LES ASSISES CRIMINELLES AU NIVEAU NATIONAL

Durant la période estivale en Haïti, se tiennent les assises criminelles au niveau national pour juger les criminels qui ont commis des infractions portant atteinte à la vie des êtres humains. C'est le moment où les commissaires du gouvernement jouant le rôle du ministère public, représentant la société, cherchent à punir les criminels dans leur requisitoire au cours d'un procès avec ou sans assistance de jury. En Haïti, il revient aux juges d'instruction de mener enquête afin de trouver les preuves de la commission des infractions reprochées aux personnes détenues. Les infractions les plus connues qui sont jugées au moment des assises peuvent être identifiées comme telles : le meurtre, l'assassinat, l'attentat à la vie, les menaces de mort, le kidnapping, les blessures graves, etc. Les peines pour les condamnés sont prédéterminées par le Code pénal en fonction des infractions commises. Les condamnations peuvent être à perpétuité, aux travaux forcés ou la reclusion tout dépendant des circonstances aggravantes. La présomption d'innocence n'est pas de rigueur en Haïti. Voici les activités des assises criminelles dans les juridictions judiciaires de la république d'Haïti:

Les prochaines assises criminelles à Port-au-Prince


Le doyen du tribunal civil de première instance de Port-au-Prince, Me Rock Cadet, a annoncé lors d'une conférence de presse, ce mercredi, que les assises criminelles avec assistance de jury débuteront le 30 juillet 2007. Me Cadet a fait savoir que 20 cas seront entendus pendant 20 jours.


Les assises criminelles à Hinche


Les assises criminelles avec assistance de jury ont débuté hier lundi, dans le Plateau Central. Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Première instance, Me Michel Jean René, a fait savoir que deux personnes ont été condamnées à perpétuité pour avoir assassiné un citoyen le 20 avril dernier. Il a affirmé que les assises avec et sans assistance de jury dureront deux semaines chacune.

Les assises criminelles à Jérémie


Les assises criminelles sans assistance de jury ont débuté hier lundi dans le département de la Grand'Anse. Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Première instance de Jérémie a déclaré qu'un policier impliqué dans des cas de vol a été entendu et jugé. Il a affirmé que les assises dureront une semaine et 20 cas seront entendus.

Les assises criminelles à Saint-Marc


Les assises criminelles avec assistance de jury ont débuté hier lundi à Saint-Marc. Selon le doyen du tribunal civil de Première instance, Amos Matthieu, âgé de 22 ans, a été condamné à perpétuité pour avoir kidnappé des citoyens dans la ville de Saint-Marc, le 10 septembre 2006.

Les assises criminelles à Aquin

Les assises criminelles à Aquin ont débuté ce lundi 16 Juillet. Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil d'Aquin, Me André Antoine, confirme que dix présumés bandits se présenteront devant leur juge à l'occasion de ces assises.

Assises criminelles au Cap-Haïtien


7 personnes ont été condamnées à dix ans de prison au Cap-Haïtien, a annoncé, le 9 juillet 2007, le doyen du tribunal civil de première instance. 3 autres personnes ont recouvré leur libérté après avoir bénéficié de la loi de Lespinasse. Ces décisions ont été adoptées au cours des assises criminelles sans assistance de jury qui ont eu lieu dans cette ville du 25 juin au 9 juillet 2007.
Par ailleurs, le doyen tient à souligner que les assises avec assistance de jury débuteront la semaine prochaine.

Les assises criminelles à Mirebalais


Les assises criminelles avec assistance de jury ont débuté le lundi 2 juillet 2007 à Mirebalais. Pour la première journée, Joseph Ricky, dit « Jeff », accusé dans l'assassinat de deux citoyens le 24 mai 2006, a été condamné à dix ans de prison. Selon le doyen du tribunal de première instance de Mirebalais, les assises dureront huit jours.