AU PALAIS DE JUSTICE

Au Palais de justice


En présence du vice-président de la Cour de cassation, le juge Georges Moïse, du doyen du tribunal de Première instance, Me Rock Cadet, du Commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, de l'ex-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Gervais Charles, du juge Lise Pierre-Pierre de la Cour d'appel de Port-au-Prince, des substituts du commissaire du gouvernement du tribunal de ce ressort, des membres du conseil par interim, une messe d'action de grâces a été dite, au Palais de justice, le samedi 19 mai, à l'occasion de la fête de Yves Hélory de Kermartin canonisé sous le nom de St-Yves, magistrat, patron des avocats et des magistrats.

Les grands dignitaires : le Premier ministre, le ministre de la Justice, le secrétaire à la Réforme judiciaire n'ont pas été au rendez-vous.

Cette messe a été dite en présence d'une quarantaine d'avocats. Cette phrase célèbre en la circonstance a été prononcée par un avocat dont la réputation a dépassé nos rives : «Le monde a toujours été dirigé par une infirme minorité».

Est-ce le deuxième point du programme qui était à l'origine de cette absence massive des avocats :

«En vue de permettre à l'Ordre des avocats de réaliser pleinement le programme élaboré en la circonstance qui nécessite de lourdes dépenses, il a été demandé à tous les confrères et consœurs de contribuer au succès de la réalisation de ce programme. Compte tenu du fait que les fonds de l'Ordre sont actuellement bloqués, il leur était demandé de verser une contribution fixée à 1.500 gourdes chacun».

En outre, des avocats et même des lecteurs disent constater une baisse substantielle des affaires au niveau des salles d'audience du tribunal de Première instance, de la Cour d'appel et de la Cour de cassation.

Selon certains avocats, l'année judiciaire 2006-2007, ne rapporte absolument rien, au point de vue économique. «On ne plaide que rarement. Et plusieurs de nos affaires sont souvent mises en continuation», ont-ils indiqué.

Vie des chambres

Deuxième chambre

Le tribunal, en ses attributions civiles, a entendu plusieurs affaires relatives à l'appel des sentences des tribunaux de paix et rendu cinq jugements.

Affaires entendues

-Julio Dorcin contre Judette Méus; mise en continuation;

- Viviane Brunache Plaisir contre Maurice Alerte (conflit terrien); mise en continuation;

- Pierre Reverse Laplante contre les époux Raoul Fleurima, femme née Arlette Ambroise; dépôt des pièces;





- Raynold Coriolan contre Lucienne Michel (location de loyers); jugement rendu séance tenante; le tribunal casse et annule le jugement du 14 décembre 2006 rendu par le tribunal de paix de la section Sud de Port-au-Prince, dit que le tribunal de paix de la section ne peut pas connaître un litige opposant les résidents de l'Avenue Magloire Ambroise par application de la loi du 9 octobre 1948, fixant la juridiction du tribunal de paix; renvoie en conséquence, M. Raynold Coriolan à se conformer à la loi;

- Jean-Claude St-Juste contre Joseph René Méus (location de loyers); défaut et dépôt des pièces.

Jugements rendus

- Amos Georges contre Olane Augustin;

- Eden Ezer Grage contre Jean Luckner Louis;

- Pierre Jean Claudens Semé contre André Morno;

- Epoux Jacques Beaubrun, née Maryse Noël contre Euvariste Nicolas Dupiton;

- Raphaël Boulos contre Pierrot St-Eloi Dorélus;

- Gama Gabner Beaubrun contre Mme Jacques Félix.

Composition

Juge: Bernard St-Vil
Substituts: Guy Orismé, Ninive Massa
Greffier: Eric Simmonds
Huissier: Edel Lamour Chéry


Quatrième chambre

Audience du lundi 21 mai 2007

Affaires entendues

- Gracia Thomas contre Anel Corriélus; le tribunal accorde le défaut sollicité, ordonne le dépôt des pièces;

- Gisèle Villard est mise en continuation à l'audience de huitaine fixée au lundi 28 mai 2007;

- Gaspard Savoir contre Josué François (revendication en droits de propriété); après avoir entendu les parties au procès, le tribunal a ordonné le dépôt des pièces;

- Héritiers Mornay contre Mme Eliane Délucien; (revendication en droits de propriété); mise en continuation à huitaine;

-Enel Mathurin et consorts contre Shella Laprovidence et consorts; (revendication en droits de propriété); le tribunal a déclaré la cause entendue, octroyé le défaut sollicité par la partie demanderesse, ordonné le dépôt des pièces;

- Mme Maryse Champagne contre Jude Fleurismé (revendication en droits de propriété); le tribunal ordonne à la requérante de lancer une nouvelle sommation d' audience à Jude Fleurismé relative à l'assignation du 13 octobre 2006 requiert d'enregistrer son acte dans le délai fixé par la loi;

- Sara Mornay contre Robert Acra, Raphaël Boulos et Walker Ostyl (revendication en droits de propriété); mise en continuation à l'audience de quinzaine;

- Martine Charles contre Banque Nationale de crédit (BNC); la demanderesse a intenté une action contre la BNC après une saisie-arrêt sur son compte; le tribunal a ordonné le dépôt des pièces.

Composition

Juge: Lyonel r. Dimanche
Substitut: Sonel Jean-François
Greffier: Philippe Vincent
Huissier: Samuel Sylvestre.

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