LE FAUX PROCÈS DE BOULOS....

Le faux procès de Boulos

Jean Erich René

Le débat orageux qui se déroule au sujet de la double nationalité sur la
toile, au Parlement et qui fait les frais de presque toutes les
conversations nous inquiète. A travers le profil du Sénateur Rudolph Boulos
se détache l’image d’un nombre imposant d’Haïtiens et d’Haïtiennes qui se
trouvent dans une situation similaire tant dans la diaspora que parmi les
parlementaires et les membres de l’Exécutif haïtien. Le dixième
Département se sent menacé. Nous alertons l’opinion publique nationale sur
l’importance de la problématique de la double nationalité qui par sa
complexité et son étendue peut prendre la dimension d’un drame fatal pour
l’avenir de la société haïtienne. Nous ne voulons pas contester les
articles de la Constitution par rapport à la double-nationalité, ce serait
nous contredire! Nous ne sommes l’avocat de personne. Cependant nous nous
constituons comme parti civil en demandant à nos donneurs de leçons de
faire preuve d’éthique en plaçant la double nationalité dans son contexte
légal et social.


Les moralistes peuvent trouver mineuses les raisons qui portent certains de
nos compatriotes à avoir une autre nationalité sans pour autant renoncer à
leur statut légal d’Haïtiens et d’Haïtiennes mais l’évidence saute aux
yeux. Il est totalement incohérent de reprocher à certains enfants nés à
l’Étranger de ne pas jouir de la Nationalité haïtienne. Ils n’ont pas
choisi la Nationalité du pays ou ils sont nés. Ils l’ont acquise
naturellement ‘ juris solis, comme le Sénateur Rudolph Boulos, en fonction
de la législation de certains pays comme les USA, le Canada et la France
etc. Les tribunes les plus suspectes ont capté la balle au bond pour en
faire une opération marketing autour de leurs propres chapelles. Des
arguments spécieux sont invoqués sans tenir compte de leurs impacts
négatifs . L’actualité de ce combat sollicite la force de la littérature
pour éplucher le dossier et faire une mise au point judicieuse et
objective.


L’aspect le plus accablant c’est le silence total de nos Hommes politiques
. Le Sénateur Boulos n’ira pas seul au tribunal. Il est membre d’un Parti
Politique qui l’a choisi pour être son représentant dans le Nord-est. Il
avait fait le dépôt légal de sa candidature devant le Conseil Électoral
Provisoire. S’il est coupable d’un crime quelconque, selon le code pénal:
auteurs, co-auteurs et complices doivent connaître le même sort. Il en est
de même pour son compagnon d’infortune Ultimo Compère.


Pour être candidat au sénat, le citoyen doit présenter son certificat de
naissance délivré par les services compétents. Alors comment Boulos a-t-il
pu avoir un tel document en sa possession sans soulever aucun soupçon.
L’affaire Boulos traduit la situation de corruption du système judiciaire
et du manque d’honnêteté des Chefs de nos Partis Politiques. Comment Victor
Benoît a-t-il pu recruter l’intéressé? En une telle occurrence les Chefs
de la Fusion et de l’Espoir, nous voulons citer Victor Benoît et René
Préval et/ou les membres des directoires de ces deux Partis doivent se
présenter devant le Juge d’Instruction de Première Instance pour répondre
de leur forfait pour avoir intégré des étrangers dans les affaires
politiques haïtiennes. Nul n’est au-dessus de la loi.


Le Conseil Électoral Provisoire ou CEP a pour mission de dresser un filtre
pour trier les pièces déposées par les Candidats. La Nationalité doit
figurer dans les premières lignes de la déclinaison des nom, prénom, date
de naissance, lieu de naissance et état civil. De toutes les façons dans
les préliminaires de l’enquête sur l’identité d’un candidat on ne peut pas
rater sa nationalité. Comment le CEP n’a-t-il pas pu relever la nationalité
étrangère de Rudolph Boulos et Ultimo Compère. Ont-ils fraudé? Si oui
comment la Commission sénatoriale d’enquête sur la double nationalité par
un coup de fil au Service de l’Immigration d’Haïti a-t-elle pu obtenir
avec célérité des informations abondantes sur le type de passeport qui
trahit l’appartenance étrangère des accusés. Le CEP dispose aussi des mêmes
moyens pour s’enquérir sur les candidats. De deux choses l’une ou bien le
formulaire d’enquête est mal bâti ou encore les membres du CEP sont de
mèche avec les candidats. Dans ce cas ils doivent répondre de leur crime
pour complicité.


La loi est une pour tous. S’il n’y a pas deux poids et deux mesures, la
même balance qui a pesé Rudolph Boulos et Ultimo Compère et qui les a jugé
coupables, doit jauger également d’autres membres du Parlement dont 30
d’entre eux se trouvent dans la même situation que nos deux premières
victimes c'est-à-dire ont une nationalité étrangère. Le député de
Pétion-Ville, beau-frère de René Préval n’est-il pas américain? Et le
Président ne serait pas sans le savoir! Le Secrétaire Général d’un Parti
Socialiste en lutte ne serait-il pas belge. Certains Ministres et même la
Garde des Sceaux n’ont-ils pas une autre nationalité. Que celui, qui dans
le Gouvernement de Préval n’a pas une autre nationalité, jette la première
pierre à Rudolph Boulos. Si l’enquête se poursuit à peine les plus justes
seront sauvés et on sera forcé de décréter les élections générales avant
2011.


Si on fait une analyse cas par cas des dossiers de Boulos et de Compère
les espèces ne sont pas du tout les mêmes. Au prime abord nous vous
assurons que Rudolph Boulos n’a fait aucune faute mais il a seulement
commis une erreur. Il croit pouvoir affronter les vagues hostiles qui
l’assaillent,.puisqu’il est muni d’un bouclier légal. Et l’épreuve des
coups bas! Mettons de coté les bas instincts qui animent la discussion
autour de la double nationalité donnant lieu à certains acrobates de la
pensée délétère l’opportunité de cracher leurs haines et leurs
frustrations. Au nom de la vérité, faisons une approche objective et
rigoureuse du dossier de Boulos qui ne fait nullement partie du cercle de
nos amis. Et Dieu nous met matériellement à l’abri de certaines bassesses.
Nous déclarons publiquement que le sénateur du Nord-est répond sur toutes
les coutures aux exigences de l’article 11 de la Constitution de 1987 qui
stipule :

ARTICLE 11:
Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père
haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et
n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.


Où est la faute? L’erreur de Boulos vient du fait que dès l’éclatement de
cette affaire il n’a pas dévoilé sa nationalité américaine. Là encore il
ne l’a pas choisie. Il est né aux États-unis, juis solis il est citoyen
américain. Pour condamner quelqu’un pour un crime il faut un jugement et
une procédure qui s’appuie sur la loi. Ce cas d’espèce n’est pas prévu par
le législateur. Maintenant c’est une pratique courante pour les familles
haïtiennes d’accoucher aux USA. Le président Préval ne se fait-il pas
soigner à l’étranger ordinairement? L’argument qui veut que Boulos ait
renoncé à sa nationalité est mensonger. Cependant Boulos est à la fois
américain et haïtien. Il a deux nationalités différentes donc deux
passeports distincts. De ce fait il butte contre l’article 15 de la
Constitution de 1987 qui précise:

ARTICLE 15:
La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas.

Le cas de Ultimo Compère est différent parce qu’il s’est naturalisé
américain. Il tombe sous le coup de l’article 13a de la Constitution de
1987
:

ARTICLE 13:
La Nationalité haïtienne se perd par :
a) La Naturalisation acquise en Pays étranger;


Le sénateur Compère doit affronter prochainement la Justice américaine
parce qu’il a violé le serment solennel qu’il a prononcé lors de son
intronisation. Voici la version française :

J'affirme par la présente, sous serment, que Je renonce et abjure
absolument et entièrement toute allégeance et fidélité à n'importe quel
prince étranger, potentat, état, ou souveraineté dont j'ai été jusqu'ici
un sujet ou un citoyen ; que je soutiendrai et défendrai la constitution et
les lois des Etats-Unis d'Amérique contre tous les ennemis, étrangers et
domestiques ; que je soutiendrai la foi et l'allégeance vraies à la même
chose ; que je porterai les armes au nom des Etats-Unis quand c’est requis
par la loi ; que j'assurerai le service de non-combattant dans les Forces
Armées des Etats-Unis quand c’est requis par la loi ; que j'effectuerai
le travail d'importance nationale sous la direction civile quand c’est
requis par la loi ; et pour cela je prends cet engagement librement sans
aucune arrière pensée ou intention d'évasion ; que Dieu m’aide.


Des deux cotés le mal va mal finir pour le sénateur de l’Espoir Ultimo
Compère .En dépit de tout, le Sénat a outrepassé ses droits et n’a aucun
pouvoir pour chasser un membre du Parlement avant qu’il ne soit entendu par
un Tribunal de droit commun selon les articles : 112.1 et 113 de la
Constitution de 1987


ARTICLE 112.1:
Chaque Chambre peut appliquer à ses membres pour conduite répréhensible,
par décision prise à la majorité des 2/3, des peines disciplinaires sauf,
celle de la radiation.

ARTICLE 113:
Sera déchu de sa qualité de député ou de sénateur, tout membre du Corps
législatif qui, pendant la durée de son mandat, aura été frappé d'une
condamnation prononcée par un tribunal de droit commun qui a acquis
autorité de chose jugée et entraîne l'inéligibilité.


Les Sénateur Rudolph Boulos et Ultimo Compère ont t-il été entendus et
condamnés par un Tribunal de Droit commun? De quel Chef le Sénat exige leur
démission ? Dans le traitement de ces dossiers, la haine et la colère se
mélangent de façon détonante. L’incohérence de la Commission sénatoriale
d’enquête sur la double nationalité vient de pressions politiques dirigées.
La performance du Sénateur Boulos auprès de ses mandants du Nord’Est et son
aura a Cité Soleil font des jaloux. Ses aventures galantes avec la Reine ne
sont pas à exclure! « Partager sa moitié, est-c' que cela comporte. Je suis
presque obligé de les mettre à la porte. » (Le Cocu, Paroles et Musique de
Georges Brassens). En effet, les arguments spécieux soulevés pour mettre le
Sénateur Boulos à la porte relèvent d’un faux procès. Dans un État de droit
c’est la loi qui prime. Singulier petit pays! Ceux qui font les lois les
ignorent. L’histoire dira le reste!