LA CONSTITUTION DE 1987 EST SOURCE D'INSTABILITÉ DU PAYS...

SELON LE PRÉSIDENT RENÉ PRÉVAL:
« La constitution de 1987 est source d’instabilité »
Par Ladenson Fleurival


« La Constitution haïtienne est très compliquée ; elle est source d’instabilité dans le pays », a déclaré le président René Préval lors d’une conférence de presse au salon diplomatique de l’aéroport Toussaint Louverture, hier lundi.
Le chef de l’État, qui revenait des États-Unis où il a participé à la 62e Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (Onu), a déploré le rythme électoral imposé par la charte de 1987, notamment pour le renouvellement du tiers du Sénat. « Selon le régime de la constitution actuelle, nous devons organiser des élections tous les deux ans pour renouveler le tiers du Sénat », a rappelé le président de la République, indiquant que les scrutins auraient pu se dérouler dans des intervalles de quatre ou cinq ans dans le but d’épargner des dépenses exorbitantes au pays.
Le président, qui se montre favorable à un remaniement de la Constitution, estime qu’après plus de vingt ans, les données ont changé. Les discours d’hier ne tiennent plus aujourd’hui. En effet, une Commission de consultation a été créée en vue de produire des recommandations au gouvernement sur les textes de loi qui constituent des embûches à l’avancement du pays.
D’après René Préval, la Constitution a été votée en 1987 sur la base de l’article 291, excluant les anciens fonctionnaires du régime des Duvalier de la gestion de la chose publique, avec en toile de fond le slogan « makout pa ladan l ».
En effet, l’article 291 stipule : « Ne pourra briguer aucune fonction publique durant les dix années qui suivront la publication de la présente Constitution et cela sans préjudice des actions pénales ou en réparation civile, toute personne notoirement connue pour avoir été, par ses excès de zèle, un des artisans de la dictature et de son maintien durant les vingt-neuf dernières années, tout comptable des deniers publics durant les années de la dictature sur qui plane une présomption d’enrichissement illicite, toute personne dénoncée par la clameur publique pour avoir pratiqué la torture sur les prisonniers politiques, à l’occasion des arrestations et des enquêtes ou d’avoir commis des assassinats politiques ». Des primes de l’Ucref
Alors que la question fait la une des médias de la capitale et que certains considèrent comme un véritable scandale judiciaire les primes accordées par l’Unité centrale de renseignement financier (Ucref) à des juges de différentes instances de la capitale, le président de la
« La compétence de certains spécialistes présents au sein de l’appareil judiciaire a été sollicitée en vue d’accompagner l’Unité de renseignement dans l’élaboration des dossiers. La mise en œuvre du projet doit permettre au pays de récupérer des fonds volés estimés à 30 millions de dollars américains environ. Ce projet en exécution dure trois mois », informe le chef de l’État.
À l’opposé, le président de la commission Justice et Sécurité du Sénat de la République, Youri Latortue, soutient qu’à aucun moment, le corps législatif n’avait voté une telle loi qui, selon lui, serait de nature à encourager la corruption. D’ailleurs, rappelle le sénateur, ce dossier fait déjà l’objet d’une interpellation au grand corps, vendredi prochain, du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, René Magloire, et du directeur général de l’Ucref, Jean-Yves Noël.

Les élections auront-elle lieu ?
Le président René Préval se défend par ailleurs d’être opposé à la tenue d’élections pour le renouvellement du tiers du Sénat et de vouloir instaurer une dictature dans le pays. Il avance que des consultations sont en cours aux fins d’arriver à un consensus politique pour l’organisation des scrutins à la fin de l’année 2007.
« Les points de vue sont divergents et les conseillers électoraux s’accusent mutuellement de corruption et de malversation », déclare le président qui dit vouloir consulter un ensemble de secteurs avant de se pencher sur le sort du Conseil électoral provisoire (CEP). « J’aimerais qu’il y ait moins de contestations possibles après les élections », souhaite-t-il. Notons que la semaine dernière, le conseiller François Benoît, directeur général par intérim du CEP, avait accusé le gouvernement de vouloir installer une dictature dans le pays. Il avait tenu ces propos suite à une convocation de ses pairs au parquet de Port-au-Prince. Concernant cette affaire, le président prévient que le commissaire du gouvernement Claudy Gassant avait invité les conseillers Patrick Féquière, Louis Gerson Richemé et Max Mathurin sur la base d’un rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) et sur une plainte des deux premiers contre le troisième.

« Quelque chose que l’on a appelé l’armée »
Intervenant sur le dossier de la reconstitution des Forces armées d’Haïti, le chef de l’État affirme qu’après l’armée indigène, le pays n’a jamais eu d’institution répondant vraiment au non de l’armée.
« Nous avons eu quelque chose que l’on a appelé l’armée, mais pas une force armée », soutient M. Préval, mettant l’accent sur les grands débours financiers à consentir pour reformer l’institution militaire. Cependant, le gouvernement a créé une commission pour étudier la nature d’une nouvelle force publique dans le pays. Toujours est-il que le président plaide en faveur de la mise en place d’une gendarmerie nationale. Rappelons que les anciennes Forces armées d’Haïti, reconnues dans la constitution de 1987, ont été dissoutes sous l’administration de Jean-Bertrand Aristide au lendemain de son retour d’exil en 1994, après le coup d’État du général Raoul Cédras.
mardi 2 octobre 2007