LE PALAIS LÉGISLATIF HAITI - 48e LÉGISLATURE

48e LÉGISLATURE / UN AN / À chacune des deux Chambres son scandale
Par Jacques Desrosiers
jadesro@lematinhaiti.com

Un jour de séance à la Chambre des députés

Pour la 48e législature, ce mardi 8 mai 2007 a ramené le premier anniversaire de la prestation de serment des sénateurs et députés élus aux élections du 7 février et du 3 avril 2006. Une année déjà, mais le bilan est loin d’être satisfaisant. Pas plus de deux projets de loi ont été votés et seulement près de quatre traités et accords de prêts internationaux ratifiés.
Le député de Pétion-Ville (Ouest), Steven Benoît est catégorique. « Le bilan est très maigre », déclare-t-il sans appel. Il se dit déçu du fonctionnement de la Chambre basse. Le député Benoît (Lespwa) est surtout révolté par l’absentéisme de ses collègues au Parlement.
Le constat n’est pas très différent au Sénat de la république. Le premier sénateur du Nord, admettant que le bilan n’est pas « fameux », note cependant des efforts chez ses pairs pour faire mieux et pousser les autres grands responsables de l’État à faire mieux. Il s’enorgueillit, entre autres, des pressions sénatoriales qui ont conduit à l’amélioration constatée aujourd’hui du climat sécuritaire. Kelly C. Bastien (Lespwa) n’est pas en mesure de quantifier les réalisations de ses collègues de la Chambre haute en terme de lois votées et de conventions et accords internationaux ratifiés. Il déplore qu’en une année,
le Sénat ait si peu travaillé, que ce soit en commission ou en séance plénière.

Quid de l’affaire Casimir / Saint-Fleur ?
Durant cette première année, qualifiée par certains de rodage, chacune des deux Chambres de la 48e législature n’a pas été cependant en reste de scandale. Au su du grand public, les députés ont eu, après quelques menus incidents, leur affaire Casimir / Saint-Fleur, tandis que les sénateurs s’empêtraient dans l’affaire, finie en queue de poisson, BRH / Socabank.
Le député des Baradères (Nippes), Casimir Michelet (OPL), a accusé l’inspecteur général et responsable de la Direction centrale de la Police administrative (DCPA), Jean Saint-Fleur, de l’avoir molesté. Le parlementaire a été surpris, par l’officier de police, en train de rouler en sens inverse sur une route de banlieue (Martissant), le vendredi 12 janvier 2007. Un mandat d’amener a été décerné contre Jean Saint-Fleur pour « voies de fait, suivies de blessures » sur la personne du parlementaire. Réunis en assemblée, le 16 janvier 2007, les députés de la 48e législature ont adopté à l’unanimité une résolution exigeant la révocation sans délai du responsable de la DCPA. Laquelle résolution est restée jusqu’à date sans application.
Appelé à se prononcer sur ce dossier, le Premier ministre Jacques Édouard Alexis avait signalé à l’adresse des députés que deux actions étaient en cours : l’une administrative et l’autre judiciaire. Jacques Édouard Alexis avait avisé ses interlocuteurs de ne pas « compter sur le gouvernement et l’Exécutif pour s’immiscer dans le travail de la justice ». Depuis... Plus rien.

Affaire BRH / Socabank : l’Ucref et l’ULCC écartées
Le troisième sénateur du Sud avait accusé certains de ses collègues d’avoir été soudoyés pour voter, le 25 janvier, en faveur d’une résolution sénatoriale sur le dossier Banque de la République d’Haïti (BRH) et Société caraïbéenne de banque (Socabank). Une Commission sénatoriale spéciale d’enquête, formée afin de faire pleine et entière lumière sur ces dénonciations, n’a pu finalement tirer la vérité du fond du puits de déclarations et de contre-déclarations des principaux accusés.
En fin de compte, les sénateurs ont quasiment fermé le dossier en votant en faveur d’une résolution introduite par le président du Sénat, Joseph Lambert (Lespwa, SudEst), résolution rejetant la principale recommandation de la Commission sénatoriale spéciale d’enquête « de saisir les instances compétentes de l’État tels que l’Ucref et l’ULCC qui disposent des pouvoirs légaux pour pousser plus loin les investigations ».