CE QUI SE PASSE AU PALAIS DE JUSTICE ...

Au Palais de justice

Ce matin, l'ancien directeur central de la police judiciaire, le commissaire Michaël Lucius a répondu aux questions du juge instructeur Carvès Jean.

Le Parquet avait demandé une confrontation entre lui et Stanley Edland alias Achou, dans le cadre de l'instruction menée contre ce dernier accusé d'enlèvement, de séquestration suivis d'assassinat du directeur du Collège Gilbert Albert.

Par ailleurs, le juge Durin Duret n'a pas siégé ce mardi 5 juin à la première chambre civile du Palais de justice, faute de représentant du Parquet. Il a attendu longtemps avant de prendre sa valise pour se rendre à son cabinet d'instruction. Au moment de laisser la salle, un avocat lui a demandé pourquoi il n'a pas entendu des affaires. Il a répondu : « Je ne peux pas siéger parce que mon substitut a été retenu au tribunal criminel siégeant sans assistance de jury.

Cet avocat déplore que l'audience n'ait pu tenir. Il a une affaire pendante devant le tribunal « il y a longtemps que je traîne avec une affaire dans ma valise qui n'a pu être vidée », a lancé le juriste. Celui-ci a déclaré que les affaires civiles, commerciales sont aussi importantes que les affaires criminelles. « Il y a certes, des gens qui sont en prison. De même il y a des maisons de commerce qui sont en faillite », dit-il.

Lorsqu'on pratique une saisie-arrêt sur un compte, une saisie conservatoire sur une maison de commerce, il faut un tribunal pour y statuer, a laissé entendre cet avocat.

Si une telle situation perdure elle peut entraîner des conséquences graves sur le plan social. Car l'Etat a pour devoir de permettre à la justice de fonctionner afin que les justiciables puissent en bénéficier, a fait remarquer le défenseur de la veuve et de l'orphelin.


Vie des chambres

Cour d'appel (3ème section)

Les juges de la Cour d'appel (2ème section) présidée par Jean Vernet Achille (président), Gabriel R. Castor et Hénock Voltaire (assesseurs) ; Me Florence Mathieu (substitut) et Jean-Marie Jocelyn (greffier) ont entendu les affaires suivantes à l'audience du mardi 5 juin. 07


Réquisitoires

- Stanley Laplanche, Evens Laplanche contre Mme Glorieuse Edmond ;

- Mme yves Michel Perrin contre Arnold Pierre ;

- Mmes Adeline et Marlène Louis contre Dieuseul ainsi connu .

Ces trois affaires évoquées sont retenues par le représentant du parquet de ladite Cour. Après la lecture de ces affaires, la Cour a ordonné le dépôt des pièces.

Arrêts

- Mme Marie Josée Dorvilus contre Lemoine Printemps ; Continuer >


- Claude Auguste contre Eliane Délicien ; la Cour maintient le défaut sollicité et obtenu à l'audience ; reçoit l'appel de Claude Auguste en la forme ; infirme l'oeuvre querellée du 25 mars 2003 ; déboute Mme Eliane Délicien et ses co-héritiers mandants de leurs fins moyens et conclusions ; condamne l'intime, Mme Eliane Délicien à 30.000 gdes de dommages et intérêts en faveur de l'appelant, Claude Auguste ; la condamne aux frais et dépens ;

- Marthelot St Bonheur contre Arnoux Midy ; la Cour é..............l'acte d'opposition sus-mentionné fixe l'audience au mardi 19 juin 2007 en la chambre du conseil ; ordonne la comparution personnelle des parties ;

- Darnley Mayard contre Gesner Lamour ; la Cour accueille en la forme l'appel de Gesner Lamour ; rejette les fins moyens et conclusions de l'appelant ; confirme le jugement du 16 juin 2006 ; appointe les parties à procéder à la plaidoirie du fond ; condamne l'appelant aux frais et dépens de l'instance ; ordonne la confiscation de l'amende d'appel.

Affaires entendues

- Elie Peigne contre Lamartinière Adonis ; la Cour accorde une remise à quinzaine ;

- Jacques Legros contre Faustin Panigua ; la Cour ordonne la communication du dossier au ministère public pour ses conclusions écrites et motivé ;

- Epoux Lephanier Dérozil contre Eglise Wesléenne ; la Cour ordonne une nouvelle sommation d'audience.


Cour d'appel (3ème section)

Audience du mardi 5 juin 2007-06-05
- Multi-Assurances S.A contre Fred Jérôme ; la Cour reçoit l'appel de la Multi-Assurances S.A en la forme, rejette les fins, moyens et conclusions de l'appelante pour n'être pas fondées ; dit qu'il a été bienordonné et mal appelé ; maintient l'ordonnance en date du neuf mai 2005 dont est appel dans toute sa forme et teneur pour son plein et entier effet ; condamne la Multi-Assurances S.A aux dépens ; ordonne la confiscation de l'amende déposée ;

- Thomas Mondésir contre Mme veuve Lucien Lavelanet, née Gertrude Débrosse ; la Cour reçoit en la forme la demande de Thomas Mondésir ; condamne l'intimée (Mme veuve Lucien Lavelanet) aux frais et dépens de l'instance ;

- Jean-François Verdier contre héritiers Amilcar : André Jacques Michel, Robenson Volcy et Yolette Venant ; la Cour déclare irrecevable la demande de sursis à l'ordonnance du juge des référés du 12 septembre 2006 sollicitée par Jean Verdier condamne Jean Verdier aux frais et dépens.

Affaires entendues

- Héritiers Estella Belotte ayant pour mandataires Paul Taylor, Paulette Durand contre Mme Vireille Fleurantin (conflit terrien) c'est un réquisitoire du ministère public lu à l'audience. Après la lecture, la Cour a ordonné le dépôt des pièces.

Composition

Lise Pierre-Pierre (président) ayant pour assesseurs Jean-Joseph Lebrun et Eddy Darang (juges) ; Me Raphaël Jean-Baptiste (commissaire).