octobre 20, 2007

HAITI PARTICIPE À LA 17e RÉUNION ANNUELLE SUR LA DROGUE ET LE CRIME...

Haïti à la 17e réunion annuelle sur la drogue et le crime


Une délégation haïtienne a laissé le pays vendredi dernier en vue de participer à la 17e réunion des chefs de service chargés du Plan national de lutte contre le trafic illicite des drogues (HONLEA) qui se tient à Quito, en Equateur, du 15 au 19 octobre 2007.

Cette délégation est composée de M. Audain Fils Bernadel, chargé mission au Cabinet particulier du ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales; M. Antoine Atouriste, directeur du Centre d'Information et de Coordination Conjointe (CICC); Me Max Gédéon Boutin, chargé de la réduction de l'offre à la commission nationale de lutte contre la drogue (CONALD), et de M. Patrice Israël, commissaire de police, responsable du Bureau de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants (BLTS).

L'objectif de cette conférence organisée par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est de permettre aux responsables de l'application des plans nationaux anti-drogue de l'Amérique, (y compris les Etats-Unis, la Colombie, l'Argentine, le Panama, et deux pays les plus sollicités depuis quelque temps par les narcotrafiquants, Haïti et la République dominicaine) et des Caraïbes de se rencontrer pour évaluer et définir de nouvelles stratégies face à l'intensité du trafic de la drogue au niveau de ces régions et de coordonner leurs actions pour faire échec aux narcotrafiquants qui veulent prendre en otage l'axe Caraïbes-Amérique.

Les participants à cette importante réunion seront invités à communiquer des informations sur les mesures prises par leur pays pour renforcer la coopération régionale et sous-régionale dans les domaines tels que les enquêtes communes, la formation en matière de détection et de répression et la mise en commun de renseignements et de données d'expérience concernant les mesures de lutte contre le trafic de la drogue.

Des groupes de travail spéciaux seront créés pour examiner les problèmes posés par le trafic de la drogue dans la région et pour favoriser des débats informels et des échanges de vue ouverts, en regard de l'objectif qui est de resserrer la coopération entre les différents services de détection et de répression.

A l'issue des consultations concernant l'évolution de la situation dans la région, les groupes de travail seront invités à examiner respectivement les thèmes suivants :

- Culture et trafic de cannabis en Amérique latine et dans les Caraïbes : l'abus de cannabis constitue un problème croissant en Amérique latine et dans les Caraïbes. La quantité d'herbes de cannabis saisie en 2005 dans la région représentait 11% du total mondial. La culture du cannabis reste une menace constante pour l'ordre public dans les zones rurales et les niveaux de consommation signalés par les pays de la région reflètent les niveaux de production.

- Blanchiment d'argent et activités criminelles connexes en Amérique latine et dans les Caraïbes : à cet effet, le groupe de travail examinera les méthodes, les tendances et les caractéristiques actuellement observées dans les tentatives de blanchiment de fonds d'origine criminelle et les mesures prises par les Etats de la région pour décourager ce type d'activités et prévenir l'utilisation abusive d'institutions financières. Les activités de sensibilisation et de formation étant indispensables pour que les mesures de prévention, de détection et de répression soient efficaces, les intervenants seront priés de donner des informations sur les mesures adoptées pour renforcer les institutions du secteur financier, ainsi que sur les pouvoirs, les formations et les capacités en matière d'enquête dont ont bénéficié les services chargés d'appliquer la législation visant à lutter contre le blanchiment d'argent.

- Trafic et commercialisation de stimulants de type amphétamine : l'abus de stimulants de ce type (STA) augmente dans la région, et la prise de conscience de la menace qu'il représente pour les communautés est insuffisante. Dans certains cas, les services de détection et de répression manquent de compétence et du savoir-faire nécessaires pour lutter efficacement contre le trafic de STA, tandis que dans un certain nombre de pays de la région, l'absence de législation empêche les autorités de poursuivre les personnes qui se livrent à la fabrication de ces stimulants et à l'importation et au détournement de substances chimiques non placées sous contrôle qui servent à cette fabrication illicite. Les participants auront la possibilité de fournir des informations sur les tendances actuelles de la contrebande, les modes opératoires utilisés, les groupes de trafiquants impliqués, l'étendue et la nature de ces organisations criminelles et l'utilisation qu'elles font de l'internet pour faciliter le trafic.

Selon le directeur du CICC, Antoine Atouriste, l'Administration Préval/Alexis a décrété la permanence dans la lutte contre le trafic illicite de la drogue et les crimes transfrontaliers. Après le sommet de la République dominicaine en mars dernier, le gouvernement de la République, selon M. Atouriste, à travers un ensemble d'institutions mises en place, décide de renforcer ses structures et de multiplier ses efforts en vue de rendre de moins en moins vulnérable le territoire haïtien visé de plus en plus par les narcotrafiquants. Peu avant son départ, M. Atouriste a salué également le travail colossal que réalise l'actuel ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, M. Paul Antoine Bien-Aimé, qui développe une politique de contrôle systématique de toutes les frontières du pays. A travers la réhabilitation de tous les postes frontaliers, le ministère de l'Intérieur, en partenariat avec l'OIM, et à travers le CICC, monte de multiples brigades regroupant l'immigration, la douane, la police et les services de renseignements en vue de contrer plus efficacement les actions malhonnêtes des contrebandiers et narcotrafiquants.

On espère que ces mesures du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales permettront effectivement de réduire la porosité de nos frontières. Rappelons cependant que le CICC, depuis sa réouverture, il y a seulement quelques mois, est à pied d'oeuvre à travers le pays et s'active à répertorier, de concert avec la DEA, des pistes clandestines utilisées par les narcotrafiquants, comme c'était le cas à Tiburon, en vue de permettre également aux autorités haïtiennes de mettre la main aux collets des criminels.

LA JUSTICE AUX CÖTEAUX : FONCTION PUBLIQUE OU SACERDOCE...

La justice aux Côteaux : fonction publique ou sacerdoce !

Par: Samuel BAUCICAUT

A maints égards, le manque de moyens de l'appareil judiciaire reste criant dans toute la République. La juridiction des Côteaux, dans le département du Sud, ne fait pas exception à la règle. Coup d'oeil sur le fonctionnement de la justice dans une juridiction oubliée.

Trois magistrats assis, dont un juge de siège et un juge d'instruction, deux substituts du Commissaire du gouvernement, dix tribunaux de paix et autant d'offices d'état civil pour une population supérieure à cent trente-sept mille âmes ; la juridiction des Côteaux, dans le Sud du pays, est symptomatique de la situation chaotique de l'appareil judiciaire haïtien.

Trois magistrats se partagent la tâche de distribuer la justice dans cette juridiction. Le Doyen, Me Gérard Casien Chéry, administre le tribunal et siège parfois à l'audience. A Me Jacques Saint-Jean a été confié le Cabinet d'Instruction. Enfin, Me Gérald Exantus est nominalement le seul juge de siège. Ce dernier habite aux Cayes, chef-lieu du département, situé à 54 km des Côteaux. Et comme tous les autres, il n'a pas de moyen de locomotion et doit se rendre à son poste au gré des occasions. « Quand il fait mauvais temps et que la route est impraticable, il doit rester chez lui en attendant une amélioration de la situation », confie le doyen Chéry.

Elevée au rang de juridiction de première instance le 16 mai 2003, Côteaux est l'une des juridictions les plus démunies des seize que compte le pays tout entier. Seulement trois juges dispensent la justice au niveau du tribunal de première instance (TPI) au bénéfice de cette population, dont plus des trois quarts vivent en milieu rural. Ils sont aidés dans leur tâche par une dizaine de juges de paix encore plus dépourvus.

Traités en parents pauvres

Le parquet du tribunal de première instance des Côteaux n'est pas, lui non plus, bien traité par le ministère de la Justice, selon les dires de l'un des substituts. A ce parquet, il n'y a pas pour le moment de Commissaire du gouvernement. Me Gérard Casien Chéry, qui occupait cette fonction, a été promu doyen du tribunal depuis plus d'un an et demi. Depuis, la poursuite des délinquants est assurée par deux substituts qui n'ont pas pourtant les moyens de leur politique. Ce qui n'est pas sans incidence sur le fonctionnement de la justice dans l'ensemble des sept communes de cette juridiction de première instance.

En effet, le taux de détention préventive est en nette augmentation. Au moment de l'interview, il y avait à la prison civile des Côteaux 73 détenus, dont seulement quatorze avaient été condamnés, soit moins de 20%.

Quand il y a un crime ou un délit grave dans les sections communales, les membres des Conseils d'administration des sections communales font office de police rurale et procèdent, de fait, à l'arrestation des contrevenants. « Nous avons fait des rapports au ministère de la Justice. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu de suivi. Vraiment, les juridictions de province, et particulièrement celle des Côteaux, sont traitées en parents pauvres », dénonce le substitut Alexandre Pierre-Paul Damas.

Le Parquet, le décanat du tribunal ainsi que la représentation de la Direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) ne disposent d'aucun véhicule pour effectuer le travail, alors que la prison civile se trouve à Damassin, un quartier situé à environ sept kilomètres du bourg des Côteaux. « Il n'y a pas longtemps, quand on devait extraire un détenu pour interrogatoire, l'agent de l'APENA devait l'amener au cabinet d'instruction ligoté, derrière une motocyclette, avec tous les risques que cela entraîne », raconte, un peu amer, le seul juge instructeur de cette juridiction, Me Jacques Saint-Jean.

Fonction publique ou sacerdoce ?

Animé d'un élan d'humanisme, il dit avoir eu l'habitude de se rendre lui-même à la prison civile pour entendre les détenus. « Mais, à partir du moment où l'on commence à avoir affaire avec de présumés trafiquants de stupéfiants, je me suis abstenu de m'y aventurer. Le ministère de la Justice ne met pas de véhicule à notre disposition. Je suis obligé de prendre mon véhicule personnel pour transporter les détenus, explique-t-il. »

Avec sept communes et trois quartiers, les Côteaux disposent de sept commissariats municipaux et de plusieurs sous-commissariats de police comme compléments à l'appareil judiciaire. Cependant, selon le juge instructeur, il n'y a pas beaucoup de policiers ou ces derniers ne sont pas toujours à leur poste. « Dernièrement, lors d'un contrôle de routine, on a retrouvé seulement quatorze policiers dans l'ensemble des sept commissariats, soit une moyenne de deux policiers par commissariat de police, dit-il. »

Dans la juridiction des Côteaux, il y a, à part le tribunal de première instance, un parquet, un cabinet d'Instruction et une prison civile sous le contrôle de la Direction de l'Administration pénitentiaire (DAP). Cependant, selon les informations fournies par le Doyen du tribunal, le Commissaire du gouvernement ainsi que le juge d'instruction, aucune des instances de l'appareil judiciaire des Côteaux ne dispose de moyens de déplacement.

Pour se déplacer ou pour effectuer le travail qui leur est confié, les autorités judiciaires des Côteaux utilisent les moyens du bord en utilisant soit le transport en commun, soit leur voiture personnelle. Même pour extraire un détenu de la prison, il faut recourir au transport en commun ou à l'utilisation du matériel roulant privé.

Aux Côteaux, il n'y a pas réellement un Barreau, puisqu'il n'y a pas d'avocats. Le Doyen du TPI fait office, de fait, de Bâtonnier de l'Ordre des avocats. En attendant que ce Barreau soit un jour constitué, la défense des intérêts des justiciables est assurée par des mandataires forains ou des fondés de pouvoir. « Quand une affaire nécessite réellement la présence d'un avocat, le justiciable a recours à un avocat régulièrement inscrit au Barreau des Cayes », chuchote le doyen-bâtonnier, Me Gérard Casien Chéry, comme pour souligner une anomalie.

« C'est une justice à pas de tortue qu'on dispense ici », fait remarquer l'homme de loi manifestement écoeuré par cette situation.


Samuel BAUCICAUT
baucicaut@yahoo.fr

LES FEMMES HAITIENNES SE MOBILISENT ...

Les femmes du Plateau central dénoncent leur traitement


Une centaine de femmes venues de Mirebalais, de Saut-d'Eau, de Savanette, de Boucan Carré et de Belladère ont commémoré dimanche le 12e anniversaire de la Journée mondiale des femmes vivant en milieu rural. Sous l'égide du Réseau des femmes du Bas Plateau central, elles ont également exposé des produits artisanaux qu'elles avaient fabriqués elles-mêmes avec soin. C'était aussi pour elles l'occasion de faire la connaissance d'autres femmes vivant dans des milieux ruraux et urbains.


Célébré autour du thème « Le doit à l'alimentation, les femmes rurales agissent et produisent », l'événement a donné la possibilité à ces femmes courageuses d'enfin poser la problématique de leur contribution au respect du droit à l'alimentation. Ces paysannes ont su maintenir en haleine les quelque 150 personnes des deux sexes qui avaient fait le déplacement. Au menu : exposition agro-artisanale, animation culturelle et panel sur les obstacles des femmes rurales à l'accès et au contrôle des ressources.

Le premier citoyen de la ville de Mirebalais, Lochard Laguerre, s'est enorgueilli de ce que sa ville compte le plus grand nombre de femmes travaillant dans une administration municipale dans tout le département du Centre. Il a attiré l'attention des officiels du gouvernement sur la situation des femmes enceintes de la région. « Plusieurs sont obligées de parcourir plusieurs kilomètres sur des brancards ou à dos d'âne pour aller accoucher dans de bonnes conditions », s'est-il indigné.

Pour sa part, Guerda Bellevue Benjamin, la coordinatrice du Réseau des femmes du Bas Plateau central - qui regroupe les féministes de la commune - a lancé un vibrant appel aux autorités du pays afin qu'elles se penchent sur la situation des femmes vivant en milieu rural. Elle a aussi profité de l'occasion pour dénoncer les exactions dont sont victimes les femmes en général. « Les femmes de la zone sont souvent victimes de viol, de vol ou de discrimination », a martelé la coordonnatrice.

D'un ton plaisant, Joanas Gue, le secrétaire d'Etat à l'Agriculture, qui se voulait manifestement pro-féministe, a déclaré de son côté : « Au commencement, Dieu a préféré créer l'Homme avant comme essai pour ne pas faire d'erreur dans la conception de la Femme. » Le secrétaire d'Etat à l'Agriculture a, par ailleurs, indiqué que son gouvernement travaille d'arrache-pied pour améliorer la situation des femmes à tous les niveaux, vivant en milieu rural. « Nous sommes parfaitement conscients des mauvais traitements dont sont victimes les femmes vivant dans les campagnes », a-t-il précisé.

La titulaire du ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF), Marie Laurence Jocelyn Lassègue, s'était fait néanmoins représenter par sa directrice générale, Mona Jean, qui n'a pas mâché ses mots en dénonçant les violences faites aux femmes. « Le ministère veut sensibiliser la population sur les activités et la contribution des femmes rurales au respect du droit à l'alimentation et à la mise en réseau de leur production pour les marchés local, régional et national », a-t-elle affirmé.

Robenson GEFFRARD
robby8104@yahoo.fr

L'INGÉRENCE D'UN SÉNATEUR AU POUVOIR JUDICIAIRE

François Gentel accuse, Joseph Lambert dément


François Gentel, qui se présente comme le juge de paix du quartier de Banane, une section communale d'Anse-à-Pitres, dénonce le comportement du sénateur du Sud-Est, Joseph Lambert, qui, accompagné d'hommes lourdement armés, l'aurait expulsé manu militari cette semaine du tribunal de paix.

«Très tôt dans la matinée, lundi dernier, des agents de la PNH et d'autres hommes lourdement armés ont fait irruption dans ma maison pour réclamer les clés et le sceau du tribunal, a expliqué le juge Gentel à la rédaction de Le Nouvelliste. Etant donné qu'ils n'avaient en leur possession aucun mandat, j'ai refusé d'obtempérer. »

« Quelques minutes plus tard, le sénateur Lambert et le député Patrick Robasson, accompagnés d'hommes armés, se sont présentés au tribunal de paix du quartier de Banane avec un certain Lorenceau Monplaisir pour me remplacer », dit-il. Selon le juge Gentel, le sénateur Lambert l'a traité de « cochon » et lui a juré que, aussi longtemps qu'il sera sénateur, le juge de paix Gentel « ne sera rien ». M. Gentel dit avoir consulté un cabinet d'avocats pour obtenir réparation.

Réagissant aux accusations de M. Gentel, le sénateur Joseph Lambert a porté un démenti formel aux déclarations du juge de paix François Gentel. « C'est un juge de paix nostalgique qui impute la responsabilité de sa révocation à un parlementaire », a déclaré Joseph Lambert, avant de rappeler que le juge en question est congédié depuis plus d'un mois suite à une pétition des justiciables l'accusant de corruption et de malversation.

« Accompagné du député Patrick Robasson, j'ai seulement participé à la cérémonie de prestation de serment du nouveau juge de paix, Lorenceau Monplaisir », a confié le président du Sénat, comme pour rejeter toutes les accusations portées contre lui par François Gentel.

LA COUR DE CASSATION DÉBOURTE LE POURVOI DE FRANCK CINÉ...

Affaire Socabank: le pourvoi de Franck Ciné est sans objet

La Cour de cassation déclare sans objet le pourvoi de Franck Ciné en demande de dessaisissement et de renvoi. Cet arrêt a été rendu par les membres de la 1ère section composée du juge Georges Moïse (président), Rénold Jean-Baptiste Pierre, Henri Michel Augustin, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (juges); Me Emmanuel Dutreuil (commissaire), avec l'assistance de Me Pluviose Silien.

Sous la présidence du vice-président de la Cour de cassation, Me Georges Moïse, la rencontre du 15 octobre entre les juges de cette institution et le juge et juge d'instruction du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince a eu lieu. Une rencontre au cours de laquelle le juge Métellus a répondu à toutes les questions qui lui ont été posées.

Les juges ont voulu entendre le juge Métellus en vue d'éclairer la lanterne de la plus haute instance judiciaire sur la demande de dessaisissement et de renvoi produite par Franck Ciné, inculpé d'escroquerie. Pour corroborer les faits avancés, Me Patrique Métellus a présenté aux honorables membres de cette institution une copie de l'ordonnance de clôture rédigée depuis le 8 octobre 2007.

Selon des informations recueillies, les avocats de Franck Ciné, président de la compagnie de téléphonie cellulaire la "Haïtel", le juge a été récusé pour suspicion légitime.

Ayant bouclé l'instruction du dossier et rencontré les juges de la 1ère section de la Cour de cassation, le juge Métellus n'a plus rien à y voir.

Mécontent de cette décision, l'un des avocats de Franck Ciné fait appel depuis le vendredi 12 octobre en cours. On saura, après l'arrêt de la Cour d'appel, le sort de Franck Ciné et de ses anciens collaborateurs.

LA POLICE LIBÈRE DES OTAGES D'UNE BANDE ARMÉE...

Un ravisseur tué, quatre otages libérés

En dépit de l'arrestation de bon nombre de ses malfrats, l'organisation criminelle dénommée « Lame Timanchèt » opérant dans les hauteurs de Martissant ne démord pas. Quatre membres d'une même famille, kidnappés mardi par ce gang, ont été libérés mercredi au cours d'une opération musclée réalisée par des agents de la MINUSTAH et de la PNH.

La libération des otages n'a pas eu lieu sans effusion de sang. Yvens Jean, le principal responsable de cette bande armée, a été tué lors de l'opération policière tandis que Wilson Dieulifa, un autre ravisseur a été grièvement blessé. Plusieurs suspects, d'après le porte-parole de la Police des Nations unies (UNPOL), Fred Blaise, ont aussi été arrêtés au cours de l'opération. Les quatre kidnappés, Marcel et Ketty Fontus ainsi que leurs deux enfants ont, quant à eux, recouvré leur liberté sains et saufs.

Plusieurs autres cas de kidnapping sont signalés dans la capitale haïtienne ces derniers temps. A la fin du mois de septembre dans la zone de Delmas, les agents de la PNH avaient libéré deux kidnappés, Rolande Désir et Osvel Estimé et procédé à l'arrestation de plusieurs individus.

En plus des actes de kidnapping, les vols à main armée redeviennent monnaie courante à Port-au-Prince. Au début d'octobre, des commerçants avaient dénoncé dans une lettre ouverte l'augmentation des cas de vol et d'assassinat au Centre-Ville. Ils avaient alors rapporté plus d'une quinzaine de cas de pillage et d'attaques à main armée dont ils avaient été victimes au cours du mois précédent.

Malgré les cris d'alarme lancés ça et là, le porte-parole de la PNH, Frantz Lerebours, rejette la thèse de l'augmentation des actes de banditisme dans la capitale, préférant parler plutôt d'une augmentation du nombre des infractions dans la région métropolitaine. Il a annoncé, il y a quelques semaines, que de nouvelles dispositions seraient prises afin de contrecarrer l'action des bandits.

L'AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION HAITIENNE S'IMPOSE...

Préval tire à boulets rouges sur la Constitution

Par: Jean Pharès Jérôme

Depuis un certain temps, le chef de l'Etat haïtien, René Préval, ne jure que par l'amendement de la Constitution de 1987, présentée comme une source d'instabilité. Mercredi, au Palais national, à la face du monde, il a invité les forces vives du pays à faire bloc autour de lui pour faire modifier la Constitution.

Avant même que le président Préval ne s'adresse à la nation à l'occasion de la célébration du 201e anniversaire de l'assassinat de l'empereur Jean-Jacques Dessalines, un rapport rédigé par Claude Moise et Cary Hector, ayant pour titre '' Rapport sur la Question constitutionnelle et Annexes'', avait été remis aux personnalités présentes au Palais national. Ce document divisé en cinq chapitres pose sans détour la nécessité d'une révision urgente de la loi mère du pays.

Quelques minutes plus tard, la plupart des arguments présentés par les auteurs du rapport ont été repris par le chef de l'Etat dans un discours qui faisait peu de place à Dessalines, cherchant manifestement à convaincre les forces vives du pays à appuyer son projet de remaniement de la Constitution de 1987. « Le rejet de la double nationalité, l'autorité de renvoyer le Premier ministre confiée au Parlement, l'opposition faite au président de la République de ne pas briguer deux mandats consécutifs, l'absence d'une instance pour interpréter la Constitution...», sont quelques-unes des anomalies qui, selon René Préval, doivent être corrigées.

Ces points qu'il qualifie de failles, ainsi que beaucoup d'autres, font de la Constitution une source d'instabilité, estime le président Préval. «Cette Constitution a été rédigée dans le but d'empêcher le pays de revivre une autre dictature, a rappelé René Préval à l'assistance composée de ministres, de directeurs généraux, de parlementaires, des membres du CEP, et la suite. Cependant, elle est incapable d'aider à la stabilisation du pays.»

Dans ce discours prononcé exclusivement en créole, René Préval a présenté l'instabilité comme un poison violent pour le pays. « Le danger pour Haïti aujourd'hui n'est pas un éventuel retour au totalitarisme mais l'instabilité », a indiqué le président, qui affirme que la Constitution de 1987 reste et demeure la principale source de cette instabilité. « La Constitution a énormément aidé, au cours des vingt dernières années, à déstabiliser les régimes autoritaires, a-t-il convenu, mais je reste persuadé qu'elle ne peut pas jouer le même rôle dans un processus de construction démocratique. »

Le chef de l'Etat a, par ailleurs, invité toutes les forces vives du pays à comprendre le bien-fondé de sa démarche et à oeuvrer en vue d'un profond remaniement de la loi mère du pays. « J'espère que vous êtes convaincus comme moi de la nécessité de corriger les failles de la Constitution », a lancé René Préval, immédiatement après avoir déposé une gerbe de fleurs au pied du monument érigé à la mémoire de Dessalines au Pont Rouge.

La grande inquiétude du président Préval reste la complexité des procédures prévues dans le cadre d'un projet d'amendement constitutionnel. « Face à une telle situation, quand est-ce que nos compatriotes de la diaspora vont reprendre leur nationalité ? », se demande, perplexe, le chef de l'Etat. Sans cacher son intention de passer outre aux longues et complexes procédures constitutionnelles, René Préval a proposé la formation d'une commission réunissant experts haïtiens et étrangers et qui aura pour mission de présenter des propositions concrètes.

En plus du remaniement éventuel de la Constitution de 1987, le premier mandataire de la nation s'est montré préoccupé du sort des victimes des dernières inondations. « Aujourd'hui, la nation ressent une double douleur. Elle pleure non seulement le drame du Pont Rouge, mais aussi ses fils emportés par les dernières intempéries. »

Nostalgique du Centre national des équipements (CNE) créé au cours de son premier mandat et de la réforme agraire entamée à la même époque, René Préval rappelle que le pays s'était donné les moyens d'empêcher de telles situations. « C'est dommage que l'instabilité politique ait tout détruit », s'est-il indigné. Sans faire la moindre promesse, le président Préval a présenté ses sincères condoléances aux parents des victimes.

Jean Pharès Jérôme
pjerome@lenouvelliste.com

HAITI A GRAND BESOIN D'UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE VIABLE ET EFFICACE...

Oh! Combien de morts, combien de disparus... !

Combien de morts, combien de disparus faudra-t-il encore compter à chaque saison de pluie, à chaque calamité naturelle pour qu'enfin la nation se rende à l'évidence ?

«Haïti a été épargnée»; cette phrase lue et entendue dans la presse internationale dans la matinée du dimanche 19 août 2007, après le passage de l'ouragan DEAN, démontre les inquiétudes prémonitoires des «autres» compte tenu de notre vulnérabilité face aux intempéries causées par le haut niveau de dégradation de notre environnement.

Si DEAN, ouragan de catégorie 4 avait frappé plus sérieusement notre pays, le niveau de perte en vies et en biens aurait atteint des dimensions impensables. Les pluies de ces derniers jours ont affecté pratiquement tout le territoire national. Cependant, il ne s'agissait que de simples systèmes de basse pression affectant également la plupart des îles de la Caraïbe. Y a-t-il eu autant de morts chez nos voisins ?

Notre pays, de par sa situation géographique, doit faire face pratiquement durant 5 mois chaque année à une saison cyclonique en plus des pluies saisonnières dont les effets sont de plus en plus destructeurs et mortels. Réduire notre vulnérabilité impose la disponibilité de ressources financières, matérielles et humaines adéquates et permanentes que seule une déclaration d'état d'urgence pour l'environnement peut garantir.

Il est louable d'atteindre de bonnes performances en matière de réaction aux désastres et de réhabilitation des zones affectées. Cependant, ce sont des actions ponctuelles se situant en aval. Il est à présent plus que nécessaire de mettre l'emphase également sur le facteur prévention, c'est-à-dire en amont, dont les différentes actions permanentes seront les seuls garants d'un vrai développement durable pour lequel la réduction des différents facteurs de risques vis-à-vis des catastrophes naturelles sera un des points marquants.

La République de Port-au-Prince avait déjà oublié DEAN et dans quelques jours les «uns» et les «autres» oublieront peut-être également les inondations de fin septembre - début octobre 2007. Continuer >


N'attendons plus que notre capitale et sa population à plus de 50% bidonvillisée soit frappée de plein fouet par un autre cyclone, une pluie diluvienne, un tremblement de terre ou n'importe quelle autre calamité à haut potentiel de destruction matérielle et de pertes en vies humaines, pour donner suite à cette Déclaration d'état d'urgence. Les changements climatiques à l'échelle planétaire s'ajoutent à présent à nos défis régionaux et locaux. Après 20 ans de requête, il est essentiel de repenser cette Déclaration d'état d'urgence et de l'actualiser sur la base de leçons apprises.

Ces dernières années, les domaines cruciaux suivant ont été pratiquement ignorés, délaissés ou mal gérés par nos décideurs : aménagement du territoire, zonage, délimitation et surveillance efficace des aires protégées, urbanisme, cadastre, réforme foncière, réforme agraire, politique énergétique, pression démographique, etc.

On ne peut plus continuer à traiter ces sujets d'importance nationale d'une manière virtuelle, émotionnelle ou en tant qu'activités taboues réservées à «d'autres». Il faut s'y pencher rapidement pour prendre les décisions qui s'imposent dans l'intérêt national. Le PAE (Plan d'Action pour l'Environnement) de 1998 était déjà le reflet de bonnes réflexions. Onze ans ont quand même eu le temps de passer.

La plupart des réflexions ont été déjà faites. Il suffit de les actualiser. L'heure est maintenant aux bonnes décisions consensuelles et à l'action de garantir un territoire vivable aux générations futures. Les Haïtiens d'ici et d'ailleurs se doivent de ne pas répéter les mêmes erreurs et hésitations de ces 20 dernières années. Si les «autres» se soucient de notre Environnement, quel secteur des «uns» de notre Etat prendra les bonnes initiatives ? L'Exécutif, le Législatif, le Judiciaire ou la Société Civile ?

Fòk nou mete men !

Port-au-Prince le 12 octobre 2007

Pour le Comité Central de Direction de la FAN

Elisabeth Deetjen

Laurence Lemoine

Pierre Chauvet

FAN, 30 Rue Camille Léon, Port-au-Prince,
E-mail : fanhaiti@gmail.com

LES CAYES : LA JUSTICE SERAIT-ELLE PRISE EN OTAGE?


Les Cayes : la justice serait-elle prise en otage?


Par: Samuel BAUCICAUT

Côté performance, le tribunal de première Instance des Cayes arrive deuxième, après celui de Mirebalais. En témoignent les chiffres de l'année judiciaire 2006-2007, où le taux de détention préventive est l'un des plus bas de tout le pays. C'est cependant une juridiction à problèmes, où certains acteurs oeuvreraient en dehors des normes. Coup de projecteur sur le fonctionnement du TPI de la troisième plus importante juridiction d'Haïti.

« N'avez-vous pas l'impression que la justice aux Cayes est prise en otage par les juges ? », demandait récemment un avocat du Barreau des Cayes au bâtonnier de l'Ordre des avocats de cette juridiction, Me Jean-Roger Olivier.

Cette question, qualifiée de « très révélatrice » par le bâtonnier des Cayes, est symptomatique d'un ensemble de difficultés auxquelles font face les membres locaux de la basoche dans l'exercice de leur profession.

Ils sont trente-six avocats régulièrement inscrits à l'Ordre des Cayes. Mais dans l'exercice de leur profession, ils doivent faire face à un ensemble de problèmes inhérents au fonctionnement de tout l'appareil judiciaire de la juridiction.

Le bâtonnier cite ainsi une kyrielle d'irrégularités qui, selon lui, traduisent une situation méritant une intervention rapide des autorités en vue d'y mettre fin. « On a l'impression que les juges, dit Me Olivier, ne viennent pas au tribunal par obligation ni par devoir, mais par amitié pour certains avocats et par inimitié pour d'autres.

Une fois, poursuit-il, une affaire devait être entendue à dix heures du matin. Mais le juge s'est présenté peu avant une heure de l'après-midi pour ensuite déclarer aux parties qui l'attendaient: " Je ne suis pas venu pour vous, mais pour Me. Untel." Ensuite, le magistrat se tourne vers Me Untel et lui affirme: " Je suis venu aujourd'hui parce que c'est vous. Je ne viendrais pour personne d'autre ". »

Devoir ou copinage

Le bâtonnier dit avoir rencontré le Doyen du TPI des Cayes à ce sujet et espère qu'il va intervenir sous peu en vue de rétablir le sérieux de l'institution. Sinon, « le justiciable aura l'impression que la justice est partisane et aura tendance à se faire justice lui-même. Il y a moyen d'y apporter des corrections. Il vaut mieux le faire avant qu'il ne soit trop tard. »

Le bâtonnier en a profité pour dénoncer « pressions et menaces » qu'auraient exercées certains juges sur des avocats militants de la juridiction des Cayes. « Pour un cric ou un crac, marmonne-t-il, certains juges menacent d'arrestation les avocats dans l'exercice de leur profession. »

Respecter les procédures

Le Doyen du Tribunal de Première Instance des Cayes, Me André Esner Milien, a reconnu certaines des charges retenues contre certains magistrats de sa juridiction. Toutefois, il dit que les comportements dénoncés par le bâtonnier de l'Ordre des avocats des Cayes ne concernent qu'un seul juge, dont il s'est gardé de révéler l'identité.

« Il y a effectivement un juge d'instruction qui ne respecte pas les procédures, a-t-il avoué. Parfois, moi, en ma qualité de Doyen, je suis obligé d'intervenir. »

Le bâtonnier s'en est pris également aux membres du Parquet du TPI des Cayes qui, a-t-il dit, interviennent fort souvent dans des cas qui ne relèvent pas de leur compétence. Il dénonce la lenteur associée à la négligence des magistrats debout. Il relate un cas où une décision fut rendue contre un justiciable. « Mais, poursuit-il, le Parquet refusa de donner exequatur à cette décision passée en force de chose souverainement jugée. Et le condamné court encore les rues. » Continuer >





Un autre cas soulevé par le bâtonnier des Cayes est celui d'une affaire entendue depuis avril dernier. Le réquisitoire définitif y relatif est sorti en juin. Et jusqu'à présent, il n'est pas encore acheminé au juge qui doit rendre sa décision. Là encore, il y a confirmation. Elle vient du Commissaire du gouvernement du TPI des Cayes, Me Eugène Yacinth Joseph. « Si le réquisitoire n'est pas acheminé au juge, c'est le problème du greffe du tribunal », a-t-il dit en guise de confirmation.

Difficulté et performance

Le Commissaire du Gouvernement reconnaît toutefois que le Parquet accorde certaines fois priorité à certains dossiers soumis à son appréciation. Mais cette priorité est fonction de leur caractère urgent. En ce sens, il s'inscrit en faut contre les allégations de certains avocats selon lesquelles il y aurait négligence au Parquet.

Parallèlement à ces difficultés, le Tribunal de Première Instance des Cayes est l'un des plus performants sur l'ensemble du pays. Pour l'année judiciaire 2006-2007, cette juridiction a réalisé quatre assises criminelles dont trois sans assistance du jury.

Couvrant les communes des Cayes, de Camp-Perrin, de Maniche, de Ile-à-Vâches, d'Arniquet, de Sain-Jean du Sud, de Chantal et de Port-Salut, la juridiction des Cayes est aussi parmi celles où le taux de détention préventive est le plus bas. Au moment de l'interview, il y avait à la prison civile des Cayes 218 détenus, y compris ceux de la Juridiction d'Aquin. En ce qui concerne la juridiction des Cayes, plus de 80% des détenus purgent leur peine pour une condamnation prononcée par qui de droit. Mais « les conditions de détention sont infrahumaines », a admis le Doyen. « Quand il pleut, l'espace est inondé. L'eau monte à plus d'un mètre et les détenus sont contraints de rester debout jusqu'à ce que le niveau de l'eau baisse », a poursuivi Me Milien en guise d'illustration.

De meileurs moyens pour de meilleurs résultats

A signaler que cette bonne performance du TPI des Cayes est réalisée non sans peine. Ils sont six magistrats dont trois juges d'instruction à distribuer la justice aux justiciables des Cayes. Cette distribution de la justice se fait avec de faibles moyens.

En effet, seul le Doyen de ce tribunal dispose d'un véhicule. Ce dernier est utilisé à la fois pour les besoins du Décanat, du Parquet, du Cabinet d'Instruction, quand il faut extraire les détenus pour interrogatoire. Bref, du tribunal tout entier. Le tribunal ne dispose pas d'ordinateur ni d'aucun frais de fonctionnement, Doyen qui s'est montré très amer à l'égard des autorités de Port-au-Prince.

« Nous avons effectué des démarches pour corriger cette situation. Mais celles-ci sont classées sans suite uniquement parce qu'on est de la Province. Lorsqu'ils veulent se justifier, ils disent avoir donné des primes aux juges », faisant allusion aux primes accordées par l'UCREF (Unité centrale de Renseignement financier) à certains juges de la juridiction de Port-au-Prince.

Pour exprimer sa colère, le Commissaire du Gouvernement, Me Joseph Eugène Yacinthe, travaillant avec quatre substituts, n'a pas manqué de souligner, faisant allusion à son ministère de tutelle, « le ministère de l'Injustice ne nous accorde aucun moyen de fonctionnement. Nous travaillons, renchérit-il, avec les moyens du bord ».

Dans la juridiction des Cayes, tous les acteurs ou presque travaillent dans des conditions difficiles. Magistrats debout ou assis, avocats et justiciables, doivent faire face aux problèmes internes et externes auxquels le système se trouve confronté. En dépit de tout, cette juridiction affiche de bons résultats comparativement à d'autres dotées de meilleurs moyens. Impérieusement, les pouvoirs publics doivent offrir à la juridiction des Cayes les moyens de sa politique afin qu'elle soit plus à même de rendre justice à qui justice est due.


Samuel BAUCICAUT
baucicaut@yahoo.fr