LA COUR DE CASSATION DÉBOURTE LE POURVOI DE FRANCK CINÉ...

Affaire Socabank: le pourvoi de Franck Ciné est sans objet

La Cour de cassation déclare sans objet le pourvoi de Franck Ciné en demande de dessaisissement et de renvoi. Cet arrêt a été rendu par les membres de la 1ère section composée du juge Georges Moïse (président), Rénold Jean-Baptiste Pierre, Henri Michel Augustin, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (juges); Me Emmanuel Dutreuil (commissaire), avec l'assistance de Me Pluviose Silien.

Sous la présidence du vice-président de la Cour de cassation, Me Georges Moïse, la rencontre du 15 octobre entre les juges de cette institution et le juge et juge d'instruction du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince a eu lieu. Une rencontre au cours de laquelle le juge Métellus a répondu à toutes les questions qui lui ont été posées.

Les juges ont voulu entendre le juge Métellus en vue d'éclairer la lanterne de la plus haute instance judiciaire sur la demande de dessaisissement et de renvoi produite par Franck Ciné, inculpé d'escroquerie. Pour corroborer les faits avancés, Me Patrique Métellus a présenté aux honorables membres de cette institution une copie de l'ordonnance de clôture rédigée depuis le 8 octobre 2007.

Selon des informations recueillies, les avocats de Franck Ciné, président de la compagnie de téléphonie cellulaire la "Haïtel", le juge a été récusé pour suspicion légitime.

Ayant bouclé l'instruction du dossier et rencontré les juges de la 1ère section de la Cour de cassation, le juge Métellus n'a plus rien à y voir.

Mécontent de cette décision, l'un des avocats de Franck Ciné fait appel depuis le vendredi 12 octobre en cours. On saura, après l'arrêt de la Cour d'appel, le sort de Franck Ciné et de ses anciens collaborateurs.