COMBIEN D'ARMES ILLÉGALES SONT EN CIRCULATION?

Combien d'armes illégales sont en circulation?

Aucun permis de port et de détention d'armes à feu n'a été délivré par la Police nationale d'Haïti (PNH) depuis plus d'un an. Actuellement, les responsables de la section des permis pour armes à feu ignorent la quantité d'armes à feu légales et illégales en circulation dans le pays.

« Le service n'a délivré aucun permis de port et de détention d'armes à feu parce que le système d'enregistrement des données de la section, chargé de cette question, est dysfonctionnel depuis septembre 2006. Même les permis qui ont expiré, n'ont pas pu être renouvelés. » Le commissaire Max Hilaire, qui essaie d'expliquer la cause de cet obstacle a la charge de réglementer depuis environ un an cette entité de l'institution policière, fonctionnant dans les locaux de l'ancien Quartier général de la police de Port-au-Prince (Anti-gang).

N'étant pas en mesure de préciser la date de la reprise du processus de livraison des permis de port d'armes à feu, M. Hilaire a affirmé toutefois que des démarches sont en cours en vue de trouver une solution congruente à ce problème.

Entre-temps, ceux qui ont déjà suivi la procédure légale en vue d'obtenir un permis, sont encore dans l'attente. Elles peuvent seulement, pour l'instant, bénéficier d'une autorisation temporaire, accordée par la Direction générale de la PNH.

Jusqu'en octobre 2006, les personnes qui détenaient une arme à feu non enregistrée pouvaient obtenir un permis pour cette arme. « C'était une stratégie visant alors à freiner le banditisme, a confié le commissaire Hilaire. Mais de nos jours, c'est très difficile. »

Alors que le processus d'enregistrement d'armes s'est arrêté depuis octobre 2006, beaucoup plus d'armes à feu illégales, contrairement à l'année précédente, sont maintenant en circulation, selon une source policière. Et compte tenu de la grande disponibilité de ces armes, car le désarmement n'a pas eu lieu effectivement, plus d'un s'interroge encore sur l'utilité de la CNDDR, la fameuse Commission nationale de désarmement, démantèlement et réinsertion.

« De mars 2004 à novembre 2005, plus de 1 600 personnes dont plusieurs dizaines de policiers ont été tuées par balles en Haïti, selon un rapport publié en 2005 par l'organisation « Small arms survey » basée à Genève en Suisse. Environ 170 000 armes légères seraient illégalement détenues alors que la PNH n'en a enregistré qu'un peu plus de 20 000. Les gangs armés et compagnies de sécurité privée auraient en leur possession plus de 13 000 armes automatiques et semi-automatiques sur un total de 210 000 en circulation... » C'était en 2005. Qu'en est-il deux ans après ?

Obtention d'un permis : un long processus

Tout citoyen haïtien, voulant avoir une arme à feu en sa possession, doit franchir un ensemble d'étapes administratives. « L'achat de l'arme doit se faire à l'étranger dans une entreprise certifiée, après la mise en application d'une série de démarches administratives prévues par les autorités haïtiennes », a précisé le responsable de la section des permis pour armes à feu.

En termes de formalités administratives, l'intéressé adresse d'abord une lettre de demande d'achat d'arme à feu au directeur général de la PNH. Une fois approuvée par le bureau du Secrétariat d'Etat à la sécurité publique, cette lettre est acheminée au Ministère des Affaires étrangères pour son processus de légalisation. Après cette étape, le dossier est expédié à l'étranger, précisément aux Etats-Unis, pour les suites nécessaires. Et ce, suivant la décision qui a été prise par les autorités haïtiennes relative à l'acquisition d'une arme à feu.

«Tout étranger doit se faire accompagner d'un citoyen américain pour faire cette acquisition », a fait savoir, par ailleurs, le commissaire Hilaire, faisant référence à une loi récemment votée par le congrès des Etats-Unis suite à la tuerie effectuée par un jeune étudiant dans un établissement scolaire en Virginie, aux Etats-Unis.

Une fois l'arme expédiée dans le colis du ministère des Affaires étrangères, l'intéressé, après avoir payé les frais de douane, doit produire ensuite une autre demande au directeur général de la PNH pour légaliser l'arme. A ce niveau, le demandeur doit soumettre la description complète du matériel en question.

Enfin, après la prise des empreintes digitales et balistiques à la Direction générale de la police judiciaire, respectivement aux bureaux de renseignement judiciaire et de la police scientifique, un certificat sera délivré à la personne en question pour une durée de cinq ans. « Après toutes ces démarches, l'intéressé doit verser un frais de 500 gourdes à la section, s'il s'agit d'un permis de port d'armes à feu, et 250 gourdes, si c'est un permis de détention d'armes à feu et de fusil de chasse », a souligné M. Hilaire. Selon ce dernier, un frais dont le montant n'a pas été révélé est également exigé par la Direction générale des impôts.

Entre novembre 2004 et septembre 2006, 6 100 permis ont été délivrés. Tandis qu'en 2007, pas une seule arme à feu n'a été enregistrée.


Victor Jean Junior
djune14@yahoo.fr