BILAN DE L'ACTUALITÉ JUDICIAIRE ...

Au Palais de justice

Cour d'appel : Valdo seul dans le box

L'inculpé Valdo Jean s'est présenté ce jeudi tout seul devant la Cour d'appel de Port-au-Prince. Aucun membre du conseil de la défense n'était présent à l'audience.

Questionné sur l'absence de ses avocats, Valdo a déclaré à la Cour que le principal défenseur est en deuil. Ayant perdu sa mère, il n'a pas pu se présenter au tribunal pour assurer sa défense. Voulant que l'affaire soit plaidée, le président de la Cour d'appel de Port-au-Prince lui a demandé s'il voulait être assisté par un autre avocat ? Il a répondu qu'il préférait attendre.

La Cour a mis l'affaire en continuation à huitaine. Mais si l'absence persiste, on sera obligé de demander au conseil de l'Ordre des avocats de désigner d'office un avocat à Valdo pour assurer sa défense.

Signalons que dans ce dossier, il ne reste que les conclusions des deux parties (débats généraux). Donc, Valdo n'est pas vraiment important à cette phase des débats.

Cour d'appel (1ère section)

Audience du jeudi 28 juin 2007 présidée par le juge Anel A. Joseph ayant pour assesseurs Joseph Emmanuel Saint-Amour et Wendell Coq (juges). Elle s'est déroulée en présence du substitut Patrick Pierre Fils avec l'assistance du greffier Cajuste Rémy.


Affaires évoquées et entendues

- Valdo Jean contre ministère public. Cette affaire a été retenue par le ministère public. La Cour ayant constaté l'absence des avocats de l'inculpé de Valdo Jean a renvoyé l'affaire à l'audience de huitaine;

- Dieufait Hilarion contre Albert Séjour, Paul Nicolas et consorts; remise à huitaine;

- Serge Coulanges contre Jean-Claude François et consorts; la Cour a ordonné la communication des dossiers au Parquet pour son réquisitoire écrit et motivé.

Cour d'appel (3ème section)

La troisième section de la Cour d'appel a prononcé deux arrêts et entendu deux affaires à l'audience ordinaire, civile et publique du jeudi 28 juin 2007.

Arrêts

- Colbert Junior Bien-Aimé contre Jean Audain;

- Me Samuel Madistin contre le Sénat de la République et l'Etat haïtien.

Affaires


M. et Mme Victor Paul, Arnold Paul, Mme Marc Pierre, née Marie Lucie Coquillo et consorts contre Mme Carmène Paulion; dépôt des pièces;

- Ewin Souverain contre son épouse; défaut et dépôt des pièces.

Composition

Lise Pierre-Pierre (présidente), Jean Joseph Lebrun et Eddy Darang (juges); Me Augustin L. Loizeau (substitut) et Philippe Mario Milorme (greffier).


Chambre des référés

Audience du jeudi 28 juin 2007

Affaires entendues:

- Héritiers de feu Dr Patrick Pierre contre Banque nationale de Crédit (BNC). Il s'agit d'affaire relative au retrait bancaire pour laquelle le juge des référés a ordonné défaut et dépôt des pièces;

- Jean Daniel Anglade contre Me Reynold Georges plaidant par lui-même; le juge des référés déclare la cause entendue ordonne le dépôt des pièces;

- Révérend père Albert Dextra contre Célhomme Jean Charles; dépôt des pièces;

- Pierre Michel Dorméus contre Mme Yveline Thélusma; le juge des référés octroie défaut et pour le profit, ordonne le dépôt des pièces;

- Jean Bertrand Déjean contre l'entreprise Total Haïti S.A; dépôt des pièces ordonné.

L'audience a été présidée par le juge Napela Saintil avec l'assistance du greffier Toussaint Louis.

Cour d'appel (1ère section)

Audience du mercredi 27 juin 2007

Réquisitoire

- Résimène Delbrun contre ED'H.


Affaires entendues

- Hugo Charles Mevs contre Auguste Médéo dit Amédé; l'Etat haïtien, représenté par le directeur général de la DGI et le commissaire du gouvernement, Me Claudy Gassant; cette affaire est mise en continuation à huitaine;

- Joseph René Diogène contre Patrick Delatour, Marcel Baussan et consorts; défaut octroyé et dépôt des pièces ordonné;

- Patrick Golman contre Mme Fleurette Victomé, épouse de Franckel Leconte (même cas d'espèce);

- Banque de la République et Banque Populaire haïtienne contre Yves-Germain Joseph; mise en continuation à huitaine.

Composition

Anel A. Joseph (président), Norah A. Jean-François, Joseph Emmanuel Saint-Amour et Wendell Coq (juges); Me Patrick Pierre Fils (substitut); Philippe Mario Milorme (greffier).