POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION E LA MISSION DU MISTÈRE DES CULTES

Le Ministère des Cultes et sa Mission


Le 30 mai 1924 fut promulguée la première loi portant création des Départements Ministériels dont celui des Cultes (réf. Le Moniteur # 44). Cette loi pourrait être considérée comme l'acte de naissance de l'Institution étatique appelée à réglementer le fonctionnement des cultes sur le territoire national.
Le 10 décembre de la même année sous la présidence de Louis Borno,
un arrêté a fixé les attributions du sous-secrétaire d'État aux Cultes
(Le Moniteur # 98).
Le 10 septembre 1941, sous le Gouvernement d'Elie Lescot, un arrêté renforce les attributions du Secrétaire d'État aux cultes (réf. Le Moniteur # 76)
Le 29 décembre de la même année un décret-loi abroge l'arrêté du 10 septembre tout en gardant son esprit. (réf. Le Moniteur # 1 A).
Le 16 juin 1971, sous la Présidence de Jean-Claude Duvalier, une loi relative aux rapports entre l'État haïtien et les cultes réformés fut votée (réf. Le Moniteur # 52)
Le 18 octobre 1978, un décret fait obligation aux cultes reformés d'intégrer leur action dans le cadre de la philosophie sociale prônée par le Gouvernement de la République (réf. Le Moniteur # 78)
Le 5 août 1987, sous le règne du Conseil National du Gouvernement, présidé par le Général Henry Namphy, un décret organisant le Ministère des Cultes sur des bases rationnelles fut publié (réf. Le Moniteur # 76). Considéré comme la loi organique accordant une identité propre au Ministère des Cultes, cette loi aux termes de ses dispositions abrogatives érige le Ministère des Cultes comme un Ministère à part entière, indépendant de tous autres.


En faisant un peu de réminiscence, il serait intéressant de faire remarquer que sous le Gouvernement de Sudre Dartiguenave, les Cultes étaient rattachés au Ministère de la Justice; du Gouvernement de Lescot à celui de Dumarsais Estimé, les cultes étaient placés sous la tutelle du Ministère de l'Education Nationale ; de 1965 au décret du 5 août 1987, les cultes dépendaient du Ministère des Affaires étrangères. Depuis le 5 août 1987 le Ministère des Cultes tout en étant indépendant est placé sous la direction d'un seul Ministre responsable des Ministères des Affaires étrangères et des Cultes.
Le rôle et les attributions du Ministère des Cultes sont clairement définis selon le vœu de l'article premier de la loi organique d'août 1987 ; le Ministère des Cultes a pour attribution de veiller à l'exécution des conditions, concordats et accords particuliers signés par le Gouvernement avec les églises ou toutes autres religions établies sur le territoire national. II veille aussi à l'exécution des lois relatives au libre exercice des divers cultes religieux.

Dans ce cadre, le Ministère des Cultes déploie un effort de dépassement pour rendre harmonieux les rapports des divers cultes fonctionnant sur le territoire national de manière systématique fournit plusieurs services publics aux contribuables tels que :
- l'assermentation des Ministres religieux ;
- la reconnaissance accordée aux instituts théologiques et aux écoles publiques ;
- l'autorisation de fonctionnement octroyée aux divers cultes, religions, églises et missions établis ou voulant s'établir en Haïti;
- la légalisation des certificats de présentation au temple, de baptême, de mariage ; des attestations d'études théologiques et des relevés de notes;

- les permis de séjour délivrés aux missionnaires étrangers ;
- les franchises accordées aux divers cultes, églises, missions etc.,
- la gestion des conflits éclatés au sein de la communauté religieuse en
Haïti; Pour ne citer que ceux-là.

En outre, le Ministère des Cultes encourage le développement d'une dynamique sociale au sein des diverses confessions religieuses qui prolifèrent dans la société haïtienne par la réalisation de projets à caractère économique et social (Écoles professionnelles, orphelinats et autres,
Le Ministère des Cultes toujours dans le cadre de la dynamique sociale, a élaboré un avant-projet de loi visant à élargir le cadre de fonctionnement de tous les cultes évoluant en Haïti, dans une perspective de déconcentration de ses services et la création d'un organe d'intervention nouveau. La caisse de solidarité pour le financement des équipements des œuvres sociales et économiques du Secteur Religieux qui fonctionnera en partenariat -Secteur Public- Secteur Religieux sans exclusion.
Actuellement le Ministère des Cultes gère la statut de 704 Archevêques, Évêques et Prêtres repartis dans les 9 Diocèses et plus de 4000 pasteurs de toutes les confessions représentées dans le pays,
Les rapports entre l'État Haïtien et l'Église Catholique sont régis par le concordat signé entre l'État du Vatican et l'État Haïtien en 1860.

COMMISSION MIXTE ETAT HAITIEN/EGLISE CATHOLIQUE
ORDRE DU JOUR DE LA RENCONTRE DU 8 MARS 2007
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES CULTES
DE 10 :00 AM A 3 :00 PM
1.- Propos D'ouverture (3 minutes)
Par le Ministre des Cultes, Son Excellence M. le Dr Jean Renald CLERISME.
2.- Prière d'ouverture (3 minutes)
Par le Président de la Conférence Épiscopale, Son Excellence, Mgr Louis N. KEBREAU, SDB.
3.- Discours du Premier Ministre (7 minutes)
Par le Premier ministre, M. Jacques-Édouard ALEXIS.
4.- Adoption de l'ordre du Jour (5 minutes).
5.- Le Projet d'éducation de l'Église Catholique (30 minutes)
Présenté par le Président de la CEH, Son Excellence, Mgr. Louis M. KEBREAU, SDB. Débat par l'Assemblée / Décision
6.- Le Problème de la Migration et l'église Catholique (30 minutes).
Présenté par le Président de la Commission Épiscopale de la Migration, Son Excellence Mgr François GAYOT, SMM, Archevêque Émérite du Cap- Haïtien. Débat par l'Assemblée / Décision
7.- Le Projet de Santé de l'Église Catholique (30 minutes)
Présenté par le Vice-président de la CEH, Son Excellence, Mgr Yves Marie PEAN, CSC ou par l'Archevêque Coadjuteur de Port-au-Prince, Son Excellence, Mgr Joseph Serge MIOT. Débat par l'Assemblée / Décision
8.- Problématique des Franchises (20 minutes)
Présentée par le Secrétaire Général de la CEH, Son Excellence, Mgr Joseph LAFONTANT. Débat par l' Assemblée / Décision
PAUSE-SANTE(Déjeuner): 12:30P.M-Ol: 15 PM.
9.- Coopération (entraide) : Église Catholique / Ministère Des Cultes (30 minutes) Présentées par le Directeur Général des Cultes, Mr le Dr Louis-Antoine AUGUSTE.
a) Problématique de la prestation de serment des Prêtres
b) Création d'une Caisse de Solidarité pour le financement des œuvres sociales et économiques du Secteur Religieux.
c) Demande d'aide à des Organismes d'Église pour la mise en place des Bureaux Régionaux du Ministère des Cultes.
10.- Question d'intérêt Général (Diocèse de Nippes, rencontre Conférence Épiscopale d'Haïti et Conférence Épiscopale de la République Dominicaine, Comité de suivi de la Commission Mixte, etc.). , ".
11.- Synthèse de la Réunion de la Commission Mixte
12.- Prière de clôture.
Propos d'Introduction du Ministre des Cultes
Excellence Monsieur le Premier ministre
Excellence Monsieur le président de la Conférence Épiscopale d'Haïti
Messieurs les Ministres faisant partie de la Délégation représentant l'État Haïtien
Mesdames/Messieurs les Membres des Institutions Étatiques

Qu'il me soit permis en tant que Ministre des Cultes, avant d'avoir l'honneur et le plaisir de passer la parole à Son Excellence Monsieur le Premier ministre Jacques-Édouard Alexis qui va prononcer le discours d'ouverture de nos travaux, de saisir cette opportunité pour présenter succinctement la feuille de route de ce Ministère que nous suivons étape par étape, depuis notre installation à la tête de ce ministère.

1ère Étape

En plus de l'amélioration de la gestion journalière, un projet de loi au stade de finalisation de forme sera proposé au Conseil des Ministres pour être acheminé au Parlement. Ce projet de loi se caractérise :
- d'abord par un regroupement et un positionnement plus rationnels des services.
- et une innovation majeure : La création d'une Caisse de Solidarité pour le financement des équipements des œuvres économiques et sociales des Secteurs Religieux, point qui figure d'ailleurs dans l'Ordre du Jour, d'une part.

La réactivation de la coopération entre le Secteur Religieux Dominicain et le Secteur Religieux Haïtien pour des projets à caractère économique ou social dans la zone frontalière. Des discussions entamées au cours de cette étape, seront poursuivies avec la Conférence Épiscopale Haïtienne et le Président le Secrétaire de la Conférence Épiscopale Dominicaine.


2e Étape
Qui commence aujourd'hui. C'est la rencontre avec tous les secteurs religieux du Pays sans exclusive. Des discussions sont prévues avec le Secteur Protestant afin d'écouter les doléances et les problèmes de ce Secteur et présenter aussi les soucis du Gouvernement. Dans le but de revoir et d'actualiser le Décret-loi de 1978.
Quant au Vodou, qui a été reconnu comme religion par l'État Haïtien depuis l'Arrêté présidentiel d'avril 2003, un Bureau de Liaison et de Structuration du Vodou fonctionne déjà au sein du Ministère des Cultes. Mais le Ministère doit mettre en place un cadre légal établissant les rapports entre cette Religion et l'État Haïtien et les conditions d'exercice de cette Religion en Haïti.

Nous venons de former une Commission composée, de Professeurs, de Vodouisants, de Catholiques, de Membres des Cultes Reformés, de Médecins et de Juristes qui travaillent à la préparation d'un document établissant des concepts, des critères et des balises se rapportant à cette Religion. Ce document qui servira de base à un Avant-projet de Loi, une fois élaboré, fera l'objet de larges discussions d'abord avec les éléments représentatifs du Secteur Vodou et ensuite avec les Membres de la Société Civile.
La Mission confiée à ce Ministère par Son Excellence le Président de la République et le Premier ministre. N'est pas seulement de veiller l'exécution des Conventions, Concordats ou des Accords particuliers passés entre l'État Haïtien et les églises ou toutes religions mais aussi d'inciter et d'aider les Secteurs Religieux a utiliser leurs potentialités à côté du Gouvernement et des autres secteurs dans la lutte que nous menons contre l'ignorance et la misère, autrement dit, dans le combat pour le développement de notre Pays, dans un climat de dialogue, de concertation et de convivialité, en dépit de nos divergences diverses.

J'espère n'avoir pas trop abusé de votre patience. II est temps de calmer votre impatience en passant la parole au Premier ministre Jacques-Édouard Alexis.

PROPOS DU PREMIER MINISTRE
JACQUES-EDOUARD ALEXIS
A L 'OUVERTURE DE LA REUNION DE LA COMMISSION MIXTE
EGLISE CATHOLIQUE / ETAT HAITIEN
LE 8 MARS 2007
Excellence Monsieur le Ministre des Cultes,
Excellence Monseigneur le Président de la Conférence Épiscopale
Excellences Messieurs les Archevêques et Évêques, Membres de la Conférence Épiscopale, Messieurs les Ministres,
Messieurs les Directeurs généraux
Mesdames, Messieurs des Institutions étatiques,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
II ne revient pas toujours au Premier ministre de procéder lui-même à des réunions des Commissions mixtes entre notre pays et ses partenaires. Je le fais volontiers aujourd'hui pour rendre l'hommage à un partenaire de longue date et qui nous est précieux soit l'Église catholique d'Haïti.
Permettez-moi toutefois Messeigneurs, il m'est particulièrement agréable d'adresser au nom du président de la République, Son Excellence Monsieur René Préval et au nom de mon Gouvernement un salut spécial à tous les membres du clergé catholique œuvrant dans les divers diocèses du pays. Que tous soient persuadés de notre appréciation du travail positif enregistré à leur actif dans le cadre de leur mission apostolique et de leur engagement au développement du pays.
Excellence, Mesdames, Messieurs,
II n'y a pas lieu de vous rappeler le rituel d'une réunion de Commission mixte. Je voudrais seulement souligner qu'elle constitue un temps d'arrêt bien nécessaire entre partenaires, un temps d'arrêt pour évaluer, revisiter, ajuster et redynamiser les ententes et les accords

Cette réunion survient incidemment au débat d'un nouveau quinquennat présidentiel et à quelques mois de la formation de mon Gouvernement. C'est donc un moment opportun pour faire le point sur certaines questions, apporter des précisions et revigorer notre partenariat.

Je me félicite du climat d'harmonie existant entre l'Épiscopat et ce Gouvernement. Je me dois de reconnaître que l'Église apporte au pays une coopération multiforme qui déborde le champ purement spirituel pour s'engager dans la gestion et la création d'œuvres à caractère social.
C'est donc avec satisfaction et reconnaissance que j'épingle à titre de simple illustration l'apport des congrégations religieuses dans la formation de nos jeunes, ce, non seulement dans les collèges bien connus de nos centres urbains, mais aussi dans les écoles presbytérales de nos communes de l'intérieur, jusque dans les chapelles de nos sections communales les plus reculées. Je salue les efforts déployés par ces dévoués éducateurs et éducatrices au prix souvent de sacrifices considérables.
Mais jugerez-vous que je suis insatiable si je demande encore à cette même Église d'aller plus avant dans la voie où elle s'est engagée depuis tant de décennies et de renforcer ses contributions ? C'est que, dans le contexte qui est le nôtre, mes responsabilités m'incombent de l'être. Pensez-vous que le taux de scolarisation de notre pays n'est que de 67%. Pensez aussi que nous avons 500.000 jeunes d'âge scolaire qui sont encore non scolarisés et que nous devons amener sur les bancs de l'école. Jusqu'à ce que la situation se normalise, le Gouvernement haïtien n'a d'autre choix que de compter sur l'Église catholique, son plus vieux partenaire religieux comme il doit compter sur d'autres confessions et autres ONG pour relever le défi de la scolarité universelle qu'il a inscrite au nombre de ses grandes priorités dans la perspective du nécessaire développement de notre pays.
Dans nos discours nous parlons toujours de combite national à réaliser. Pour nous, ce n'est pas qu'un slogan, une expression creuse. Il faut nous y mettre tous, secteur public et secteur privé, laïcs et religieux, jeunes et moins jeunes, hommes et femmes.
En terminant, je veux vous souhaiter, Excellence, Monseigneur le Président de la Conférence Épiscopale et Messieurs les Archevêques et Évêques, que les questions qui seront ici soulevées, les discussions qui seront engagées et enfin les recommandation qui seront faites avec objectivité feront l'objet de la meilleure attention du Président de la République, du Premier ministre et de tous les membres du Gouvernement.
Puisse cette journée de travail contribuer à consolider avec le maximum efficacité, d'efficience et d'harmonie, les rapports entre l'Église catholique et l'État haïtien. Je souhaite à tous une fructueuse réunion.

Merci