LA COUR DES COMPTES DANS L'OEIL DU CYCLONE...

Vie parlementaire

La Cour des comptes dans l'oeil du cyclone
Une menace de mise en accusation plane sur la tête des conseillers de la Cour supérieure des Comptes dans le cadre du dossier de la liquidation de l'important lot de matériel de terrassement du CNE. Entre arrestations, convocation et invitation, les langues se délient davantage encore.

La vente aux enchères d'un lot de matériel de terrassement appartenant au Centre national des équipements et au ministère des Travaux publics avait été autorisée en novembre 2005 par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif, a avoué le directeur général des Impôts qui répondait, hier jeudi, à une deuxième convocation d'un groupe de parlementaires. Le ministre des Travaux publics, Frantz Verella, et celui de l'Economie et des Finances, Daniel Dorsainvil, ont tenu, eux aussi, à rendre des comptes aux membres de la commission bicamérale justice et anti-corruption du Parlement.

« La responsabilité est clairement établie. Ceux qui ont autorisé cette vente doivent payer les conséquences », a déclaré le sénateur Youri Latortue, président de la commission Justice du grand corps. L'évaluation du lot de matériel de terrassement, a estimé le parlementaire, a été mal faite. Les quelque 11 bulldozers, 7 loaders, 3 flatbirts, 9 blocs de moteurs, 4 rouleaux de liebherres, 2 barques de camion, 3 camions G.M.C militaires, 2 cabines de camion Mack et neuf véhicules usagés qui ont été vendus sous l'administration Alexandre/Latortue ont rapporté seulement 154 500 gourdes à l'Etat haïtien.

« D'ici la semaine prochaine, nous allons lancer une invitation aux conseillers de la Cour supérieure des comptes autour de cette affaire. S'ils déclinent l'invitation nous serons obligés de les mettre en accusation », a prévenu le député Steven Benoit, le premier ayant dénoncé cette fameuse vente aux enchères qui a peut-être coûté très cher à l'Etat haïtien. J'espère au moins que nous n'allons pas arriver jusque-là a nuancé le parlementaire, membre de la commission anti-corruption de la chambre des députés qui n'a pas nié l'immunité dont jouissent les conseillers de la Cour des comptes.

La dilapidation des biens de l'Etat ne date pas d'hier, a rappelé le ministre Vérella qui a souhaité que ce dossier brûlant soit traité avec sérénité. Pour comprendre cette affaire, a dit le ministre, il faudra analyser le comportement de l'Haïtien envers les biens de l'Etat. Ex-consultant du CNE -pour une durée de cinq mois - Frantz Vérella, se dit profondément bouleversé par la situation du directeur de l'institution qui se retrouve derrière les barreaux depuis plus d'une semaine dans le cadre de l'enquête judiciaire diligentée par le Parquet de Port-au-Prince. Pas moins de deux techniciens de la Cour supérieure des Comptes qui auraient évalué ces équipements de terrassement du CNE sont aussi en prison.


Indices suffisants

Le vice-président de la commission Justice et sécurité de la Chambre des députés Emmanuel Bourjoly a, pour sa part, estimé « qu'il y a des indices suffisantes sur la dilapidation des fonds publics, d'abus de confiance, d'escroquerie et de détournement de fonds au détriment de l'Etat et de la société », dans le dossier de la vente aux enchères des équipements de terrassement du CNE. Fort de ce constat, le parlementaire a formellement demandé au commissaire du gouvernement du Tribunal civil de Port-au-Prince de mettre l'action publique en mouvement contre les personnes impliquées.

« J'espère qu'un juge d'instruction sera saisi par un réquisitoire d'informer et que l'ordonnance déterminera les personnes hors de cause et celles qui seront renvoyées devant le Tribunal compétent pour être jugées conformément à la loi », a écrit le vice-président de la commission Justice et Sécurité de la Chambre basse dans une correspondance adressée à Me Claudy Gassant, commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de Port-au-Prince.

Le sénateur Youri Latortue a récemment assimilé l'enquête judiciaire diligentée par le Parquet à une démarche désespérée. « La Cour supérieure des Comptes qui avait ordonné la vente est une institution indépendante. Si on veut faire la lumière sur ce dossier, on n'a qu'à transformer la Chambre des députés en Haute Cour de justice », a argumenté le parlementaire doublé d'un juriste.