RENÉ CIVIL, PARTISAN DU PRÉSIDENT ARISTIDE DEVRA FAIRE FACE À LA JUSTICE CRIMINELLE

René Civil devant le tribunal criminel


René Civil devra se présenter devant un tribunal criminel pour répondre des accusations portées contre lui. Il en a été décidé ainsi par la Cour d'Appel, qui a maintenu deux des trois chefs d'inculpation.

La Cour d'Appel de Port-au-Prince a finalement confirmé la décision du Cabinet d'Instruction de renvoyer l'inculpé René Civil devant le tribunal criminel sans assistance du jury pour « faux et usage de faux en écriture publique » et « complicité de vol ou recel ». Dans un arrêt rendu le 26 avril dernier, la cour a, par contre, infirmé l'ordonnance du Cabinet d'Instruction sur le chef d'inculpation de « détention illégale d'arme à feu » reproché à l'ancien activiste politique Lavalas.

Dirigeant de l'organisation populaire JPP (Jan'l Pase'l Pase ci-devant Jeunesse, Pouvoir Populaire), René Civil avait été arrêté à Pétion-Ville, dans la nuit du 25 au 26 août 2006, en compagnie de deux autres individus. Selon la police, ils étaient à bord d'un véhicule « volé ».

Le parquet du tribunal civil de Port-au-Prince avait retenu contre l'activiste politique plusieurs chefs d'accusation et transmis son dossier au Cabinet d'Instruction. Me Duret Durin Junior, magistrat instructeur chargé de l'enquête, avait retenu trois des principaux chefs d'accusation portés contre lui : « faux et usage de faux en écriture publique », « complicité de vol de véhicule ou recel » et « détention illégale d'arme à feu. »

René Civil avait été appréhendé alors qu'il circulait à bord d'un véhicule volé de l'autre côté de la frontière, selon la police, une Mitsubishi L-200, série MMBJRK7401D029339 appartenant au citoyen Eugenio Abreu Nunez de nationalité dominicaine. Deux armes de poing avaient également été retrouvées à bord de ce véhicule et pour lesquelles les occupants n'avaient pas d'autorisation de les détenir. Il s'agit d'un pistolet 9 mm, portant le numéro TPB64687 et d'une autre arme de poing Tuc 28608.

Incarcéré actuellement à la Prison civile de Port-au-Prince, il avait interjeté appel contre l'ordonnance de renvoi émise par le magistrat instructeur Duret Durin Junior le 4 octobre 2006. Dans cette ordonnance, le Cabinet d'Instruction avait estimé qu'il y avait assez de charges pour poursuivre l'accusé René Civil et l'avait inculpé pour « faux et usage de faux en écriture publique », « complicité de vol de véhicule ou recel » et « détention illégale d'arme à feu. » Le Cabinet d'Instruction avait ainsi ordonné son renvoi devant la Cour d'assise conformément aux articles 44, 101, 109, 110, 324 du Code pénal et l'article 16 du décret du 23 mai 1989 sur le contrôle des armes.

Dans son arrêt rendu après délibération en Chambre du Conseil, la « Cour d'appel de la juridiction de Port-au-Prince a reçu en la forme l'appel du nommé René Civil contre l'ordonnance de renvoi du 4 octobre 2006 du juge d'instruction Duret Durin Junior ».

La cour confirme ainsi l'ordonnance du juge Duret Durin Junior. « Les charges retenues contre lui (René Civil) sont suffisantes pour le renvoyer devant le tribunal criminel », lit-on dans cette décision de la Cour d'Appel de Port-au-Prince.

La cour a cependant infirmé l'inculpation de « détention illégale d'arme à feu » parce qu'un autre inculpé dans le cadre de ce dossier, le policier Julmiste Widlin qui pilotait le véhicule lors de leur interpellation, a endossé toutes les responsabilités vis-à-vis des armes à feu retrouvées dans la voiture.

Parallèlement, les avocats de René Civil continuent à garder un profil bas en réaction à cet arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince. Interrogé par Le Nouvelliste, l'un des défenseurs de l'activiste politique, Me Garry Orelien, a laissé entendre de façon laconique que « la défense compte suivre, a-t-il dit, le cours du dossier et défendre son client du bec et des ongles devant le tribunal répressif. Il faut séparer, a-t-il ajouté, la vérité judiciaire de la politique. »

Outre cette affaire, le nom de l'activiste politique René Civil a été cité dans d'autres dossiers délictueux. S'il est reconnu coupable de faux en écriture publique, il risque une peine de travaux forcés de trois à quinze ans, selon les prescrits des articles 19 et 109 du Code pénal haïtien.



Samuel Baucicaut
baucicaut@yahoo.fr