décembre 03, 2007

FRANCK CINÉ ET CONSORTS ATTENDUS À LA COUR D'APPEL...

Franck Ciné et consorts attendus à la Cour d'appel

Reportée à plusieurs reprises, l'affaire opposant Franck Ciné et consorts au ministère public sera finalement entendue à la Cour d'appel de Port-au-Prince le jeudi 29 novembre 2007, suivant une ordonnance du président de ladite Cour, Me Anel A. Joseph, rendue en date du 22 novembre 2007.

La composition désignée pour entendre cette affaire est constituée de Anel A. Joseph (président), Norah Jean-François et Wendelle Coq (assesseurs). Le public attend avec impatience cette affaire qui promet avec une kyrielle d'avocats dans le box de la défense.

L'enjeu de cette audience est de taille: il s'agira de déterminer la reponsabilité de chacun des inculpés (Franck Ciné, Patrick Vieux, Patrick Poitevien, Claudel Joseph Géhy, Georges Racine, Charles Beaulieu, Joseph Surpris Saint-Louis, Lesly Péan, Harry Pétion, Gilbert Dauphin, Frantz Noailles, Franck Dessources, Telfort Pérard, Marie Guéric René Boucard, Harold Cadet et consorts) dans la faillite présumée de la Socabank.

Parmi les inculpés plus haut cités, six font la prison préventive depuis le 6 juin 2007 par décision du juge Patrique R. Métellus. Il s'agit de Franck Ciné, Patrick Poitevien, Patrick Vieux, Joseph Claudel Géhy, Gilbert Dauphin et Harry Pétion. Cette décision d'écrouer certains membres du conseil d'administration à l'exclusion de certains autres avait soulevé la réaction de nombreux observateurs dont des parlementaires qui avaient dénoncé une politique de deux poids et deux mesures.

Vie des Chambres!

Première Chambre

Audience du mardi 27 novembre 2007

Affaires entendues

- Héritiers Charles Jacques contre Jean-Claude Parisien; le tribunal ordonne une remise et fixe l'affaire à l'audience du mardi 4 décembre 2007;

- Gisèle Thérancy contre Joseph Fénix Félix (affaire sur opposition); le tribunal a rendu sa décision séance tenante, reçoit l'opposition formulée par Joseph Fénix Felix; dit que les parties reviennent à la case de départ: Gisèle Thérancy, demanderesse d'une part, et Joseph Fénix Félix, défendeur; surseoit à statuer en fonction du principe que le criminel tient le civil en état.

Jugements rendus

- Jeannette Duval contre époux Renel Alexandre, la dame née Elise Ridovée;

Composition

Juge: Durin Duret Junior
Substitut: Joseph Jeudilien Fanfan
Greffier: Jean Rigaud Delsoin
Huissier: Jean Lesly Antoine

Deuxième Chambre

Audience du mardi 27 novembre 2007 au cours de laquelle plusieurs affaires ont été entendues:

- Carole Jabon contre Autorité Aéroportuaire Nationale (action en dommages-intérêts pour perte d'objets); dépôts des pièces;

- Wilner Sylvain contre Evans Nicolas; le tribunal, sur la demande de la partie défenderesse, accorde le sursis sollicité;

- Jacquet Roland contre Alfred Mardy; mise en continuation à huitaine;

- Mme Marlène Fortuné contre Emile Jeune; dépôt des pièces;

- Joseph Franck Janvier contre son épouse, Mme Marie Mode Désiral (action en partage); dépôt des pièces;

Jugement prononcé

- L'Etat haïtien, représenté par le directeur général des Impôts, contre Mme Elsie Sénat.

Composition


Juge: Alténor Barthélemy

Substitut: Gabrielle P. Domingue

Greffier: Esaïe Pierre-Louis

Huissier: Romuald Grand-Pierre

Cours de cassation (2e section)


Trois affaires ont été entendues à l'audience du mardi 27 novembre 2007:

- Thimoty Boivert contre Jean-Louis François; le ministère requiert à la Cour de recevoir le pourvoi en la forme; au fond de casser le jugement querellé et d'ordonner au défendeur d'avoir à réclamer le montant des prestations légales calculées à partir de son salaire;

- UTS Tarcom contre Jean Fleury, Jean Wilfrid et consorts; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;

- Héritiers de Delan Pierre, représentés par Jonathan Pierre, contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince; le ministère public demande à la Cour de recevoir le pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince en la forme, casser l'arrêt du 26 juillet 2006 rendu entre les parties, renvoyer la cause et les parties devant une nouvelle Cour, ordonner la restitution de l'amende consignée.

Composition


Antoine Norgaissse (président), Henri M. Augustin, Jules Cantave, Jean M. Théodore et Bien-Aimé Jean (juges); Me Robert Gilbaud (substitut), avec l'assistance de Mme Guirlouse C. Joseph.

Chambre des référés

Audience du mardi 27 novembre 2007


Affaires entendues:

- Wisline Eugène contre Aurore Pierre-Louis; dépôt des pièces;

- Héritiers de feu Dieumercy Charles contre Unibank; dépôt des pièces;

- Gabriel Etienne contre Yolène Thermézy;mise en continuation à huitaine;

- Jean Berthold Déjean contre Mario Reimbold; dépôt des pièces.

L'audience a été présidée par le juge Jean-Claude Douyon avec l'assistance du greffier Hugues Jean-Baptiste.

Première Chambre

Audience du lundi 26 novembre 2007, présidée par le juge Rosemberg J. Jocelyn, en présence du substitut du commissaire du gouvernement Quesner Stéphen avec l'assistance du greffier Hugues Jean-Baptiste et de l'huissier Clerbrun Faure.

Affaires entendues

- Antoine Joseph contre les consorts Thérassin (revendication du droit de propriété); le tribunal a ordonné une contre-enquête dans un délai ne dépassant pas dix-sept jours;

- Epoux Lesly Elysée contre Joël Xavier; Joël Xavier contre Timé Jean Edmond et consorts; le tribunal a ordonné une nouvelle sommation d'audience et met l'affaire en continuation sine die;

- Charles Mathieu contre Reynold Télusmond (revendication du droit de propriété); mise en continuation à huitaine;

- Marie Gladys Volmar contre Michel Présumé et consorts (action en annulation d'une lettre de révocation); il s'agit d'une employée de la Téléco qui a été révoquée; le tribunal octroie défaut contre Michel Présumé et consorts et ordonne le dépôt des pièces;

- Junias Jules contre St-Elien Victoria; le tribunal accorde sous toute réserve le défaut sollicité et ordonne le dépôt des pièces.

Décisions rendues

- Héritiers de feu Jean-François Fleurançois contre Hérard Louiseul;

- Frantz Dévilmé contre Prinvil Mompoint et consorts;

- Héritiers de feu Gesner Chérubin contre Marise Sainteloi et consorts;

- Louis Bernard contre Mme Vitalie Guillaume et consorts;

- F.I.C contre C.E.P

Quatrième Chambre

Cinq affaires ont été évoquées et retenues à l'audience du lundi 26 novembre 2007:

- Gertrude Nau contre Emmanuel Boileau; dépôt des pièces;

- Jean Denis et consorts contre Wilner Joseph et consorts; mise en continuation sine die;

- Raoul Peck contre Yvette Massan; dépôt des pièces;

- Epoux Mornay contre Eliane Délucien et consorts; dépôt des pièces;

Décision rendue


- Société Commerciale Haitian American Sugar Company dite Hasco contre M. et Mme Gaspard Jean, Jean-Claude ainsi connu, E. Marcellus, Marie Lourdes ainsi comme, Jean-Marie Agénor.

La décision a été rendue sur minute.

Le tribunal se déclare compétent pour connaître du litige, maintient la jonction des assignations ainsi que le défaut octroyé contre les défendeurs, déclare que la Hasco SA est propriétaire du terrain de cinquante deux (52) carreaux de terre et trente huit (38) centièmes environ sis à l'habitation Truitier, dit que la Hasco est également propriétaire, par voie de conséquence, des portions de terres occupées par les défendeurs et faisant partie des 52 carreaux de terre en question, déclare que les défendeurs occupent sans droit ni qualité lesdites portions de terre.

Le tribunal ordonne leur déguerpissement des lieux occupés illégalement au profit de la Hasco SA; ordonne également la démolition des constructions érigées sur les lieux par les défendeurs, accorde l'exécution provisoire sans caution sur le chef du déguerpissement vu qu'il y a titre authentique, conformément à l'article 276, 1er alinéa, du Code de procédure civile.

Le tribunal reconnait la faute des défendeurs et les préjudices causés à la Hasco SA et, en réparation, condamne chacun des défendeurs à verser à la Hasco des dommages-intérêts de vingt-cinq mille gourdes; condamne enfin les défendeurs aux frais et dépens; rejette l'astrénité et la contrainte par corps sollicitées par la partie demanderesse.

Cour de cassation (1ère section)

Audience ordinaire et publique du 26 novembre 2007

Affaires évoquées et entendues:

- Cérès Casimir contre Georges Garnier; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;

- Décius Dieujuste contre Sidney Wodman; le représentant du Parquet près de cette cour requiert aux juges d'accueillir le pourvoi en la forme; au fond de casser et annuler le jugement du vendredi 5 janvier 2006;

- Marie Vita Pierre Marcellus contre Joseph Wesly Guillaume ayant pour mandataire Rosemond Pinard; le ministère public conclut à l'irrecevabilité du pourvoi.

Composition


Georges Moïse, vice-président de la Cour, remplissant la fonction de président de cette section, ayant pour assesseurs Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (juges); Me Emmanuel Dutreuil (commissaire) avec l'assistance de Me Pluviose Silien.

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