CETTE SEMAINE AU PALAIS DE JUSTICE...

LES ACTIVITÉS JUDICIAIRES
Ce matin, les conversations étaient généralement portées sur la finale de la Copa America, déroulée au Venezuela et remportée par le Brésil aux dépens de l'Argentine. Les plaideurs étaient présents au Palais de Justice, mais les salles d'audience reflétaient la situation actuelle du tribunal de Première instance qui ne fonctionne pas à plein rendement. Et cela, depuis la fin du mois de juin.

Une situation que les avocats ne digèrent pas. Ils disent avoir des dossiers en souffrance et qui n'ont jamais été évacués. Alors qu'ils sont au tribunal tous les jours ouvrables.

Ces derniers déclarent ne pas comprendre pourquoi la chambre correctionnelle ne fonctionne plus le matin de manière régulière et qui facilitait la tâche aux avocats qui, bien souvent, défendent des prévenus, en détention préventive prolongée. Et, le plus souvent, poursuivent des avocats, le temps passé en détention préventive prolongée dépasse la peine correspondant à l'infraction qualifiée. Ils souhaitent le fonctionnement de la chambre correctionnelle le matin comme par le passé.

Par ailleurs, le décanat travaille d'arrache-pied en vue de planifier la tenue des assises criminelles avec assistance de jury. L'interrogatoire translatif a déjà pris fin. Près d'une quinzaine de cas seraient prêts pour la tenue des assises criminelles avec assistance de jury. Le doyen Rock Cadet, selon la même source, profitera de cette occasion pour organiser une session criminelle siégeant sans assistance de jury.

On prévoit également des audiences correctionnelles spéciales qui débuteront le lundi 23 juillet, soit dans huit jours.

Vie des chambres

Deuxième chambre
Le tribunal, en ses attributions civiles, a entendu trois affaires à l'audience ordinaire et publique du lundi 16 juillet 2007 :

- Jacques Beaubrun contre Nicolas Dupiton (affaire opposition); défaut contre Dupiton et dépôt des pièces;

- Jacques Joseph André Pamphile contre Bertha Similien, Paul Jean Franck, Patrick Jeune et consorts; (conflit terrien); mise en continuation;

- Andréma Luma contre Marlène Dessances (affaire de loyers); défaut contre partie et avocats (Andréma Luma) et dépôt des pièces.

Composition

Juge: Bernard St-Vil
Substituts: Guy Orismé et Ninive Masséna
Greffier: Eric Simmonds
Huissier: Edel Lamour Chéry


Cour d'appel (3ème section)

Audience du lundi 16 juillet 2007. Une affaire a été évoquée et retenue et un arrêt rendu par les membres de cette cour présidée par le juge Lise Pierre-Pierre (présidente) ayant pour assesseurs Jean-Joseph Lebrun et Eddy Darang, Me Augustin L. Loizeau (substitut) et Philippe Mario Milorme (greffier).

Affaire

- Jean Frantz Civil contre Ministère public; mise en continuation à huitaine.

Arrêt

- Jean Germithe Jameau contre Ministère public; la Cour infirme l'ordonnance querellée sur le chef d'enlèvement de mineurs; dit qu'il existe des indices suffisants de culpabilité, d'association de malfaiteurs et de détention illégale d'arme à feu, faits prévus et réprimés par les articles 224, 225 du Code pénal.

Chambre des référés

Audience du vendredi 13 juillet 2007

Affaires entendues

- Rénel Michel contre commissaire du gouvernement; le juge des référés s'est déporté de la connaissance de cette affaire;

- Mme Cherley Dumoulin contre Scotiabank (retrait de fonds); défaut et dépôt des pièces;

- Lionel Isaac contre Desrouleaux Louis; défaut et dépôt des pièces;

- Françoise Augustin contre Thomélus Claude et Jean Emile; défaut et dépôt des pièces.

Ordonnances prononcées

- Mme Kesnel Tibeau née Florence Sinéus contre Kesnel Tibeau;

- Ralph Denizé contre Frédéric Denizé, Frantz Denizé et Mme Joelle Denizé;

- Mme Anne Michelle Coicou contre directeur Office national d'assurance (ONA), M. Joseph Sandro.

L'audience a été présidée par le juge Ketsia Charles avec l'assistance de Me Jean Serge Duvert.