novembre 16, 2007

AU PALAIS DE JUSTICE, CETTE SEMAINE

Bilan de l'actualité judiciaire

Les personnes placées en détention préventive sans mandat de dépôt du Parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince se sont présentées en nombre imposant, ce mardi, aux différents bureaux des juges d'instruction. Ces juges en ont déjà raz-le-bol, constate-t-on. Les infractions pour lesquelles ces personnes sont en prison préventive sont contestées par ces dernières pour n'être pas fondées.

Elles dénoncent le fait que leurs noms figurent dans le dossier association de malfaiteurs, alors qu'elles n'ont pas été arrêtées aux mêmes endroits et ne se connaissent pas. Elles critiquent également certains policiers qui prennent un malin plaisir à associer leurs noms à des dossiers qui n'ont rien à voir avec l'infraction commise. Elles demandent à la justice de mettre en question certains rapports de police.

Vie des chambres

Première chambre

Le tribunal, en ses attributions civiles, a rendu deux jugements et entendu six affaires:

- Nicole St-Vil contre Brunet Yves; défaut et dépôt des pièces;

- Maude Guerdès contre François Dorcé; défaut et dépôt des pièces;

- Brunet Cherizol contre héritiers Bastien; défaut et dépôt des pièces;

- héritiers Boileau contre l'Etat haïtien; ministre de l'Economie et des Finances, M. Jean Frantz Richard et Henry Bazin; affaire plaidée contradictoirement; le tribunal a rendu une décision appointant les demandeurs à sommer d'audience les défendeurs;

- Thérèse Bazile contre Lever Séguy; défaut et dépôt des pièces;

- Léodora Vincent contre Léon Dimanche; défaut et dépôt des pièces.

Décisions rendues

- Hector Joseph contre Jean Garry Guillaume;

- Gesner Valès contre Marcellus St-Aubin;

- époux Antoine Livingston Augustin, femme née Valentine Eugène contre les époux Jacques Beaubrun, femme née Marise Noël.

Composition

Juge: Durin Duret Junior
Substitut: Joseph Jeudilien Fanfan
Greffier: Jean-Rigaud Delsoin
Huissier: Jean Lesly Antoine

Deuxième chambre

En présence du substitut du commissaire du gouvernement, Me Gabrielle P. Domingue, le juge Alténor Barthélemy, assisté du greffier Ezaïe Pierre-Louis a entendu les affaires suivantes:

- héritiers Antoine Délano contre Raynald Compas (conflit terrien); défaut et dépôt des pièces;

- héritiers Poteau contre Dukenson Jean Justin (conflit terrien); dépôt des pièces (affaire complètement vidée);

- Carole Jabon contre Autorité aéroportuaire nationale (AAN) (action en dommages-intérêts pour perte d'objets); elle est mise en continuation à huitaine.

Décision rendues

- Bichara Jean contre Wesnor Zamor;

- Leconte Colimon contre les époux Mario Valbrun.

Chambre des référés

Assisté du greffier Hugues Jean-Baptiste, le juge Jean-Claude Douyon a entendu quatre affaires à l'audience du mardi 13 novembre 2007.

Affaires entendues

- Fonrose Jean-Jacques contre Sogebank; dépôt des pièces;

- Fonrose Jean-Jacques contre Unibank; dépôt des pièces aux fins d'ordonnance dans le délai légal;

- Démosthène Jean Nazaire contre la Direction générale de l'Immigration et de l'Emigration et l'Etat haïtien; dépôt des pièces;

- Rénel Marseille contre Francius Sylvain; après avoir entendu les deux parties, le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces en vue de rendre son ordonnance.
Audience du lundi 12 novembre 2007

Ce matin, au cours d'une audience extraordinaire, Me Evinc Ducasse a prêté serment comme juge de paix titulaire de la commune de Gressier. Il est transféré à ce tribunal après avoir été nommé à Thomazeau (août 88-mars 1997), à Léogâne (mars 1997-décembre 2000), à Carrefour (mars 2002-mai 2005). Il a été promu juge titulaire à Léogâne (mai 2005-mars 2007).

Me Evinc Ducasse a travaillé à Grand-Goâve en mars 2007 à titre de juge de paix titulaire. Il est actuellement à Gressier où il devra mettre sa compétence, son savoir-faire, son savoir-être au service de la population de cette commune.

Il a promis de donner justice - il l'a toujours fait d'ailleurs - à qui justice est due.

Le juge Rosemgerg J. Jocelyn qui présidait la cérémonie a formulé le voeu qu'il se serve de la loi comme boussole.

Le substitut du commissaire du gouvernement, Me Quesner Stéphen, lui a formulé des voeux de réussite dans cette commune. Il dit compter sur lui, juge de carrière, qui a fait l'expérience dans différentes zones du département de l'Ouest.

Par ailleurs, les avocats ne sont toujours pas satisfaits quant au fonctionnement du tribunal de Première instance de Port-au-Prince. Selon eux, le Palais de justice n'est pas opérationnel même à 50%. Ils dénoncent le manque d'audiences quotidiennes comme cela se faisait autrefois.

Chose bizarre, ceux-là même qui dénoncent ne viennent pas souvent au tribunal. Ce matin, le juge Léonel R. Dimanche a dû lever le siège parce qu'il n'y avait pas de plaideurs.

Vie des chambres


Première chambre

Audience du lundi 12 novembre 2007-11-12

Affaires entendues :

- Jean Wilhem Pierre contre Laphène Michel et consorts (revendication du droit de propriété) ; le tribunal ordonne que l'affaire soit rayée du rôle) vu qu'elle a été déjà distribuée et déjà évoquée à la 4e chambre ;

- Derky Bens Chavannes contre Jean-Claudy Métellus (revendication du droit de propriété) ; le tribunal a ordonné la communication des pièces au ministère public ;

- Hitlif Sylvain contre Gabriel Augustin ; dépôt des pièces au ministère public pour produire son réquisitoire sur la recevabilité de l'opposition ;

- Jean Vénel Joseph contre Yves Jocelyn Exantus ; le tribunal ordonne à la partie défenderesse de communiquer les pièces sollicitées par la voie du greffe ;

- époux Lesly Elysée contre Joël Xavier (revendication du droit de propriété) ; mise en continuation à quinzaine.

Composition du tribunal

Juge : Rosemberg J. Jocelyn
Substitut : Quesner Stéphen
Greffier : Hugues Jean-Baptiste
Huissier : Clerbrun Faure.


Quatre affaires ont été entendues à l'audience du lundi 12 novembre 2007, présidée par le juge Mimose A. Janvier:

- François Dorméus contre Antoine Simon Dorméus, évoquée et retenue par Me Ernst Bernard, l'affaire a été plaidée; l'autre partie n'étant pas présentée ni représentée (Antoine Simon Dorméus), le juge des référés octroie défaut et ordonne le dépôt des pièces;

- Fritz Paul contre Scartine Bien-Aimé; défaut et dépôt des pièces;

- Mme Chérismard Beaugé, née Karline Deslourdes, contre son époux (pension alimentaire); mise en continuation à huitaine et comparution personnelle des parties;


- Veuve Adler A. Alexandre Léandre, née Marie Lourdes Aximé, et consorts contre BNC (retrait de fonds); dépôt des pièces.

Soulignons que Pierre Oussel Beauport remplissait le rôle de greffier de siège.

Chambre des référés

Audience du vendredi 9 novembre 2007

Affaires entendues:

- Gilbert Buteau et veuve Emmanuel Buteau née Lucienne Nazon contre ONA; mise en continuation à huitaine;

- Mme Erase Naomie contre Marc Arthur Joseph (garde d'enfant); dépôt des pièces;

- Jean-Marie Joubert St-Surin contre Margareth Alexis; défaut et dépôt des pièces;

- Gérald Mérilan contre Alcimé Yvon défaut et dépôt des pièces;

- Me Rénold Georges contre Jean-Joseph Daniel Anglade, BNC, Unibank S.A, Sogebank S.A, Scotia bank S.A et City bank S.A; la décision a été rendue séance tenante au bénéfice de la partie demanderesse; le juge a ordonné le déblocage des fonds.

Décisions rendues

- Jude L. Jean-Jacques contre Claude Démesmin;

- Léocardi Michaud contre Carline Délinois;

- Rose Emile Géralda Placide contre Alexandre Jacques.

L'audience a été présidée par le juge Ketsia Charles avec l'assistance de Me Jean Serge Duvert.

Quatrième chambre

Trois décisions ont été rendues à l'audience du lundi 12 novembre 2007 déroulée en la quatrième chambre sous la présidence du juge Léonel R. Dimanche, en présence du substitut du commissaire du gouvernement Me Sonel Jean-François avec l'assistance du greffier Philippe Vincent et de l'huissier Samuel Sylvestre;

Le tribunal déclare que les exceptions soulevées dans l'affaire opposant Josué François à Gaspard Savoir par la partie défenderesse (Josué François) ne sont pas fondées; les rejette en conséquence; dit, en outre que l'empiètement dont a fait état le demandeur (Gaspard Savoir) n'a pas été prouvé et démontré à travers les pièces soumises au tribunal.

Le tribunal, ordonne son transport sur les lieux litigieux, plus précisément à Bizoton 49 (commune de Carrefour);

- Fondation mission haïtienne par la foi contre Michelet Philippe et consorts; le tribunal maintient le défaut sollicité par la requérante (Mission haïtienne par la foi) à l'audience précitée contre l'assigné pour faute de comparaître. Au fond, déclare que sa lanterne n'est pas suffisamment éclairée sur les faits avancés par la partie demanderesse dans son acte d'assignation; le tribunal ordonne, en conséquence son transport sur les lieux litigieux à Merger, section communale Morne à Bateau, commune de Gressier;

- Joseph Chiller D. Dérilus contre Edmond Sémérant; le tribunal maintient le défaut requis et octroyé contre l'assigné (Edmond Sémérant), accueille l'action du requérant pour être juste et fondée; le tribunal déclare en outre que l'assigné est en faute pour n'avoir pas restitué la valeur due. En conséquence, condamne Edmond Sémérant à payer à Joseph Chiller D. Dérilus les sommes suivantes:

1) celle de six cent mille gourdes (600 000 gdes), représentant le montant principal;

2) celle de cent mille gourdes (100 000 gourdes) à titre de dommages-intérêts; condamne également l'assigné à payer les 20% des montants des condamnations cumulées à titre d'honoraires des avocats poursuivants. Enfin, accorde l'exécution provisoire sous caution dudit jugement sur le chef du montant principal vu qu'il y a promesse expressément reconnue.

UNE AUTRE COMPAGNIE DE TÉLÉPHONIE SUR LE MARCHÉ HAITIEN...

América Móvil tourne les yeux vers le marché haïtien


Le géant des télécommunications América Movíl, propriétaire de Codetel et Claro en République dominicaine a ses yeux fixés sur le marché haïtien et a déjà engagé des discussions avec l'Administration Préval dans le cadre du processus de privatisation de la Téléco, devançant d'autres compétiteurs ayant aussi leurs yeux sur la seule compagnie filaire d'Haïti.

Dans une entrevue au journal dominicain Listin Diario, le président de Codetel et Claro en République dominicaine, Oscar Peña, a confirmé cette information. Il a révélé son intéret à offrir de meilleurs services aux abonnés de la Téléco s'il parvient à acquérir la compagnie téléphonique publique en apportant d'importantes améliorations dans le réseau. « Nous aimerions entrer sur le marché haïtien afin d'apporter de meilleurs services aux Haïtiens par rapport à ce qu'ils ont aujourd'hui », a-t-il déclaré.

En marge de cette rencontre, le directeur de Linstin Diario, Miguel Franjul, a demandé à Oscar Peña si América Movíl est déjà présente en Haïti. "Pas encore", a-t-il répondu en lui expliquant que la direction de l'entreprise pense qu'il peut contribuer au développement économique d'Haïti avec une infrastructure de télécommunication de bonne qualité.

Notre intérêt est d'entrer sur le marché concurrentiel d'Haïti a indiqué le président de Codetel et Claro. Ce dernier a affirmé avoir réalisé des études sur le marché haïtien. D'après les renseignements obtenus au cours de ces étude, les Télécommunications d'Haïti comptent à peine 110.000 lignes actives pour une population de plus de neuf millions d'Habitants.

Les statistiques de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), selon Peña montrent qu'Haïti dispose de moins d'une ligne de téléphones fixes pour chaque cent habitants et moins de onze téléphones cellulaires pour chaque milles personnes. De fait, ajoute-t-il, la plupart des appels vers ou partant d'Haïti se réalise à partir du réseau de télécommunication dominicaine en raison de la faiblesse des infrstructures de communication en Haïti.

La communication se fait à travers une route qui part de Port-au-Prince et arrive dans une montagne appelée Petaca (République Dominique) d'où l'on communique avec la ville de Barahona, explique Oscar Peña soulignant que les télécommunications depuis Barahona n'arrivent pas jusqu'en Haïti. Ce n'est qu'un moyen de relier Haïti au reste du monde.

La chute de la tour appartenat à Codetel et Claro dans cette ville méridionale de la République dominicaine, causée par la tempête Noel vont affecter les communication dans cette région et dans le pays voisin (Haïti).

A la fin du mois de juin dernier, lit-on dans l'article du Listin Diario, le président René Préval a annoncé que l'entreprise publique Télécommunications d'Haïti serait privatisée. Depuis, environ 2800 employés ont été mis à pied.

Pendant plusieurs décennies, les bailleurs de fonds internationaux et les grandes firmes multinationales pressent Haïti d'adopter un programme de privatisation. Les vagues de licenciements sont le premier pas dans cette direction.

D'un autre côté, a fait remarquer Listin Diario, le nombre de téléphones mobiles a cru rapidement et les plaintes concernant le mauvais services offerts par la Teleco à clients détenteurs de lignes fixes, deviennent monnaie courante.

Le journal dominicain a encore recouru aux déclarations du président René Préval pour justifier la privatisation: la Haitel compte 500 employés pour desservir 350.000 abonnés; Comcel de son côté a 630 employés pour 650.000 clients; Digicel dispose de 700 employés 1.400.000 abonnés. Tandis que la Téléco emploie 3293 pour seulement 150.000 clients.

CLAUDY GASSANT CONTRE LE TRAFFIC ET L'EXPLOITATION DES ENFANTS HAITIENS...

Claudy Gassant contre le trafic et l'exploitation des enfants haïtiens

Le chef du parquet de Port-au-Prince Me Claudy Gassant a fait savoir mardi que des mesures sont en train d'être adoptées en vue de limiter voire d'éradiquer l'exploitation et le trafic des enfants.

Haïti est accusée d'être parmi les pays les plus connus dans le domaine du trafic des enfants, à partir des pratiques de pseudo crèches et orphelinats fonctionnant dans le pays dont certains bénéficieraient du support financier d'institutions étrangères.

Dans le cadre de la lutte visant à freiner ces abus, le commissaire du gouvernement a annoncé l'arrestation d'un certain Saint-Vistal, responsable d'un pseudo orphelinat qui fonctionnait à Cité de Dieu, un quartier populaire du Sud de la capitale.

La quarantaine d'enfants découverts lors de cette opération ont été remis au ministère des Affaires sociales, a-t-il fait savoir.

Saint-Vistal est accusé d'avoir abusé sexuellement de plusieurs des enfants qu'il avait sous sa responsabilité dont une filtete de 12 ans tombée enceinte à deux reprises après avoir été soumise à plusieurs avortements.

Me Gassant dit craindre que cet individu soit remis en liberté après la libération d'un autre responsable d'orphelinat arrêté pour abus sexuels contre deux petits garçons à Delmas.

Selon des sources dignes de foi, des personnalités et des institutions connues seraient impliquées dans le trafic déshonorant des enfants.

" Ils sont arrachés de façon abusive de leur famille pour être placés dans des maisons, la plupart du temps dans des quartiers retirés. On les garde là jusqu'à un certain âge avant d'être envoyés "travailler" en Amérique, en Europe ou en Asie", a indiqué un responsable d'ONG, soulignant que si certains orphelinats accomplissent un travail humanitaire, d'autres par contre ne sont que des centres de corruption.

ANTI-CORRUPTION : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DOUANE EMBOÎTE LE PAS...

Anti-Corruption : le directeur général de la douane emboîte le pas


13 containers de produits non déclarés à la douane saisis; 110 caisses de médicaments en provenance de la République dominicaine dissimulés parmi des produits alimentaires interceptées la semaine dernière par des agents douaniers et remis aux responsables de la Santé publique.

Telles sont, entre autres, les révélations du directeur général de l'Administration générale des douanes (AGD), Jean Jacques Valentin, qui a exprimé hier au cours d'une conférence sa volonté de sévir contre la contrebande et ses principaux instigateurs.

« Les fraudeurs n'ont qu'à bien se tenir, nous déclarons la guerre contre la corruption, aucune tolérance envers le contrebande» a martelé sous un ton ferme, le directeur général de la douane, Jean Jacques Valentin qui répond ainsi à l'appel à la guerre contre la corruption lancé par le chef de l'Etat René Préval à l'occasion de la célébration de la fête du Bicolore.

" La lutte contre la contrebande est une bataille de tous les instants. Elle concerne toute la société parce que la contrebande peut détruire le pays", a indiqué M. Valentin soulignant que les produits les plus nocifs tels que produits et médicaments avariés, la drogue, les armes, etc., peuvent être introduits dans le pays, à partir de la contrebande.

M. Valentin rejette d'un revers de main les actes d'intimidation et les vagues de protestation orchestrées par des certaines gens qui tirent profit de la contrebande et de la corruption régnant dans les ports de province.

Qui dit contrebande dit perte de ressources pour l'Etat qui a des prévisions à atteindre. Selon Jacques Valentin, les prévisions de recettes pour la Douane et la Direction générale des impôts (DGI) pour l'année fiscale en cours sont de l'ordre de trente milliards (30.000.000.000) de gourdes.

Pour arriver à cette fin, le directeur général de la Douane a annoncé toute une série de mesures. « Nous allons de concert avec la police nationale déployer un ensemble de brigadiers dans les ports en province, pour avoir le contrôle des trafics » a-t-il laissé entendre.

Par ailleurs, M. Valentin dit reconnaître les lenteurs administratives qui existent dans le processus de dédouanement des véhicules. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène notamment les défaillances au niveau des ressources humaines et surtout au niveau des importateurs qui se présentent généralement des dossiers qui ne sont pas authentiques.

Plus loin, il avance que ce n'est pas la Douane à elle seule qui favorise la lenteur dans le processus de dédouanement. Plusieurs entités comme l'Autorité portuaire nationale (APN), les terminaux, le commissionnaire en douane, l'importateur, la Société générale de surveillance (SGS) ont leur partition à jouer dans la procédure causant parfois des retards dans le dédouanement, explique le responsable de l'AGD ajoutant qu'il n'a aucun intérêt à faire perdre du temps aux contribuables.

Pour palier ce problème, il annonce des mesures de redressement et promet d'ici à l'année prochaine, la modernisation de l'entreprise en vue de faciliter l'entrée d'Haïti dans l'ère de la mondialisation et offrir de meilleurs services aux contribuables.


Cyprien L. Gary
et
Robenson Geffrard
robby8104@yahoo.fr

novembre 13, 2007

CINQ CABINETS JURIDIQUES ET HUIT AVOCATS HAITIENS HONORÉS...

Le juriste haitien est très fier d'adresser ses cordiales félicitations aux cinq cabinets juridiques et huit avocats haitiens honorés par "Chambers & Partners", firme internationale de très grande réputation, spécialisée dans le droit des affaires. Lorsqu'un juriste ou un cabinet de droit des affaires haïtien a été reconnu à l'étranger pour ses services professionnels, c'est toute la communauté juridique haïtienne qui devrait s'approprier de cet honneur bien mérité, dans un pays où le système judiciaire est moribonde pour ne pas dire quasi inexistant. Si la "Chambers & Partners" a choisi ces juristes ou ces firmes d'avocats, on imagine que cela a été fait en fonction de leur qualité professionnelle et leur savoir faire dans le domaine du droit des affaires. Le juriste haitien croit que cette distinction va rehausser l'image de notre système juridique à l'echelle internationale et du coup démontrer au monde que nous avons des juristes compétents qui savent les mots du droit. Me Jean-Marie Mondésir s'associe avec l'équipe du site "Le juriste haitien" pour adresser ses cordiales félicitations à tous les juristes et firmes d'avocats haïtiens qui ont reçu une distinction quelconque d'un organisme ou d'une prestigieuse institution qui oeuvre dans le domaine juridique à travers le monde. Le rehaussement de notre profession dépend grandement de notre capacité à offrir un travail de qualité à l'égard de notre clientèle qui sollicite au quotidien de nos services professionnels.Cinq cabinets juridiques et huit avocats haïtiens honorés


Dans des parutions de son Livre Blanc dont la plus récente remonte à 2007, Chambers & Partners, firme internationale de grand renom spécialisée dans les questions légales, honore cinq cabinets d’avocats et huit hommes de lois haïtiens. Cette firme présente tous les ans une sorte de répertoire des meilleurs légistes d’affaires de la planète et l’édition 2007 de sa publication « Chambers Global – The world’s leading lawyers for business” couvre 174 pays répartis sur les cinq continents.

On prend plaisir à citer ces compatriotes chevronnés de la basoche que Chambers & Partners a jugé dignes de figurer dans son bottin :

a) les cabinets : Cabinet de Me Louis Gary Lissade, Cabinet Hudicourt-Woolley, Cabinet Salès, Cabinet Mayard-Paul, Pasquet Gousse et Associés.

b) les avocats : Bernard Gousse, Chantal Hudicourt Ewald, Gary Lissade, Constantin Mayard-Paul, Grégory Mayard-Paul, Thierry Mayard-Paul, Gerd Pasquet et Jean Frédéric Salès.

A partir du fait que, d’année en année, les mêmes noms reviennent, certains pensent que Chambers & Partners considère qu’il y a constance dans la qualité des prestations.

Pour comprendre la valeur et le poids de cette distinction :

Le monde moderne se caractérise par une intensification exponnentielle des échanges de biens et de services. Ces échanges se jouent des frontières et s’attachent à répondre aux besoins des populations.

Le concept village global s’inscrit chaque jour davantage dans les réalités du vécu Et cette nouvelle donne oblige les esprits à aller au delà des limites de leur environnement immédiat et à s’armer pour tirer parti des innombrables possibilités offertes par la société actuelle.

Dans la forêt foisonnante des offres qui l’enserre de toutes parts, l’individu – s’il n’est pas bien averti, se trouve perdu. La publicité est censée lui présenter des repères. Mais, parce que trop intéressée, celle-ci ne peut vraiment lui servir de guide fiable.

Ce problème de crédibilité pour ce qui a trait aux choix intelligents à entreprendre a amené la mise en train d’initiatives indépendantes qui se chargent, le plus objectivement possible, de renseigner les usagers potentiels sur la qualité de ce qui leur est proposé.

Au nombre de ces initiatives, on compte par exemple les Guide Michelin, Gault et Milaut pour le tourisme, l’hôtellerieet la restauration, le mouvement implanté aux USA par Ralph Nader, en ce qui concerne les avantages et problèmes des produits mis à la disposition de la clientèle.

L’impartialité de ce genre d’interventions - qui ne sont pas achetables et qui reposent sur des critères bien définis au préalable - les impose à l’attention et fait d’elles de véritables balises. Et celui qui veut cheminer intelligemment dans le fouillis des sollicitations qui le pressent ne manque de tenir compte de leurs recommandations.

On gagne donc en prestige et en dimension sociale et professionnelle lorsqu’on est bien noté par de tels mouvements. Et les étoiles décernées sont si recherchées que le cinéma a même exploité le côté comique du comportement d’hôteliers et de restaurateurs se mettant en quatre pour entrer dans les bonnes grâces de ceux qu’ils croient être délégués pour classer leur établissement.

Le secteur juridique, où la concurrence entre confrères avocats s’avère des plus ardentes des plus ardues et qui est partie prenante dans l’énorme brassage transnational des affaires, mettant en jeu de très considérables et puissants intérêts, devait être doté de ce genre d’organisme. Par le sérieux de ses investigations, Chambers & Partners a acquis au niveau mondial cette dimension référentielle qui en fait une voix écoutée en matière d’appréciation des prestations légales

Comment Chambers & Partners choisit-il ses élus ?

L’important à retenir est qu’on ne paie pas pour figurer dans le bottin Chambers Global de Chambers & Partner. Les cabinets qui y sont mentionnés se sont créés une situation consacrée et ont été recommandés par les milieux juridiques et par la clientèle.

Des enquêtes sont menées tant en Haïti qu’à l’étranger auprès des usagers de services légaux, du monde des affaires, du secteur judiciaire, des avocats. Il est tenu compte des performances réalisées. Et des inspecteurs travaillant, dans l’incognito et l’anonymat, recueillent des milliers de données pour dégager les figures les plus performantes de la basoche des pays concernés.

Dans une de ses pages de garde, l’édition 2004-05 dit péremptoirement : « No one, in other words, can buy their way in » « Personne ne peut s’y acheter sa place ».

Le travail d’enquète et d’analyse est si dicrètement accompli que certains de ceux qui sont honorés n’ont eu connaissance de la distinction dont ils sont l’objet qu’à partir des compliments adressés par les abonnés de Chambers Global.

Les appréciations de Chambers & Partners en ce qui concerne ses élus haïtiens

L’une d’entre elles est révélatrice ; les nominés ont tous un dénominateur commun : ils excellent dans leur domaine de compétence respective.

Individuellement les appréciations sont cependant plurielles : Gary Lissade bien « connecté politiquement » est considéré comme un « rude travailleur ». Son cabinet dispense un travail de « grande qualité ». Chantal Hudicourt Ewald est une « figure sur la scène légale haïtienne » et le Cabinet Hudicourt-Woolley, qualifié de « solide » et « dirigé par des gens de réelle qualité », est « excellent dans les négociations ». Gerd Pasquet « développe de bonne relations avec ses clients» tandis que Bernard Gousse est noté comme « un avocat inspiré et énergique » ; leur cabinet est « professionnel et disponible ». Quand à Jean Frédéric Salès, c’est un « opérateur de qualité » dont le domaine d’intervention majeur du cabinet reste l’enregistrement des marques de fabrique. Le Cabinet Mayard-Paul, avec trois de ses membres distingués, est considéré comme « une des meilleures firmes d’avocat du pays », et surtout « particulièrement forte » quand il s’agit de litiges devant les Tribunaux.

Il faut noter que trois membres de ce dernier cabinet ont été retenus par la Chambers & Partners : Constantin Mayard-Paul, un des plus anciens avocats inscrits au barreau de Port-au-Prince, Grégory Mayard-Paul et Thierry Mayard-Paul. De plus, une autre nominée, Chantal Hudicourt Ewald, a fait ses premiers pas dans la carrière, à ce même cabinet juridique.

Est ainsi reconnue internationalement la valeur des services proposés par cette firme d’avocats. Et l’éloquence de cet hommage qui lui est rendu ne peut qu’inciter ses membres à persévérer dans la voie de performances où ils se sont engagés.

Nos compliments chaleureux vont donc aux huit avocats et aux cinq cabinets distingués qui portent haut et font reluire la Justice haïtienne si décriée ces jours-ci.

novembre 09, 2007

L'AIDE CANADIENNE POUR LE RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE HAITIENNE



Haïti-Canada : 7,2 millions de dollars pour aider la fonction publique haïtienne


Le Canada a octroyé mercredi une aide de 7,2 millions de dollars pour aider à la bonne gouvernance en Haïti en développant la fonction publique avec le support de l'école nationale d'administration publique (ENAP).

Une entente tripartite entre les gouvernements fédéral, provincial et la gouvernance de la république d'Haïti entraînera le transfert d'expertise et de savoir faire de l'administration publique québécoise vers l'administration haïtienne.

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) apporte une contribution financière de 5 millions à ce projet. « Le renforcement de la gouvernance en Haïti est une priorité pour le gouvernement du Canada et cette initiative en est la preuve », a déclaré Beverley J. Oda, la ministre canadienne de la Coopération internationale.

Quant au gouvernement du Québec, il y contribue par le paiement des salaires des employés de ses ministères qui partageront leur expertise avec leurs collègues haïtiens.

« Ce projet concrétise la volonté du gouvernement du Québec d'aider de façon tangible Haïti à assurer son propre développement », a mentionné Monique Gagnon-Tremblay, la ministre québécoise des Relations internationales. Pour sa part, l'apport financier du gouvernement haïtien prend également la forme de salaires versés au personnel concerné.

« Ce projet témoigne de l'approche de la coopération canadienne qui consiste à appuyer les efforts et les priorités du gouvernement haïtien dans sa démarche pour établir une fonction publique efficace, capable de répondre aux besoins et aux attentes du peuple haïtien », a déclaré Jean-Max Bellerive, le ministre haïtien de la Planification et de la Coopération externe.

LE CONFLIT ENTRE LA TÉLÉCO ET HAITEL : DEUX COMPAGNIES DE TÉLÉPHONIE...

Haitel et Téléco : les discussions continuent

Haitel et Téléco, dont la lutte ouverte pénalise des dizaines de milliers d'abonnés à la téléphonie cellulaire, reprendront leurs pourparlers mercredi prochain.

Annoncée à l'issu de la rencontre du mardi ,« Cette réunion s'inscrit dans l'objectif de trouver une entente à l'amiable entre les deux partis », a souligné le directeur de la Conatel, Montaigne Marcelin.

Selon le directeur de l'organe régulateur en matière des télécommunications, la décision prise vendredi dernier par la Téléco d'interrompre ses liaisons d'interconnexion avec la Haitel à qui elle réclame 46 millions de dollars américains « constitue une pénalité pour les abonnés qui, en réalité, n'ont rien à y voir ».

Le Conatel déplore les mesures de la Téléco

La Direction Générale du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) s'empresse d'aviser le public en général et les utilisateurs des réseaux téléphoniques en particulier, qu'elle a été notifiée, par la Téléco de sa décision d'interrompre ses liaisons d'interconnexion avec le réseau de la Haïtel dans le cadre de mesures de rétorsion à forcer la Haitel à honorer les engagements pris dans le cadre du contrat du 25 juin 1998 signé entre les deux sociétés.

Cette Direction déplore que la Téléco s'est cru obliger d'en arriver à une telle extrémité. D'autant plus que cette mesure pénalise des utilisateurs de réseaux téléphoniques qui n'ont aucune responsabilité dans ledit conflit et met en danger le principe de l'universalité du réseau téléphonique parce qu'elle empêche à certains utilisateurs de joindre par téléphone certains autres.

Consciente de ses responsabilités envers les opérateurs autorisés à fonctionner sur le territoire et envers chacun de leurs abonnés, la Direction Générale du CONATEL informe tous les intéressés que, fort de ses attributions légales et, suite à la réception d'une proposition écrite de la Haitel après l'interruption desdites liaisons d'interconnexion, elle a pris la décision de réunir en urgence les deux opérateurs concernés autour de la table de négociation afin de trouver une entente et mettre fin à ce litige dans le plus bref délai.

Fait à Port-au-Prince, le 29 octobre 2007.


Après l'interconnexion, la déconnexion

13 mois après la fameuse affaire d'interconnexion qui a secoué la téléphonie haïtienne, la Téléco a interrompu vendredi ses liaisons d'interconnexion avec la Haitel pour une question de dette. Une situation qui complique déjà la vie des abonnés des deux compagnies offrant le service de téléphonie fixe en Haïti. Cette situation risque également de mettre dans leurs petits souliers les responsables du Conseil national des Télécommunications (Conatel), après les péripéties de 2006.

La Haitel, qui s'est engagée envers la Téléco dans un contrat signé entre les deux compagnies le 25 juin 1998, n'a pu honorer ses obligations envers la Téléco, laquelle joue le rôle de régulateur à la place du Conatel pour des raison non élucidées. Interrogé à ce sujet, Montaigne Marcelin, directeur du Conatel, a d'ailleurs dit « ne pas souhaiter réveiller de vieux démons. »

L'universalité du réseau téléphonique et le droit des consommateurs sont pour le moment les priorités du Conatel, qui doit réunir demain Haitel et Téléco autour de sa table d'arbitrage. Le directeur général du Conatel est plus qu'optimiste. « Cette réunion doit ouvrir la voie à des solutions dès demain », dit M. Marcelin qui n'entend pas cautionner la position de la Téléco, qui pénalise directement les consommateurs.

L'Ingénieur Marcelin déplore que la situation ait dégénéré. « On n'aurait jamais dû en arriver à ce point », renchérit-il. Nous allons faire le nécessaire de manière à ce que, dans un très bref délai, les abonnés des deux compagnies obtiennent le droit de communiquer entre eux. »

Le montant que réclame la Téléco à la Haitel atteint les 46 millions de dollars américains pour huit ans d'exploitation de cette licence octroyée illégalement à la Haitel par la Téléco.

En dépit de ce coup porté à la téléphonie par cette anomalie, Montaigne Marcelin est déterminé et clair : « le régime réglementaire se doit d'être harmonieux, dit-il. La Haitel ne peut pas être liée avec la Téléco tandis que les autres au Conatel. C'est une anomalie qui doit être corrigée. »

Lima Soirélus

OUTIL D'ARBITRAGE POUR LES GENS D'AFFAIRES...

Le monde des affaires doté enfin d'un outil d'arbitrage


Les entrepreneurs haïtiens ne sont plus obligés de recourir constamment aux tribunaux pour résoudre certains conflits commerciaux. Désormais, ils peuvent les régler à l'amiable, grâce à la mise sur pied de la Chambre de commerce et d'arbitrage d'Haïti (CCAH).

La Chambre de Commerce et d'industrie d'Haïti (CCIH) a inauguré la semaine dernière la Chambre de commerce et d'arbitrage d'Haïti (CCAH), une entité qui a pour objectif de jouer un rôle de facilitateur entre les commerçants, de façon à leur éviter de recourir aux tribunaux pour la résolution de leurs différends.

Le nouveau centre n'entend en aucun cas se substituer à la justice. Il est appelé simplement à jouer un rôle de médiateur dans la gestion des conflits commerciaux.

En présence d'une pléiade d'invités, le représentant de la BID en Haïti, M. Philippe Dewez, a souligné l'importance de ce centre dans l'amélioration de l'environnement des affaires dans lequel évoluent les entreprises : « L'ouverture de ce centre marque un point dans le processus d'amélioration du climat des affaires, a-t-il déclaré. Et bien que le centre ne soit pas tout à fait opérationnel, son existence physique constitue un signal fort envoyé aux hommes et femmes des affaires d'ici et d'ailleurs. »

La Banque interaméricaine de développement et l'Union européenne ont souscrit un million de dollars (BID)pour la mise sur pied de la Chambre de conciliation et d'arbitrage. La gestion et l'opération de celle-ci a été confiée à la CCIH par l'Etat haïtien à travers une loi publiée dans Le Moniteur en juin 1935, soit 72 ans après sa première mention dans un texte de loi haïtien. Le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris a fourni un support technique pour le fonctionnement de cette institution.

« Cette chambre constitue un outil donné au monde des affaires haïtien pour être plus dynamique », a dit Francesco Gosetti, représentant de l'Union européenne en Haiti.

Pour Jean Palème Mathurin, représentant du Premier ministre à la cérémonie d'inauguration, la création de ce centre est « un signal fort qu'Haïti se donne des moyens pour se construire ». Selon lui, cet instrument va permettre au gouvernement de convaincre un certain nombre d'investisseurs, sceptiques quant à la capacité du secteur privé à emboîter le pas.

Un espace fraîchement aménagé dans l'immeuble qui abrite la CCIH est prêt à accueillir les techniciens de la CCAH.

Alain Gaillard

HAITI SIGNE LE TRAITÉ DE LA CARICOM

Haïti signe le Traité de la Caricom


Le Parlement haïtien a ratifié le traité de la communauté des Caraïbes (Caricom). Avec cette ratification Haïti se rapproche de plus en plus du marché unique caribéen alors qu'un bureau de la Caricom vient d'être ouvert récemment à Port-au-Prince.

Les relations entre Haïti et la Caricom se réchauffent de plus en plus. La ratification du Parlement haïtien doit maintenant être soumise au secrétariat général de la Communauté dans les trois mois.
Les relations entre les deux partenaires s'étaient distendues après le départ de Jean-Bertrand Aristide. Mais l'arrivée au pouvoir de René Préval a permis aux partenaires de se retrouver.
Haïti, jusqu'ici membre associé, va doubler la taille de la population de la Caricom. Un sujet d'inquiétude pour certains membres, qui craignent l'arrivée de Port-au-Prince dans le marché unique caribéen. Mais le secrétaire général de l'organisation, Edwin Carrington, se veut optimiste. Selon lui, seul le développement économique d'Haïti permettra d'assurer l'avenir du pays et de stopper l'immigration de ses ressortissants.

DISPOSITIF DE SÉCURITÉ POUR LE CENTRE COMMERCIAL À LA CAPITALE

Nouveau dispositif sécuritaire au centre commercial de Port-au-Prince

D'importants effectifs de la Police ont été déployés, le mercredi 24 octobre 2007, dans le centre commercial de la capitale en vue de freiner les actions des bandits. Le chef de la police, Mario Andrésol a personnellement supervisé le dispositif sécuritaire mis en place par le commissaire de police de Port-au-Prince, Michel Ange Gédéon.

M. Gédéon, selon des informations diffusées par radio Métropole, donne l'assurance que les forces de l'ordre ont les moyens pour reprendre le contrôle de ce centre commercial soumis aux attaques des bandits depuis 2 mois.

Selon Michel Ange Gédéon la configuration de la zone et l'insalubrité ont nui au précédent dispositif sécuritaire mis en place depuis environ deux semaines. " Nous réalisons des patrouilles pédestres parce qu'il est impossible de circuler en voiture ", dit-il révélant que les bandits attendent le départ des patrouilles pour attaquer les commerçants

Au nombre des inconvénients le commissaire de Port-au-Prince cite le refus des commerçants et étalagistes de dénoncer les criminels par peur de représailles. " Les bandits dissimulent les armes dans les étagères des marchandes pour échapper aux forces de l'ordre", déclare le commissaire Gédéon qui affirme s'être rendu sur place hier matin.

Il souligne que ce climat de tension est l'une des préoccupations du commissariat de Port-au-Prince et de la direction générale de la PNH. Michel Ange Gédéon affirme avoir pris note des remarques des commerçants et assure de l'efficacité du dispositif de dissuasion et de répression des groupes de malfaiteurs.

Un commerçant avait indiqué hier que des groupes d'une douzaine de bandits, munis d'armes de poing, lancaient quotidiennement des attaques contre les entreprises commerciales.

Interrogé sur l'incapacité des forces de l'ordre à rétablir l'ordre depuis environ 2 mois, le commissaire Gédéon explique que l'effectif qui avait été engagé était insuffisant pour l'espace concerné.