AU PALAIS DE JUSTICE DURANT LA SEMAINE

Au Palais de justice


La journée du vendredi 30 novembre 2007 a été paralysée au Palais de justice par la visite du chef de l'Etat, Son Excelence M. René Préval. Le premier mandataire s'y était rendu en vue de constater l'état d'avancement des travaux de rénovation, inventorier les ressources disponibles par rapport à ce qui reste à faire. Il était accompagné de quelques membres de son cabinet, des ministres de la Justice et de la Sécurité publique, de la Planification et de la Coopération externe, du Secrétaire d'Etat à la justice, des représentants de l'ISPAN.

La visite du président de la République, M. Préval, au Palais de justice a duré environ 4 heures.

Vie des chambres

Première chambre

Sous la présidence du juge Raymond Jean-Michel et en présence du substitut du commissaire du gouvernement Belette Larose, trois affaires relatives au cas de divorce ont été entendues à l'audience du vendredi 30 novembre 2007, avec l'assistance du greffier André Dougé:

- Mme Ronald Appolon, née Marie Joe Joseph;

- Frantz Gérald Cassagnol contre Marilyne Mérégis;

- Jean-Roland Pierre contre Marie Sherlie François;

- Mme Jacques Jean-Baptiste Leconte, née Magalie François contre son époux;

- Mme Jean Widmayer Lestin, née Darly Poupeth Dieumène Jean contre son époux;

- Zéphyrin René contre Gisèle Content;

- Daniel Lauture contre son époux née Sabine Geffrard;

- Mme Jean Ernest Torchon, née Roselène Exumé contre son époux;

- Mme Joseph Francklyn Lubin, née Marie Alice Volcilus contre son époux;

- Mme Jean Franel Pharel née Mona Lafontant contre son époux;

- Jean Burton Joseph contre son époux née Claire Daphnée France;

- Omel Montilus contre Fabiola Jean-Baptiste;

- Joseph Michel-Ange Nestor contre son épouse Elisabeth Jeanne Cayo;

- Mme Ludovic Jean Philippe, contre son époux;

- Théodat Alcide Fils contre Mme Michelson Marilyne;

- Mme Gérard Bigord, née Jeanine Jean-Louis contre son époux;

- Michelet Michel contre son épouse, Rose-Marie Carole Marius;

- Sindy Mélorme contre son épouse née Ermante Pierre;

- Mme Jean Hubert Fleurant née Mireille Dorestant contre son époux;

- Jean Franckly Jean-Louis contre son époux Irana Cénélus;

- Gaetching Délice contre Vena Séïde;

- Mme Soeurette Rodné Danda contre son époux Béji Danda;

- Jean Milfort Lorgé contre Yvrose Déliard.

Cour de cassation (1ère section)

Audience du 28 novembre 2007

Affaires évoquées et entendues:

- Ludie Dauphin et consorts contre le ministère public; représenté par Me Kesner Michel Thermési; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;

- Claudette Pierre-Vitus contre Eveno Louis; le ministère public requiert à la Cour de recevoir le pourvoi en la forme, au fond de casser le jugement querellé et renvoyer la cause et les parties devant un autre tribunal d'un même ordre.

Arrêt

- Louiner Aubin contre Emile Delile; la Cour confère la garde des enfants Palmyre Aubin, Parlerme Aubin et Espérancia Aubin à leur mère Mme Hémi Delille, accorde à Louiner Aubin le droit de visiter ses enfants un jour chaque fin de semaine pendant une durée de trois heures au plus, condamne Louiner Aubin à verser à Mme Hémile Delille une pension alimentaire mensuelle de 10.000 gdes, représentant sa part contributoire à l'entretien des enfants.

La Cour dit qu'en cas de non-paiement de deux mois consécutifs il sera contraint par corps pour une durée n'excédant pas un mois à la diligence du commissaire du gouvernement près le tribunal de Première instance.

Composition

Georges Moïse (remplissant la fonction de président de cette section), Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (juges); Me Kesner M. Thermési (substitut), Pluviose Silien, greffier.

Cour de cassation (2ème section)

Audience du jeudi 29 novembre 2007

Affaires évoquées et entendues

- Coles Léandre, François Michel et Obenson Joseph contre Saintélus Adelson; le ministère public estime qu'il y a lieu de recevoir le pourvoi en la forme et au fond rejeter les moyens et le pourvoi de MM. Coles Léandre, François Michel et Obenson Joseph contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 16 septembre 2005 rendu entre eux et Saintélus Adelson, ordonner la confiscation de l'amende.

Arrêts

- André Mathurin contre le commissaire du gouvernement et Emilia Mathurin; la Cour rejette les trois fins de non-recevoir soulevées par la défenderesse, casse et annule l'arrêt de 25 juillet 2005 rendu par la Cour d'appel de Port-au-Prince jugeant en ses attributions correctionnelles entre André Mathurin, le commissaire du gouvernement de ce ressort et Mme Emélia Mathurin; renvoie la cause et les parties devant la Cour d'appel des Gonaïves pour qu'elle soit statuée conformément à la loi; condamne la défenderesse aux dépens;

- Nouveau Collège Bird contre Dieujuste Cupidon et consorts; la Cour déclare irrecevable la demande gratuite par le Nouveau Collège Bird tendant à la retractation de l'arrêt du 5 décembre 2006 rendu par la Cour de cassation, ordonne la confiscation des amendes; condamne le pourvoyant aux dépens liquidés.

Cette audience a été présidée par le juge Gérard Arthur Delbeau ayant pour assesseurs Antoine Norgaisse, Henri M. Augustin, Jules Cantave, Jean M. Théodore (juges), Me Joseph Emmanuel Saint-Amour (substitut) avec l'assistance de Me Jean Fritz Satuné.

Première chambre

Audience du jeudi 29 novembre 2007

Jugements prononcés

- Dériston Cardinal contre son épouse née Asmine Jeune;

- Luc Augustin contre son épouse née ZHermithe Vilmenay;

- Kolmer Charles contre son épouse, née Auda Estimable;

- Stanley Winter Dorémie contre son épouse née Calixte;

- Frantz Fortus contre son épouse née Sophonie Marcellus;

- Samuel Frédérick contre son épouse née Marie Ange Michelle Surin;

- Mme Martin Suterking Pierre née Marie France Frémont contre son époux

- Jacquet Eddy Océan contre son épouse née Ezerette Edouard;

- Mme Jusnet Casimir, née Florence Sénatus contre son époux;

- Mme Prince Joël Jeanty, née Kétia François contre son époux;

- Mme Patrick Merville, née Fabienne Versela contre son époux;

- Frantz Glorieux contre son époux née Mirlène Jacquet;

- Mme Jean-Claude Célestin, née Marie Josette Yolène Pierre contre son époux;

- Mme Lutant Cazeau, née Lourdes Sanon contre son époux;

- Vincent Duvelson contre son épouse née Anne Rachelle Gédéon;

- François Moïse Edouard Georges contre son épouse née Emmanuelle Lecorps.

Composition

Juge: Maguy F. Pierre-Louis
Substitut: Belette Larose
Greffier: Joseph Pierre-Louis