août 05, 2007

DEUX OTAGES SONT LIBÉRÉS, SEPT BANDITS ARRÊTÉS À PÉTION-VILLE.

Deux otages libérés, sept bandits arrêtés


Suite à l'enlèvement au cours du week-end à Pétion Ville du pasteur Gérard Hérard et de l'ingénieur Serge Ligondé, les agents de la Police nationale d'Haïti ont procédé lundi dernier au démantèlement d'un gang qui opérait à morne Ménard (Pétion Ville). Huit individus, selon le porte-parole de la PNH, Frantz Lerebours, ont été arrêtés lors de la descente des lieux de la police.

« La DCPJ a ouvert une enquête autour de la question. Elle a abouti à l'arrestation de ces individus », a informé le commissaire Lerebours au cours du point de presse hebdomadaire de l'institution policière. Les deux otages ont été aussi libérés au cours de l'intervention menée conjointement par la Brigade de recherches et d'intervention (BRI) et la Cellule contre enlèvement.

Parallèlement, Beker Marckenson, l'un des présumés assassins du policier Joseph Emmanuel tué en juin 2005 à Limonade a été appréhendé au Cap-Haïtien par des agents de la PNH. Beker Marckenson, selon Frantz Lerebours, est aussi responsable de plusieurs cas d'enlèvement dans le département du Nord.

Le fonctionnement des compagnies de sécurité à travers le pays préoccupe les responsables de la PNH. Une note émanant de la Secrétairerie d'Etat à la Sécurité publique fait injonction aux responsables des agences de sécurité de soumettre un ensemble de pièces pour un meilleur contrôle du secteur.

Le porte-parole de la PNH qui a renouvelé la volonté de la PNH de maintenir un climat sécuritaire sûr et stable à travers le pays, a dressé un bilan positif du travail de l'institution policière pour le mois de juillet. 1146 arrestations ont été opérées pour 926 affaires traitées. Parmi les personnes arrêtées figurent 15 présumés kidnappeurs.

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Les pièces à soumettre à la secrétairerie d'Etat à la sécurité Publique :
Une copie de l'acte constitutif, le statut de l'agence et règlements internes dûment enregistrés au ministère du Commerce et de l'Industrie
Une copie du quitus fiscal valide
Une copie du passeport de propriétaire de l'agence

Une copie de l'autorisation de fonctionnement délivrée par le ministère de l'Intérieur et des collectivités territoriales.

Une copie des 3 derniers rapports trimestriels adressés au MICT

Liste des membres du personnel et numéro de la carte d'identité fiscale.

Certificat de bonne vie et moeurs pour les dirigeants et le personnel

Liste des armes et leurs spécifications.

Les agences ont jusqu'au 14 août 2007 pour déposer ces documents. Passé ce délai, elles seront considérées comme illégales.

Péguy André Joseph
peguy_andre@yahoo.fr

PLUS DE 200 PERSONNES ONT ÉTÉ LIBÉRÉES CETTE SEMAINE...

Plus de deux cents personnes libérées



Selon une source proche du Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince, plus de deux cents personnes ont été libérées, conformément aux lois haïtiennes, aux conventions et traités internationaux ratifiés par Haïti, déclarant que toute personne arrêtée doit être présentée devant son juge dans les 48 heures au plus tard qui suivent son arrestation et jugée dans un délai raisonnable.

La plupart de ces personnes ont déjà passé le temps maximal de leur peine en détention préventive prolongée. D'autres ont été libérées pour des raisons d'ordre humanitaire. La majorité des cas, après avis médical établissant l'incompatibilité de leur situation sanitaire par rapport au milieu carcéral, méritait une attention spéciale (remise en liberté), a indiqué la même source.

Parmi ces bénéficiaires, nombre d'entre eux sont affectés du virus du sida, par la tuberculose... Il y a des femmes enceintes, des mineures en conflit avec la loi et des personnes arrêtées sur de fausses accusations dans le cadre des rafles souvent effectuées par la Police nationale d'Haïti. Il y en a également qui avaient bénéficié d'une décision de mise en liberté, mais qui étaient toujours gardés en prison, a-t-on appris.

Pendant que cette opération continue, le Parquet est en train de mettre en place le processus de comparution immédiate à l'intérieur de cette institution, pour les affaires correctionnelles. A cet effet, une salle d'audience a été aménagée avec des accessoires modernes, pour entendre tous les cas y relatifs.

Comment éviter la multiplication de ces cas?

« Il faudrait que les arrestations massives se fassent de manière légale pour éviter que la multiplication des cas mineurs soient l'objet de détention préventive prolongée, dont parfois la peine est inférieure à la durée de la détention », a fait remarquer un homme de loi.

Si le Parquet est informé à temps au moment de l'arrestation, pour donner les réquisitoires nécessaires, tel qu'il est requis par le code d'instruction criminelle (CIC), cette situation se serait présentée différemment, a poursuivi ce juriste.

L'ASSISE CRIMINELLE A DÉBUTÉ À PORT-AU-PRINCE CETTE SEMAINE

Début de la session criminelle avec assistance de jury


C'est dans un Palais de Justice rempli comme un oeuf qu'a débuté, ce lundi, la session criminelle avec assistance de jury. Toutefois, à 1 heure PM, les séances prévues pour 10 heures n'avaient pas encore démarré.

Selon le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet, 20 audiences criminelles avec assistance de jury seront tenues au cours de cette session. Il a confié que toutes les mesures sont prises pour assurer la réussite de ces assises. « Tous les magistrats, greffiers, huissiers sont mobilisés afin d'assurer la bonne marche de ces assises. Tous les dossiers seront traités avec rigueur », a-t-il déclaré.

Toujours selon Me Cadet, les personnes sélectionnées pour faire partie du jury durant ces audiences ont été choisies par des juges de paix des tribunaux de la section nord, sud, des communes de la Croix-des-Bouquets et de Delmas. Il a ensuite indiqué qu' une commission composée du commissaire du gouvernement, du maire de Port-au-Prince dont il a assuré la présidence s'était entendue sur le nombre de jurés devant participer aux assises criminelles.

200 personnes ont été choisies pour être éventuellement membres du jury. Durant cette première journée 68 s'étaient présentées à la première chambre du Palais de justice. Après l'appel nominal, 14 jurés étaient retenus pour statuer sur l'affaire de Bain Joseph Michael accusé de meurtre au préjudice de Kelly Joseph et Yves Descardes.

L'article 182 du Code d'instruction criminelle prévoit des assises criminelles avec assistance de jury au moins tous les 6 mois. « Il y aura une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury ; mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminel siégeant sans l'assistance du jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du doyen. »

Ainsi, nous avons retenu une audience criminelle sans assistance de jury au cours de laquelle l'accusé Eddy Mario Deliska serait entendu pour trafic illicite de stupéfiants.

AU PALAIS DE JUSTICE CETTE SEMAINE

Au Palais de Justice


La troisième journée de la session criminelle avec et sans assistance de jury a débuté ce lundi au Palais de Justice de Port-au-Prince sur les chapeaux de roue. Au total, 8 cas dont trois avec assistance de jury ont déjà été traités. Cependant, les séances peinent à débuter à l'heure annoncée c'est-à-dire 10 h. Ainsi, à la première chambre, l'appel nominal des jurés requis au procès de Laventure Prosley accusé de meurtre sur la personne de Max François n'a eu lieu qu'à 12h30

Vie des chambres

Cour d'appel: audiences sans assistance de jury

Jugé par le tribunal siégeant sans assistance de jury pour association de malfaiteur et de détention illégale d'arme à feu , le tribunal présidé par le juge Napéla Saintil et assisté du greffier n'a retenu aucune charge contre l'accusé Sainvilus Dieumaitre.

Même cas de figure pour Jode Junior et Mackenson Salomon . Mardi, le tribunal siégeant sans assistance de jury, présidé par le juge Jean Carvès na retenu aucune charge contre eux . Ces derniers étaient arrêtés en 2005 au carrefour de l'aéroport dans une manifestation pour association de malfaiteurs

D'autre part, Delorge Jean Pierre comparu pour usurpation de titre et faux en écriture publique a été condamné, lundi 30 juillet, à 5 ans d'emprisonnement. Le tribunal était présidé par le juge Denis Cyprien. Ce dernier

Première chambre:audiences avec assistance de jury

Lundi Bain Joseph Michael jugé pour meurtre au préjudice de Kelly Joseph et Yves Descardes a été acquitté.

Mardi 31 juillet, Devilma Théones jugé pour le meurtre de Patrick Civil a été acquitté, Le tribunal criminel dirigé par le juge Durin Duret n'a retenu aucune charge contre l'accusé.

Deuxième chambre

Agé de 29 ans et arrêté le 2 septembre 05 Jean Gary Amazan a été accusé d'être membre de gangs opérant à Delmas 6 et à Turbé (Croix-des-Bouquets). Il a été jugé pour vol à main armée et association de malfaiteurs Cependant après la plaidoirie de son avocat Paul Antoine, le juge Denise Papillon dit avoir retenu contre lui les faits de vol de nuit et l'a condamné à une peine de 4 ans selon l'article 324, 328 et 19 du code pénal.

ARRESTATION DE PLUSIEURS CHAUFFEURS SUR LA ROUTE NATIONALE # 1

Arrestation de plusieurs Chauffeurs

La police nationale d'Haïti (PNH) a appréhendé au cours de cette semaine, sur la route nationale #1, des chauffeurs qui circulaient avec de fausse fiche de contravention. Selon Yves Louis, un agent de la circulation, la PNH travaille d'arrache pied en vue de mettre un peu d'ordre au niveau de la circulation et aussi de rétablir la sécurité sur la route nationale #1.

ARRESTATION DE VINGT UNE PERSONNES PAR LA POLICE LE 20 JUILLET 2007

Arrestation de 21 personnes


21 personnes ont été arrêtées dans différentes régions du département de l'Ouest, le 20 juillet 2007, par la Police nationale d'Haïti (PNH) en collaboration avec la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Selon le porte-parole de la UNPOL, Fred Blaise, quatre suspects ont été appréhendés à Martissant dont une jeune fille de 22 ans accusée de kidnapping d'un enfant de 14 ans, deux autres l'ont été à la Croix-des-Bouquets plus précisément à Fontaine Duvivier pour des cas de vol et de viol.

Par ailleurs, M. Blaise a fait savoir que les 15 autres personnes ont été arrêtées à Petit-Gôave pour association de malfaiteurs

LE BANDIT EVENS JEUNE EST COMPARU AU CABINET D'ÌNSTRUCTION

Nouvelle comparution d'Evens Jeune au cabinet d'instruction


L'ex-chef de gang de Cité Soleil, Evens jeune dit « Ti Kouto », a été une fois de plus entendu, vendredi dernier, au cabinet d'instruction sur les graves accusations de meurtre, kidnapping et viol qui pèsent contre lui. Son audition a été consacrée à l'assassinat d'un citoyen français, selon Me Stevenson Moléon, l'un de ses trois avocats. C'est pour la troisième fois que « Ti Kouto » est auditionné par le cabinet d'instruction depuis son arrestation en mars dernier.

LA ZONE FRONTALIÈRE EST PLUS SÉCURITAIRE

Nouvelles dispositions de sécurité dans la zone frontalière

Des mesures de sécurité seront adoptées par l'armée dominicaine sur la frontière Haitiano-dominicaine, du 1er au 4 août 2007. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du trafic de stupéfiant, d'armes et de voyage clandestin a déclaré hier lundi, le porte-parole de l'institution militaire, le colonel Francisco Fernandez. D'après le porte-parole militaire, les interventions prévues n'affecteront nullement les activités des populations des régions concernées ni les soldats qui y sont déployés. Le colonel Francisco ajoute que ces manoeuvres de routine de l'armée sont nécessaires au maintien du contrôle de la bande frontalière long de 400 kilomètres qui sépare la République d'Haïti de la République dominicaine.

L'EXPORTATION SOUS L`ÉGIDE DE LA LOI HOPE DÉBUTE LE 1er AOÛT 2007.

Au titre des préférences de la loi Hope


La Direction générale du ministère du Commerce et de l'Industrie dans une note adressée au journal, ce mardi, informe les exportateurs de produits éligibles sur le marché américain au titre de préférences de la loi Hope que les opérations d'exportation sous l'égide de ladite loi débuteront officiellement à partir du 1er août 2007.
Par ailleurs, il est demandé à tout intéressé, avant toute expédition de se présenter soit au local du ministère soit à son annexe à la Société nationale des parcs industriels (SONAPI), muni des documents y relatifs notamment les permis d'exportation, les factures commerciales et autres.

Le bandit Robenz Trofort alias "Bibi" est arrêté par la Police...

Arrestation de Robenz Trofort alias "Bibi"


Robenz Trofort alias "Bibi", un bandit, a été appréhendé par la Police Nationale d'Haiti (PNH), le week-end écoulé après avoir violé une fillette de 9 ans à Miragoâne dans le quartier dénommé "Anba Fò". Selon le porte-parole de la Police nationale, le commissaire Frantz Lerebours, Robenz Trofort est accusé de meurtre du policier Wick Desroches, le 30 janvier 2004. Il a aussi fait savoir que ce bandit aurait blessé par balles un autre agent de la PNH, Luckner Philidor, Le 29 février de la même année, à Carrefour Dufort, près de Léogâne.

"Bibi" a été transféré à Port-au-Prince peu après son arrestation.

HUIT KIDNAPPEURS SONT ÉCROUÉS CETTE SEMAINE

Huit présumés kidnappeurs sous les verrous


Huit présumés kidnappeurs, ont été mis sous les verrous par la Police nationale d'Haïti lors d'une opération menée le lundi 30 juillet 2007, à Pétion-Ville. Au cours de cette opération, deux otages ont été libérés dont Jephté Bérard, fils d'un pasteur et Serge Ligondé un ingénieur. Selon le porte-parole de la PNH, le commissaire Frantz Lerebours, les deux otages ont été retrouvés sains et saufs dans une maison de Morne Ménard, un des secteurs du vaste bidonville de Jalousie. M. Lerebours, a fait savoir qu'ils ont été enlevés dans leurs résidences respectivement à Pétion-Ville et à Laboule le week-end dernier.

Par ailleurs, le commissaire Lerebours a précisé, que les investigateurs de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), ont utilisé les moyens qui leur étaient offerts pour remonter la filière de ce réseau de kidnappeurs.