août 05, 2007

L'ASSISE CRIMINELLE A DÉBUTÉ À PORT-AU-PRINCE CETTE SEMAINE

Début de la session criminelle avec assistance de jury


C'est dans un Palais de Justice rempli comme un oeuf qu'a débuté, ce lundi, la session criminelle avec assistance de jury. Toutefois, à 1 heure PM, les séances prévues pour 10 heures n'avaient pas encore démarré.

Selon le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet, 20 audiences criminelles avec assistance de jury seront tenues au cours de cette session. Il a confié que toutes les mesures sont prises pour assurer la réussite de ces assises. « Tous les magistrats, greffiers, huissiers sont mobilisés afin d'assurer la bonne marche de ces assises. Tous les dossiers seront traités avec rigueur », a-t-il déclaré.

Toujours selon Me Cadet, les personnes sélectionnées pour faire partie du jury durant ces audiences ont été choisies par des juges de paix des tribunaux de la section nord, sud, des communes de la Croix-des-Bouquets et de Delmas. Il a ensuite indiqué qu' une commission composée du commissaire du gouvernement, du maire de Port-au-Prince dont il a assuré la présidence s'était entendue sur le nombre de jurés devant participer aux assises criminelles.

200 personnes ont été choisies pour être éventuellement membres du jury. Durant cette première journée 68 s'étaient présentées à la première chambre du Palais de justice. Après l'appel nominal, 14 jurés étaient retenus pour statuer sur l'affaire de Bain Joseph Michael accusé de meurtre au préjudice de Kelly Joseph et Yves Descardes.

L'article 182 du Code d'instruction criminelle prévoit des assises criminelles avec assistance de jury au moins tous les 6 mois. « Il y aura une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury ; mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminel siégeant sans l'assistance du jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du doyen. »

Ainsi, nous avons retenu une audience criminelle sans assistance de jury au cours de laquelle l'accusé Eddy Mario Deliska serait entendu pour trafic illicite de stupéfiants.

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