mai 27, 2007

LES VACANCES DES DÉPUTÉS SONT ABRÉGÉES...

Vacances abrégées pour les députés

Conformément à l'arrêté présidentiel du 17 mai en cours portant sur la convocation du Corps législatif à l'extraordinaire, les députés en vacances depuis tantôt une semaine se voient obligés de retourner au boulot. L'urgence d'adopter certaines lois et de ratifier conventions internationales et contrats de prêts expliquent cette convocation, effective dès ce lundi.

Au cours de la séance en Assemblée nationale, lundi, le président de l'Assemblée, Joseph Lambert, a exhorté les parlementaires à se mettre au travail afin de redorer l'image de la 48e législature.

M. Lambert a, toutefois, déploré le fait que le président de la République, René Préval, ait fait mention, lors de son discours pour la célébration de la 204e anniversaire de la création du bicolore, du Parlement haïtien parmi les institutions où sévit la corruption.


Durant de cette session extraordinaire, le Corps législatif aura à voter sept lois, trois conventions et trois contrats de prêts : le projet de loi de finances rectificatives, le projet de loi portant sur le statut de la magistrature, le projet de loi relatif au Conseil de la magistrature, le projet de loi relatif à l'École de la magistrature, le projet de loi sur le gage sans dépossession, le projet de loi instituant le Bureau de monétisation des programmes d'aide au développement, le projet de loi portant sur la déclaration de patrimoine pour certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics.

Députés et sénateurs auront également à statuer sur la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs, sur le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code IPS-2003), sur la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les relations de travail dans la fonction publique, sur le contrat de prêt NO 1813/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque interaméricaine de développement (Projet de réhabilitation du réseau de distribution de l'électricité à Port-au-Prince), sur le contrat de prêt NO 1794/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque interaméricaine de développement (Projet de développement économique des filières rurales), sur le contrat de prêt NO 1821/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque interaméricaine de développement ( Appui à la gestion des ressources humaines dans le secteur public).

L'épuisement de l'objet de la présente convocation marquera la fin de cette session extraordinaire, lit-on dans l'arrêté présidentiel. « Cela pourrait durer longtemps », a dit un député manifestement dépité.

Plusieurs de ces textes sur lesquels les parlementaires auront à statuer n'ont pas encore été acheminés au Parlement haïtien.


Jean Gardy Gauthier

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