LE DROIT INTERNATIONAL DES FEMMES- UN PARTENARIAT TRÈS INTÉRESSANT POUR LA FDSE

Le Droit international des femmes enseigné à des finissants et à des militantes

A l'initiative de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l'Université d'Etat d'Haïti s'est tenu à Port-au-Prince, dans les locaux de ladite faculté, un séminaire de formation sur le Droit international des femmes. Cette séance de formation et de partage de connaissances d'une durée de quatre jours a été organisée par la FDSE, de concert avec un consortium de trois autres organisations : les Avocats Sans Frontières du Québec (ASF), le CECI et le WUSC/EUMC.

Ce séminaire animé par Me Pascale Fournier de l'Université d'Ottawa a été réalisé en deux temps au profit des vacations am et pm de la faculté, avec la participation d'autres camarades de l'Ecole de Droit des Gonaives, de cadres du ministère à la Condition feminine et aux Droits des Femmes, de militants d'orginisations de défense des droits humains et de militantes féministes.

Des notions telles que violences faites aux femmes, les vision positiviste et universaliste du système international de protection des droits de l'homme, l'accès des femmes à l'emploi et à l'éducation, le droit de revendication et de participation dans les activités politiques, l'égalité des droits et des responsabilités de l'homme et de la femme dans le mariage ... ont été scrutées et commentées au regard des instruments internationaux et de la législation haïtienne en la matière.

La violence faite aux femmes

Selon l'article premier de la Convention de Belem Do Para, ratifiée par Haïti, la violence contre la femme s'entend de « tout acte ou comportement fondé sur la condition féminine qui cause la mort, des torts ou des souffrances physiques, sexuelles ou phychiques à la femme, aussi bien dans sa vie publique que dans sa vie privée». Ainsi, l'Etat, partie à cette convention, se doit d'adopter un ensemble de dispositions en vue de garantir qu'aucune femme ne soit l'objet d'une forme de violence quelconque en raison de sa condition de femme qu'il s'agit de violence domestique ou non.

Environ deux cents personnes, en majorité des étudiants finissants en droit, ont bénéficié de cette séance de formation qui entre dans le cadre de deux des trois fonctions de l'Université : formation des cadres pour le pays, la recherche et le service à la communauté. En douze heures reparties sur quatre jours, chacun des deux groupes ont pu bénéficier de la compétence et de l'expérience de Me Fournier de l'Université d'Ottawa et membre des Avocats Sans Frontières du Québec.

Des instruments juridiques internationaux relatifs au droit international des femmes, dont Haïti est partie, ont été étudiés et passés en revue par les participants sous la houlette de Me Pascale Fournier, assistée de deux autres membres du consortium ayant organisé cette activité de concert avec la FDSE.

De la théorie à la pratique.


Le système international de protection des droits de la personne, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes et son protocole facultatif, la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, dite convention de Belem Do Para, ainsi que des instruments juridiques officiels haïtiens relatifs aux droits de la personne humaine ... ont servi de base de données à l'intervenante qui a su, de manière méthodique, transmettre son savoir aux participants répartis en plusieurs équipes.

De la théorie à la pratique, les participants, au cours de procès simulés, ont préparé des requêtes, des pétitions et des plaidoiries ou toutes les parties à un vrai procès étaient représentées. Dans les démarches visant à faire respecter les droits des femmes dans une société ou le machisme est prédominant, les étudiants et leurs hôtes ont su retrouver les faiblesses de la législation haïtienne en la matière.

Ils ont également fait état de la nonchalance et du laxisme de l'Etat haïtien, partie à plusieurs instruments internationaux relatifs à la condition féminine. Dans leurs plaidoiries, les participants ont sommé les instances internationales d'inviter l'Etat haïtien à prendre des mesures d'accompagnement, en vue de se mettre au pas avec ces instruments internationaux. Ce qui serait un pas prouvant sa volonté à contribuer à une amélioration notable des conditions de vie de la gente féminine haïtienne.

Satisfaction des deux côtés.

En marge de la cérémonie de clôture de ce séminaire, jeudi soir à la FDSE, l'intervenante principale, Me Pascale Founier, s'est déclarée étonnée de constater la facilité avec laquelle les notions dispensées ont été intériorisées. Les résultats des différentes plaidoiries présentées par chaque atelier et déposées devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, à la lumière des dispositions du protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de violences à l'égard de femmes ainsi que le contenu de chaque pétition soumise symboliquement devant l'instance internationale compétente, ont témoigné de la pertinence de formation reçue par les participants en cette notion de Droit international des femmes.

De leur côté, les participants n'ont pas tari d'éloges à l'endroit de la Faculté de Droit et des Sciences économiques, d'une part, et du consortium ayant co-organisé cette séance de formation, d'autre part. Ils ont souhaité que d'autres séances du même genre soient organisées sur d'autres champs juridiques, en vue non seulement de compléter et de parfaire la formation des futurs juristes, mais de partager les nouvelles avancées des sciences juridiques avec d'autres secteurs de la société, dans le cadre la mission de service à la communauté de l'Université.

Ce souhait a retrouvé l'adhésion des responsables de la FDSE. En effet, d'autres séminaires de formation du même genre sont déjà programmés, a annoncé le professeur Elie Méus, vice-doyen de la Faculté de droit et coordonnateur de la section juridique de cette entité de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH).

En attendant les autres séances, celle-ci constitue une arme sûre aux mains des différents participants, en vue de continuer la bataille en faveur de l'amélioration des conditions de vie de la femme, « l'avenir de l'homme » pour répéter Aragon.

A signaler qu'une plaque Honneur et mérite a été décerné à Me Fournier lors de la cérémonie de clôture du séminaire, pour sa participation à la vulgarisation du Droit international des femmes en Haïti.


Samuel Baucicaut
baucicaut@yahoo.fr