mai 18, 2007

CE QUI SE PASSE AU PALAIS DE JUSTICE DURANT CETTE SEMAINE

Au Palais de justice


La Cour d'appel rejette l'appel interjeté par René Civil et confirme partiellement l'ordonnance du juge d'instruction. Dans son arrêt ordonnance, elle dit que les charges retenues contre René Civil sont suffisantes pour qu'il soit renvoyé devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, conformément aux articles 110, 109, 101, 324 et 44 du Code pénal.

Elle infirme ladite ordonnance sur l'inculpation de détention illégale d'arme à feu reproché à ce dernier et le renvoie hors des liens de l'inculpation sur ce chef d'accusation. Cependant, il est retenu pour faux et usage de faux en écriture publique, complicité de vol ou recel.

L'inculpé René Civil peut, à partir de la signification de l'arrêt ordonnance, exercer un pourvoi ou accepter la décision de la Cour d'appel. En cas de pourvoi en cassation, René Civil risque de prolonger pour une longue durée sa détention préventive, étant donné que la Cour de cassation met plusieurs mois avant de trancher sur les nombreuses affaires portées à sa connaissance. Sinon, il devra comparaître devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury.

Par ailleurs, les festivités devant commémorer la St-Yves ont débuté ce matin avec la conférence de Me Gérard Gourgue, bâtonnier a.i de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince. Très peu d'avocats y ont pris part. En tout cas, le thème "Rappel des règles de l'éthique dans la profession d'avocat et dans la Magistrature" valait la peine. Thème qui a été développé à la satisfaction de l'assistance.

Vie des chambres

Chambre des référés


Audience du Mercredi 16 mai 2007, présidée par le juge Carvès Jean avec l'assistance du greffier Mozart Tassy

Affaires entendues

- M Franck Victorin et consorts contre Sogebank (retrait de fonds) ; dépôt des pièces ;

- Franck Victorin contre Unibank (retrait de fonds) ; dépôt des pièces ;

- héritiers de feu Marc Thomas, Marie Carmel Thomas contre Unibank ; dépôt des pièces ;

- Mme Raymond P. Rouzier contre Unibank ;

- Thony Simon et consorts contre Kotelam ;

- Mme S. Massillon, femme née Olga Smith et Catherine Massillon contre Sogebank ; dépôt des pièces ;

- Epoux Jean Juslan Joseph contre les époux Naitaire Nathan, née Chami Rose Kangah ; dépôt des pièces ;

- Arnold Bordes contre Laustin Wilkens et consorts ; dépôt des pièces ;

- - Walter Bien-Aimé contre époux Louis Fils-Aimé, née Germaine Tanis ; le juge a ordonné la continuation des poursuites ;

- Mme Dérivois Marthe Martine F. contre Emmanuel Dérivois ; dépôt des pièces ;

- M. et Mme Donat Ruben Leconte, Rose Marie Gardith Leconte contre Unibank ; dépôt des pièces au délibéré du juge ;

- Steeve Khawly contre Pascal Garoute et Alain Antoine Kernizan ; dépôt des pièces ;

- Mme veuve Marie Miraquise Elien Jecrois contre Unibank ;

- Mme Veuve Miraquise Elien Jecrois contre Sogebank ;

- M. et Mme Lesly Bordes et Auxiliaire Marie Rose Bordes contre Sogebank et Unibank ; dépôt des pièces.


Cour d'appel (1ère section)

Audience publique des affaires civiles du mercredi 16 mai 2007

Affaires entendues

- Noël Laguerre contre Eliane Bazile; défaut en péremption d'instance sollicité par l'avocat de M. Noël Laguerre; la Cour y fait droit et ordonne la communication au ministère public pour son réquisitoire écrit et motivé;

- Mme Jean Rony Quétant contre son époux; mise en continuation à huitaine;'

- M. et Mme Joseph René Diogène contre M. Patrick Delatour , Mme Marcel Baussan et consorts ; mise en continuation à l'audience de quinzaine .

L'audience a été présidée par le juge Anel A. Joseph ayant pour assesseurs Norah A. Jean-François et Joseph Emmanuel St-Amour (juges) ; Me Patrick Pierre-Fils (substitut) et Philippe Mario Milorme (greffier).


Cour de cassation (1ère section)

Audience du lundi 14 mai 2007 au cours de laquelle deux arrêts ont été rendus et trois affaires entendues :

Arrêts

- Marie Philippe Victor Chatelain contre Karine Rocourt ; la Cour casse et annule l'ordonnance rendue entre les parties par le juge des référés du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince le 26 février 2007 ; ordonne la remise de l'amende consignée ; au fond accorde la garde de la mineure Laurainne Teressa Chatelain à sa mère, Mme Karine Rocourt , dit que, une fin de semaine sur deux et un mois durant les grandes vacances, le père pourra emmener sa fille séjourner avec lui ; fait interdiction à la mère de voyager à l'étranger avec l'enfant sans le consentement de son père ; octroie à la mère une pension alimentaire mensuelle de 25.000 gourdes, représentant la part contributoire du père à l'entretien et à l'éducation de Laurainne, étant entendu que toutes dépenses supplémentaires seront partagées par les parents, selon les modalités à établir conjointement par eux-mêmes, dit qu'en cas de non paiement de deux mensualités, le père y sera contraint par corps, conformément à la loi compense les dépens ;

- Vitaline Mathieu et Lauricia Mathieu contre Simone Mathieu ; la Cour déclare Vitaline Mathieu et Lauricia Mathieu déchues de leur pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel des Cayes en date du 29 avril 2005 ; les condamne aux dépens liquidés ;

Affaires évoquées

- Guy Mathurin contre Sogebank ; le ministère public conclut à la déchéance du pourvoyant ; Continuer >

- Occinvil Joseph contre Emania Jean-Marie ; le ministère public requiert à la Cour de déclarer irrecevable le pourvoi de Occinvil Joseph, représenté par Joseph Dieuliseph Lapierre contre le jugement du tribunal de Première instance de Port-au-Prince en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de paix le 14 janvier 2005, par impossible rejeter les moyens du pourvoyant, ordonner la confiscation de l'amende ;

- Vesta Fanfan contre Phanor Colas ; le ministère public conclut à l'irrecevabilité du pourvoi.


Audience du mercredi 16 mai 2007
Affaire évoquée

- Gérard Jean-Louis et consorts contre Veuve Henry Siclait et consorts ; le ministère estime qu'il y a lieu pour la Cour de prononcer l'irrecevabilité du pourvoi et en cas de rejet improbable casser le jugement querellé sans renvoi, vu qu'il y a un autre pourvoi contre le même jugement .


Arrêts

- Héritiers Sylvaince Jean contre Amacius Zamy ; la Cour déclare irrecevable la requête en rectification de l'arrêt rendu le 14 mars 2005 entre les continuateurs juridiques de Sylvaince Jean et Mme Amacius Zamy ;

- Monica Moeketsi contre Pricille Joseph Pierre-Louis ; la Cour écarte la fin de non-recevoir proposé par ce dernier ; casse et annule le jugement rendu en matière de travail par le Tribunal de paix de Jérémie à la date du 30 décembre 2004 ; ordonne la remise de l'amende consignée ; statuant au fond en vertu des articles 178-1 de la Constitution et 139 du décret du 22 août 1995 sur l'organisation judiciaire et par les mêmes motifs de cassation reconnaît la faculté que l'article 264 du code du travail (C.T) accorde à la soeur Monica Mocketsy de mettre fin au service de Mme Pricille Joseph Pierre-Louis, moyennant le paiement du montant correspondant de huit jours de travail soit 173 gdes et 30 centimes, calculées sur la base d'un salaire mensuel de 650 gdes ; invite la pourvoyante, si elle ne l'a déjà fait, à verser cette somme à Mme Pierre-Louis ; rejette les demandes de Boni et de dommage-intérêts. Compense les dépens ;

- Guerrier Jérôme contre Ministère public ; la Cour casse et annule le jugement du tribunal de Première instance de Port-au-Prince siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury rendu le 27 juillet 2006 entre Guerrier Jérôme et le ministère public ; renvoie la cause et les parties, l'accusé demeurant en état de prise de corps devant le tribunal de première instance de Petit-Goâve siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury pour y être fait ce que de droit ;

- Adeline Adolphe contre Sanon Bastien et consorts ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi de Mme Adeline Adolphe contre l'arrêt ordonnance de la Cour d'appel des Gonaïves rendu entre les parties le 10 août 2005, ordonne la confiscation de l'amende, condamne la pourvoyante aux dépens liquidés.

Composition


Georges Moïse, président, Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (juges) ; Kesner M. Thermési (substitut) et Me Pluviose Silien (greffier).

Cour de cassation (2ème section)

A l'audience du Jeudi 10 mai 2007, l'arrêt suivant dans l'affaire opposant Arnoux Midy contre l'arrêt de la Cour d'appel a été rendu.

La Cour déclare incompétent le juge des référés, annule en conséquence l'ordonnance du 14 juillet 2003 rendue entre les époux Arnoux Midy, femme née Claudemay Hyppolite et Matelot Saint-Bonheur dit Matelot Jean par la juridiction des référés du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, condamne les demandeurs aux dépens de la procédure...

- Plan International contre Marcel Petit ; par ces motifs :

la Cour casse et annule sans renvoi l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 4 juillet 2003, rendu entre le Plan International Haïti et Marcel Petit et par conséquent le jugement du Tribunal de première instance de Port-au-Prince le 22 mai 2002 ; ordonne la remise de l'amende consignée ; condamne Marcel Petit aux dépens ;

- Audilaire Nord et consorts contre Hébert Bélizaire et consorts ; par ces motifs :

la Cour annule la déclaration de Franchen Charles pour le pourvoi en date du 15 décembre 2004 faite par Audilaire Nord, Vélius Nord et Voltaire Nord contre le jugement rendu le 27 octobre 2004 par le tribunal de Première instance de Hinche entre eux et Bélizaire Hébert, Bernard St-Amour et Vernot Joseph ; déclare irrecevable le pourvoi, condamne les pourvoyants aux dépens.


Audience du 14 mai 2007



Arrêts

- Patriote Sécurité contre Baptiste Brunet ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi exercé par « Patriote sécurité », représentée par Junior Perry contre le jugement du tribunal spécial de Travail rendu le 21 juillet 2005 entre elle et Baptiste Brunet ; dit que l'amende consignée est acquise à l'Etat, condamne la pourvoyante aux frais et dépens liquidés...

- Adolphe Eugène contre époux Bruny Compas ; la Cour casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince rendu le 24 juin 2005 entre Adolphe Eugène et époux Bruny Compas née Paule Marie Jean-Baptiste ; ordonne la remise de l'amende consignée ; renvoie la cause et les parties devant la Cour d'appel des Cayes pour y être statuées ce que de droit ; condamne les époux Bruny Compas , défendeurs au pourvoi aux frais et dépens de l'instance liquidée.

Composition

Charles Danastor, (président), Antoine Norgaisse, Henri M. Augustin, Jules Cantave, Jean M. Théodore (assesseurs) ; Kesner M. Thermési (substitut) ; Mme Guirlouse C. Joseph (greffier).

Lire plutôt

Héritiers Thermozine Jean Charles contre Marianne Lehman au lieu de Jean Garnier contre Thermozine Jean Charles. Affaire au délibéré des juges de la Cour de cassation, entendue le mardi 8 mai 2007.

UN AN APRÈS LA PRESTATION DU PRÉSIDENT PREVAL

Haïti depuis la prestation de serment de René Préval il y a un an...


Voici une chronologie des principaux événements en Haïti depuis la prestation de serment du président René Préval, il y a un an. --2006-- - 14 mai: René Préval, ancien Premier ministre de Jean-Bertrand Aristide et président haitien de 1996 à 2001, est officiellement investi chef de l'Etat après avoir été déclaré vainqueur au premier tour du scrutin du 7 février après la modification de la comptabilisation des votes blancs par le Conseil électoral. Il prête serment en créole. - 9 juin: Le Premier ministre Jacques-Edouard Alexis prend la tête d'un gouvernement de coalition.
- 16 juin: ouverture de discussions avec le FMI.
- 25 juin: visite officielle de M. Préval à Bruxelles et Paris.
- 3 juillet: Haïti est officiellement réadmis au sein de la Caricom (marché commun des Caraïbes) dont il avait été écarté en 2004 lors de la chute de Jean-Bertrand Aristide.
- 6 juillet: Le nouveau régime retire la plainte pour détournement de "millions de dollars" déposée aux Etats-Unis par l'exécutif de transition.
- du 7 au 15 juillet: vague de violences dans la capitale: au moins 30 morts. - août: libération d'une Italienne et d'un Francais enlevés alors que les kidnappings avec demande de rançon sont devenus une véritable industrie.
- 14 septembre: La mission des Nations Unies pour la stabilisation d'Haïti (Minustah), accusée de passivité, lance des opérations de désarmement des groupes armés. - 6 novembre: l'organisation Transparency international place Haïti parmi les trois pays les plus corrompus au monde avec la Birmanie et l'Irak.
- 10 novembre: Deux casques bleus jordaniens sont tués par des tirs d'origine inconnue à Port-au-Prince.
- 9 décembre: le Congrès américain adopte des mesures favorisant notamment le commerce de vêtements fabriqués en Haïti. - décembre: plusieurs dizaines de personnes, principalement des écoliers sont enlevés dans la capitale par des gangs demandant des rançons. Certains enfants sont retrouvés morts.
- 22 decembre: opération conjointe de Casques bleus et de la police haïtienne dans le bidonville de Cité Soleil: une dizaine de morts et plusieurs dizaines de blessés. --2007--
- 25 janvier: Au moins cinq personnes sont tuées par balles et douze blessées au cours de heurts entre Casques bleus et groupes armés à Cité Soleil. - 9 février: Des affrontements entre l'Onu et des gangs armés à Cité Soleil font trois morts et sept blessés dont deux Casques bleus. - 15 février: Le Conseil de sécurité renouvelle pour huit mois, le mandat de la force de l'Onu en Haïti et la charge d'intensifier les opérations de police contre les bandes armées.
- 13 mars: Haïti, Cuba et le Venezuela signent un accord de coopération tripartite portant sur les domaines de la santé, de l'énergie et du pétrole. - 4 mai: une soixantaine de personnes sont mortes dans le naufrage au nord d'Haiti d'un bateau chargé d'immigrés clandestins haïtiens qui fuyaient la misère et avaient été interceptés puis remorqués par la police des îles britanniques Turks-et-Caicos. - 9 mai: Premier voyage officiel de René Preval aux Etats-Unis, premier partenaire commercial d'Haiti.

LE MINISTRE DE LA JUSTICE EST CONVOQUÉ AU PARLEMENT

Le ministre Magloire convoqué au Parlement


La commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur l'affaire Hugues Saint-Pierre va vite en besogne. 24 heures après s'être rendus aux Gonaïves, les membres de la commission ont convoqué le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, qui risque de perdre son portefeuille si les députés arrivent à prouver qu'il a menti.


Me René Magloire est ainsi convoqué au Parlement pour ce vendredi, seulement 24 heures après qu'une commission d'enquête parlementaire s'était rendue aux Gonaïves afin de faire la lumière sur la mort tragique du magistrat Hugues Saint-Pierre.

Cette convocation a pour but de vérifier la véracité des déclarations du ministre de la Justice jugées « contradictoires » avec celles des proches de l'ancien président de la cour d'Appel des Gonaïves, décédé le 23 avril dernier à Port-au-Prince des suites d'un accident de la circulation. Les membres de la commission promettent de rendre public le rapport d'enquête dès ce vendredi, peu après l'audition du ministre de la Justice.

Selon plusieurs observateurs, la vérité risque d'être difficile à établir, vu les intérêts en jeu et les contradictions qui entourent cet incident devenu éminemment politique.

La version des proches de l'ancien président de la cour d'Appel des Gonaïves laisse croire que le magistrat avait été invité par le « Secrétariat du ministre Magloire » à une « importante réunion » au ministère de la Justice à Port-au-Prince. Version démentie par le ministre et son entourage. « Le ministère n'a jamais convoqué Me Saint-Pierre », a rétorqué le ministre qui a été chahuté, lundi, aux Gonaïves, lors des funérailles de Me Saint-Pierre.

La commission d'enquête composée des députés Donal Dorsainvil (FUSION) ; Fritz Gérald Emmanuel Bourjolly (FUSION), et Arsène Dieujuste (MOCHRENHA) s'était rendue aux Gonaïves mercredi et a interrogé des proches de Me Saint-Pierre sur la présumée invitation du magistrat à Port-au-Prince par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

Aux Gonaïves, les membres de la commission d'enquête se sont entretenus avec six personnalités proches du juge Saint-Pierre. Il s'agit de la fille du disparu, Marjorie Saint-Pierre ; du commissaire du gouvernement près la cour d'Appel des Gonaïves et du vice-président de cette cour, respectivement Mes Roland Paphius et Grégoire Jean-Baptiste ; du commissaire du gouvernement près le tribunal civil des Gonaïves, Me Nicoletta Dieudonné Joseph ; du juge Mécène Jean-Louis, et d'une couturière dénommée « Loulouse » (ainsi connue), qui aurait affirmé aux membres de la commission « avoir été présente lors d'une conversation entre l'ancien président de la cour d'Appel et un juge affecté à cette cour, Me Mécène Jean-Louis».

Selon cette version concordante, le ministre de la Justice aurait invité Me Hugues Saint-Pierre et d'autres autorités judiciaires des Gonaïves - dont le commissaire du gouvernement près la cour d'Appel des Gonaïves, Me Roland Paphius -, à prendre part à une « importante réunion » prévue à Port-au-Prince. Cependant, seul Me Hugues Saint-Pierre s'était rendu à la capitale, en transport en commun, pour répondre à cette invitation émanant d'un « supérieur hiérarchique. » Les autres ont tout simplement boudé cette invitation du ministère de tutelle. Continuer >





« Je n'ai pas répondu à l'invitation parce que je supposais son objet à l'avance », a déclaré Me Paphius aux membres de la commission d'enquête parlementaire. « Je savais que je ne pourrais rien faire dans ce dossier », aurait aussi déclaré le commissaire du gouvernement près la cour d'Appel des Gonaïves à la commission, sans toutefois révéler l'objet de cette invitation.

Aux dires de Donal Dorsainvil et Arsène Dieujuste, deux députés membres de la commission d'enquête parlementaire, toutes les personnes interrogées aux Gonaïves sont unanimes à confirmer la version selon laquelle feu Me Saint-Pierre a été invité à Port-au-Prince. Cependant, ils n'étaient pas en mesure de confirmer l'identité du correspondant téléphonique du juge, ni l'objet de cette invitation. « Il s'agissait d'une importante réunion », aurait déclaré Mme Nicoletta Dieudonné Joseph aux membres de cette commission.

A la question : « qu'avez-vous fait pour vérifier la véracité des informations recueillies aux Gonaïves ? », MM. Dorsainvil et Dieujuste sont restés stupéfaits. Après quelques secondes d'hésitation, le député de Trou-du-Nord/Caracol, Donal Dorsainvil, a seulement déclaré : « Le commissaire du gouvernement près le Tribunal civil des Gonaïves avait personnellement reçu l'appel sur son portable et l'a transmis au président de la cour d'Appel. »

Me Nicoletta Dieudonné Joseph, elle, aurait été plus explicite, toujours selon les deux députés : « La personne qui m'a appelée est une habituée. Généralement, c'est elle qui appelle pour le ministère, aurait déclaré la commissaire du gouvernement aux membres de la commission d'enquête. Elle m'a appelée sur mon portable. A ce moment là, j'étais en audience. J'ai dû céder le téléphone à Me Saint-Pierre», ont rapporté Donal Dorsainvil et Arsène Joseph au journal Le Nouvelliste, citant le commissaire du gouvernement près le tribunal civil des Gonaïves. Ce sont ces témoignages qui ont incité les parlementaires à convoquer le ministre de la Justice en vue de faire jaillir la vérité autour de cette nébuleuse affaire.

La convocation annonce un nouveau bras de fer entre le ministre de la Justice et les parlementaires de la 48e Législature. Les députés avaient déjà réclamé la tête de Me René Magloire lors de l'incident ayant opposé le député des Baradères, Michelet Casimir, au directeur central de la Police administrative, l'inspecteur Jean Saint-Fleur. Dans une résolution, les parlementaires avaient demandé au ministre de choisir entre sa tête et celle de l'inspecteur de police.

Juriste, évangéliste et professeur à l'Ecole de Droit et des Sciences économiques des Gonaïves, Hugues Saint-Pierre, 75 ans, aurait fait une chute en montant à bord d'un véhicule de transport en commun qui le ramenait à Port-au-Prince. Deux jours après son décès, l'ancien député de Saint-Marc, Amanus Mayette, inculpé dans le cadre du dossier du « Massacre de La Scierie », a été libéré suite à une décision du doyen du tribunal civil de St Marc, Me Ramon Guillaume. Décision de justice motivée par une action en habeas corpus intentée par les avocats de l'ancien parlementaire.


Samuel Baucicaut

RENÉ CIVIL, PARTISAN DU PRÉSIDENT ARISTIDE DEVRA FAIRE FACE À LA JUSTICE CRIMINELLE

René Civil devant le tribunal criminel


René Civil devra se présenter devant un tribunal criminel pour répondre des accusations portées contre lui. Il en a été décidé ainsi par la Cour d'Appel, qui a maintenu deux des trois chefs d'inculpation.

La Cour d'Appel de Port-au-Prince a finalement confirmé la décision du Cabinet d'Instruction de renvoyer l'inculpé René Civil devant le tribunal criminel sans assistance du jury pour « faux et usage de faux en écriture publique » et « complicité de vol ou recel ». Dans un arrêt rendu le 26 avril dernier, la cour a, par contre, infirmé l'ordonnance du Cabinet d'Instruction sur le chef d'inculpation de « détention illégale d'arme à feu » reproché à l'ancien activiste politique Lavalas.

Dirigeant de l'organisation populaire JPP (Jan'l Pase'l Pase ci-devant Jeunesse, Pouvoir Populaire), René Civil avait été arrêté à Pétion-Ville, dans la nuit du 25 au 26 août 2006, en compagnie de deux autres individus. Selon la police, ils étaient à bord d'un véhicule « volé ».

Le parquet du tribunal civil de Port-au-Prince avait retenu contre l'activiste politique plusieurs chefs d'accusation et transmis son dossier au Cabinet d'Instruction. Me Duret Durin Junior, magistrat instructeur chargé de l'enquête, avait retenu trois des principaux chefs d'accusation portés contre lui : « faux et usage de faux en écriture publique », « complicité de vol de véhicule ou recel » et « détention illégale d'arme à feu. »

René Civil avait été appréhendé alors qu'il circulait à bord d'un véhicule volé de l'autre côté de la frontière, selon la police, une Mitsubishi L-200, série MMBJRK7401D029339 appartenant au citoyen Eugenio Abreu Nunez de nationalité dominicaine. Deux armes de poing avaient également été retrouvées à bord de ce véhicule et pour lesquelles les occupants n'avaient pas d'autorisation de les détenir. Il s'agit d'un pistolet 9 mm, portant le numéro TPB64687 et d'une autre arme de poing Tuc 28608.

Incarcéré actuellement à la Prison civile de Port-au-Prince, il avait interjeté appel contre l'ordonnance de renvoi émise par le magistrat instructeur Duret Durin Junior le 4 octobre 2006. Dans cette ordonnance, le Cabinet d'Instruction avait estimé qu'il y avait assez de charges pour poursuivre l'accusé René Civil et l'avait inculpé pour « faux et usage de faux en écriture publique », « complicité de vol de véhicule ou recel » et « détention illégale d'arme à feu. » Le Cabinet d'Instruction avait ainsi ordonné son renvoi devant la Cour d'assise conformément aux articles 44, 101, 109, 110, 324 du Code pénal et l'article 16 du décret du 23 mai 1989 sur le contrôle des armes.

Dans son arrêt rendu après délibération en Chambre du Conseil, la « Cour d'appel de la juridiction de Port-au-Prince a reçu en la forme l'appel du nommé René Civil contre l'ordonnance de renvoi du 4 octobre 2006 du juge d'instruction Duret Durin Junior ».

La cour confirme ainsi l'ordonnance du juge Duret Durin Junior. « Les charges retenues contre lui (René Civil) sont suffisantes pour le renvoyer devant le tribunal criminel », lit-on dans cette décision de la Cour d'Appel de Port-au-Prince.

La cour a cependant infirmé l'inculpation de « détention illégale d'arme à feu » parce qu'un autre inculpé dans le cadre de ce dossier, le policier Julmiste Widlin qui pilotait le véhicule lors de leur interpellation, a endossé toutes les responsabilités vis-à-vis des armes à feu retrouvées dans la voiture.

Parallèlement, les avocats de René Civil continuent à garder un profil bas en réaction à cet arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince. Interrogé par Le Nouvelliste, l'un des défenseurs de l'activiste politique, Me Garry Orelien, a laissé entendre de façon laconique que « la défense compte suivre, a-t-il dit, le cours du dossier et défendre son client du bec et des ongles devant le tribunal répressif. Il faut séparer, a-t-il ajouté, la vérité judiciaire de la politique. »

Outre cette affaire, le nom de l'activiste politique René Civil a été cité dans d'autres dossiers délictueux. S'il est reconnu coupable de faux en écriture publique, il risque une peine de travaux forcés de trois à quinze ans, selon les prescrits des articles 19 et 109 du Code pénal haïtien.



Samuel Baucicaut
baucicaut@yahoo.fr

LE DIRIGEANT DE FRAPH SE DIT PRÊT DE FAIRE FACE À LA JUSTICE HAITIENNE

Toto Constant ignore les graves accusations portées contre lui
Il se dit prêt à revenir en Haïti



Le sort de l'ex-leader du FRAPH oscille désormais entre une lourde peine de prison aux Etats-Unis pour fraude immobilière et la déportation vers Haïti. dans la foulé, il dit ignorer les graves accusations portées à son actif.

L'ancien numéro un du Front pour l'avancement et le progrès haïtien (FRAPH), Emmanuel "Toto" Constant, 50 ans, accusé de graves violations des droits humains, s'est déclaré mardi disposé à revenir en Haïti si la justice américaine ordonnait sa déportation, rapporte l'Associated Press.

"Je n'ai pas peur d'être déporté en Haïti", a affirmé sur un ton de défi l'ex-leader de l'organisation paramilitaire qui se trouvait à la Cour Suprême de Brooklyn (New York) où il attendait son verdict dans le cadre de son procès pour une affaire de fraude immobilière portant sur 1,7 million de dollars.

Intervenant à la barre après avoir sollicité la parole, Emmanuel Constant a fait valoir que toutes les accusations portées contre lui en Haïti étaient "purement politiques" et qu'il n'y avait pas matière à procès".

Des avocats de l'Etat de New York et du gouvernement fédéral ont demandé au juge en charge du dossier, Abraham Gerges, de condamner l'ex-dirigeant du FRAPH à une peine équivalant au temps qu'il a déjà passé en prison -dix mois environ- afin d'accélérer le processus de déportation. Un verdict d'un an à trois ans était jusqu'ici proposé. Le gouvernement haïtien a "clairement démontré" qu'il peut garantir un procès équitable à l'ancien homme fort, a estimé Ajay Bhatt, un avocat du département de la sécurité intérieure (Homeland Security).

Cependant, le magistrat a dû reporter son verdict après que le centre des droits constitutionnels ait averti que la situation restait trop instable en Haïti pour empêcher Emmanuel Constant d'échapper à la justice ou de s'évader de prison. Le groupe américain des droits civils a aussi relevé que la sentence qui devait être prononcée par le tribunal de New York refléterait un arrangement beaucoup trop clément, car la fraude immobilière reprochée à M. Constant est extrêmement grave.

Le juge Abraham Gerges a suggéré qu'il pourrait annuler l'arrangement portant sur la déportation, contraignant ainsi Emmanuel Constant à renoncer à plaider coupable et à accepter d'être jugé pour son implication présumée dans une fraude gigantesque contre la Sun Trust Bank. S'il est déclaré coupable, l'ex-leader du FRAPH sera passible d'une peine allant de 5 à 15 ans de prison ferme.

Une nouvelle audience est prévue lundi prochain.

Un ordre de déportation fut émis en 1995 à l'encontre d'Emmanuel Constant, mais il n'avait jamais été exécuté en raison de l'instabilité politique qui régnait en Haïti.

Edwin Palermo, l'un des avocats de l'ancien chaud supporter du sanglant coup d'Etat militaire de 1991, qui avait renversé Jean-Bertrand Aristide, a révélé à la presse avoir reçu le 7 mai dernier une lettre du département de liberté conditionnelle l'informant de la libération prochaine de son client, mais avec des risques de déportation.

"Je ne peux pas donner une réponse avant de connaître la décision de M. Constant", a indiqué l'avocat qui tenait à discuter avec l'intéressé de son éventuel retour en Haïti auquel les services d'immigration des Etats-Unis semblent favorables.

Entre 1991 et 1994, le Front pour l'avancement et le progrès haïtiens et les collaborateurs civils et militaires du régime de facto, alors en place à Port-au-Prince, auraient commis de nombreux crimes de sang. Réfugié aux Etats-Unis depuis le rétablissement, en 1994, de l'ordre constitutionnel, Emmanuel "Toto" Constant est accusé d'avoir perpétré ou cautionné des crimes contre l'humanité allant de l'exécution à la torture en passant par le viol collectif de femmes et de mineures.

Condamné par un tribunal américain à payer 19 millions de dollars à des victimes, Constant avait malgré tout continué à jouir d'une totale impunité.

Le résident du comté de Queens a été finalement arrêté en été 2006 pour avoir violé, à travers des activités de faussaire, la législation américaine sur les transactions immobilières.


Source : Radio Kiskeya

APPEL POUR LA REPRISE DE L'ÉMISSION DES CARTES D'IDENTITÉ

Appel pressant pour la reprise de l'émission de la Carte d'Identification Nationale (CIN)

A quelques jours de la célébration du 18 mai, jour du drapeau, symbole d'appartenance à un État, le GARR lance un pressant appel aux autorités haïtiennes pour la reprise de l'émission des Cartes d'identification nationale (CIN).

Il rappelle que le fait de priver de nombreux citoyens et citoyennes d'un document que seul l'État a la responsabilité de délivrer, constitue une violation de leur droit à l'identification et un encouragement à la préparation de faux documents par des «racketteurs».

Dès la sortie du décret de juillet 2005 créant la Carte d'Identification Nationale (CIN) et l'Office National d'Identification (ONI), la Direction Générale des Impôts (DGI) a arrêté l'émission de la carte d'identité fiscale.

Cette décision a été prise sous prétexte que cette responsabilité incombait désormais à l'ONI, alors que cette institution nouvellement créée n'était pas encore organisée. Depuis, aucune institution ne délivre de carte d'identité. Une situation qui crée beaucoup de difficultés à des milliers de citoyens et citoyennes nécessitant un papier d'identité avec photo pour effectuer des transactions financières ou s'identifier.

Malgré l'annonce de la relance du processus de délivrance de la CIN au cours du mois d'avril 2007, aucune action concrète n'est entreprise jusqu'à date ; alors que ce même État qui omet d'identifier ses citoyens/citoyennes continue d'exiger des pièces pour fournir certains services tels que la délivrance d'un passeport.

Il est regrettable que l'État haïtien n'ait pas prévu des mécanismes de transaction fonctionnels pour éviter l'interruption de la livraison de documents d'identité qu'il est le seul habilité, légalement, à délivrer.

Le GARR signale aussi que ce problème d'accès à une carte d'identification se pose également pour les Haïtiens, Haïtiennes vivant à l'étranger, spécialement ceux et celles qui se trouvent en République dominicaine et qui ont grand besoin d'un papier d'identité pour accéder aux services sociaux de base ou faire enregistrer leurs enfants nés sur ce territoire.

En l'occurrence, il y a lieu de se questionner sur le respect des droits de la population haïtienne à l'identité et à la nationalité, garantis respectivement par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration des Amériques sur les droits et les devoirs de l'homme, le Pacte international des droits civils et politiques, la Convention interaméricaine des droits humains, la Convention internationale pour l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale pour la protection des droits des Travailleurs- migrants et la Convention internationale pour la réduction des cas d'apatride.

Rappelons que bon nombre de ces conventions et protocoles ont été signés et ratifiés par Haïti.

Dans un communiqué conjoint paru le 22 mars 2007, un groupe d'organisations incluant la Commission nationale Justice et Paix (JILAP), Haïti solidarité internationale (HSI), le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et le GARR avaient demandé au gouvernement haïtien de prendre des dispositions pour faciliter l'enregistrement et l'identification des Haïtiens et Haïtiennes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, particulièrement ceux et celles vivant en République dominicaine.
Encore une fois, le GARR exhorte les autorités gouvernementales, particulièrement la Commission interministérielle travaillant sur la réforme de l'état civil, à :
- prendre des dispositions pour la relance du processus de délivrance de la Carte d'Identification nationale (CIN) ;
- établir des mécanismes clairs pour l'identification des citoyens/citoyennes pendant la transition vers la CIN ;
- faciliter aux Haïtiens vivant à l'étranger, spécialement ceux et celles qui se trouvent en République dominicaine, l'accès à la CIN.

Lisane André
Responsable
Section Communication et Plaidoyer

LA PROTECTION DE NOS ENFANTS PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES

Haïti se dote d'instruments juridiques pour défendre les enfants


Deux conventions internationales - l'une sur l'âge minimum adoptée en 1973 et l'autre sur les pires formes de travail des enfants adoptée en 1999 - ont été ratifiées à l'unanimité en début de semaine par les sénateurs et députés réunis en Assemblée nationale. Un geste salué par plusieurs secteurs du pays. Zoom sur la convention de l'OIT.


La ratification de la convention sur l'âge minimum est saluée par diverses personnalités travaillant dans le domaine de l'enfance. « Haïti fait un pas dans la bonne direction. Ainsi, le pays se lance dans la lutte pour la protection des droits des enfants», a lâché le député de Ouanaminthe, Joseph Saintilma, président de la Commission des droits des enfants à la Chambre basse. Il félicite ses collègues parlementaires qui ont ratifié la convention à l'unanimité. Il exhorte le gouvernement à soumettre rapidement aux deux Chambres des projets de loi pouvant interpréter et renforcer ladite convention.

« C'est un pas positif qui vient d'être franchi dans la longue lutte pour faire respecter les droits des enfants haïtiens. Nous saluons le gouvernement et le Parlement pour la ratification de la convention », a indiqué pour sa part Alix Jean, secrétaire administratif à la Coalition haïtienne de défense des droits de l'enfant (COHADDE).

Jean Alix invite, par ailleurs, les autorités gouvernementales à renforcer les institutions étatiques œuvrant dans le domaine de l'enfance. Il promet l'appui de sa coalition à toute initiative visant à assurer le bien-être des enfants du pays. Aussi plaide-t-il en faveur d'un véritable partenariat entre l'État et la société civile pour une meilleure protection des jeunes Haïtiens.

Le ministre des Affaires sociales et du Travail, Gérald Germain, a lui aussi laissé éclater sa joie après la ratification de la convention de l'OIT. « Je suis très content de voir ratifier à l'unanimité la convention sur l'âge minimum déposée au Parlement. Cela témoigne de la volonté des parlementaires de protéger les intérêts de nos enfants. »

« Le renforcement de la capacité du ministère à travers ses différentes institutions, l'inspection des entreprises employant des enfants », sont autant de mesures annoncées par le ministre Germain afin de faire respecter toutes les lois ayant rapport au travail des enfants.





Adoptée en juin 1973 à Genève par l'Organisation internationale du travail (OIT), la Convention sur l'âge minimum fait obligation aux États d'abolir effectivement le travail des enfants. Les États ont aussi la responsabilité d'élever l'âge minimum d'admission à l'emploi à un niveau ne remettant pas en cause le développement physique et mental des enfants.

Le document laisse à chaque pays où le document est en vigueur la liberté de fixer l'âge minimum de travail des enfants vivant sur son territoire. « Une fois l'âge minimum de travail fixé, aucune personne d'un âge inférieur ne devra être admise à l'emploi ou au travail dans une profession quelconque », stipule le document en son article II. Une autre mise en garde est lancée aux pays signataires dans l'alinéa 3 de ce même article : « L'âge minimum du travail des enfants ne devra pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à quinze ans. »

La convention de l'OIT protège aussi les adolescents contre tout type d'emploi ou de travail pouvant avoir des conséquences néfastes sur leur santé, leur moralité ou leur sécurité. « L'âge minimum d'admission à tout type d'emploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents ne devra pas être inférieur à dix-huit ans », lit-on dans l'alinéa 1 de l'article III du document.

En Haïti, le Code du travail fixe à 15 ans l'âge minimum de travail des enfants.

Jean Pharès Jérôme
pjerome@lenouvelliste

MESSAGE DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION À L'OCCASION DE LA FÊTE DU DRAPEAU...

Message du ministre Gabriel Bien-Aimé




Chers enseignantes et enseignants,

En ce jour spécial qui vous est consacré au niveau national, je saisis l'opportunité pour saluer le travail combien admirable et noble que vous accomplissez tous les jours auprès de nos jeunes. Ce geste d'encadrement quotidien de nos enfants, en vérité, n'a pas de prix. Qui peut mesurer, en effet, l'importance des acquis scolaires dans l'avenir d'une société ? Qui peut quantifier avec précision l'impact des savoirs transmis à l'école dans la formation du citoyen ?
Cela prend d'autant plus d'ampleur aujourd'hui à l'heure de la société du savoir à l'aube de ce 21e siècle.

Infatigables travailleurs de l'éducation,

Vous êtes la cheville ouvrière des grands combats à mener pour le développement durable de cette société qui passe nécessairement par l'éducation. Il nous faut vaincre l'analphabétisme, parvenir à cette éducation de qualité, accessible à toutes et à tous, conformément aux engagements pris par notre pays à Dakar. L'objectif de 2015 ne saurait être renvoyé à plus tard. En cela, le MENFP compte énormément sur votre appui, votre disponibilité pour réussir ce pari. L'éducation pour tous est l'affaire de tous, spécialement de vous, enseignantes et enseignants.

Chers enseignantes et enseignants, partenaires du ministère,

Je me réjouis de l'esprit d'ouverture qui caractérise nos rapports avec les organisations enseignantes. Ceci est fondamental pour le travail en profondeur à opérer pour la réforme du système éducatif notamment la mise en place du Nouveau secondaire, la consolidation du 3e cycle de l'école fondamentale, la réorganisation des examens d'Etat, la lutte contre la corruption et l'absentéisme des profs etc. Tous ces éléments exigent un consensus entre tous les acteurs, particulièrement de vous, enseignantes et enseignants, qui ont un rôle de premier plan à jouer. Il est clair, en effet, que si la profession enseignante jouit d'une grande noblesse et d'un grand respect dans la société, les comportements tendancieux de certains collègues laissent à désirer et ne sauraient être tolérés par d'autres.

Anseyant ak anseyan,

Tankou mwen te di l nan plizyè okazyon, nou se poto mitan pou chanjman ki dwe fèt nan sosyete a pou yon lòt Ayiti tou nèf kote respè youn pou lòt, tolerans, tèt ansanm, dyalòg elatriye se prensib ki dwe gide nou chak jou e bay lekzanp sa yo a timoun yo.

Nan sans sa, mwen profite lanse yon apèl bay tout anseyant ak anseyan pou nou pi veyatif sou edikasyon sivik timoun yo. An n pote kole pou nou resoude nou, ede timoun yo retrouve idantite
yo, komprann ki kote yo sòti, fè edikasyon yo pou yo wè klè vyolans, chen manje chen, pap mennen nou ankenn kote. Se wòl nou chak nan sosyete pou nou travay pou sa, sitou ou menm anseyan.


Anseyant ak anseyan,

Ministè konnen gen anpil jefò ki pou fèt pou amelyore kondisyon travay ak lavi nou. Sa pap ka fèt nan yon jou. Men si nou mete men ansanm, n ap rive piti koulye amelyore kondisyon anseyant ak anseyan yo. Tankou nou te pwomèt li e sa rive fèt, nou rive regilarize estati anpil anseyan e fè yo jwenn chèk yo. Travay la pa fini. Nap kontinye travay pi rèd pou nou kontinye satisfè yo paske yo merite sa, yo travay pou sa e yo merite plis toujou. Ansanm ansanm, mwen mande òganizasyon anseyan yo pou nou kontinye bay lebra pou nou chanje figi sistèm edikatif la nan benefis tout timoun nou yo.

Nan non paran yo, nan non responsab lekòl yo, nan non tout ajan edikatif yo, nan non tout timoun yo, nan non tout gouvenman an espesyalman Prezidan an ak Premye Minis la mwen di nou mèsi pou tout sèvis nou rann peyi a e pou tout sa nap kontinye fè toujou. Mèsi anpil. Mwen di nou tou bòn fèt anseyant ak anseyan yo.

Mèsi.

LA TRIBULATION DES VOYAGEURS CLANDESTINS HAITIENS...

Plus de peur que de mal

Les 137 voyageurs clandestins haïtiens qu'on croyait disparus en mer en avril dernier ont pu rejoindre sains et saufs l'archipel des Bahamas, a-t-on appris de sources concordantes. Issus du Nord-Ouest et du Nord, ces compatriotes étaient partis de l'île de La Tortue à bord d'une embarcation de fortune. « Ils essayaient d'atteindre les côtes de la Floride », a révélé Marc Antoine François, député de la circonscription de La Tortue.

La disparition de ce navire avait plongé dans la consternation les parents des voyageurs. La semaine dernière, le député François était monté au créneau pour lancer un cri de détresse à l'endroit des autorités de Port-au-Prince. Samedi dernier, les proches ont poussé un ouf de soulagement en apprenant par téléphone que les leurs ont pu regagner les Bahamas.

Selon des habitants de la commune de Plaisance joints par téléphone, les autorités de l'archipel sous juridiction britannique ont appréhendé certains de ces immigrants. Néanmoins, la plupart d'entre eux ont eu le temps de prendre la poudre d'escampette.

Ces derniers temps, nombreux sont nos compatriotes à prendre la mer pour essayer d'atteindre les côtes de la Floride. Une aventure toujours périlleuse et qui se termine souvent très mal. La semaine dernière, un voilier ayant à son bord quelque 200 Haïtiens a sombré tout près des côtes de Providenciales, l'une des îles Turks and Caicos. Plusieurs n'ont pas survécu à ce naufrage. Rapatriés jeudi, des rescapés ont accusé les autorités de l'île britannique d'avoir coulé leur navire. Des enquêtes sont en cours afin de déterminer les circonstances entourant cette tragédie.

LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION CONTRE LES PERSONNES ATTEINTES DU SIDA

Une petite lumière dans la nuit des PVVIH


Le mémorial Sida à la chandelle sera célébré pour la 8e fois dans le pays le 20 mai. Cette année encore, l'emphase est mise sur la lutte contre la discrimination et la stigmatisation dont sont victimes les personnes vivant avec le VIH/Sida.

« Ce matin, j'élève ma voix au nom de toutes les femmes PVVIH pour dire que nous voulons travailler afin de ne plus compter les cadavres et les personnes infectées. Les années antérieures, le mémorial était célébré au nom des personnes mortes du sida. Cette année, nous avons décidé de célébrer la vie », a déclaré, mercredi, Malia Jean, une PVVIH, lors d'un point de presse au ministère de la Santé publique et de la population.

Mme Malia s'exprimait à l'occasion du lancement du 8e mémorial sida à la chandelle ayant cette année pour thème : « Nap selebre lavi pou n jwenn bout sida ». Initiative de la fondation des Promoteurs objectif zerosida (POZ) en partenariat avec le Centre de communication sur le sida (CECOSIDA), ce mémorial donnera lieu à une série de manifestations du mercredi 16 au dimanche 20 mai 2007. Plusieurs activités définies par un comité multisectoriel composé de membres d'associations de personnes vivant avec le VIH/SIDA et d'autres partenaires du secteur de la santé seront organisées durant ces 4 jours . Cette commémoration vise à sensibiliser la population sur les moyens de diminuer la transmission de cette maladie. On veut également lutter contre la stigmatisation et la discrimination envers les personnes atteintes du sida.

Selon le Dr Eddy Génécé, directeur exécutif du POZ, on espère sensibiliser pas moins de deux millions de personnes. « Ce mouvement vise surtout à mobiliser et obtenir le support des communautés, en particulier les secteurs religieux, les organisations de base et le secteur privé pour une collaboration efficace dans la lutte contre le VIH/SIDA », a-t-il indiqué.

Le ministre de la Santé publique et de la population, Dr Robert Auguste, a invité tous les secteurs de la nation à s'unir en vue de freiner la propagation de cette pandémie et de lutter contre la discrimination à l'endroit des personnes infectées. « Nous demandons aux entrepreneurs, aux églises, aux industriels, aux différents ministères et à l'État en général de contribuer à la réponse aux VIH/SIDA en respectant les droits au travail des personnes infectées et affectées. Nous demandons fortement au personnel de santé de prodiguer des soins sans discrimination et stigmatisation aux PVVIH», a-t-il ajouté.

Le mémorial sida à la chandelle est une journée internationale célébrée, depuis 1982, le troisième dimanche du mois de mai. Depuis 8 ans, cet événement est commémoré à l'échelle nationale. Le port du ruban rouge est encouragé et plusieurs milliers de bougies seront allumées dans différentes églises pour honorer la mémoire des personnes disparues.


Alain Gaillard
gtilain@yahoo.fr

LE PARI DE LA FORMATION CONTNUE ET À DISTANCE...

Le pari de la formation continue et à distance

L'Université Quisqueya (UNIQ), avec l'appui de l'UNESCO et de la CARICOM, a organisé le vendredi 4 mai 2007 une conférence sur l'accès à l'éducation supérieure à distance. Education basée sur les technologies de l'information et de la communication.

« Haïti n'a pas la masse critique de diplômés universitaires pour former des formateurs et des maîtres en nombre suffisant et répondre à la demande sociale d'éducation aux différents niveaux. Face à cette insuffisance du système éducatif traditionnel et au besoin de rattrapage, il faut un accélérateur. Et la formation à distance s'y prête bien ». Propos du vice-doyen de la Faculté des Sciences de Génie et d'Architecture (FSGA) de l'UNIQ, Dr Evenson Calixte. Il s'exprimait lors de la conférence sur l'éducation supérieure à distance organisée par l'UNIQ dans le cadre du Projet CUPIDE (Caribbean Universities Projet for Integrated Distance Education) impliquant cinq (5) universités de la Région monté avec l'appui financier de l'UNESCO, le soutien de la CARICOM et un financement de Japanese Funds-in-Trust for the Capacity Bulding of Human Ressources.

L'UNIQ, Anton de Kom University de Suriname (ADEKUS), l'Université de Guyane (UG), l'Université Technologique de la Jamaïque (UTECH) et l'Université de West Indies sont toutes concernées par ce projet qui aura permis de jeter les bases de l'enseignement supérieur à distance. En Haïti. Des représentants de l'UNIQ, de l'UNESCO (Jamaïque), de la CARICOM, du secteur privé haïtien et du PNUD ont fait le point sur la situation de la formation à distance dans le pays. Ils ont examiné les options disponibles pour Haïti sur la base des leçons de l'expérience des pays du Sud.

« Dès la rentrée de septembre 2007, l'UNIQ va se lancer dans la production de cours en ligne », assure Patrick Tardieu, détenteur d'une Maîtrise dans ce domaine et responsable du Centre de Formation continue et à distance que vient de créer l'UNIQ afin d'offrir et de coordonner des activités de formation à distance destinées aux entreprises privées, aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Mais encore et surtout aux clientèles dispersées géographiquement.

Un projet viable

Ahmed Almakari, docteur en linguistique de l'Université Ibn Zohr, du Maroc et détenteur d'une maitrise en utilisation des NTIC pour l'Education et la Formation de l'Université Louis Pasteur de Strasbourg, a animé un séminaire de formation à l'intention des membres du personnel enseignant de l'UNIQ dans le cadre du programme de formation continue à distance dans des universités caribéennes. « La formation consiste à former des enseignants de l'UNIQ aux techniques de la mise en ligne des cours et de l'enseignement à distance » indique Dr Alma Kari qui dit adhérer à l'idée de l'UNIQ qui se veut un pôle de compétence en matière d'enseignement à distance en Haïti.

Wilson Jabouin, Ketty B. Accou (de l'UNIQ) estiment que c'est une entreprise importante à l'heure où le monde va vers les NTIC. « Très bientôt, quel que soit l'endroit où se trouve un étudiant, il pourra suivre les cours de l'UNIQ, selon un modèle synchrone, basé sur la téléprésence. Et qu'utiliserait un système de Visio conférence par l'intermédiaire duquel un enseignant peut dispenser en temps réel son cours à des étudiants à distance » indique Madame Accou comme pour montrer la viabilité du projet susceptible de générer de nouvelles connaissances par la recherche et l'innovation. « La Formation à distance ? Une révolution tranquille dans le domaine de l'enseignement supérieur en Haïti », s'enorgueillit Patrick Tardieu.

Robenson Bernard

SIX MAIRES DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE SONT EN VISITE AUX ÉTATS-UNIS...

Visite aux Etats-Unis des six maires de la région métroplitaine


Ils tenteront de s'inspirer de la gestion municipale de Spring Valley et de Ramapo pour donner une nouvelle impulsion au développement local en Haïti.

Six maires haïtiens dont celui de Port-au-Prince, Jean-Yves Jason, sont attendus mercredi dans le comté de Rockland, dans l'Etat de New York, où ils observeront la gestion municipale dans les communautés de Spring Valley et de Ramapo, rapporte le quotidien local The Journal News.

Les maires de Pétion-Ville, Claire Lydie Parent, de Delmas, Wilson Jeudi, de Carrefour, Yvon Jérôme, de Cité Soleil, Wilson Louis, et de Tabarre, Jean-Frantz Théodat, feront également partie de la délégation qui répondra à l'invitation du maire d'origine haïtienne de Spring Valley, Joseph Desmarais.

Durant leur séjour, les élus de la capitale et de ses cinq communes voisines analyseront le modèle municipal américain. Des visites guidées et des entretiens avec des officiels, le personnel des municipalités et des représentants de la communauté haïtienne de Spring Valley et de Ramapo sont notamment au programme.

Les maires feront aussi une tournée au Spook Rock Golf Course avant de participer à un dîner de levée de fonds, le 19 mai, au Hilton Garden Inn et d'assister à la parade annuelle de l'unité.

« C'est un programme important parce que ce qui arrive au pays (Haïti) est le résultat d'une mauvaise gestion de longue durée, a déclaré Joseph Desmarais ajoutant avec ce type d'accompagnement, nous allons aider les maires nouvellement élus à voir et comprendre comment se font les choses ici et ils pourront appliquer les mêmes méthodes en Haïti. »

« Les gens de Spring Valley me demandent d'inviter d'autres maires haïtiens quand nous aurons fourni un encadrement à ce groupe parce chacun est originaire d'une petite communauté qu'il souhaiterait voir bénéficier de cette expérience», a affirmé plus loin l'élu de Spring Valley.

La visite des maires prendra fin le 21 mai.

Selon le dernier recensement général américain remontant à l'an 2000, environ 11.000 haïtiens vivent dans le comté de Rockland. Cependant, selon des avocats travaillant dans la communauté, cette estimation serait très inférieure à la taille réelle de la population d'origine haïtienne.


Source : Radio Kiskeya

LE PORTRAIT SOMBRE DES UNIVERSITÉ HAITIENNES

L'université : un triste tableau
Par Jean Pharès JÉRÔME

Les universités haïtiennes souffrent de tous les maux. Les intervenants à la première journée d'une table ronde de deux jours tenue à l'université Quisqueya sur l'enseignement supérieur et universitaire en Haïti plaident en faveur d'une réforme en profondeur du système.

L'absence de campus et de loi organique, l'inadaptation du curriculum aux besoins de l'heure et l'incapacité d'accueillir le nombre de jeunes désireux d'entreprendre des études supérieures et universitaires handicapent le fonctionnement de l'Université d'État d'Haïti (UEH). Telles sont quelques unes des raisons qui font que, selon le professeur Yves Dorestal, doyen de la faculté d'Ethnologie, l'université publique haïtienne ne joue pas le rôle qui devrait être le sien.

Dans son intervention ayant pour thème : « L'université haïtienne : quelle organisation pour quelle mission aujourd'hui ?, il a en effet dressé un tableau très sombre de l'UEH. « L'université haïtienne n'est pas encore née, a-t-il même affirmé après avoir évoqué les caractéristiques d'une véritable université. Nous avons des écoles supérieures qu'on a réunies en université, ce n'est pas la même chose. »

Actuellement, l'Université d'État d'Haïti accueille environ huit mille étudiants. Un chiffre qui serait, selon le conférencier, inférieur au nombre total d'étudiants haïtiens admis dans les universités dominicaines. Conséquence des faibles ressources mises à la disposition de l'UEH, les universités privées poussent comme des champignons. Un phénomène que Yves Dorestal n'a pas hésité à comparer à celui constaté dans les niveaux primaire et secondaire de l'école haïtienne. « Ces universités privées poussent au même rythme que les écoles borlettes », a-t-il dénoncé, s'attirant quelques regards assassins parmi l'assistance, composée en majorité d'étudiants et de professeurs du secteur universitaire.

La concentration des entités de l'UEH dans la capitale haïtienne a été dénoncé aussi par le professeur Dorestal. « Il est inconcevable qu'en 2007 l'Université d'État d'Haïti soit concentrée à Port-au-Prince», a ajouté Yves Dorestal.

Pour sortir de ce marasme, le doyen de la faculté d'Ethnologie prône la réforme du système universitaire haïtien. « Il faut réformer l'université haïtienne afin de la déconcentrer et la démocratiser. En plus, a ajouté le professeur, cette réforme doit déboucher sur la régularisation des universités privées et sur la création d'une loi cadre pour l'UEH.

Il n'y a pas que l'université haïtienne qui a été au centre des discussions. Le fonctionnement des systèmes universitaires des pays africains, celui des pays d'Europe, des États-Unis, de la République Dominicaine et des pays de la Caraïbe ont été aussi présentés.

La table ronde sur la gouvernance de l'enseignement supérieur et universitaire en Haïti est l'une d'une série d'activités organisées par les responsables de l'Université Quisqueya à l'occasion de la fête du drapeau et de l'université.


Jean Pharès Jérôme

L'AIDE AUX MIGRANTS HAITIENS EST UNE OBLIGATION POUR LE POUVOIR PUBLIC

La nécessité d'aider les migrants haïtiens

« L'absence de statut légal et la discrimination sont les deux problèmes majeurs auxquels les migrantes et migrants haïtiens sont confrontés en République dominicaine », soutient Arbuste Victor, président de l'Association pour le Respect de la dignité haïtienne (en espagnol, Asociación para el Respeto de la dignidad humana -ASOREDHA-), dans une interview accordée à AlterPresse.

Selon le responsable de cette organisation basée à Santo Domingo, l'absence de statut légal ou de documentation migratoire légale constitue la cause fondamentale de la discrimination, de l'exploitation laborale et de toutes les péripéties qu'ont connues les migrantes et migrants haïtiens sur le territoire dominicain.

De l'avis de Victor, lui aussi migrant haïtien vivant depuis plus de cinq ans en République dominicaine, « les organisations qui travaillent en faveur des migrants haïtiens doivent aider ceux-ci à avoir leurs papiers ».

Pour sa part, Francis Faroutine, président du Réseau des Associations de Migrants en République dominicaine (en espagnol, Red de Asociaciones Inmigrantes en República Dominicana -REDAHIRD-), insiste sur la nécessité de localiser les migrants haïtiens qui arrivent sur le territoire dominicain, de les accompagner, de leur apprendre à connaître leurs droits et leurs devoirs et de les aider à s'intégrer progressivement dans la société d'accueil.

Faroutine fait aussi remarquer que bon nombre de ces migrants proviennent de communautés très reculées d'Haïti et ont été victimes de trafic. Donc, une fois arrivés en République dominicaine, ils se trouvent éparpillés dans plusieurs localités, vivant en clandestinité par peur d'être appréhendés et déportés par les autorités dominicaines.

Il déplore la dispersion des migrants haïtiens qui rend de plus en plus difficile le travail des associations de migrants haïtiens dont l'objectif principal est d' « articuler et unir les migrants afin de les accompagner, de leur donner de la formation et de les mobiliser ».

Il estime que certaines organisations non gouvernementales, qui disent travailler en faveur des migrants haïtiens, n'aident pas véritablement les associations de migrants à se consolider, à grandir et à devenir autonomes.

Les leaders des associations de migrants haïtiens en République dominicaine, qui ont été contactés par AlterPresse, souhaitent que l'actuel gouvernement haïtien prenne en compte la situation difficile des compatriotes sur le territoire voisin et cherche à l'améliorer en écoutant et satisfaisant leurs doléances.

Ils insistent aussi sur la nécessité de la nomination en République Dominicaine de représentants diplomatiques qui soient proches des migrants et capables de leur offrir de façon adéquate les multiples services dont la communauté migrante haïtienne a besoin.

Les associations de migrants haïtiens qui sont de plus en plus nombreuses en République dominicaine réalisent un travail d'accompagnement et de formation auprès de la communauté haïtienne.

Elles constituent aussi un espace d'articulation et un point d'intersection où les migrants haïtiens échangent leurs points de vue, discutent de leurs problèmes et difficultés, cherchent des voies de solution, se solidarisent les uns avec les autres et valorisent leur apport à la société dominicaine.

À l'occasion de la Fête du Travail, le REDAHIRD, réseau regroupant environ 25 organisations et totalisant 12 000 membres haïtiens, a organisé au Centre Bonó, à Santo Domingo, une foire où des produits chimiques, des œuvres d'artisanat et d'art ainsi que d'autres produits créés par les migrants eux-mêmes ont été exposés.


Wooldy Edson Louidor
Alterpresse

FRANCK CINÉ, UN ACTIONNAIRE DE LA SOCABANK A ÉTÉ APPRÉHENDÉ PUIS RELÂCHÉ

Franck Ciné appréhendé puis relâché

M. Franck Ciné, actionnaire à la Socabank et PDG de la HAITEL, a été appréhendé, lundi matin vers 10 h à son bureau de Pétion-Ville par la Police nationale d'Haïti sur un mandat émis par le juge d'Instruction Patrick Métellus. Il a été conduit au cabinet du juge instructeur pour être entendu sur dénonciation de l'Etat haïtien.

Étant donné qu'il a été arrêté sur un mandat d'amener, le juge a libéré Franck après son interrogation. Mais il reste un inculpé à la disposition de la Justice.

Accompagné de ses avocats au cabinet du juge Métellus, M. Ciné a nié les faits qu'on lui reproche. Il s'était constitué partie civile dans l'affaire SOCABANK/BRH.

Selon une source généralement bien informée, M. Franck Ciné a fait remarquer au juge que la dénonciation qui fait état de la faillite de la Socabank est inadmissible. On parle de faillite, alors que les dirigeants actuels de la Socabank mis en place de force par la Banque centrale a publié en janvier 2004 un rapport sur les trois mois de leur gestion, lequel révélait un profit net de près de 11.000.000 gdes pour le premier trimestre qui a pris fin le 30 décembre 2006", selon la même source.

" De deux choses l'une : ou bien la notion de faillite n' a aucun sens ou bien la Socabank n'a jamais été en situation de faillite. On n'a jamais vu dans aucun pays du monde, une banque en faillite et le premier mois d'une prise de contrôle, dégager un profit net de près de 11 millions de gourdes", a lancé Me Camille Leblanc, un des avocats de M. Franck Ciné.

«Il s'est porté acquéreur des actions de la Socabank sur conseil de la Banque de la République d'Haïti (BRH). Il a investi 70 millions de gourdes d'actions et une semaine plus tard, la BRH a acheté l'action à 50 gdes», a ajouté Me Leblanc, membre du conseil d'avocats assurant la défense des intérêts de M. Franck Ciné, le président directeur général de la Haïtel S.A

Concernant la faillite de la Socabank, un arrêté présidentiel pris le 19 janvier 2007 a appuyé une décision de la Direction générale des Impôts (DGI) d'engager trois avocats chargés d'assister et de représenter l'Etat haïtien dans les poursuites nécessitées par l'état d'insolvabilité de la SOCABANK. La faillite de cette banque commerciale a provoqué un scandale qualifié de " Socagate" au Sénat de la République qui a voté à la va-vite une résolution en sa faveur. Cette résolution a été dénoncée par le sénateur Jean Gabriel Fortuné. «C'est extrêmement grave que des sénateurs se soient engagés dans une entreprise de consolidation d'une véritable mafia financière en Haïti, contre de justes mesures de la BRH et de l'État haïtien visant la préservation et la sauvegarde de certains intérêts», a lâché le parlementaire.

Rappelons qu'après le vote suspect du Sénat de la République, une commission sénatoriale d'enquête a été formée en vue de faire lumière sur les accusations du sénateur Gabriel Fortuné contre certains de ses collègues.

Cette commission, dans un long rapport, dit ne pas trouver de preuves pouvant lui permettre de confirmer ou d'infirmer les accusations accablantes du parlementaire du Sud. Le sénateur Gabriel Fortuné avait en effet accusé certains de ses collègues de recevoir des pots-de-vin pour voter une résolution en faveur de la Socabank, de participer à un trafic de drogue de visas américains.

La commission invite, toutefois, le bureau du Sénat à confier l'enquête à une autre instance qui peut faire toute la lumière sur cette affaire. Dans ce rapport lu devant l'Assemblée, les membres de la commission ont dit regretter que le 3e sénateur du Sud n'ait pas fourni de preuves pouvant leur permettre de fixer les responsabilités dans ce dossier. 32 personnalités ont été entendues dans le cadre de l'enquête qui avait aussi pour objectif de redorer le blason du Grand corps.
J.R.F.

L'OEA AIDERA HAITI DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE LA DROGUE...

L'OEA va aider Haïti dans la lutte contre le trafic de drogue


Une décision approuvée à l'unanimité par les pays de la région alors que Washington parle désormais d'un triangle Venezuela-Haïti-République Dominicaine dans le narcotrafic.

L'Organisation des Etats américains (OEA) contribuera au renforcement de la lutte contre le narcotrafic en Haïti, à travers la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD), a annoncé dimanche à Santo Domingo la présidente du Conseil national dominicain des drogues (CND), Mabel Féliz Bàez.

Selon la fonctionnaire dominicaine citée par la presse locale, tous les pays membres de la CICAD ont approuvé un appui international à Haïti afin de l'aider à combattre le fléau de la drogue et de contribuer à son éradication dans la région. Cette décision a été adoptée au cours de la 41e réunion ordinaire de la commission qui s'est tenue à Washington du 2 au 4 mai 2007.

Lors de cette rencontre, divers thèmes ont été passés en revue comme la réduction de l'offre de drogue, les mesures de contrôle de la vente par internet et la lutte contre les produits chimiques et pharmaceutiques dans les Amériques. Les réflexions ont également porté sur la réduction de la demande de la drogue et les relations entre les stupéfiants, les femmes et la violence sur le continent.

Les responsables des services antinarcotiques d'Haïti et de nombreux autres pays d'Amérique, d'Europe et d'Afrique ont participé à la réunion de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues dont le travaux ont été lancés par son président, le général brésilien Paulo Roberto Yog de Miranda Ochoa et le Secrétaire général de l'Organisation des États américains (OEA), José Miguel Insulza.

A l'issue de son tête-à-tête avec son homologue américain, George W. Bush, mardi dernier à la Maison-Blanche, le président René Préval avait annoncé le lancement imminent d'une campagne nationale contre la contrebande, la corruption et la drogue.

Le chef de l'État, qui a fait de la lutte contre ce fléau son principal cheval de bataille, a également sollicité le renforcement de l'aide américaine dans le cadre d'une croisade visant les trafiquants de drogue, principaux responsables, selon lui, de l'instabilité en Haïti.

John Walters, "star antidrogue américain", a exprimé cette semaine à Bruxelles les préoccupations de Washington face à l'intensification du narcotrafic entre le Venezuela, Haïti et la République dominicaine. Le haut responsable révèle que des tonnes de cocaïne destinées à la consommation aux États-Unis et en Europe sont régulièrement acheminées dans les deux républiques de l'île d'Haïti par des avions en provenance des aéroports internationaux vénézuéliens.

LES FORCES DE L'ONU ET LA POLICE MÈNENT UNE GUERRE CONTRE LES GANGS EN HAITI

Les forces de l'ONU et la police haïtienne marquent des points contre les gangs
Par Jean-Mchel Caroit


Les rues de la capitale haïtienne sont moins encombrées par les monceaux d'immondices, et la peur semble s'être dissipée. On respire à nouveau à Port-au-Prince. "Un grand pas a été franchi lorsqu'on a démantelé les principaux gangs, souligne le Guatémaltèque Edmond Mulet, chef de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Au cours des derniers mois, nous avons arrêté plus de sept cents membres de gangs".

Les assassinats et les kidnappings s'étaient multipliés à la fin de 2006, plongeant Port-au-Prince dans la terreur. Après avoir tenté de négocier avec les chefs de gang retranchés dans les bidonvilles, le président René Préval a demandé aux Casques bleus et à la police haïtienne de passer à l'action. L'un après l'autre, les chefs de gang les plus redoutables ont été capturés par les patrouilles conjointes de la MINUSTAH et de la police. Champ de bataille entre gangs rivaux, le quartier de Martissant a été pacifié et la MINUSTAH y a installé une base.

Les enlèvements avec demande de rançon ont diminué : huit cas ont été enregistrés en avril, contre 22 en mars et près de deux cents par mois à la fin 2006. Des dizaines d'armes automatiques et d'importants stocks de munitions ont été saisis. Ces succès ont redoré l'image de la mission onusienne, qui a longtemps été l'objet des risées des Haïtiens, qui la surnommaient la "tourista". Le courage de son chef, le général brésilien Carlos Alberto dos Santos Cruz, qui n'hésite pas à monter en première ligne face aux bandits, est unanimement salué.

"Ces résultats sont très récents. Il faut attendre quelques semaines, ou encore quelques mois, pour voir si ces opérations ont vraiment changé la situation sécuritaire. Nous savons que des membres des gangs se sont déplacés vers d'autres quartiers ainsi qu'en province, et qu'ils tentent de se réorganiser", souligne M. Mulet. La priorité pour le chef de la MINUSTAH est désormais de renforcer l'État de droit "en créant des capacités haïtiennes dans la police, la justice et le système pénitentiaire". Avec les dernières promotions sorties de l'académie, la police compte 6 200 agents pour 8,5 millions d'habitants.


Chasse aux policiers véreux


L'épuration des policiers impliqués dans le trafic de drogue, les kidnappings et les affaires d'extorsion se poursuit. "Je pense que nous allons devoir renvoyer un millier de policiers au terme de ce processus qui prendra environ deux ans", estime M. Mulet.

Conséquence de la vague d'arrestations lors des opérations antigangs, le système pénitentiaire est au bord de l'explosion. 90 % des détenus, entassés dans des conditions précaires, attendent d'être jugés. Construit pour recevoir 800 prisonniers, le pénitencier national en abrite 2 500, dont 2 418 n'ont toujours pas été traduits devant un tribunal.

L'aide internationale arrive. Le 4 mai, l'ambassadeur des États-Unis, Janet Sanderson, s'est rendu à Cité Soleil pour inaugurer un projet de réhabilitation du bidonville, d'un montant de 20 millions de dollars (15 millions d'euros). Selon les autorités, les caisses sont pleines, mais il y a un problème de coordination de l'aide et de carence d'experts et de techniciens. 83 % des cadres ont quitté le pays, en direction du Canada, des États-Unis ou de la France. Le président Préval souhaite réformer la Constitution pour introduire la double nationalité et permettre à ces expatriés de venir travailler et investir en Haïti.

"J'ai déjà reçu plus d'une soixantaine d'investisseurs potentiels, haïtiens et étrangers, qui viennent en mission de prospection. Si l'insécurité continue à reculer et l'équilibre macroéconomique se maintient, je pense qu'il devrait y avoir des décisions fermes d'investissement à partir de janvier", prévoit Guy Lamothe, directeur du Centre de facilitation des investissements. Grâce au "guichet unique" mis en place par le gouvernement, les démarches pour la création d'une entreprise ne durent pas plus d'un mois.

Symbole de l'optimisme renaissant, l'équipe nationale de football a volé de victoire en victoire au cours des derniers mois. Principal sponsor de la sélection haïtienne, la compagnie de téléphones cellulaires Digicel vient de fêter son premier anniversaire en Haïti. En un an, elle a investi 268 millions de dollars, créé 700 emplois directs et 3 000 indirects et capté un million d'abonnés, le tiers du marché de la téléphonie mobile haïtienne.

Jean-Michel Caroit
lemonde.fr