UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION À LA BANQUE NATIONALE ...

Avec l'Approbation du Sénat

Le nouveau conseil d'administration de la Banque de la République d'Haïti a réussi son examen de passage par devant le Sénat de la République nous publions ci-après des extraits du rapport de la Commission Finances et Coopération externe du Grand Corps dressé à l'issue des auditions qui ont mené à la ratification du conseil.

Les débats entre les sénateurs et les membres ont été très animés. Selon le rapport dont Le Nouvelliste a pu obtenir copie,
« ils ont porté essentiellement sur :

- La nécessité pour les membres du conseil de la BRH de travailler avec les autorités gouvernementales en vue d'élaborer et de conduire une politique monétaire qui répond aux besoins de progrès et de développement du pays ;
- Le besoin crucial de crédit pour le financement de l'économie réelle particulièrement les secteurs de la production et du tourisme ;
- La nécessité d'en finir avec les bons BRH pour revenir aux bons du trésor ;
- Le besoin urgent de renforcer la supervision bancaire pour protéger les déposants et prévenir le décaissement voire la liquidation des banques.


En plus de ces préoccupations d'ordre technique, les sénateurs ont questionné les membres du conseil sur les dossiers de la Socabank et le litige opposant le citoyen Yves Germain Joseph à la Banque populaire haïtienne (BPH).

Pour ce qui est du dossier de la Socabank, les membres du conseil ont montré avec force de données que certains actionnaires de cette banque se sont arrangés avec les membres du conseil d'administration et des apparentés pour piller les avoirs des déposants jusqu'à réduire les actions de la banque à une valeur négative de deux mille quatre cent vingt (2.420) gourdes. Les avertissements répétés de la BRH n'ont pas eu la force nécessaire pour les stopper. Cette situation a conduit à la liquidation de la Socabank par la BRH au détriment de certains actionnaires qui ont vu leurs avoirs brader par des partenaires en qui ils avaient placé une grande confiance. La présence à l'une des séances d'audition d'un citoyen qui était venu prendre le contre-pied des données fournies par les membres du conseil autour de ce dossier n'a pas été de nature à convaincre la commission, dans sa majorité, du contraire.

Par ailleurs, les nombreux remous suscités par l'affaire BRH/Yves Germain Joseph ont porté la commission à recevoir ce dernier en présence de son avocat en vue de recueillir toutes les informations nécessaires et d'investiguer sur une éventuelle implication d'un ou des membres du conseil désigné à un acte qui entacherait sa moralité et sa crédibilité, situation qui entraînerait, de l'avis de la commission, une incompatibilité avec la fonction de membre de conseil d'une institution comme la BRH.

Qu'en est-il exactement ? En 1993, M. Yves Germain Joseph a mis 1.200.000 dollars américains à la BPH pour être placés à la BRH dans une opération de SWAP. Suivant les conditions de la transaction, le débouclage du SWAP devait se faire deux mois plus tard. Depuis lors, M. Joseph qui, lui aussi, a contracté des dettes envers la BPH, n'a jamais pu entrer en possession de son argent. A son avis, M. Charles Castel, qui a occupé successivement les fonctions de responsable de la direction des Affaires judiciaires de la BRH et de directeur général, serait en complicité avec M. Réginald Mondésir, un ancien directeur de la BPH pour lui faire perdre son argent. Son avocat a plutôt parlé de suspicion de complicité.

La commission, dans sa majorité, n'a pas pu déceler cette suspicion de complicité du gouverneur désigné qui, de concert avec les autres membres du conseil désigné, s'est formellement engagé, advenant la ratification du conseil par le Sénat, à travailler à un traitement à l'amiable de ce dossier avec M. Joseph au cas où ce dernier l'aurait accepté.

L'engagement du conseil désigné par devant la commission ne s'est pas arrêté à ce point. Ils ont pris les engagements additionnels qui suivent pour la durée de leur mandat :
-Participation à la mise en oeuvre et au suivi du programme financier de facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ;
- Poursuite de la politique monétaire visant, entre autres, la baisse progressive du taux d'inflation (actuellement à 9%) et un financement monétaire nul ;
- Elargissement des bons BRH puis conduite d'une politique visant leur remplacement progressif par des bons du Trésor ;
- Actions visant à contenir la dollarisation de l'économie ;
- Une meilleure coordination des politiques monétaires et fiscales ;
- Renforcement de la supervision bancaire ;
- Travailler de concert avec le Parlement à l'adoption d'une nouvelle loi sur les banques en vue de moderniser le secteur bancaire ;
- Assurer la supervision des coopératives et des caisses d'épargne et de crédit en vue de prévenir des crises telles que celles qui ont marqué les trois dernières années ;
- Assurer la promotion du crédit ;
- Poursuivre le processus de modernisation du système de paiement ;
- Renforcer la gestion et la formation des ressources humaines de la BRH ;
- Travailler régulièrement avec le Sénat en vue d'améliorer les performances de la Banque.