novembre 16, 2007

AU PALAIS DE JUSTICE, CETTE SEMAINE

Bilan de l'actualité judiciaire

Les personnes placées en détention préventive sans mandat de dépôt du Parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince se sont présentées en nombre imposant, ce mardi, aux différents bureaux des juges d'instruction. Ces juges en ont déjà raz-le-bol, constate-t-on. Les infractions pour lesquelles ces personnes sont en prison préventive sont contestées par ces dernières pour n'être pas fondées.

Elles dénoncent le fait que leurs noms figurent dans le dossier association de malfaiteurs, alors qu'elles n'ont pas été arrêtées aux mêmes endroits et ne se connaissent pas. Elles critiquent également certains policiers qui prennent un malin plaisir à associer leurs noms à des dossiers qui n'ont rien à voir avec l'infraction commise. Elles demandent à la justice de mettre en question certains rapports de police.

Vie des chambres

Première chambre

Le tribunal, en ses attributions civiles, a rendu deux jugements et entendu six affaires:

- Nicole St-Vil contre Brunet Yves; défaut et dépôt des pièces;

- Maude Guerdès contre François Dorcé; défaut et dépôt des pièces;

- Brunet Cherizol contre héritiers Bastien; défaut et dépôt des pièces;

- héritiers Boileau contre l'Etat haïtien; ministre de l'Economie et des Finances, M. Jean Frantz Richard et Henry Bazin; affaire plaidée contradictoirement; le tribunal a rendu une décision appointant les demandeurs à sommer d'audience les défendeurs;

- Thérèse Bazile contre Lever Séguy; défaut et dépôt des pièces;

- Léodora Vincent contre Léon Dimanche; défaut et dépôt des pièces.

Décisions rendues

- Hector Joseph contre Jean Garry Guillaume;

- Gesner Valès contre Marcellus St-Aubin;

- époux Antoine Livingston Augustin, femme née Valentine Eugène contre les époux Jacques Beaubrun, femme née Marise Noël.

Composition

Juge: Durin Duret Junior
Substitut: Joseph Jeudilien Fanfan
Greffier: Jean-Rigaud Delsoin
Huissier: Jean Lesly Antoine

Deuxième chambre

En présence du substitut du commissaire du gouvernement, Me Gabrielle P. Domingue, le juge Alténor Barthélemy, assisté du greffier Ezaïe Pierre-Louis a entendu les affaires suivantes:

- héritiers Antoine Délano contre Raynald Compas (conflit terrien); défaut et dépôt des pièces;

- héritiers Poteau contre Dukenson Jean Justin (conflit terrien); dépôt des pièces (affaire complètement vidée);

- Carole Jabon contre Autorité aéroportuaire nationale (AAN) (action en dommages-intérêts pour perte d'objets); elle est mise en continuation à huitaine.

Décision rendues

- Bichara Jean contre Wesnor Zamor;

- Leconte Colimon contre les époux Mario Valbrun.

Chambre des référés

Assisté du greffier Hugues Jean-Baptiste, le juge Jean-Claude Douyon a entendu quatre affaires à l'audience du mardi 13 novembre 2007.

Affaires entendues

- Fonrose Jean-Jacques contre Sogebank; dépôt des pièces;

- Fonrose Jean-Jacques contre Unibank; dépôt des pièces aux fins d'ordonnance dans le délai légal;

- Démosthène Jean Nazaire contre la Direction générale de l'Immigration et de l'Emigration et l'Etat haïtien; dépôt des pièces;

- Rénel Marseille contre Francius Sylvain; après avoir entendu les deux parties, le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces en vue de rendre son ordonnance.
Audience du lundi 12 novembre 2007

Ce matin, au cours d'une audience extraordinaire, Me Evinc Ducasse a prêté serment comme juge de paix titulaire de la commune de Gressier. Il est transféré à ce tribunal après avoir été nommé à Thomazeau (août 88-mars 1997), à Léogâne (mars 1997-décembre 2000), à Carrefour (mars 2002-mai 2005). Il a été promu juge titulaire à Léogâne (mai 2005-mars 2007).

Me Evinc Ducasse a travaillé à Grand-Goâve en mars 2007 à titre de juge de paix titulaire. Il est actuellement à Gressier où il devra mettre sa compétence, son savoir-faire, son savoir-être au service de la population de cette commune.

Il a promis de donner justice - il l'a toujours fait d'ailleurs - à qui justice est due.

Le juge Rosemgerg J. Jocelyn qui présidait la cérémonie a formulé le voeu qu'il se serve de la loi comme boussole.

Le substitut du commissaire du gouvernement, Me Quesner Stéphen, lui a formulé des voeux de réussite dans cette commune. Il dit compter sur lui, juge de carrière, qui a fait l'expérience dans différentes zones du département de l'Ouest.

Par ailleurs, les avocats ne sont toujours pas satisfaits quant au fonctionnement du tribunal de Première instance de Port-au-Prince. Selon eux, le Palais de justice n'est pas opérationnel même à 50%. Ils dénoncent le manque d'audiences quotidiennes comme cela se faisait autrefois.

Chose bizarre, ceux-là même qui dénoncent ne viennent pas souvent au tribunal. Ce matin, le juge Léonel R. Dimanche a dû lever le siège parce qu'il n'y avait pas de plaideurs.

Vie des chambres


Première chambre

Audience du lundi 12 novembre 2007-11-12

Affaires entendues :

- Jean Wilhem Pierre contre Laphène Michel et consorts (revendication du droit de propriété) ; le tribunal ordonne que l'affaire soit rayée du rôle) vu qu'elle a été déjà distribuée et déjà évoquée à la 4e chambre ;

- Derky Bens Chavannes contre Jean-Claudy Métellus (revendication du droit de propriété) ; le tribunal a ordonné la communication des pièces au ministère public ;

- Hitlif Sylvain contre Gabriel Augustin ; dépôt des pièces au ministère public pour produire son réquisitoire sur la recevabilité de l'opposition ;

- Jean Vénel Joseph contre Yves Jocelyn Exantus ; le tribunal ordonne à la partie défenderesse de communiquer les pièces sollicitées par la voie du greffe ;

- époux Lesly Elysée contre Joël Xavier (revendication du droit de propriété) ; mise en continuation à quinzaine.

Composition du tribunal

Juge : Rosemberg J. Jocelyn
Substitut : Quesner Stéphen
Greffier : Hugues Jean-Baptiste
Huissier : Clerbrun Faure.


Quatre affaires ont été entendues à l'audience du lundi 12 novembre 2007, présidée par le juge Mimose A. Janvier:

- François Dorméus contre Antoine Simon Dorméus, évoquée et retenue par Me Ernst Bernard, l'affaire a été plaidée; l'autre partie n'étant pas présentée ni représentée (Antoine Simon Dorméus), le juge des référés octroie défaut et ordonne le dépôt des pièces;

- Fritz Paul contre Scartine Bien-Aimé; défaut et dépôt des pièces;

- Mme Chérismard Beaugé, née Karline Deslourdes, contre son époux (pension alimentaire); mise en continuation à huitaine et comparution personnelle des parties;


- Veuve Adler A. Alexandre Léandre, née Marie Lourdes Aximé, et consorts contre BNC (retrait de fonds); dépôt des pièces.

Soulignons que Pierre Oussel Beauport remplissait le rôle de greffier de siège.

Chambre des référés

Audience du vendredi 9 novembre 2007

Affaires entendues:

- Gilbert Buteau et veuve Emmanuel Buteau née Lucienne Nazon contre ONA; mise en continuation à huitaine;

- Mme Erase Naomie contre Marc Arthur Joseph (garde d'enfant); dépôt des pièces;

- Jean-Marie Joubert St-Surin contre Margareth Alexis; défaut et dépôt des pièces;

- Gérald Mérilan contre Alcimé Yvon défaut et dépôt des pièces;

- Me Rénold Georges contre Jean-Joseph Daniel Anglade, BNC, Unibank S.A, Sogebank S.A, Scotia bank S.A et City bank S.A; la décision a été rendue séance tenante au bénéfice de la partie demanderesse; le juge a ordonné le déblocage des fonds.

Décisions rendues

- Jude L. Jean-Jacques contre Claude Démesmin;

- Léocardi Michaud contre Carline Délinois;

- Rose Emile Géralda Placide contre Alexandre Jacques.

L'audience a été présidée par le juge Ketsia Charles avec l'assistance de Me Jean Serge Duvert.

Quatrième chambre

Trois décisions ont été rendues à l'audience du lundi 12 novembre 2007 déroulée en la quatrième chambre sous la présidence du juge Léonel R. Dimanche, en présence du substitut du commissaire du gouvernement Me Sonel Jean-François avec l'assistance du greffier Philippe Vincent et de l'huissier Samuel Sylvestre;

Le tribunal déclare que les exceptions soulevées dans l'affaire opposant Josué François à Gaspard Savoir par la partie défenderesse (Josué François) ne sont pas fondées; les rejette en conséquence; dit, en outre que l'empiètement dont a fait état le demandeur (Gaspard Savoir) n'a pas été prouvé et démontré à travers les pièces soumises au tribunal.

Le tribunal, ordonne son transport sur les lieux litigieux, plus précisément à Bizoton 49 (commune de Carrefour);

- Fondation mission haïtienne par la foi contre Michelet Philippe et consorts; le tribunal maintient le défaut sollicité par la requérante (Mission haïtienne par la foi) à l'audience précitée contre l'assigné pour faute de comparaître. Au fond, déclare que sa lanterne n'est pas suffisamment éclairée sur les faits avancés par la partie demanderesse dans son acte d'assignation; le tribunal ordonne, en conséquence son transport sur les lieux litigieux à Merger, section communale Morne à Bateau, commune de Gressier;

- Joseph Chiller D. Dérilus contre Edmond Sémérant; le tribunal maintient le défaut requis et octroyé contre l'assigné (Edmond Sémérant), accueille l'action du requérant pour être juste et fondée; le tribunal déclare en outre que l'assigné est en faute pour n'avoir pas restitué la valeur due. En conséquence, condamne Edmond Sémérant à payer à Joseph Chiller D. Dérilus les sommes suivantes:

1) celle de six cent mille gourdes (600 000 gdes), représentant le montant principal;

2) celle de cent mille gourdes (100 000 gourdes) à titre de dommages-intérêts; condamne également l'assigné à payer les 20% des montants des condamnations cumulées à titre d'honoraires des avocats poursuivants. Enfin, accorde l'exécution provisoire sous caution dudit jugement sur le chef du montant principal vu qu'il y a promesse expressément reconnue.

UNE AUTRE COMPAGNIE DE TÉLÉPHONIE SUR LE MARCHÉ HAITIEN...

América Móvil tourne les yeux vers le marché haïtien


Le géant des télécommunications América Movíl, propriétaire de Codetel et Claro en République dominicaine a ses yeux fixés sur le marché haïtien et a déjà engagé des discussions avec l'Administration Préval dans le cadre du processus de privatisation de la Téléco, devançant d'autres compétiteurs ayant aussi leurs yeux sur la seule compagnie filaire d'Haïti.

Dans une entrevue au journal dominicain Listin Diario, le président de Codetel et Claro en République dominicaine, Oscar Peña, a confirmé cette information. Il a révélé son intéret à offrir de meilleurs services aux abonnés de la Téléco s'il parvient à acquérir la compagnie téléphonique publique en apportant d'importantes améliorations dans le réseau. « Nous aimerions entrer sur le marché haïtien afin d'apporter de meilleurs services aux Haïtiens par rapport à ce qu'ils ont aujourd'hui », a-t-il déclaré.

En marge de cette rencontre, le directeur de Linstin Diario, Miguel Franjul, a demandé à Oscar Peña si América Movíl est déjà présente en Haïti. "Pas encore", a-t-il répondu en lui expliquant que la direction de l'entreprise pense qu'il peut contribuer au développement économique d'Haïti avec une infrastructure de télécommunication de bonne qualité.

Notre intérêt est d'entrer sur le marché concurrentiel d'Haïti a indiqué le président de Codetel et Claro. Ce dernier a affirmé avoir réalisé des études sur le marché haïtien. D'après les renseignements obtenus au cours de ces étude, les Télécommunications d'Haïti comptent à peine 110.000 lignes actives pour une population de plus de neuf millions d'Habitants.

Les statistiques de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), selon Peña montrent qu'Haïti dispose de moins d'une ligne de téléphones fixes pour chaque cent habitants et moins de onze téléphones cellulaires pour chaque milles personnes. De fait, ajoute-t-il, la plupart des appels vers ou partant d'Haïti se réalise à partir du réseau de télécommunication dominicaine en raison de la faiblesse des infrstructures de communication en Haïti.

La communication se fait à travers une route qui part de Port-au-Prince et arrive dans une montagne appelée Petaca (République Dominique) d'où l'on communique avec la ville de Barahona, explique Oscar Peña soulignant que les télécommunications depuis Barahona n'arrivent pas jusqu'en Haïti. Ce n'est qu'un moyen de relier Haïti au reste du monde.

La chute de la tour appartenat à Codetel et Claro dans cette ville méridionale de la République dominicaine, causée par la tempête Noel vont affecter les communication dans cette région et dans le pays voisin (Haïti).

A la fin du mois de juin dernier, lit-on dans l'article du Listin Diario, le président René Préval a annoncé que l'entreprise publique Télécommunications d'Haïti serait privatisée. Depuis, environ 2800 employés ont été mis à pied.

Pendant plusieurs décennies, les bailleurs de fonds internationaux et les grandes firmes multinationales pressent Haïti d'adopter un programme de privatisation. Les vagues de licenciements sont le premier pas dans cette direction.

D'un autre côté, a fait remarquer Listin Diario, le nombre de téléphones mobiles a cru rapidement et les plaintes concernant le mauvais services offerts par la Teleco à clients détenteurs de lignes fixes, deviennent monnaie courante.

Le journal dominicain a encore recouru aux déclarations du président René Préval pour justifier la privatisation: la Haitel compte 500 employés pour desservir 350.000 abonnés; Comcel de son côté a 630 employés pour 650.000 clients; Digicel dispose de 700 employés 1.400.000 abonnés. Tandis que la Téléco emploie 3293 pour seulement 150.000 clients.

CLAUDY GASSANT CONTRE LE TRAFFIC ET L'EXPLOITATION DES ENFANTS HAITIENS...

Claudy Gassant contre le trafic et l'exploitation des enfants haïtiens

Le chef du parquet de Port-au-Prince Me Claudy Gassant a fait savoir mardi que des mesures sont en train d'être adoptées en vue de limiter voire d'éradiquer l'exploitation et le trafic des enfants.

Haïti est accusée d'être parmi les pays les plus connus dans le domaine du trafic des enfants, à partir des pratiques de pseudo crèches et orphelinats fonctionnant dans le pays dont certains bénéficieraient du support financier d'institutions étrangères.

Dans le cadre de la lutte visant à freiner ces abus, le commissaire du gouvernement a annoncé l'arrestation d'un certain Saint-Vistal, responsable d'un pseudo orphelinat qui fonctionnait à Cité de Dieu, un quartier populaire du Sud de la capitale.

La quarantaine d'enfants découverts lors de cette opération ont été remis au ministère des Affaires sociales, a-t-il fait savoir.

Saint-Vistal est accusé d'avoir abusé sexuellement de plusieurs des enfants qu'il avait sous sa responsabilité dont une filtete de 12 ans tombée enceinte à deux reprises après avoir été soumise à plusieurs avortements.

Me Gassant dit craindre que cet individu soit remis en liberté après la libération d'un autre responsable d'orphelinat arrêté pour abus sexuels contre deux petits garçons à Delmas.

Selon des sources dignes de foi, des personnalités et des institutions connues seraient impliquées dans le trafic déshonorant des enfants.

" Ils sont arrachés de façon abusive de leur famille pour être placés dans des maisons, la plupart du temps dans des quartiers retirés. On les garde là jusqu'à un certain âge avant d'être envoyés "travailler" en Amérique, en Europe ou en Asie", a indiqué un responsable d'ONG, soulignant que si certains orphelinats accomplissent un travail humanitaire, d'autres par contre ne sont que des centres de corruption.

ANTI-CORRUPTION : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA DOUANE EMBOÎTE LE PAS...

Anti-Corruption : le directeur général de la douane emboîte le pas


13 containers de produits non déclarés à la douane saisis; 110 caisses de médicaments en provenance de la République dominicaine dissimulés parmi des produits alimentaires interceptées la semaine dernière par des agents douaniers et remis aux responsables de la Santé publique.

Telles sont, entre autres, les révélations du directeur général de l'Administration générale des douanes (AGD), Jean Jacques Valentin, qui a exprimé hier au cours d'une conférence sa volonté de sévir contre la contrebande et ses principaux instigateurs.

« Les fraudeurs n'ont qu'à bien se tenir, nous déclarons la guerre contre la corruption, aucune tolérance envers le contrebande» a martelé sous un ton ferme, le directeur général de la douane, Jean Jacques Valentin qui répond ainsi à l'appel à la guerre contre la corruption lancé par le chef de l'Etat René Préval à l'occasion de la célébration de la fête du Bicolore.

" La lutte contre la contrebande est une bataille de tous les instants. Elle concerne toute la société parce que la contrebande peut détruire le pays", a indiqué M. Valentin soulignant que les produits les plus nocifs tels que produits et médicaments avariés, la drogue, les armes, etc., peuvent être introduits dans le pays, à partir de la contrebande.

M. Valentin rejette d'un revers de main les actes d'intimidation et les vagues de protestation orchestrées par des certaines gens qui tirent profit de la contrebande et de la corruption régnant dans les ports de province.

Qui dit contrebande dit perte de ressources pour l'Etat qui a des prévisions à atteindre. Selon Jacques Valentin, les prévisions de recettes pour la Douane et la Direction générale des impôts (DGI) pour l'année fiscale en cours sont de l'ordre de trente milliards (30.000.000.000) de gourdes.

Pour arriver à cette fin, le directeur général de la Douane a annoncé toute une série de mesures. « Nous allons de concert avec la police nationale déployer un ensemble de brigadiers dans les ports en province, pour avoir le contrôle des trafics » a-t-il laissé entendre.

Par ailleurs, M. Valentin dit reconnaître les lenteurs administratives qui existent dans le processus de dédouanement des véhicules. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène notamment les défaillances au niveau des ressources humaines et surtout au niveau des importateurs qui se présentent généralement des dossiers qui ne sont pas authentiques.

Plus loin, il avance que ce n'est pas la Douane à elle seule qui favorise la lenteur dans le processus de dédouanement. Plusieurs entités comme l'Autorité portuaire nationale (APN), les terminaux, le commissionnaire en douane, l'importateur, la Société générale de surveillance (SGS) ont leur partition à jouer dans la procédure causant parfois des retards dans le dédouanement, explique le responsable de l'AGD ajoutant qu'il n'a aucun intérêt à faire perdre du temps aux contribuables.

Pour palier ce problème, il annonce des mesures de redressement et promet d'ici à l'année prochaine, la modernisation de l'entreprise en vue de faciliter l'entrée d'Haïti dans l'ère de la mondialisation et offrir de meilleurs services aux contribuables.


Cyprien L. Gary
et
Robenson Geffrard
robby8104@yahoo.fr