janvier 31, 2008

LA DÉTENTION PRÉVENTIVE PROLONGÉE : RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS...

Détention préventive prolongée: responsabilité des magistrats

La question de la détention préventive prolongée représente, depuis un certain temps, un véritable casse-tête pour les autorités politiques et judiciaires du pays. Toutes les tentatives de solution prises, jusqu'ici, ne servent que de palliatif, puisque le problème demeure entier. On peut citer, entre autres, la commission sur la détention préventive prolongée mise en place par le gouvernement Préval/Alexis, les initiatives du Parquet de Port-au-Prince avec le commissaire Claudy Gassant de libérer pour des raisons humanitaires certains détenus, le « mouvman li jou » de l'ancien ministre de la justice Henry Marge Dorléans, sous le gouvernement intérimaire où des commissions de magistrats siégeaient au Pénitencier national, la décision du tribunal de Première instance de Port-au-Prince de siéger en deux vacations faisant passer les audiences correctionnels de cinq à plus de vingt par semaine et des audiences criminelles sans assistance de jury tout au cours de l'année judiciaire. Malgré ces efforts, la question de la détention préventive demeure préoccupante.

Origine du problème

De l'avis de bon nombre de juristes, l'origine de la détention préventive prolongée se résumerait en trois points:

1) les cas d'arrestations illégales où beaucoup de détenus se trouvant en situation de détention préventive prolongée pour des infractions mineures ou des cas pour lesquels la loi ne prévoit pas de peine d'emprisonnement ou de prison préventive.

Ces gens sont victimes purement et simplement d'arrestations illégales soit de la part de la PNH soit sur ordre d'un juge de paix et même dans certains cas sur ordre d'un juge d'instruction. Le respect de la liberté individuelle semble être le cadet des soucis des autorités judiciaires et policières.

Pire: l'action en habeas corpus prévue par la Constitution de 1987 pour garantir aux citoyens le droit à la liberté individuelle n'est pas réglementée et ne constitue pas aujourd'hui un recours effectif contre l'arbitraire ou les actes attentatoires à la liberté individuelle.

L'article "27" de la Constitution 1987 dit ceci: «Toute violation des dispositions relatives à la liberté individuelle sont des actes arbitraires. Les personnes lésées peuvent, sans autorisation préalable, se référer aux tribunaux compétents pour poursuivre les auteurs et les exécuteurs de ces actes arbitraires quelles que soient leurs qualités et à quelque corps qu'ils appartiennent.»

Cependant, très peu de justiciables se réfèrent à cette disposition constitutionnelle pour porter les tribunaux à sanctionner les auteurs de tels actes. Cette hésitation à faire respecter ses droits, est-elle liée à un sentiment de méfiance vis-à-vis de la justice ou à la peur de se retrouver en face des violateurs des droits humains?

2) le non-respect des délais pour boucler les enquêtes constitue une autre source de la détention préventive prolongée. A titre d'exemple: les juges d'instruction saisis d'une affaire ont un délai de deux mois pour mener leurs enquêtes et communiquer les pièces de l'information au ministère public et un mois pour l'émission de l'ordonnance de clôture aux termes de l'article "7" de la loi du 26 juillet 1979 sur l'appel pénal. Or, certains juges d'instruction ne respectent pas ce délai. Bien entendu, certaines fois ils sont confrontés à de cuisants problèmes de déplacement, pour se rendre sur les lieux, des problèmes d'informations relatifs au traitement du dossier à instruire, à un problème d'espace: bureau exigu, mal situé où il n'y a pas de sérénité permettant à un juge d'instruction de réfléchir sur les dossiers. Autant de difficultés à surmonter dans la tâche à accomplir.

Mais n'empêche que l'on constate que très peu de juges respectent le délai prévu par la loi.

Il est vrai que le dossier de l'ancien président-directeur général de Radio Haïti Inter, le journaliste Jean Léopold Dominique et du gardien Jean-Claude Louissaint a transité dans plusieurs cabinets d'instruction, en appel et même à la Cour de cassation de la République. Il aurait même été à l'origine de la mort de Mme Alice Montero, greffier en chef à ladite Cour. Elle serait morte, suite à un interrogatoire musclé d'un membre de la PNH sur l'affaire de Jean L. Dominique. Mais dit donc, ce dossier aura bientôt (avril 2000-avril 2008) huit ans depuis qu'il traîne. Le juge qui a pour l'instant la charge dit vouloir en finir le plus tôt possible.

La sanction prévue par la loi contre le magistrat instructeur pour le non-respect du délai est la prise à partie. Elle n'est autre qu'une procédure spéciale permettant aux justiciables de faire sanctionner personnellement un magistrat dans des cas bien déterminés par la loi.

Là encore, les justiciables hésitent à recourir à cette procédure, vu que la sanction à laquelle s'expose le magistrat fautif est pécuniaire et que les avocats craignent souvent de se faire des ennemis au sein de l'appareil judiciaire.

L'autre question de délai à la base de la détention préventive prolongée est la communication des dossiers au ministère public. Ce magistrat dispose, sous peine de prise à partie, de cinq jours à partir de la réception du dossier pour conclure définitivement. Mais souvent, certains d'entre eux ne respectent pas ce délai ou s'amusent à présenter des réquisitoires supplétifs. Ce qui peut faire durer en longueur l'instruction.

En ce qui a trait à l'instruction criminelle, la Cour d'appel doit, en matière de détention provisoire, rendre son arrêt dans le délai de 30 jours au terme de l'article "15" de la loi du 26 juillet 1979 sur l'appel pénal. Pourtant, le dossier de Jacques Roche serait à la Cour d'appel de Port-au-Prince depuis plus d'un an.

3) la dernière source de la détention préventive prolongée est liée à des problèmes de tous ordres: manque de magistrats, absence de moyens logistiques mis à la disposition de l'Administration pénitentiaire nationale (APENA) et des magistrats, l'incapacité de la PNH de respecter le délai de 48 heures pour la garde à vue, ancienneté des lois, problème d'alternative à la prison, absence d'instance judiciaire chargée de contrôler la nécessité ou non de la détention provisoire.

Il est clair que la question de la détention préventive prolongée ne sera pas résolue par des palliatifs mais en attaquant le mal dans ses racines.


Jean-Robert Fleury

ACTUALITÉS JUDICIAIRES : BILAN DE LA SEMAINE

Un nouveau juge au tribunal de Première instance de Port-au-Prince

Me Fritzner Duclair a prêté serment, ce midi, comme juge au tribunal de Première instance de Port-au-Prince. La cérémonie de prestation de serment a été présidée par le juge Durin Duret Junior.

Celui-ci a siégé pour la première fois depuis l'année 2008. L'absence trop répétée du substitut à l'audience en était la cause. Finalement, on a décidé de remplacer le substitut Joseph Jeudilien Fanfan à l'audience du mardi. C'est une bonne nouvelle pour les avocats ayant leurs dossiers en souffrance à la première chambre civile.

En dépit de la présence du magistrat remplaçant, le juge Duret Junior a siégé dans le but de recevoir le nouveau juge Duclair qui est réintégré dans la Magistrature haïtienne au sein de laquelle il a œuvré pendant de longues années.

Le juge Durin Duret Junior a salué le retour de son collègue. Ce dernier est de retour à un moment où il ne manque pas de dossiers brûlants à traiter. Il doit aussi éviter d'être influencé par quelque secteur dans l'exercice de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Dans son allocution, le juge Duclair reconnaît déjà que juger ses semblables est une mission difficile. En revanche, elle n'est noble que lorsqu'elle est rendue en toute impartialité avec pour boussole les textes de loi:

«L'idée de justice, la nécessité de rendre justice ne date pas d'hier. Plusieurs générations avant nous ont compris qu'aucun citoyen sérieux ne peut évoluer dans une société où la justice ne prédomine pas. De nos jours, nos concitoyens font de la justice l'une de leurs principales revendications et le gouvernement a bien compris que pour rendre justice à ce peuple qui souffre d'injustice, la nomination de juges intègres, capables de distribuer la justice avec équité s'impose. C'est une tâche lourde et délicate. Le magistrat doit s'armer de courage et de grandeur d'âme pour dire le mot du droit dans les circonstances difficiles. Le juge n'a pour patron que la loi, la jurisprudence, la doctrine, en plus de sa conscience de magistrat. Il aura toujours à faire face à des problèmes divers et de taille, à affronter des adversaires puissants et redoutables.

Cependant, qu'importe à un honnête homme et à un patriote de quel côté partent les applaudissements s'il sait qu'il fait son devoir et qu'il sert son pays. La justice est le socle de la démocratie. Elle est cette huile qui doit nécessairement alimenter cette démocratie encore jeune et fragile. La justice élève une nation et a la garde de sa bonne réputation et de son capital moral. Elle doit garder jalousement l'héritage de gloire à nous transmis par les ancêtres au prix de grands sacrifices. Dans toute société où règne l'injustice, ou la puissance de l'argent fait taire la justice, c'est la violence qui s'y installe.

La justice doit garder son indépendance pour empêcher cette société de sombrer dans l'anarchie. Des magistrats honnêtes et compétents fournissent un service appréciable au sein du système. Ils méritent d'être appréciés dans une société où la question d'honnêteté gêne tant elle constitue un miroir qui étale aux yeux des corrompus la laideur de leurs actions. Notre société est frappée d'une dégénérescence morale si aiguë qu'elle tend à tolérer ou accepter l'inacceptable. L'homme honnête est malheureusement pris pour un stupide alors que corrupteurs et corrompus se sont donné un brevet d'hommes intelligents. Des citoyens à la fois compétents et corrompus représentent un poison dangereux pour le pays. Malheureusement, on les retrouve partout. Lorsque la corruption s'installe dans une société, s'attaquer à elle se révèle ardue et requiert courage et détermination. Ses racines sont si profondément implantées dans notre société, nos mœurs, qu'elle fait même partie de notre vécu quotidien.

L'effort pour remédier à cette situation doit être collectif car il faut s'attaquer aux structures même de la société et présenter de nouveaux moyens pour combattre aveuglement ce fléau. Exorciser ce démon au sein du système judiciaire haïtien nécessite un effort constant et nous, magistrats, devons en être les principaux acteurs. Collègues magistrats, dans cette longue bataille vous pouvez compter sur moi. J'ai toujours été pendant toute ma carrière un magistrat honnête. Je suis persuadé que par la grâce de Dieu je continuerai sur ce chemin et j'invite tous les magistrats de la République à s'engager dans cette lutte difficile certes, mais noble.»

LE BILAN JUDICIAIRE DE LA SEMAINE

Au Palais de justice


De tous les temps, le retrait d'une somme d'argent d'un compte bancaire reste et demeure une affaire célère. Souvent, en chambre des référés, la majorité des cas entendus sont relatifs au retrait de fonds. Il y a tellement célérité dans l'urgence que des avocats souhaitent toujours que l'ordonnance du juge soit rendue séance tenante.

Pourquoi une décision de justice? Et bien, lorsque l'épargnant, de son vivant, disposait d'un compte en banque, après sa mort, une fois le montant dépasse 10.000 gourdes, c'est une décision de justice qui doit autoriser les héritiers à faire le retrait bancaire, référence à l'article 26 du décret du 14 novembre 1980 sur le fonctionnement des banques commerciales. Cet article stipule: «Quand le solde détenu au moment du décès pour compte d'un déposant décédé appartiendra tant à un conjoint survivant qu'aux héritiers et excédera 10.000 gourdes, les intéressés obtiendront le versement de ce solde sur la production d'une ordonnance de la juridiction des référés rendue sur requête à cet effet».

Bref, à qui doit-on demander des comptes: aux substituts du commissaire du gouvernement toujours absents à l'audience, au doyen du tribunal de Première instance ou aux autorités judiciaires responsables?, s'interrogent certains avocats. S'il y a un problème à résoudre, faut-il bien qu'on fasse le nécessaire pour pouvoir donner justice à qui justice est due, poursuivent-ils.

S'il y a deux juges qui sont fatigués de se rendre au tribunal surtout les lundi et mardi sans pouvoir siéger, ce sont Rosemberg J. Jocelyn (lundi) et Durin Duret Junior (mardi). Ils ne peuvent donner la parole à aucun des avocats pour absence de substitut du commissaire du gouvernement. Que faire?

On souhaite, pour le plus grand bien de la justice et des justiciables, que les choses s'améliorent.

Vie des chambres


Quatrième chambre

Les affaires suivantes ont été entendues à l'audience du lundi 28 janvier 2008, présidée par le juge Lionel R. Dimanche, tenue en présence du substitut du commissaire du gouvernement Sonel Jean-François avec l'assistance de l'huissier Samuel Sylvestre:

- Mme Eveline Gordon et consorts contre Lefèvre Sylvestre et consorts (droit de propriété); mise en continuation à quinzaine;

- Veuve Daniel Mario Craan contre Mme Eveline Patricia et consorts; défaut maintenu à l'audience du jour;

- Thermidor Levoisier contre Wallan Dor (droit de propriété); dépôt des pièces;


- Dieumaître Lucas contre Raphaël Nemours (revendication du droit de propriété); mise en continuation à quinzaine;

- Brasserie La Couronne contre DGI (revendication droit de propriété); nouvelle assignation et mise en continuation à quinzaine;

- Maignan Alphonse contre Gabriel Ginette et consorts; le tribunal a ordonné le dépôt des pièces;

- Pierre-Louis Raymond contre ED'H; mise en continuation à quinzaine.

Chambre des référés

Audience du lundi 28 janvier 2008, présidée par le juge Ibrahim, assisté du greffier Pierre Oussel Beauport.

Affaires entendues:

- Ultimo Compère contre Veuve Louis Joseph Wilfrid Noncent, née Marie Josette Blaise (saisie immobilière); défaut et dépôt des pièces;

- Veuve François Hansy Nérette, née Marion Pabst contre Unibank S.A; mise à l'audience de quinzaine;

- Héritiers des époux Brissot Jean Bien-Aimé contre BNC et Unibank S.A (retrait bancaire); dépôt des pièces.
Ces deux affaires ont été retenues par Me Jean S. Avillon;

- Jacques Roosevelt Bellefleur contre Yves Gérard Louissaint; dépôt des pièces.

Cour de cassation (1ère section)

Quatre affaires ont été évoquées et retenues par le ministère public (commissaire près de ladite Cour) à l'audience du lundi 28 janvier 2008. Ce dernier conclut soit à la recevabilité soit à l'irrecevabilité du pourvoi:

- François Dukène Rodnez contre Jessie Germain; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;

- Global Sécurité contre Fortin Jean Marie Horbich; le ministère public estime qu'il y a lieu pour la Cour de déclarer le pourvoi irrecevable;

- Héritiers de feu Jacques Ignace et Marie Anne Nesia contre Patrick Delatour, Gaston Baussan, Jeanne Baussan Coicou; le ministère public requiert à la Cour de prononcer l'irrecevabilité du pourvoi exercé contre les arrêts de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 13 décembre 2006 et celui du 25 juillet 2007, rejeter les fins, moyens du pourvoi, ordonner la confiscation de l'amende;

- Luc B. Pierre, Denis Fils Noël, Dudas Marcelin et Jacob Latortue contre le juge Pharaon Gustave; le ministère public requiert à la Cour de déclarer irrecevable le recours de déclaration en récusation, ordonner la confiscation des amendes.

Composition


Le juge Georges Moïse (président), Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (assesseurs); Me Emmanuel Dutreuil (commissaire) et Me Pluviose Silien (greffier).

janvier 14, 2008

LES RÉSULTATS DU BAC DE DÉCEMBRE 2007 SONT-ILS COHÉRENTS?

Les résultats du BAC de décembre 2007 sont-ils cohérents?

Amary Joseph NOEL,

La publication des résultats des épreuves inédites du baccalauréat de décembre 2007 a provoqué des réactions diverses tant dans la société civile haïtienne(5ème pouvoir) qu’au niveau de la classe politique.

Une innovation de cette importance donne plein droit à tout un chacun d’opiner. Syndicalistes, leaders politiques, parents d’élèves et autres intéressés jettent leurs points de vue dans la balance. Certains pointent du doigt les correcteurs, d’autres ont évoqué le coût élevé des inscriptions(500 gourdes pour un examen qui coûte plus de 1000 gourdes par élève, soit moins de 50% du montant total) etc. Un responsable de syndicat d’enseignants a même évoqué sur les ondes de la télévision « un véritable massacre » consacré par les pourcentages de réussite au niveau national : 7% en rhétorique et 7,56% en Philosophie. Des candidats malheureux ont été jusqu’à investir le bureau du Ministère de l’Education Nationale pour exprimer leur désarroi et revendiquer de façon bruyante.

Nous signalons que les résultats du baccalauréat de décembre 2007 sont chiffrés! Ce sont des données statistiques! Elles sont très loquaces! Cependant, Il faut avoir la compétence idoine pour les faire parler et dévoiler leur vérité profonde et objective. N’interprète pas les données de statistique qui veut ! Il faut une formation spéciale pour cela! Le tronc d’arbre jeté au sol est déjà l’objet d’art qui fera la joie des convives, une fois exposé au salon des acquéreurs, dans les musées ou autres endroits. Cependant, sa façon ou son extraction de la masse informe, tronc d’arbre, est du ressort de l’artiste. Nous intervenons, aujourd’hui, en notre qualité de chercheur, de docimologue (1) et de professeur de Méthodologie de la Recherche Scientifique pour dire : « Attention, la lecture des résultats du baccalauréat de décembre par la société civile et autres secteurs de la vie nationale haïtienne est totalement biaisée, erronée même! » La commission de conclusions appropriées sur la base de donnes statistiques imposent, parfois, des détours de scruter au delà du chiffré si l’on est de bonne foi et si l’on veut faire œuvre qui vaille.

Les traditions sont rétives! Pour désuètes qu’elles soient, elles ne veulent pas mourir. Elles trouvent dans les habitudes et la cosmovision des hommes les ressorts indispensables à leur survie. L’on n’a pas à s’étonner de constater que des militants qui clament haut et fort que des changements sont nécessaires avant les efforts des secteurs de décision s’opposent aux premiers pas d’expérimentation, ponts indispensables qui relient les moments de tâtonnement à l’heure de la généralisation. Le baccalauréat haïtien est devenu une entreprise titanesque dont le gigantisme se mesure par la quantité de candidats listés, les montants investis, mais surtout et encore plus, par la monopolisation des services et des techniciens de la plupart des directions du Ministère pendant l’année entière. Le baccalauréat d’antan, celui que nous avons tous connu est en train de mourir en 2007. Si l’évaluation sommative menace la gestion globale du système ou l’handicape, des mesures de redressement s’imposent. La volonté exprimée par le Ministère de muer les macro-opérations ponctuelles, les examens officiels d’été en un processus permanent concorde bien avec sa mission et mérite d’être applaudie.

Les Résultats!

Les résultats au niveau national sont très cohérents : entre 11,27 à 17,27% pour la Philosophie( à l’exception des Nippes, 3.85%) et 5,08 à 9,76% pour la classe de rhétorique! Le hic, c’est qu’il s’agit d’un examen organisé pour des « recalés » . Une variable dépendante n’arrive jamais sans l’intrant, le stimulus ou la variable indépendante. En d’autres termes, l’on ne peut pas constater l’effet sans la cause.

Le « recalé » est un élève qui a été inscrit aux examens officiels d’Etat, qui les a subis et n’a pas obtenu la moyenne de 5 sur 10 requis pour le succès. Le « recalé » est quelqu’un que le système éducatif cherche à récupérer pour le faire entrer dans le processus de développement national. C’est un élève qui a échoué aux examens antérieurs ou aux examens d’été récents. Dans la plupart des cas, il ne provient pas d’une salle de classe, voire d’une école bien cotée du système,et cela, encore moins à l’occasion du baroud inédit de décembre 2007 du MENFP, toute première opération dans le cadre la mise en œuvre du BAC permanent haïtien. L’on pourrait, même, accuser de mauvaise foi ceux qui profèrent des invectives contre tout le système sur la base des résultats obtenus par les recalés. Nous émettons l’hypothèse qu’ils le font de bonne foi!

Les derniers examens d’été ont eu lieu en août dernier. Trois mois ne sauraient suffire à faire passer une cohorte dont la performance était réputée « échec » au label « succès ». D’ailleurs, les recalés en question n’ont été pris en charge dans aucun système rigide de formation complémentaire. Ceux qui clament leur insatisfaction ne se sont cantonné qu’au chiffré. Sorokin et Javeau avait bien raison de dénoncer, la « quantophrénie » (la folie du chiffré).

Les examens participent des techniques d’enquête. La définition plate de l’enquête , comme technique de collecte ou de cueillettes de données , est un « jeu de questions et de réponses ». Les enquêtes fournissent des résultats chiffrés. Tout le monde en est friand en raison de l’apparente objectivité de ce qui est quantifiable. Pourtant, « mesure » et « quantification » n’est pas la même chose. Ceci a été bien été démontré par A. Whel depuis 1949 dans « Philosophy of Mathematics and the Natural Sciences » publié à Princeton, USA. Son argumentation a été reprise par Yahoda Cooke et Deutsch dans « Research Method in Social Relations » en 1958. Les données collectées à la faveur d’un tel processus participent des conditions de tout processus de mesure. Les exigences inéluctables dans la mesure sont la « validité » et la « confiabilité ». La première se décompose en validité pragmatique, validité prédictive et validité concurrente et la deuxième réfère à l’obtention de résultats égaux ou semblables dans les applications répétitives orchestrées même par des investigateurs différents. La validité pragmatique est le fait de trouver un critère extérieur à l’instrument de mesure pour comparer les ponctuations obtenues. La validité prédictive se confirme par le biais des résultats obtenus dans le futur. La validité concurrente : Juin et août ne sont pas décembre 2007, mais les résultats pour être crédibles sont astreints à l’exigence de cohérence.

A quoi s’attendaient la société civile haïtienne et les syndicats d’enseignants!

Nous avons dit : « Attention! ». Nous redisons « attention !». Le Ministère de l’Education du pays et la classe intellectuelle haïtienne doivent agir avec prudence en ce qui concerne les décisions qui touchent à la gestion des curricula. Le problème des équivalences et la question du niveau de l’éducation d’une nation sont toujours des impératifs catégoriques. Si les examens de décembre s’étaient soldé par un succès ou, même une cotation élevée , ne serait-ce que 25 à 30% de réussite, tout le système éducatif haïtien serait en péril. Ce serait incompatible avec tous les efforts de redressement entrepris jusqu’ici par l’équipe en place depuis juin 2006. Car, rien ne viendrait justifier que des candidats qui ont échoué en septembre 2007 réussissent en décembre 2007 à un nouvel examen d’Etat si ce dernier est conforme aux antérieurs et aux standards internationaux. Les basses performances accusées en terme de chiffre ne doivent avoir d’effets que le renforcement de la confiance dans les instruments de mesure en vigueur au Ministère de l’Education Nationale. Un succès des recalés en décembre 2007 renverrait à scruter et découvrir la non adéquation des épreuves antérieures ou la corruption des outils d’évaluation en décembre 2007. Le seuil atteint par les candidats au Bac de décembre 2007 n’a pas trahi les exigences de la science. La science est répétabilité, universalité et généralité.

S’attendait-on a voir les recalés réussir mieux les épreuves de décembre que les admis d’été ne l’ont fait en juin et en août? Ceux qui ont évoqué « un massacre » des recalés auraient assister à un véritable massacre de toute la nation et de son système éducatif si le MENFP s’était laisser aller jusqu’à produire un examen sur mesure pour les recalés ou à repêcher un quota de candidats malheureux. Si c’était le cas, on risquait de perdre tout droit d’équivalence du diplôme de baccalauréat haïtien au niveau international.

Les embardées volontaristes ou politiciennes résistent difficilement aux analyses patientes et poussées des scientifiques. Les statistiques ne font que quantifier les phénomènes sociaux, elles ne les interprètent pas! Nous invitons nos compatriotes à ne pas se laisser happer par les lumières aveuglantes de la numérologie.

Amary Joseph NOEL, Professeur
profamaryjosephnoel@yahoo.fr
Port-au-Prince, Haiti le 8 janvier 2008

1) La Docimologie est la science des examens.

janvier 11, 2008

L'ACTUALITÉ JUDICIAIRE HAITIENNE...

Au Palais de Justice

La reprise des activités au tribunal de Première instance pour l'année 2008 est lente et même trop lente. A preuve, l'administrateur du Tribunal, le doyen Rock Cadet, en a fait état cette semaine au micro des journalistes de plusieurs stations de radio de la capitale.

Quand ce n'est pas l'absence du substitut du commissaire du gouvernement qui en est la cause, c'est celle des plaideurs. Pour le second cas, le tribunal dresse un procès-verbal de carence, levant ainsi le siège, a fait remarquer un homme de loi.

Le bilan de travail pour cette semaine est nettement négatif. A telle enseigne que les justiciables se voient privés du volume d'affaires auquel ils sont habitués.

Et si le tribunal de première instance continue de fonctionner à ce rythme, on risque d'aboutir, à la fin de l'année judiciaire, au bilan le plus maigre de toute l'histoire du tribunal.

Vie des Chambres!

Chambre des Référés


Audience du jeudi 10 janvier 2008 au cours de laquelle les affaires suivantes ont été entendues:

- Héritiers de feue Eloise Etienne contre Me Séraphin Despierre, juge de paix de Gressier; dépôt des pièces;

- Micro-Crédit National S.A, représenté par Mario Zanite AC Cadet, contre Junior St Surin; dépôt des pièces;

- Jean V. Joseph contre Mairie de Delmas; le juge des référés octroie défaut pur et simple contre le demandeur pour n'avoir pas comparu à l'audience;

- Bernadette Vaillant et Henry St-Victor contre les héritiers de feu Louis Mondestin, Florvil Hyppolite.

Après avoir entendu les parties, le juge des référés déclare la cause entendue, ordonne le dépôt des pièces en vue de rendre son ordonnance dans le délai de la loi.

Rappelons que l'audience a été présidée par le juge Denise Papillon avec l'assistance du greffier Toussaint Louis.

Cour de cassation (1ère section)


A l'audience ordinaire et publique du mercredi 9 janvier 2008, deux affaires ont été entendues et quatre arrêts rendus sous la présidence du juge Georges Moïse, vice-président de la Cour de cassation. (fonction occupée sous le gouvernement de l'ex-président provisoire de la République Me Boniface Alexandre).

Affaires entendues:

- Bérius Eloi contre Ronald Cajuste; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;

- Tranquilor Mathieu contre Magdalicia Baker; le ministère public requiert à la Cour d'accueillir le pourvoi en la forme, casser et annueler l'arrêt attaqué pour excès de pouvoir rendu par la Cour d'appel de Port-au-Prince le 14 juillet 2005.

Arrêts prononcés

- Claudette Pierre-Vilus contre Evéno Louis; la cour casse le jugement du 31 juillet 2006 du tribunal de Première instance des Gonaïves siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury rendu contre Claudette Pierre-Vilus; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de Première instance de St-Marc en les mêmes attributions l'accusée étant demeurée en état de prise de corps;

- Marie Fagnole Bonnet Démesmin contre Claude Démesmin; la Cour déclare Mme Marie Fagnole Bonnet Démesmin déchue de son pourvoi; ordonne la confiscation de l'amende déposée, compense les dépens;

- Jean Windsor Mombeuil contre Guerda Milliance; la Cour déclare le demandeur Jean Windsor Mombeuil déchu de son pourvoi contre l'ordonnance rendue le 30 septembre 2006 par le juge des référés du tribunal de Première instance de Port-au-Prince entre lui et Mme Guerda Milliance; dit acquise à l'Etat l'amende consignée;

- Décius Dieujuste contre Ministère public; la cour casse et annule le jugement rendu le 5 janvier 2007 par le tribunal de première instance des Gonaïves siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury entre Décius Dieujuste et le ministère public; renvoie la caues et les parties, l'accusé étant donné en état de prise de corps, devant le tribunal de Première instance de la Croix-des-Bouquets siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury pour y être fait ce que de droit. Ont siégé à cette audience: Menan Pierre-Louis, Jean-Baptiste Rénold Pierre, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean. Me Kesner Michel Thermési remplissait le rôle de Ministère public et Me Pluviose Silien, greffier.

Cour de cassation (2e section)

Audience du jeudi 10 janvier 2008

Affaires entendues

- Blanchard Pierre Lys et Félix Saint-Louis contre l'usine Jean Audin; le ministère public requiert à la cour d'ordonner le paiement de toutes les prestations légales et la condamnation de l'employeur aux dépens.

- Yves Jean Wasser Kernizan contre son épouse née Rose Carline Pluviose (il s'agit d'une affaire de garde d'enfants et de pension alimentaire); le ministère estime qu'il y a lieu pour la Cour de renvoyer les parties devant le juge des référés compétent, casser l'oeuvre querellée du premier juge à cause des moyens présentés par le pourvoyant;

- Banque Nationale de crédit contre les époux Joseph Moïse, la dame née Marie Julie Lors; le ministère requiert à la cour d'accueillir le pourvoi, d'écarter les deux moyens professés par la BNC, étant contraire à la loi organique de la Cour, de consacrer l'irrecevabilité du pourvoi;

Arrêt rendu

- Héritiers Delan Pierre contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Port-au-Prince; la cour rejette les moyens ensemble le pourvoi des héritiers de Delan Pierre, représentés par Frantz Jonathan Pierre, exercé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince, rendu 26 juillet le 2006 entre eux et M. et Mme Daniel Guy Féthière et Alice Féthière; dit acquise à l'Etat l'amende consignée; condamne les pourvoyants aux dépens.

Composition


Antoine Norgaisse, remplissant la fonction de président, Henri M. Augustin, Jules Cantave, Bien-Aimé Jean et Jean M. Théodore (assesseurs); Joseph Emmanuel St-Amour (ministère public) avec l'assistance du greffier Jean Fritz Satiné.

IL FAUT DÉNONCER LA VIOLENCE SEXUELLE EN HAITI...

La directrice de l'Unicef choquée par la violence sexuelle

Le nombre élevé de filles victimes de violence sexuelle en Haïti constitue l'une des préoccupations de Ann Veneman, directrice générale de l'UNICEF. Pour cause, ce sujet a été au coeur de ses différentes interventions lors d'une visite de trois jours dans le pays, le week-end dernier.

Au cours d'une visite de trois jours le week-end dernier dans le pays, la directrice générale du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), Ann Veneman, se dit préoccupée par le nombre élevé de filles victimes de violence sexuelle en Haïti.

« Les principales victimes des violences sexuelles en Haïti sont les jeunes. Qui pis est, beaucoup d'entre elles sont tombées enceintes. J'ai été toute choquée de voir une fillette de 8 ans violée », a confié la directrice de l'UNICEF pour exprimer son inquiétude à l'égard des proies de la violence sexuelle.

Ce fléau, a ajouté Mme Veneman, n'épargne pas les enfants en domesticité, appelés couramment « restavèk » en Haïti. « Le plus souvent, ils sont victimes d'abus sexuels dans leurs familles d'accueil », a-t-elle souligné tout en indiquant que ses enfants allongent la liste de ceux pour qui l'accès à l'éducation et à la santé reste une énigme.

« Nous allons travailler avec nos partenaires à l'aboutissement de leurs projets de santé et d'éducation pouvant contribuer au bien-être des enfants haïtiens », a promis Mme Veneman pour montrer que ses pourparlers avec les principaux partenaires de l'UNICEF et des Nations unies en Haïti ainsi que les autorités du pays porteront fruits. A cet effet, il faudra, a-t-elle dit, un environnement sein.

La directrice Ann Veneman a profité de son séjour pour visiter des projets d'éducation et de santé à Cité Soleil, à La Saline, à Cange, etc.

Une visite au Parc La visite

Le ministre de l'Environnent, M. Jean Marie Claude Germain, a accompagné, dimanche, la directrice générale de l'UNICEF au Parc National de La Visite pour constater le bon déroulement du programme Araucaria XXI.


Accompagnés d'une délégation de l'Agence Espagnole de Coopération Internationale (AECI), Mme Veneman et M. Germain ont visité la maison logeant les membres du Corps de surveillance environnementale (CSE) du Parc La visite. Ils se sont entretenus avec les membres du CSE, l'équipe d'Araucaria et les ont félicités.

C'était l'occasion pour les visiteurs de constater la pression foncière exercée pour augmenter les terrains agricoles. Ils ont également rencontré des membres de la population locale.

Carmen Morales, un responsable du projet, a, pour sa part, affirmé que la population doit valoriser la richesse environnementale de leur milieu, et qu'elle doit être motivée à la préserver. « Nous devons travailler, dit-il, pour que les familles, et en particulier les enfants, prennent conscience que protéger l'environnement, les sources d'eau, les arbres du Parc de La Visite, c'est aussi investir pour un lendemain meilleur.»

Araucaria XXI est un programme dudit ministère qui vise à mieux gérer l'environnement et à préserver la biodiversité du département du Sud-Est. Un montant de 1 million de dollars américains, auquel seront ajoutés 2 millions dans les prochaines années, est le budget alloué à ce programme.

A noter que Araucaria XXI travaillera pour l'équité de genre et la valorisation du rôle de la femme dans la gestion des ressources naturelles, et encouragera la participation de celle-ci dans la planification environnementale.

L'UNIVERSITÉ D'ÉTAT DOIT ÊTRE AU SERVICE DU PAYS...

La FE, FDSE, d'une crise à l'autre!

L'ombre d'une crise plane sur la Faculté de Droit et des Sciences économiques (FDSE), l'une des 11 entités de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH). Apparemment calme, cette entité est profondément minée par un sérieux conflit opposant Gélin I. Collot, doyen de ladite faculté, à un groupe d'étudiants.

Un juge de paix, accompagné de deux policiers lourdement armés et d'un individu non identifié, a fait irruption, vendredi dernier, dans la soirée, à la Faculté de Droit et des Sciences économiques. Sur plainte de Jean-Baptiste Blanchard, un membre du secrétariat de cette entité de l'UEH, le juge de paix de la section Est de Port-au-Prince, Jean-Claude Mondellus, était venu s'enquérir des faits rapportés.

Interrogé par des étudiants, le plaignant, rapportent Marc-Emmanuel Dorcin et Jean-Robert Plaisimond, deux étudiants de la promotion Séquoia, aurait confié qu'il avait agi sur ordre de son supérieur hiérarchique, sans citer de nom. Toujours selon les étudiants précités, le magistrat était intervenu dans l'enceinte de la faculté pour faire déguerpir et mettre aux arrêts des « inconnus qui auraient occupé l'espace sans aucun titre ».

Arrivé sur les lieux, le magistrat s'est rendu compte qu'il a été mal renseigné, selon ce qu'ont rapporté Jean-Robert Plaisimond et Peterson Pierre-Louis. Il s'agissait plutôt d'un groupe d'étudiants qui voulaient faire passer leurs revendications.

« Peterson Pierre-Louis et moi avons été interrogés pendant près d'une heure au commissariat de Port-au-Prince par le juge de paix de la section Est, Jean-Claude Mondellus », a fait savoir Jean-Robert Plaisimond. Conduits de la faculté au commissariat de Port-au-Prince, les deux étudiants ont été renvoyés chez eux à condition de se présenter au tribunal, section Est, lundi.

Têtes de pont d'un mouvement visant le départ du doyen Gélin I. Collot, ces étudiants, qui reçoivent l'appui d'autres camarades, assimilent leur interpellation à une provocation. Depuis tantôt deux semaines, ils interdisent au doyen de pénétrer dans son bureau. « Me Collot ne devrait plus continuer à diriger la faculté», a réagi Jean-Robert Plaisimond, écartant toute idée de répondre à une convocation du même genre que la première émanant du juge Mondellus. »

Pour justifier leur mouvement, les étudiants protestataires dressent un tableau sombre du fonctionnement de la Faculté de Droit, la plus ancienne institution d'enseignement supérieur du pays. « La bibliothèque est quasiment vide, dénoncent-ils. Les toilettes sont dans un piteux état. Salles de classe surencombrées, carence de mobilier . Pas de professeurs à temps plein. Bon nombre d'étudiants n'ont aucune pièce pour les identifier, alors qu'ils paient régulièrement les frais d'immatriculation. La faculté n'a ni cafétéria, ni laboratoire informatique. Loin de satisfaire nos revendications, le décanat ne fait que nous cracher son mépris, le doyen va jusqu'à nous claquer la porte au nez suite à une rencontre avec lui dans son bureau. »

Les revendications des étudiants ne datent pas d'aujourd'hui. « Depuis 2003, nous avions soumis nos doléances au décanat, raconte Jean-Robert Plaisimond. Les responsables n'ont malheureusement pas réagi. Nous avons attendu quatre ans avant de réclamer le départ du doyen. » Cependant, d'après eux, l'hostilité de Me Collot vis-à-vis de la promotion sortante renverse le vase.

Nous avons tenté de joindre Me Collot par téléphone pour entendre l'autre son de cloche, mais nos démarches se sont révélées veines. Les autres membres du décanat et du secrétariat général rencontrés lundi à la FDSE n'ont voulu faire aucun commentaire.

Parallèlement, si une crise s'annonce à la Faculté de Droit et des Sciences économiques, la Faculté d'Ethnologie (FE) est sur le point de résoudre la sienne.

En novembre dernier, un mouvement de protestation a été enclenché par les étudiants de la Faculté d'Ethnologie. Pendant plus d'un mois, selon les protestataires, toutes les activités y avaient été totalement paralysées par les étudiants qui exigeaient des responsables du conseil décanat de meilleures conditions d'apprentissage. « Nous nous réjouissons qu'aujourd'hui, bien que de façon conditionnelle, les cours ont finalement repris à la faculté », dit Eugène Woodkend, représentant des étudiants de la FE au conseil du rectorat.

Selon ce dernier, un protocole d'accord par lequel le décanat s'engage à satisfaire certaines revendications a été conclu entre les protagonistes le 19 décembre 2007. « Une salle d'informatique d'une quinzaine d'ordinateurs flambant neufs inaugurée, de nouveaux ouvrages introduits à la bibliothèque, l'espace physique de l'institution réaménagé, calment la tension », en guise de solutions apportées, en attendant, à la crise de la FE, a fait remarquer l'étudiant.

LE POINT SUR LA QUESTION DE RECONNAISSANCE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Partenariat de l'Université Royale d'Haïti avec cinq universités d'Europe

Une conférence de presse réunissant un nombre assez important de journalistes, était tenue le 9 janvier 2008, à l'Institution pour déclarer que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti, bénéficiant d'un partenariat multiforme auprès de cinq universités européennes de France, Belgique et Suisse en faveur de ses finissants et diplômés en médecine qui, désormais, auront dès le mois de mars 2008, à effectuer des études de deuxième cycle (Master en Santé publique, Epidémiologie, Nutrition et Cardiologie), répond aux rêves de cette frange de la jeunesse qui attend d'être comprise.

Il a été également mentionné que depuis le scandale inouï de 2004, relatif à un communiqué du MSPP accusant certaines institutions de n'être pas reconnues, la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti ne reconnaît que le ministère de l'Education nationale et le Rectorat de l'Université d'Etat comme instances étatiques chargées d'accorder autorisation et licence à toutes les entités d'Enseignement supérieur; que Madame la ministre le Dr Josette Bijou, après une rencontre avec le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti, se rendant compte, après vérification par elle du statut légal de cette institution d'Etudes Supérieures, qu'il s'agissait d'une erreur, s'en était acquittée par une correspondance datée du 21 février 2006, déclarant qu'étant donné que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti bénéficie déjà d'un droit acquis: la licence de fonctionnement, il n'est pas question pour le MSPP de lui ravir ce privilège. Ainsi le droit des diplômés et finissants de cette Faculté de médecine de faire leur internat moyennant un examen d'Etat que tous ceux de toutes les Facultés privées de médecine sans distinction étaient appelés à subir ensemble, était reconnu inaliénable donc intouchable; que le ministre actuel, ayant mis de côté dès son arrivée en 2006, ce droit qu'ont ces finissants et diplômés en chambardant le principe, a amené le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti à introduire une action au Tribunal des référés dont l'ordonnance sortie contre le MSPP en date du 26 octobre 2006, demeure jusqu'à aujourd'hui méprisée. Il est à noter que le ministère de la Santé publique et de la Population ne détient aucun droit de reconnaissance qu'il peut accorder à aucune faculté de médecine sauf d'une part une accréditation aux hôpitaux publics en vue d'internat, d'autre part des licences aux médecins, infirmières et autres après leur service social.

Toute faculté de médecine reconnue par les seules instances sus-citées, a admission d'office en internat comme toute institution d'Etudes secondaires reconnue a droit aux examens du baccalauréat.

Une entité dénommé: «Direction de développement des ressources humaines» (DDRH) devenue aujourd'hui Direction de formation et de perfectionnement en science de la Santé (DFPSS), n'a été créée qu'après que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti avait déjà eu dix ans de reconnaissance c'est-à-dire autorisée et licenciée.

Le conférencier poursuit pour dire connaître la procédure à respecter en faisant le dépôt du dossier et de toutes les pièces exigibles en vue de reconnaissance. Le chemin du ministère de l'Education nationale et du Rectorat de l'Université d'Etat avait été emprunté. Le Conseil de l'Université d'Etat d'Haïti d'alors, ayant transmis le dossier de la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti au Décanat de la Faculté de médecine de l'Université d'Etat d'Haïti pour étude et avis, et reçu rapport favorable, avait octroyé en août 1994 la licence de fonctionnement après avoir eu, le 25 octobre 1990, l'autorisation de fonctionnement du ministère de l'Education nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS) L.U6.63. Imbues de ce statut légal, les autorités de l'époque: 1990 - 1992, avaient placé tous les étudiants et à l'hôpital de l'UEH et à la salle de dissection déterminant ainsi leur apport au succès et au développement futur de cette jeune Faculté de médecine.

Détenant la clé de reconnaissance (licence) qui donne droit à ses étudiants de jouir des prérogatives et privilèges reconnus par la loi, le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti déclare que l'Institution est dans son droit parce que fonctionnant en conformité avec les lois et règlements de la République depuis dix-huit ans. Il redit son refus formel de répondre à aucune autre nouvelle condition qu'une soi-disant direction au MSPP croit pouvoir lui demander.

La loi n'a jamais eu d'effet rétroactif dans aucune société même chez les primitifs

En tout cas, les responsables de l'Université Royale d'Haïti enverront en Europe trente-neuf de ses ressortissants diplômés en vue d'un Master en Santé publique, Epidémiologie, Nutrition et Cardiologie dans le cadre d'un partenariat multiforme qui lie cette institution d'Etudes supérieures à cinq universités de France, Belgique et de Suisse. Et tous les ans les finissants en médecine iront dans la même perspective. C'était tout ce qui avait été dit dans la conférence de presse.

Le Recteur de l'Université Royale d'Haïti souhaitant une bonne année 2008 à tous ses concitoyennes et concitoyens, dit amèrement ses regrets relatifs à l'article intitulé «l'Université Royale d'Haïti ronge son frein», par lequel son auteur dit ce qu'il pense à sa façon.


Le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti

PARTENARIAT D'UNE UNIVERSITÉ PRIVÉE AVEC CINQ UNIVERSITÉS EUROPÉENNES...

Partenariat de l'Université Royale d'Haïti avec cinq universités d'Europe

Une conférence de presse réunissant un nombre assez important de journalistes, était tenue le 9 janvier 2008, à l'Institution pour déclarer que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti, bénéficiant d'un partenariat multiforme auprès de cinq universités européennes de France, Belgique et Suisse en faveur de ses finissants et diplômés en médecine qui, désormais, auront dès le mois de mars 2008, à effectuer des études de deuxième cycle (Master en Santé publique, Epidémiologie, Nutrition et Cardiologie), répond aux rêves de cette frange de la jeunesse qui attend d'être comprise.

Il a été également mentionné que depuis le scandale inouï de 2004, relatif à un communiqué du MSPP accusant certaines institutions de n'être pas reconnues, la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti ne reconnaît que le ministère de l'Education nationale et le Rectorat de l'Université d'Etat comme instances étatiques chargées d'accorder autorisation et licence à toutes les entités d'Enseignement supérieur; que Madame la ministre le Dr Josette Bijou, après une rencontre avec le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti, se rendant compte, après vérification par elle du statut légal de cette institution d'Etudes Supérieures, qu'il s'agissait d'une erreur, s'en était acquittée par une correspondance datée du 21 février 2006, déclarant qu'étant donné que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti bénéficie déjà d'un droit acquis: la licence de fonctionnement, il n'est pas question pour le MSPP de lui ravir ce privilège. Ainsi le droit des diplômés et finissants de cette Faculté de médecine de faire leur internat moyennant un examen d'Etat que tous ceux de toutes les Facultés privées de médecine sans distinction étaient appelés à subir ensemble, était reconnu inaliénable donc intouchable; que le ministre actuel, ayant mis de côté dès son arrivée en 2006, ce droit qu'ont ces finissants et diplômés en chambardant le principe, a amené le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti à introduire une action au Tribunal des référés dont l'ordonnance sortie contre le MSPP en date du 26 octobre 2006, demeure jusqu'à aujourd'hui méprisée. Il est à noter que le ministère de la Santé publique et de la Population ne détient aucun droit de reconnaissance qu'il peut accorder à aucune faculté de médecine sauf d'une part une accréditation aux hôpitaux publics en vue d'internat, d'autre part des licences aux médecins, infirmières et autres après leur service social.

Toute faculté de médecine reconnue par les seules instances sus-citées, a admission d'office en internat comme toute institution d'Etudes secondaires reconnue a droit aux examens du baccalauréat.

Une entité dénommé: «Direction de développement des ressources humaines» (DDRH) devenue aujourd'hui Direction de formation et de perfectionnement en science de la Santé (DFPSS), n'a été créée qu'après que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti avait déjà eu dix ans de reconnaissance c'est-à-dire autorisée et licenciée.

Le conférencier poursuit pour dire connaître la procédure à respecter en faisant le dépôt du dossier et de toutes les pièces exigibles en vue de reconnaissance. Le chemin du ministère de l'Education nationale et du Rectorat de l'Université d'Etat avait été emprunté. Le Conseil de l'Université d'Etat d'Haïti d'alors, ayant transmis le dossier de la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti au Décanat de la Faculté de médecine de l'Université d'Etat d'Haïti pour étude et avis, et reçu rapport favorable, avait octroyé en août 1994 la licence de fonctionnement après avoir eu, le 25 octobre 1990, l'autorisation de fonctionnement du ministère de l'Education nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS) L.U6.63. Imbues de ce statut légal, les autorités de l'époque: 1990 - 1992, avaient placé tous les étudiants et à l'hôpital de l'UEH et à la salle de dissection déterminant ainsi leur apport au succès et au développement futur de cette jeune Faculté de médecine.

Détenant la clé de reconnaissance (licence) qui donne droit à ses étudiants de jouir des prérogatives et privilèges reconnus par la loi, le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti déclare que l'Institution est dans son droit parce que fonctionnant en conformité avec les lois et règlements de la République depuis dix-huit ans. Il redit son refus formel de répondre à aucune autre nouvelle condition qu'une soi-disant direction au MSPP croit pouvoir lui demander.

La loi n'a jamais eu d'effet rétroactif dans aucune société même chez les primitifs

En tout cas, les responsables de l'Université Royale d'Haïti enverront en Europe trente-neuf de ses ressortissants diplômés en vue d'un Master en Santé publique, Epidémiologie, Nutrition et Cardiologie dans le cadre d'un partenariat multiforme qui lie cette institution d'Etudes supérieures à cinq universités de France, Belgique et de Suisse. Et tous les ans les finissants en médecine iront dans la même perspective. C'était tout ce qui avait été dit dans la conférence de presse.

Le Recteur de l'Université Royale d'Haïti souhaitant une bonne année 2008 à tous ses concitoyennes et concitoyens, dit amèrement ses regrets relatifs à l'article intitulé «l'Université Royale d'Haïti ronge son frein», par lequel son auteur dit ce qu'il pense à sa façon.


Le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti

UN ÉTUDIANT HAITIEN EST VICTIME DE L'INSÉCURITÉ...

Port-au-Prince toujours sous le poids des bandits

Les bandits continuent leurs anciennes pratiques de l'année 2007. Ils rançonnent, volent et tuent des citoyens paisibles. Sadrac Sanon et Bélourdy Dumornay sont, entre autres, leurs nouvelles victimes.
Sadrac Sanon, un étudiant en 4e année de génie civil de l'université Leconte, a été tué par balles par des individus armés cet après-midi devant les locaux de cette institution sise à la rue du Chili. Selon des témoins, la victime s'apprêtait à investir la cour de l'université lorsque des individus armés ont retenu son sac et l'ont froidement abattu. « Après leur forfait, les malfrats ont poursuivi leur route sans la moindre crainte », explique un témoin.

Hier soir, un employé de la compagnie de téléphonie mobile Digicel, Bélourdy Dumornay, a été tué par balles à la troisième avenue du Travail, à Turgeau. Décidément, les bandits n'ont pas oublié leurs anciennes pratiques de l'année 2007 où d'importantes personnalités étaient tombées sous leurs balles assassines.

Alors qu'il sortait de son club de sport aux environs de 7 heures du soir, il a été abattu par balles dans sa voiture immatriculée AA-08657 par des individus circulant à bord d'une moto. Après le constat légal d'un juge de paix, le corps de la victime a été transporté à la morgue de l'hôpital de l'Université d'Etat d'Haïti.

Pour l'heure, on n'est pas en mesure de dire si des arrestations ont été opérées dans le cadre de cet assassinat. Toutefois, après cet acte odieux, des policiers étaient sur place.

Entré à la Digicel en mars 2006 sur concours, Bélourdy Dumornay, âgé de 29 ans, faisait partie de la première promotion d'employés de cette compagnie de téléphonie mobile et était attaché à la section administration.

Par ailleurs, au Boulevard Harry Truman, à l'entrée du Village de Dieu, dans un échange de tir avec la police, un bandit a été tué alors qu'il tentait de rançonner les passagers d'un tap-tap. « Ils étaient deux voleurs armés. Pendant qu'ils rançonnaient les passagers, des policiers effectuaient une fouille de routine. L'un deux a eu le temps de s'échapper en prenant la direction du Village, l'autre, atteint de plusieurs balles d'un agent de police, est resté à terre», a expliqué un témoin qui habite la zone. D'après le témoin, Saint-Jacques Janel est le nom du bandit tué. Il avait l'habitude de rançonner les tap-tap, ajoute le témoin.

Village de Dieu a été, dans le passé, le bastion des bandits. L'année dernière, un policier qui n'était pas en uniforme y a laissé sa peau en voulant intervenir pendant que des voleurs rançonnaient les passagers d'un tap-tap dans lequel il se trouvait.




Robenson Geffrard
robby8104@yahoo.fr

LE VIOL DOIT-ÊTRE SÉVÈREMENT PUNI PAR LES AUTORITÉS...

Main basse sur l'innocence

Les stigmates du viol sont imprimés dans la mémoire des victimes. Les échecs scolaires de Virginie* sont en partie liés à ce douloureux souvenir.

D'octobre 2006 à octobre 2007, 1449 cas de violence faites aux femmes et aux fillettes sont reçus au bureau départemental de l'Ouest du ministère à la Condition féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF). Ces chiffres révèlent la violence à Port-au-Prince et dans la région métropolitaine, souligne la responsable du bureau, Marie-Carline Laurenceau.

La machine virile n'est pas prête à baisser les bras devant l'arsenal juridique dressé sur son parcours. Depuis août 2005, l'article 278 du Code pénal se lit désormais comme suit : « Quiconque aura commis un crime de viol, ou sera coupable de toute agression sexuelle, consommée ou tentée avec violence, menaces, surprise ou pression psychologique contre la personne de l'un ou l'autre sexe, sera puni de dix ans de travaux forcés. »

Si la loi était rétroactive, les jeunes filles violées dans le passé comme Virginie poursuivraient leurs agresseurs.

Virginie raconte qu'elle avait été violée pendant son adolescence. « J'avais treize ans quand cinq jeunes hommes m'ont déflorée. J'ai perdu mon innocence et ma virginité », dit-elle, les larmes contenues. Leur forfait terminé, la bande des cinq a répandu l'histoire, en la colorant, chacun à sa manière, dans le vieux quartier de Hinche. Virginie s'était enfoncée dans la honte et la haine d'elle-même. « Je n'osais en parler à ma mère. Je me sentais sale, avilie, les gens de la communauté me montraient du doigt. Tout le monde avait une version de l'histoire, sauf ma mère. »

Théâtre d'angoisses et de souffrances

La promotion de la chasteté dans cette province où tous les parents disaient à leur fille « Votre virginité est la garantie de votre mariage » la désolait davantage. Sur son chemin, elle croisait les parents de ses agresseurs qui la traitaient de putain. Elle se demandait parfois si un complot n'était pas ourdi contre elle pour l'humilier. « Je me demandais si les hommes qui m'avaient baisée, rabaissée, ne s'étaient pas servi de moi pour affirmer leur virilité. Je me disais aussi que leurs parents les avaient envoyés pour faire payer à ma mère une faute qu'elle aurait commise. » Virginie s'était transformée en un théâtre d'angoisses et de souffrances.

Elle croit que ses échecs scolaires sont liés à ce douloureux souvenir. En classe, la scène du viol lui revenait incessamment à la mémoire. Elle pleurait. Il lui a fallu des années avant son entrée à l'université, en septembre dernier, pour aborder sérieusement le problème qui la torturait. Elle a consenti à me parler parce qu'elle a trouvé la force dans les messages des organisations de femmes qui luttent sur le terrain afin que la société ait une autre perception de la réalité. En ce sens, les interventions du ministère à la Condition féminine lui ont été d'un précieux apport.

Virginie sait que le viol est puni par la société et qu'aujourd'hui les trousseurs de filles n'ont plus le champ libre comme autrefois. Dernièrement, elle a rencontré l'un de ses violeurs, il lui a demandé pardon. Pour se faire pardonner de son crime impuni, le plus effronté l'a demandée en mariage. Elle lui a ri au nez.

Un malaise verbalisé

Le mea culpa de son agresseur, elle l'a si bien accueilli ce jour-là qu'elle a profité de l'occasion pour parler à sa mère de cette vieille blessure.

L'enjeu du sexe relève d'une relation de pouvoir, estime Virginie. Elle le qualifie de « Pouvoir du mâle ». Bien qu'elle ait verbalisé son malaise, suivi un traitement psychothérapeutique, elle avoue qu'elle n'est jamais arrivée à atteindre l'orgasme.

A Carrefour-Feuilles, la même semaine où Virginie a révélé son histoire, le même scénario s'est répété. Une jeune fille de quinze ans a été victime d'un viol collectif. Avant de porter plainte à la police, ses parents l'ont conduite à GHESKIO en vue de subir une prophylaxie. Cette intervention médicale réduit les risques de grossesse précoce et des IST/VIH/SIDA.

Ce sont les luttes féministes qui contribueront à faire évoluer la société et ses lois portant le sceau du sexisme. Elles mettront à nu l'énigme masculine caractérisée par « l'illusion virile ».

Pendant longtemps le viol, dans le Code pénal, était inscrit sous la rubrique « attentat aux moeurs ». Aujourd'hui un décret-loi publié dans Le Moniteur du 11 août 2005, le classe dans la catégorie « agression sexuelle. »

Virginie se dit que si elle avait treize ans, aujourd'hui, elle se serait procurée un certificat médical et irait porter plainte contre ses agresseurs. Ces derniers tomberaient, du coup, sous l'article 3 du nouveau décret : « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, la personne coupable sera punie de quinze ans de travaux forcés. »

PROPOS DU PRÉSIDENT A. I. DE LA COUR DE CASSATION

Discours de George Moïse, président a.i de la Cour de cassation

Mesdames, Messieurs,

Hier, nous étions aux Gonaïves pour magnifier, comme chaque année, la geste héroïque de ces célèbres va-nu-pieds qui nous ont forgé notre indépendance ; aujourd'hui, jour des aïeux, ce sont les héros eux-mêmes que nous glorifions ; nous leur avons rendu hommage en déposant ce matin une gerbe de fleurs au pied de l'Autel de la Patrie. Ils nous sont reconnaissants de ne les avoir pas oubliés, mais ils ne sont pas contents. Ils sont tristes de constater l'état de dénuement dans lequel se trouve cette Nation qu'ils nous ont léguée au prix de tant de sacrifices et que, par notre incurie, nous laissons traîner au peloton de queue des pays de ce monde. Nos ancêtres se lamentent surtout de la misère dans laquelle sont plongés plus de trois quarts de notre population. Ils sont victimes d'une injustice dont l'origine remonte au lendemain même de notre indépendance. En effet qui ne se souvient de ce cri pathétique poussé par Jean-Jacques Dessalines constatant l'accaparement par une certaine élite des terres ayant appartenu aux anciens colons de Saint-Domingue : «Et ceux-là dont les pères sont en Afrique, ils n'auront donc rien ?» Il envisageait déjà le bien-être de la collectivité, il voulait faire de la justice en général et de la justice sociale en particulier, la pierre angulaire de ce nouvel Etat que lui et ses pairs venaient de créer. Il n'y a pas de doute qu'il aurait jeté les bases d'un développement harmonieux parce que égalitaire de ce pays s'il n'avait pas été prématurément fauché par les balles assassines de ceux-là qui s'étaient sentis lésés dans leurs intérêts par la politique de l'empereur.

Cette disparition avait alors consacré le clivage «élites/masses populaires». Nos braves paysans devaient trimer dur dans les champs pour supporter le train de vie fastueux des propriétaires terriens absentéistes, mais il n'y avait pas d'écoles pour leurs enfants, pas de centres de santé pour les soigner quand ils tombaient malades. Les gouvernements qui se sont succédé à travers notre histoire ne s'étaient pas souciés de promouvoir la justice sociale dans le pays. Au fil des années, des unités scolaires seront ouvertes dans quelques communes de la République, mais pas en nombre suffisant au point d'empêcher que le taux d'analphabétisme atteigne le niveau le plus élevé de la région ; quelques hôpitaux seront construits dans les grandes villes et des dispensaires dans les bourgs, mais les paysans auront à parcourir des dizaines de kilomètres pour bénéficier de leurs soins. Il faudra attendre le gouvernement du président Dumarsais Estimé pour voir se profiler une politique d'amélioration du sort des masses paysannes et ouvrières ; ainsi on assistera au relèvement du salaire minimum des travailleurs, et à l'institution de bureaux de travail pour le faire respecter, ainsi que la création de syndicats d'ouvriers, une première dans le paysage social haïtien. Malheureusement, ce président qui aurait pu faire davantage pour les couches défavorisées, avait préféré concentrer toute son énergie à la création d'une bourgeoisie noire pour faire contrepoids à la bourgeoisie mulâtre. Le gouvernement de Paul Magloire doit être crédité de la construction de logements sociaux à Delmas et aux Gonaïves ainsi que de la création de l'Institut d'Assurances Sociales d'Haïti (IDAH) chargé de garantir aux travailleurs une juste protection contre les risques d'accident de travail.

La lutte en faveur de la justice sociale était l'une des promesses inscrites au programme de François Duvalier, mais l'essentiel de son combat comme de celui de son fils était de se débarrasser de tous ceux qui menaçaient leur pouvoir d'autocrate. Ils portent la responsabilité d'avoir été à l'origine de la création des bidonvilles infects de la capitale peuplés de dizaines de milliers de paysans qu'ils arrachaient de leurs terres les 22 septembre, 22 mai et 22 juin de chaque année et transportaient à Port-au-Prince, sans garantie de retour, dans l'intention manifeste d'effrayer les résidents de cette ville par une démonstration de force plutôt menaçante que rassurante. Cette action néfaste d'irresponsables a eu pour conséquence, en dépeuplant les campagnes, de réduire la capacité de production agricole du pays et de créer une nouvelle catégorie de miséreux. Toutefois, on peut porter à leur actif : la fixation du salaire minimum des ouvriers à trois dollars américains, un montant supérieur à celui qui est payé aujourd'hui ; la construction d'hôpitaux comme celui de l'OFATMA et de Bon Repos. Malheureusement ce dernier a été vandalisé à la chute de la dictature et a dû cesser de fonctionner, tout comme la Cité Simone qui, devenue Cité Soleil, s'est dégradée sans aucun espoir de réhabilitation. Ces dernières années, les ONG sont venues à la rescousse de l'Etat, elles construisent et gèrent des centres de santé dans les coins les plus reculés, elles amènent l'école aux enfants des campagnes et des bidonvilles, elles donnent à manger aux affamés. Mais il faut aussi rendre hommage au régime de 1996/2001 qui s'est intéressé au développement de l'arrière-pays à travers la construction de routes rurales et d'écoles secondaires dans la plupart des bourgs du pays.

Beaucoup reste à faire dans le domaine de la justice sociale. Il faut réduire l'écart considérable qui existe entre les riches et les pauvres ; cela se fera par le relèvement du niveau de vie de ces derniers sans pour autant entreprendre d'appauvrir les premiers. Comme le Chef de l'État l'a si justement souligné dans son discours des Gonaïves, il faut la création d'emplois tant par l'Etat que par le secteur privé. A la charge du premier sont les infrastructures : routes, électricité, télécommunications, installations portuaires et aéroportuaires ; ce sont là des conditions indispensables pour attirer les investisseurs, en plus de l'octroi d'avantages fiscaux et douaniers. L'Etat pourrait également initier des entreprises dans des domaines plus ou moins risqués où les hommes d'affaires hésitent à s'aventurer, mais compte tenu de sa réputation de mauvais gestionnaire, il devrait les remettre à des particuliers une fois qu'elles commenceraient à tourner à plein rendement. Et pourquoi ne pas inviter ces grandes sociétés qui avaient dû fermer leurs usines faute de rentabilité, à reprendre leurs activités en négociant avec elles des modes de taxation appropriés ? Pourquoi également ne pas favoriser la reprise de l'exploitation des mines et carrières qui employaient tant de bras ?

La justice sociale, c'est procurer des logements décents au démunis à des prix abordables. Remplacer les bicoques des bidonvilles par des immeubles pouvant abriter chacun une vingtaine de familles aiderait à résoudre à la fois les problèmes d'insalubrité et d'insécurité. Les masses défavorisées sont celles qui ont le plus besoin des soins de santé, car les conditions dans lesquelles elles vivent favorisent la propagation de maladies de toutes sortes, il faut donc leur construire des établissements sanitaires à demeure, où tout est gratuit, y compris les médicaments. L'éducation, c'est ce qui favorise l'ascension sociale, c'est donc ce qui permettra aux pauvres de sortir de leur situation de misère, d'où la nécessité pour l'Etat de créer le plus grand nombre d'écoles possibles dans les sections communales et dans les banlieues des villes, sans frais d'inscription pour les élèves, mais en leur procurant de préférence livres et matériel scolaire, et même des récompenses pécuniaires à titre d'encouragement. Et puis, s'il faut penser à une main-d'oeuvre qualifiée, il faut des écoles professionnelles. Nombre de pays privés de matières premières se sont développés grâce à leurs ressources humaines. Haïti a une population composée en majorité de jeunes qui, s'ils avaient un métier, une profession technique, pourraient devenir un outil formidable de développement économique.

La justice sociale, c'est aussi procurer au travailleur un salaire lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. L'Etat a donc pour devoir de relever le salaire minimum garanti qui actuellement n'atteint pas deux dollars américains, tout en ayant à l'esprit la notion de compétitivité pour ne pas dissuader les éventuels investisseurs, voire faire fuir ceux qui sont déjà sur place. Il faut aussi penser à ceux qui ne peuvent point ou plus travailler, c'est-à-dire, les handicapés, les estropiés et les vieillards qui n'ont pas de parents pour les soutenir, ils ont besoin d'asiles, de maisons de retraite, de cantines. J'ai déjà fait, dans un discours de rentrée des tribunaux, un plaidoyer en faveur des démunis qui ne peuvent pas engager un avocat pour plaider leur cause ni payer les frais de justice qui peuvent être assez lourds, il leur faut une assistance judiciaire qui consisterait à mettre à leur disposition, en matière tant pénale que civile, des avocats professionnels qui seraient payés par l'Etat en lieu et place des stagiaires inexpérimentés que le bâtonnat fournit aux accusés lors des assises criminelles. N'oublions pas les prisonniers qui croupissent dans des cellules infectes. Même les condamnés ont des droits qu'il faut respecter : droit à l'hygiène, à une nourriture saine et suffisante, au sommeil ; et pourquoi ne pas établir une école et des ateliers d'apprentissage dans les centres carcéraux du pays ?

Mesdames, Messieurs, j'étais en train de rêver et j'en ai conscience, mais j'ai grand espoir que ce rêve se réalisera un jour comme celui de Martin Luther King. Mais ce jour-là, les Haïtiens n'auront plus besoin de risquer leur vie et leur dignité à la recherche d'un hypothétique emploi, ils n'auront plus honte d'avouer qu'ils viennent d'un pays classé parmi les plus pauvres du monde et bon dernier du continent américain. Et nos ancêtres, forgeurs de notre liberté et de notre indépendance, seront fiers de nous et retrouveront dans leurs tombeaux la paix éternelle que nos frasques et nos inconséquences leur ont refusée jusqu'ici.

Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2008.

2 Janvier 2008


Georges Moise
Vice-Président et Président a.i de la Cour de cassation

janvier 07, 2008

LES NOUVEAUX DIPLÔMÉS DE LA FACULTÉ DE DROIT...

Le Groupe juriste haïtien adresse ses chaleureuses félicitations aux nouveaux diplômés de l'année 2007 de la faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince (FDSE). Nous espérons que ces nouveaux juristes vont mettre leurs connaissances à contribution de notre système juridique pour que les justificiables puissent obtenir justice face à l'impunité et l'insécurité du pays. Notre groupe se fera un plaisir de mettre son expertise, sa bibliothèque et ses ressources à la disposition de ces diplômés dans le cadre de la réalisation de leur mémoire. Le groupe juriste haitien estime que ces nouveaux diplômés ne tarderont pas à communiquer avec le responsable de notre équipe locale afin de poursuivre le combat pour la promotion du droit haitien sur l'autoroute de l'information. JMM

« Demeurez des Séquoias qui dominent la forêt »
Ils sont 85 juristes et économistes, des Séquoias, à intégrer cette année l'élite de l'intelligentia haïtienne. La cérémonie de collation de diplômes a eu lieu dimanche dernier en présence de centaines de parents et amis et d'un parterre de personnalités triées sur le volet.

C'est à l'hôtel Montana, dans les hauteurs de Port-au-Prince, qu'a eu lieu, dimanche 23 décembre 2007, la cérémonie de collation de diplômes de la promotion sortante de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l'Université d'Etat d'Haïti (FDSE/UEH) baptisée de Séquoia.

Le recteur élu de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH), le professeur Jean-Vernet Henry ; les doyen et vice-doyens de la FDSE, respectivement les professeurs Gélin I. Colot, Elie Méus et Michel Bonet, le parrain et la marraine de la promotion, respectivement le Directeur général des Impôts (DGI), Monsieur Jean-Frantz Richard représenté par Monsieur Murray Lustin Junior, responsable des Opérations à la DGI, et Madame Gerda Etienne, Conseillère à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) ; professeurs et membres du personnel administratif de la FDSE, parents et amis des récipiendaires et de nombreux invités ont rehaussé l'éclat de la cérémonie qualifiée de « grandiose » et de « jour de joie et d'apothéose » par la marraine de la promotion, Madame Gerda Etienne. Des personnalités notoires du monde médiatique, dont notre rédacteur Samuel Baucicaut, le confrère Marvel Dandin, un des propriétaires de Radio Kisqueya, le révérend Jean-Fritz Odné, le professeur Durané Danteïde, des inspecteurs de police, des élus locaux et d'autres figures très connues font partie de la promotion Séquoia 2003-2007 de la FDSE.

Dès 9 heures a.m., les Séquoias, au nombre de 85, commençaient à garnir la cour du vénérable hôtel Montana, où devait avoir lieu cette cérémonie de collation de diplômes qui couronne les quatre années de dur labeur des récipiendaires, à la satisfaction de leurs professeurs et parents venus nombreux prendre part à l'événement. Tout au long de la cérémonie, le musicien saxophoniste Michel-Ange Fatal et son groupe gratifiaient l'assistance de belles pièces sélectionnées avec soin parmi les meilleures musiques classiques haïtiennes et version instrumentale : Haïti chérie, Choucoune se yon Marabou, Coucou Valse, Angelico... La chorale de la promotion, sous la houlette du maestro Witeny Bellantine Gauthier a aussi entonné quatre pièces : l'Hymne National (3e strophe), l'Hymne International des Etudiants, l'Hymne aux Economistes et l'Hymne aux Juristes. Toujours dans la partie culturelle, l'étudiant Franck LAUTURE (section juridique) a déclamé un texte qu'il a lui-même écrit : Haïti sous les bottes bleues.

Des géants dans nos murs

D'entrée de jeu, le maître de cérémonie, Dr Réginald Lubin, n'a pas manqué de situer l'événement du jour en expliquant à l'assistance pourquoi la promotion s'est-elle baptisée de Séquoia. « Le Séquoia, a-t-il rappelé à juste titre, du nom d'un chef indien Cherokee, est un conifère géant de Californie, de la famille des taxodiacées, qui atteint 110 à 150 m de haut et peut vivre jusqu'à 2000 ans. » Les Séquoias de la promotion sortante des deux sections de la FDSE, Juridique et Economique, entendent vivre longtemps et dominer par leur savoir-faire et leur savoir-être toute la forêt des Sciences juridiques et des Sciences économiques en Haïti. C'est en tout cas les souhaits formulés par les différents orateurs qui se sont succédé au micro.

Le doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques (FDSE), le professeur Gélin I. Collot, après avoir longuement dénoncé le « péché de communication » qui caractérisait les relations entre le Décanat et le comité exécutif de la promotion, a salué la détermination et l'esprit d'initiative des étudiants qui, en dépit des obstacles et des contraintes qu'ils ont rencontrés, ont pu parachever leurs études et réaliser la cérémonie de collation de diplômes.

« Continuez à grandir et à vous dépasser, soyez des Séquoias qui dominent la forêt grâce à leur verticalité et tendent vers l'éternité au fil du temps », résume bien les propos de la marraine de la promotion étalés sur trois pages. Madame Etienne et tous les autres orateurs n'ont pas tari d'éloges et de félicitations sur les récipiendaires qui « après quatre années de sacrifices, d'efforts, de labeur » arrivent au terme du premier cycle universitaire. Cependant, il reste l'étape la plus difficile. Celle de la préparation et de la soutenance du mémoire de sortie, d'une part, et l'intégration sur le marché du travail, d'autre part.

« Soyez ces conifères, ajoute Madame Gerda Etienne, que ni les cieux, ni l'espace ne peuvent contenir et semblent avoir toujours été témoins de toutes les mutations. »

« Dans un monde où la quête de justice est générale, vous aurez à vous prémunir contre les différentes tentations : argent, corruption, drogue, etc. L'honnêteté doit demeurer votre boussole, l'éthique doit émailler toutes vos activités, et votre conscience doit être votre seul juge. Fuyez les gains faciles et les transactions malhonnêtes », a lancé Madame Etienne à ses filleuls. « Sachez que votre intégrité constitue votre plus grand capital. Résistez donc aux sirènes de la corruption et de la concussion », a renchéri pour sa part Monsieur Murray Lustin Junior, représentant du parrain.

A l'écoute de la conscience

Murray Lustin Junior, en bon économiste, a comparé les récipiendaires à un investissement rentable, un placement sûr sur lequel les investisseurs, la nation peuvent espérer en tirer profit. « Le pays vous a offert, dit-il, ce qu'il avait de mieux en matière d'enseignement. Vous faites partie de cette élite du savoir à qui, en contrepartie des investissements dont elle a bénéficiés, seront confiées certaines responsabilités. Le pays a financé vos études, il exige maintenant de vous des dividendes. »

« "Je ne sais qu'une seule chose, c'est que je ne sais rien", disait le philosophe. Vous êtes maintenant admis à l'école de la vie. Vous aurez à côtoyer des gens de toutes conditions venant d'horizons divers. Soyez vigilants, attentifs, passionnés dans votre travail, tolérants à l'égard de tous, des plus faibles et des plus forts. »

« Mais je vous exhorte à toujours écouter la voix de votre conscience pour rester en paix avec vous-même. Préservez le flambeau qui vous est transmis ce matin, soyez dignes de tous ces grands hommes et femmes qui ont inscrit leur nom en lettres de feu dans les annales de notre histoire à cause de leur grande qualité morale. »

Pour la régénérescence des affaires

Après avoir salué la présence du recteur élu de l'UEH dans la salle, l'agronome Jean-Vernet Henry, Monsieur Murray Lustin Junior a exhorté les récipiendaires, surtout ceux de la section juridique, à travailler pour l'amélioration d'un climat propre à l'investissement dans le pays : « Le nom de votre promotion traduit certainement votre intérêt pour l'environnement. Le droit de l'environnement connaît un grand développement sur le plan académique. Puissiez-vous donc continuer à la régénérescence du climat des affaires et du climat juridique en Haïti. »

L'un des lauréats de la section économique, l'étudiante Rose Gerline Dornis, qui a pris la parole au nom de la promotion, a rappelé à l'attention de l'assistance les conditions dans lesquelles cette promotion 2003-2007 a évolué au cours de ses quatre années d'études à la FDSE. En effet, de 2003 à 2006, le pays a connu l'une des périodes les plus sombres de son histoire. Une situation chaotique a régné un peu partout en Haïti. Situation qui laisse encore ses séquelles sur le fonctionnement de tout le système socio-économique du pays.

La lauréate en section économique, originaire de Maniche (Sud), a dressé un tableau sombre de la situation économique du pays. Avec une économie exsangue, Haïti fait face à de grands maux qui devraient porter les diplômés à prendre conscience de la situation :

• une production nationale qui n'arrive pas à augmenter de façon réelle ;
• un taux d'inflation très élevé ;
• un taux de chômage tournant autour de 60% ;
• un volume d'importation de plus en plus élevé ;
• un volume d'exportation des plus faibles, ce qui a pour conséquence une balance commerciale largement déficitaire.

La lumière au bout du tunnel

Après ce tableau peu reluisant, Rose Gerline Dornis a lancé à ses co-récipiendaires : « Le pays a besoin de professionnels compétents et qualifiés, en vue de le sortir de cette situation catastrophique. Si, dit-elle, les médecins ont pour devoir de garantir la santé physique de la population, les économistes doivent, eux, maintenir la santé économique du pays.» L'étudiante Dornis a enfin remercié tous les parents, professeurs, et tous ceux qui ont, d'une façon ou d'une autre contribué à la formation mais surtout à la réussite de cette promotion Séquoia.

Enfin, le président du Comité exécutif de la promotion, l'étudiant Jean-Robert Plaisimond, qui est également un des lauréats de la section juridique, a adressé essentiellement des mots de remerciements en premier lieu à Dieu, pour avoir doté les récipiendaires d'intelligence et de force nécessaire pour mener à bien leurs études ; ensuite aux parents, pour les nombreux sacrifices consentis ; aux professeurs qui ont toujours été réguliers et qui ont toujours été des guides, des conseillers, des modèles à suivre ; à la marraine et au parrain de la promotion pour avoir accepté d'endosser cette lourde responsabilité ; aux invités pour s'être déplacés en dépit de leurs multiples activités et enfin à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la formation et la réussite de la promotion Séquoia.

A la fin de la cérémonie, des plaques « Honneur et Mérite » ont été remises aux principaux lauréats de la promotion Séquoia, à trois professeurs et à un membre du personnel administratif de la FDSE. Deux représentants de la promotion Séquoia, Peterson Pierre-Louis (section juridique) et Rose Gerline Dornis (section économique), ont ensuite passé le flambeau à deux autres de la promotion 2004-2008, Maridès Ménager (juridique) Ronald Jean (économique). « Que la flamme et le flambeau de l'excellence puisse continuer à régner dans les coeurs de tous ceux qui ont fréquenté la plus ancienne institution universitaire du pays : la FDSE! » Les deux autres ont promis de garder le flambeau allumé et de le transmettre à la génération future. Longue vie aux Séquoias de la FDSE!



Liste des récipiendaires de la promotion Séquoia 2003-2007 de la FDSE
1) Alcé Jonas
2) Alexis Renée L. Gianna
3) Alexandre Jean Frisca
4) Alméda Jean Léonard
5) Alméus Ernst
6) André Lucel
7) Antoine Emmanuel
9) Antoine Judith
10) Arestroupe Yolande
11) Arnoux Rachelle

12) Baptiste Lonès
13) Barthélémy Alerte
14) Baucicaut Samuel
15) Boursiquot Thomas

16) Cadet James
17) Calix Jean Savoix
18) Caze Jean Idonal
19) Célissaint Maxon Hall
20) Charles Dulex
21) Chevalier Détail Micheline

22) Damas Olson Gérard
23) Déjour Micheline
24) Désir H. Gonzague
25) Destin Ulrick
26) Doranté Ketcia
27) Dorcé Handel
28) Dorcé Judienma
29) Dorcin Marc-Emmanuel
30) Dornis Rose-Gerline
31) Dumé Jude
32) Durané Dantéïde
33) Duvivier Venita

34) Elie Carline
35) Elysée Marckenson
36) Eugène Tchaikovski

37) Fontain Duvard
38) Fontange Wilbert
39) Fontilus Burel

40) Guerrier Magda

41) Harry Junior A.

42) Innocent I. Berlique

43) Jacinthe Rolph-Wanito
44) Jean Solon
45) Jean-Louis Rosalyne
46) Jeantinord Michael
47) Jacques Siméon
48) Joseph Fred
49) Joseph Jean Fael
50) Joseph Marie Yves
51) Joseph Williamson
52) Jules Benjamin

53) Lamour Wilson
54) Lauture Franck
55) Legros Frantz Elie
56) Legouté Fara Clerveau

57) Marcelin Jean Josué
58) Maignan Antonine
59) Mercier Sitna
60) Mettélus Jésula

61) Nerra Marc Shelby
62) Nobert Marcel

63) Ocville Claudia
64) Odné Jean Fritz

65) Pétion Clair François
66) Pétion Sandra
67) Pierre Oldine
68) Pierre-Louis Dieulifait
69) Pierre-Louis Perterson
70) Plaisimond Jean-Robert

71) Rémy Jean-Bart
72) Rémy Jean Michée

74) Simon Jackson
75) Simon Johnson
76) St-Louis Th. Christopher

77) Tatgrin Françoise Jael
78) Tercius Erode
79) Thelismé Sylnor
80) Thervil Pierrin
81) Thomas Rose Minette
82) Toussaint Marie Christelle

83) Vixamar Smith

84) Zéphir Billy
85) Zidor Pierre André.




Liste des personnalités honorées par le comité exécutif de la promotion Séquoia 2003-2007 de la FDSE

1. Le professeur Fritz Jean-Louis, pour avoir consacré plus de trente années de sa vie dans l'enseignement supérieur en général et à la FDSE en particulier ;
2. Le professeur Amos Durosier qui, en dépit du fait qu'il fut l'objet de deux agressions majeures, continue à transmettre son savoir aux jeunes Haïtiens ;
3. Le professeur Elie Méus, vice-doyen de la FDSE et professeur en 3e et 4e année, pour sa disponibilité pour les étudiants et son dévouement à la cause de ceux-ci ;
4. Madame Joselande Thélémaque, pour sa disponibilité ;
5. Mademoiselle Rose-Gerline Dornis, lauréate de la section économique (A.M.) ;
6. Monsieur Jean-Robert Plaisimond, président du comité exécutif de la promotion et un des lauréats de la section juridique (soir) ;
7. Mademoiselle Rose-Minette Thomas, lauréate de la vacation juridique matin et lauréate des lauréats de la promotion Séquoia 2003-2007 de la FDSE.


Dieudonné Joachim
djoachim@lenouvelliste.com

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LE MAIRE DE PORT-AU-PRINCE RÉAGIT SUITE À UNE ACCUSATION GRATUITE...

De hauts gradés de la Police nationale d'Haïti ne sont pas des salariés de la mairie de Port-au-Prince


Le titulaire de la mairie rejette d'un revers de main les informations faisant croire que les noms de certains hauts gradés de la Police nationale d'Haïti sont inscrits sur la liste des salariés de la mairie de Port-au-Prince. « Aucun nom de hauts gradés de la police ne figure sur le payroll de la mairie et en aucun cas ils n'ont bénéficié d'avantages particuliers en nature ou en espèce de la Mairie de Port-au-Prince. Et d'ailleurs, l'administration communale se démarque de l'existence d'une telle liste», précise Muscadin Jean Jason, le maire de Port-au-Prince.

Selon M Jason, il s'agit des manoeuvres politiciennes visant à ternir l'image de l'institution qu'il dirige. « Ils veulent ainsi empêcher la continuité de la bonne collaboration entre l'institution policière et l'administration communale », dit-il, à l'égard des politiciens.

INCENDIE CRIMINEL MET UNE COMMERCANTE EN DIFFICULTÉ

Commerçante en difficulté


L'incendie criminel qui a ravagé, au mois de novembre 2007, le magasin de Mme Micheline L. Jasmin situé à l'angle de la Grand-Rue et de la rue Tiremasse a occasionné des dégâts considérables.

Cet acte barbare est l'oeuvre d'un groupe de bandits qui avaient ouvertement manifesté l'intention d'ôter la vie à Mme Micheline L. Jasmin, propriétaire du magasin, a déclaré un proche de la victime ayant requis l'anonymat.

Cette commerçante a eu la vie sauve grâce au concours empressé des voisins. Des marchandises évaluées à plusieurs milliers de dollars américains ont été consumées par le feu.

Ne pouvant résister aux menaces des suspects, Mme Jasmin a dû cesser ses activités. Elle s'est mise à couvert pour se protéger, a-t-on appris.

AU BAC PERMANENT, L'ÉCHEC EST ACCABLANT ..

Débacle au bac permanent


7.56% des recalés ayant pris part à la première session expérimentale du bac permanent ont réussi. C'est la débâcle. Selon le directeur général du MENFP, Pierre-Michel Laguerre, ces résultats sont loin d'être satisfaisants, mais l'expérience est réussie, d'autant que la masse des redoublants peut se rattraper à la nouvelle session prévue pour le mois de mars.


«Le ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle respecte sa promesse quant à la date de proclamation officielle des résultats. C'est une expérience réussie au niveau de la préparation, de la passation et de la correction des copies de ces examens.» De la salle Joseph C. Bernard où il explicitait les résultats de la première session du bac permament, le numéro 2 du MENFP, en l'occurrence M. Pierre-Michel Laguerre, tout en faisant état de la quantité d'énergie investie dans l'organisation de ces épreuves, a admis que les résultats sont insatisfaisants. Raison: les jeunes candidats n'ont pas compris qu'il leur fallait une certaine préparation pour affronter avec succès ces examens.

«Cette première expérience, le MENFP l'a bien passée. Car elle était riche en enseignements qui pourront aider à améliorer le processus d'organisation des examens de la session de mars», indique M. Laguerre qui félicite les candidats ayant réussi en assurant ceux qui ont échoué que leurs bonnes notes seront conservées. Et qu'ils composeront seulement dans les matières pour lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne.

Un processus réussi, malgré tout...

«C'est un processus réussi, malgré les erreurs enregistrées au niveau de la distribution des fiches d'inscription», a laissé entendre le responsable du Bureau national des Examens d'Etat (BUNEXE), Renan Michel, qui annonce l'ouverture de classes de philo au niveau des divers lycées de la capitale et des villes de province pour les candidats admis en philo.

«Quant à ceux qui viennent de boucher le cycle de leurs études classiques à partir de ces examens (bac permanent), ils pourraient être accueillis à la nouvelle session de recrutement de l'Université», estime M. Michel en attirant l'attention sur les différents centres où sont affichés les résultats officiels de ces épreuves. Renan Michel, comme le directeur général du MENFP, sont convaincus, en fin de compte, que le bac permanent est faisable dans la mesure où il vise essentiellement l'intérêt des jeunes qui sont conscients de leurs responsabilités face à l'avenir et à celui de leur pays. «Le bac permanent, c'est une fenêtre d'opportunités qui s'ouvre aux jeunes. Ils n'ont qu'à en tirer parti. Car il y va de leur progrès et de leur développement intellectuel et social», explique le directeur du BUNEXE qui juge que les examens ont été à la portée des candidats qui n'ont nullement été soumis à un régime spécial comme on le prétend. «Il y a eu tout simplement un manque de préparation, ou de motivation du côté des candidats: d'où le taux de réussite si mitigé», raconte-t-il en mettant le cap sur la prochaine session qui se tiendra du 17 au 20 mars 2008. A travers le pays.

Où seront affichés les palmarès?

A la question de savoir les endroits précis où seront affichés les résultats de ces épreuves, le responsable de la direction départementale d'éducation de l'Ouest, Nelson Pierre, a été on ne peut plus clair: «A partir du numéro de code imprimé sur sa fiche d'inscription, le candidat peut facilement savoir où exactement sont affichées ses notes. Illustration:

Code 11190204580: Lycée Toussaint Louverture
Code 11190204590: Lycée Anténor Firmin
Code 11190204600: Lycée des Jeunes Filles
Code 11190000004: Lycée Jean-Jacques Dessalines
Code 1119204530: Lycée de Carrefour-Feuilles
Code 1119000002: Lycée Marie-Jeanne
Code 1119024630: Lycé Fritz Pierre-Louis
Code 11190204650: Ecole nationale Fortunat Guérin
Code 1119024560: CFCE (Martissant)
Code 1119024610: Lycée Pétion
Code 11190204540: Ecole nationale République du Brésil
Code 11190000006: Ecole Nationale Horace Ethéart
Code 11190004620: Ecole nationale Isidor Boisrond
Code 11190204580: Ecole nationale des Etats-Unis
Code 11190204640: Lycée Daniel Fignolé
Code 11190204670: Ecole nationale F. Lhérisson
Code 11190200003: Ecole nationale du Canada

A Pétion-Ville: Lycée national de Pétion-Ville: 11490201410
Lycée Horatus Laventure: 11404920
114900500; 1149020440

Ecole nationale Foyer Social Rose Lhérisson: 11190204570

A Carrefour: Lycée Louis-Joseph Janvier: 11390202720; 11390202750; 11390202740; 11390202730; 113902700

Lycée national de Thor: 11390202710; 11390202680

Des opérations de correction des copies

Interrogé sur la rigueur ayant marqué les opérations de correction des copies d'examens, la responsable de la Direction de l'Enseignement Secondaire (DES), Marie-Lucie Joseph, répond que des correcteurs expérimentés, sérieux et bien imbus de leurs responsabilités ont été engagés dans le processus. «Ils enseignent tous en classes terminales et ont tenu à respecter les consignes», a fait savoir Madame Joseph comme pour faire ressortir le caractère sérieux, honnête, transparent et rigoureux des opérations de correction des copies, malgré les tentatives de plus d'un pour brouiller les pistes.

A noter que des centaines de candidats recalés se sont massés ce lundi aux abords de la DDO et du MENFP en attendant que les résultats soient affichés. Au Portail Léogâne, n'était l'intervention de la Police nationale, ça aurait pu tourner au vinaigre pour des candidats qui s'impatientaient à obtenir les résultats des Examens. «Des tirs ont été entendus et des jets de pierres lancés ici et là...», raconte un riverain qui sympathise à ce qu'il appelle « le calvaire des recalés depuis les opérations d'inscription jusqu'à la proclamation officielle des résultats en passant par le déroulement des épreuves ».

Bac Permanent? Un processus à dynamiser.

L'INSÉCURITÉ PERSISTE ENCORE DANS LE PAYS...

Attentat à Pétion-Ville

Le docteur Nicolas Sperduto et l'homme d'affaires Christian Dutour ont été blessés par balle ce jeudi après-midi alors qu'ils effectuaient une visite de chantier dans une construction sise à la rue Lambert limitrophe à la clinique du Dr Margareth Dégand, épouse de Monsieur Dutour.
« Un type est venu à moto, en est descendu, s'est approché du chantier où les deux hommes conversaient, les a visé et a blessé chacun d'eux d'une balle avant de remonter tranquillement sur sa motocyclette et de prendre la fuite », a indiqué au journal un proche de la famille d'une des victimes.
Le Dr Nicolas Sperduto a été atteint au cou et est actuellement hospitalisé dans un centre de santé de la capitale où il reçoit les soins que nécessite sont état.
Christian Dutour, qui a reçu un projectile à la poitrine, devait être évacué en début de soirée par avion ambulance pour être soigné à l'étranger.
Ces nouveaux cas de violence viennent s'ajouter à la liste des agressions et kidnappings qui ont connu une hausse sensible pendant ce mois de décembre.

UNE NOUVELLE PROMOTION DE JURISTES/ÉCONOMISTES DE LA FDSE...

Séquoias, le pays a financé vos études, il exige maintenant de vous des dividendes
Discours du parrain de la promotion : Monsieur Murray Lustin Junior

Le 23 décembre 2007 a eu lieu, à l'Hôtel Montana, la cérémonie de collation de diplômes de la promotion sortante 2003-2007 de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE) de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH) baptisée promotion Séquoia. Le Nouvelliste propose à ses lecteurs le discours du parrain de ladite promotion, Murray Lustin Junior. Bonne lecture.


Monsieur le Recteur de l'Université d'Etat d'Haïti,
Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques,
Messieurs les vice-doyens,
Monsieur le Secrétaire général,
Madame la Marraine de la Promotion sortante 2003-2007 baptisé «SEQUOIAS»,
Chers parents et amis des récipiendaires du jour,
Chers invités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Mes chers filleuls,

Le chanteur français Joe Dassin dans l'introduction de l'une de ses chansons dit en substance ceci : «Il y a des étudiants qui rêvent qu'ils ont fini leurs études. Il y a des professeurs qui rêvent qu'ils les commencent.»

Chers filleuls, cette date du 23 décembre 2007 marque un tournant dans votre vie. Fini le temps béni où des professeurs vous accompagnaient pour résoudre certains cas d'espèce sur le plan juridique ou dans le domaine des sciences économiques.

Dorénavant, vous allez devoir affronter seuls les vicissitudes de la vie professionnelle en Haïti. En tant que jeune aîné, permettez-moi de vous prodiguer quelques conseils :

D'abord sachez que votre intégrité constitue votre plus grand capital. Résister donc aux sirènes de la corruption et de la concussion. Haïti n'est pas le pays le plus corrompu au monde, cependant je ne vous apprendrai rien concernant la perception des sens relative à l'appareil Judiciaire.

Ensuite un professionnel qui ne consacre pas son temps et une partie de ses ressources à la formation continue sera éjecté rapidement du marché du travail. Si en économie «la mauvaise monnaie chasse la bonne» suivant la loi de Monnerot, les bons professionnels viendront à bout de ceux moins performants. Les clients arbitreront.

Enfin, le professionnel fait partie de l'ensemble de la communauté. Il doit s'intégrer comme n'importe quel citoyen soucieux de ses devoirs et obligations, mais également conscient de ses droits et prêt à les défendre.

Mes chers filleuls,

Vous mettez un terme à dix-huit années d'études, complétant ainsi les cycles primaire, secondaire et supérieur. Le pays vous a offert ce qu'il avait de mieux en matière d'enseignement. Vous faites partie de cette élite du savoir, à qui, en contre partie des investissements dont elle a bénéficié, seront confiées certaines responsabilités. Le pays a financé vos études, il exige maintenant de vous des dividendes.

Votre savoir, ce bagage intellectuel que vous avez pu acquérir après de longs efforts ne saurait constituer un barrage, une barrière un mur entre vous et le reste du pays. Le vrai savoir se conjugue avec humilité, disponibilité, esprit critique et remise en question de soi, de ses pratiques et de ses apriorismes, les préjugés.

Je ne vous demande pas d'être des révolutionnaires, mais vos parents que je salue pour les sacrifices qu'ils ont consentis, vos formateurs que j'encourage à poursuivre leur noble carrière, ma chère commère et moi-même, nous sommes persuadés que grâce à votre capacité d'analyse et votre sens critique, vous allez rapidement rejoindre le camp des citoyens de bonne volonté dans le but d'aider ce pays à avancer et à entrer dans le XXIe siècle.

Haïti ne vit pas en dehors du monde. Les changements intervenus dans les relations internationales affectent déjà notre vie quotidienne. L'admission de notre pays à la CARICOM entraîne la libre circulation des universitaires, des artistes, de journalistes entre autres.

Mes chers filleuls,

«Je ne sais qu'une seul chose, c'est que je ne sais rien», disait le philosophe. Vous êtes maintenant admis à l'école de la vie. Vous aurez à côtoyer des gens de toutes conditions venus d'horizons divers. Soyez vigilants, attentifs, passionnés dans votre travail, tolérants à l'égard de tous, des plus faibles et des plus forts.

Mais je vous exhorte à toujours écouter la voix de votre conscience pour rester en paix avec vous-mêmes. Préservez le flambeau qui vous est transmis ce matin, soyez dignes de tous ces grands hommes et femmes qui ont inscrit leur nom en lettre de feu dans les annales de notre histoire à cause de leur grande qualité morale.

Le nom de votre promotion traduit certainement votre intérêt pour l'environnement. Le droit de l'environnement connaît un grand développement sur le plan académique. Puissiez-vous donc continuer à la régénérescence du climat des affaires et du climat juridique en Haïti. C'est le voeu que je formule à votre endroit en cette fin d'année.

Merci.


Murray Lustin Junior, parrain de la promotion Séquoia 2003-2007 de la FDSE