Assises criminelles au Cap-Haïtien
7 personnes ont été condamnées à dix ans de prison au Cap-Haïtien, a annoncé, le 9 juillet 2007, le doyen du tribunal civil de première instance. 3 autres personnes ont recouvré leur libérté après avoir bénéficié de la loi de Lespinasse. Ces décisions ont été adoptées au cours des assises criminelles sans assistance de jury qui ont eu lieu dans cette ville du 25 juin au 9 juillet 2007.
Par ailleurs, le doyen tient à souligner que les assises avec assistance de jury débuteront la semaine prochaine.
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