juillet 06, 2008

POLITIQUE ET ORIENTATION SEXUELLE, UNE PROBLEMATIQUE QUI DIVISE...

Politique et orientation sexuelle

L’orientation sexuelle d’une personne n’a rien à voir avec sa morale. Le pseudo-débat que nos honorables parlementaires sont en train de « s’infliger » est stérile et n’a aucune commune mesure comparative des problèmes urgents et importants que ce pays conjugue depuis des années.
Madame Pierre-Louis, selon les acteurs de la scène politique haïtienne, a toutes les qualités pour relever certains défis urgents qui assaillent ce pays-martyr ; tout au moins pour s’y attaquer de façon résolument sérieuse.
Pour l’orientation sexuelle d’une personne, elle a sa chambre à coucher ; pour la moralité il y a les tribunaux. Deux endroits diamétralement opposés sur le plan juridique et sociologique. Et les libertés individuelles dans tout ce faux débat, qui sont la cheville ouvrière de toute démocratie qui se respecte !
D’ailleurs, selon toutes les conventions internationales dont Haïti est signataire, l’homophobie, le racisme, le sexisme et l’intolérance, sous toutes leurs formes, sont bannis.
Si la législature ou l’Assemblée nationale d’un pays, d’un État, est là pour faire et ratifier les lois et les conventions, elle n’a nullement la prérogative, pour plaire à certains de ses membres, d’agir de façon contraire aux documents légaux signés.
Conviction religieuse et politique ne font pas souvent bon ménage, surtout dans un État où les dénominations religieuses se comptent par dizaines parmi ceux qui sont appelés à se prononcer sur le choix d’une personne devant prendre les rênes du gouvernement d’un pays comme Haïti.
Je crois qu’il est révolu, le temps où la foi, la croyance ou l’orientation d’une personne a à voir avec sa compétence pour occuper un poste, si ceux-ci ne sont pas contraires aux lois et coutumes généralement admises. Depuis 1986, notre société est déchirée en mille morceaux épars par des politiques axées sur la militance exacerbée. Chaque fin de gouvernement fait un travail de sape dans les bases sociales de la nation. Ce qui fait qu’à ce jour, comme me répétait, l’été dernier, un technicien sud-américain travaillant pour les Nations unies, « ce qui est plus désolant ici, c’est le nombre de petites Haïti qu’il y a dans ce pays ». Une nation émiettée, divisée, balkanisée avec un État port-auprincien non intégré dans le pays profond.
Si tout le monde est unanime à reconnaître les qualités de gestionnaire intègre et compétent de Madame Michèle Pierre-Louis Duvivier, Messieurs et Dames les parlementaires, le prétexte est trop faible pour tenir la route longtemps.
Laval, 1er juillet 2008
Par Marc Damord

DECENTRALISATION : UNE STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS...

Une politique nationale pour le développement local : réponse stratégique à la crise socio-économique actuelle

Septième partie : le contenu du programme de Décentralisation

Dans l’article précédent nous avons vu que le but de la Décentralisation en Haïti était de transformer un État centralisateur, inefficace et prédateur en un État pourvoyeur de services et promoteur de développement. Pour que ce « rêve » devienne réalité, il faut des gouvernements qui aient la volonté politique nécessaire. Les prétextes pour maintenir le statu quo sont nombreux: le pays n’est pas prêt pour la Décentralisation ; les responsables des Collectivités ne sont pas formés ; il ne faut pas décentraliser la corruption ; la décentralisation coûterait trop cher à l’État ; le modèle constitutionnel ne correspond pas à nos mœurs, etc. Parfois, on en arrive même à avancer le fait que depuis 1986, les gouvernements successifs n’auraient rien fait de significatif pour faire avancer le dossier comme étant une preuve que la Décentralisation n’est pas possible en Haïti.
Loin de notre pensée de prétendre que la Décentralisation est une entreprise aisée. Néanmoins, la voie du changement ne l’a jamais été. Après s’être entendu sur les orientations générales, il faut définir un programme cohérent permettant d’atteindre des objectifs qui sont en parfaite adéquation avec la lutte contre la pauvreté et la croissance économique.
Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) se donne les objectifs suivants en matière de Décentralisation :
Procéder à la préparation d’une politique globale de Décentralisation
Refondre le cadre légal de la Décentralisation sous la forme d’une Charte des Collectivités territoriales
Mettre en place un cadre institutionnel de pilotage et de gestion de la politique de Décentralisation
Entreprendre un sous programme de renforcement des capacités des collectivités
sLancer une campagne de sensibilisation et de promotion de la Décentralisation.
On remarquera que la fourniture des services de proximité ne constitue nullement un objectif de la Décentralisation dans l’actuelle formulation du DSNCRP. Omission significative et grave. En réalité, la politique de Décentralisation dont nous proposons les grandes lignes dans ces articles, doit être intégrée dans le DSNCRP et non être élaborée en cours de route. La mise en place d’un cadre institutionnel de pilotage de la politique de Décentralisation autre que le Conseil Interdépartemental nous semble également une perspective assez discutable.
Voici les principaux objectifs que nous avons retenu et que nous proposons pour le DSNCRP: (i) rechercher le consensus et faire la promotion de la Décentralisation (ii), l’améliorer le cadre légal existant (iii) augmenter et améliorer la fourniture des services de proximité par les collectivités territoriales, (iv) promouvoir le développement endogène et (v) renforcer la citoyenneté démocratique.
Nous traiterons uniquement des trois premiers objectifs dans cet article.

Recherche de consensus et promotion de la Décentralisation

La décentralisation est réclamée par la population et promise par tous les politiciens sans que parfois les uns sachent de quoi parlent les autres. (1) Des intellectuels de bonne foi cultivent des divergences parfois non fondées uniquement parce qu’ils n’ont jamais eu l’opportunité d’en discuter. Néanmoins, certains ayatollahs jettent la plus grande confusion dans l’effort pour la définition des orientations de la Décentralisation haïtienne. Évitant habilement les débats ouverts et publics et agissant dans les couloirs, ils distillent, à travers des projets de formation une vision erronée, biaisée et maquillée d’objectifs démagogiques ou irréali-s ables. Ce n’est nullement une question d’option idéologique ou de conflits d’écoles car des intérêts financiers sont en bout de ligne. À coté du manque de volonté politique des dirigeants, ce problème est l’un des plus grands handicaps pour l’avancée de la Décentralisation en Haïti car ces soi disants formations désorientent les élus et les enferment dans un attentisme revendicatif paralysant par rapport au pouvoir central. La liberté d’expression étant garantie, on ne peut combattre l’imposture que par sa dénonciation, la multiplication des débats et par la promotion d’une approche fonctionnelle de la Décentralisation.
La composante de définition de consensus et de promotion de la décentralisation vise donc à clarifier les différents aspects de la décentralisation et à créer une vision minimale partagée des objectifs à poursuivre. Aussi permettra-t-il d’arriver à un consensus suffisant sur les grandes thématiques que sont la finalité de la décentralisation, ses orientations, la mission et le statut des Collectivités territoriales, le partage des compétences, le financement de la Décentralisation, etc. Ce travail initié depuis quelques années doit se poursuivre plus vigoureusement et être encouragé par l’État.
Plusieurs pistes d’actions sont à considérer :
1-La création d’un cursus universitaire orienté sur la Décentralisation et le Développement local
2-L’appui à recherche universitaire sur la Décentralisation et le Développement local
3-La promotion des débats et fora régionaux et locaux autour de ces sujets
4-La vulgarisation et diffusion des lois et des travaux de réflexion sur la Décentralisation.
La réforme du cadre légal
La composante de réforme légale liée à la décentralisation vise à l’élaboration ou à la révision des textes juridiques relatives à la décentralisation. Il peut se diviser en deux volets :
La réforme des textes juridiques qui portent directement sur les Collectivités territoriales notamment : la loi-cadre, les lois d’organisation et de fonctionnement des différents niveaux collectivité, celle sur le Conseil Interdépartemental, les lois sur les finances publiques locales, la loi sur les mécanismes d’allocation des transferts aux collectivités territoriales, la loi sur le découpage territoriale, etc.
La réforme des lois portant sur d’autres instances de l’État qui interagissent avec les Collectivités territoriales. On peut citer par exemple les lois organiques des Ministères de l’Intérieur et de la Planification, la loi sur les Délégations, etc.
L’amélioration de la fourniture des services de proximité
L’objectif majeur de la Décentralisation est la réorganisation du mode de fonctionnement de l’État pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services publics de base à la population. Un tel objectif ne restera qu’un vœu pieux si son énoncé n’est pas accompagné d’une vision claire des actions à entreprendre en vue de sa concrétisation.
Nous identifions au moins quatre volets d’actions indispensables pour l’amélioration de la fourniture des services de base : (i) le renforcement institutionnel des collectivités, (ii) l’encadrement technique, (iii) la décentralisation financière et (iv) la réforme de l’administration déconcentrée.
Le volet de renforcement institutionnel des Collectivités territoriales doit aider les élus locaux à comprendre les missions respectives des organes qu’ils dirigent et à se former eux-mêmes afin d’exercer leurs attributions avec efficacité et efficience notamment en srecherchant l’amélioration du fonctionnement de leur appareil administratif par la définition des profils de poste, la formation continue des cadres, les incitatifs à la performance, le respect des règlements internes, la prise en compte des perceptions des bénéficiaires des services, la modernisation et la dotation de l’administration en équipement adéquat, etc.
Le volet d’encadrement technique des collectivités territoriales doit permettre de mettre à leur disposition les personnes ressources qui pourront les accompagner dans la mise en œuvre de certaines actions. L’article 71 de la Constitution stipule que chaque Conseil municipal est assisté sur sa demande d’un conseil technique fourni par l’administration centrale. Une telle perspective peut paraître un peu irréaliste mais rien ne dit que les membres du conseil technique soient affectés à une seule municipalité où qu’ils doivent l’être à plein temps sur une longue période. On peut trouver des modalités d’assistance ponctuelle et à la carte car c’est au niveau des bureaux du Vice délégué que ces actions devraient être coordonnées.
Ce volet doit aussi permettre la création d’organismes régionaux ou nationaux spécialisés chargés de fournir aux collectivités certains services dont le degré de technicité peut ne pas être à la portée de certaines Collectivités territoriales. Il s’agit par exemple de services tels que la préparation des rôles fiscaux, les plans cadastraux, certains travaux publics.
Le volet de décentralisation financière doit permettre aux Collectivités territoriales d’augmenter leurs ressources propres, de recevoir plus de fonds du Trésor Public notamment pour le financement de toutes les compétences qui leur sont reconnues ou transférées. Les Collectivités territoriales doivent être plus autonomes dans l’élaboration et l’exécution de leur budget, sous réserve des contrôles à exercer par les instances compétentes de l’administration déconcentrée.
Le volet de réforme de l’administration déconcentrée touche essentiellement les Délégations, les Vice Délégations, les Directions Départementales, les Districts sectoriels et les bureaux communaux des Ministères. On ne doit jamais oublier que certains services resteront du ressort de l’État et qu’une bonne partie de la formation et de l’assistance technique devrait être réalisée à travers l’administration déconcentrée.
Remarquons pour finir que ces différents volets ne sont pas des objectifs en soi mais des conditions intrinsèquement liées pour l’amélioration de la fourniture des services de proximité à la population.
Prochain article : La gouvernance locale
Par André Lafontant Joseph
vendredi 4 juillet 2008

L'IMMORALITE DES DIRIGEANTS, UNE ARME A DOUBLE TRANCHANT...

PARLEMENT / EXÉCUTIF / L’immoralité n’est pas là où l’on croit qu’elle est

Il est réconfortant de constater que la campagne odieuse de dénigrement déclenchée contre la personne de Michèle Pierre-Louis, Premier ministre désigné par le président de la République, ne soit pas restée sans réaction. Il est sain de voir que des centaines de personnes – intellectuels, artistes et professionnels de tous bords – aient pris sur elles de protester contre ce cas flagrant d’intolérance honnie. Et que, çà et là, des voix s’élèvent pour dénoncer toute forme perverse de malignité haineuse et destructrice.
Il y a donc lieu de se remettre à espérer. Car, cette campagne de dénigrement est inadmissible à tous points de vue. Primo : le fait même d’y recourir traduit une démarche à la fois primitive et dictatoriale : comme on ne peut pas argumenter sérieusement, on tombe dans l’agression verbale marquée du sceau de l’intolérance,
Secundo : le contenu de la campagne est tout bonnement rebutant parce qu’il n’a rien à voir avec le sujet sur lequel on est censé statuer, à savoir la compétence, l’engagement et la capacité de la personne désignée par l’Exécutif à faire face aux problèmes cruciaux de notre société.
Tertio : le recours à la morale – un concept tellement insaisissable, multiple et varié – exprime une absence complète de réflexion sur le rôle véritable du politique. Ici il y a usurpation de fonction, l’élu se croit investi d’un rôle moral alors que sa fonction est tout autre. Mieux : son éthique a à voir avec la manière (morale) d’accomplir sa tâche pour la société et l’obligation (morale) de réussir, ce faisant.
Quarto : parler de moralité équivaudrait à croire en l’existence d’un camp qui serait moral auquel appartiendraient ceux qui la brandissent alors que tout dans cette société montre qu’on en est bien loin. Que la moralité – la vraie, celle qui respecte et tolère – est la chose la moins partagée chez nous, malheureusement. Un simple coup d’œil sur le cas des millions d’enfants abandonnés, l’état délabré de nos routes et de nos hôpitaux, la situation lamentable de nos institutions suffit pour prouver que nous baignons dans l’immoralité. Et que la première des démarches pour approcher la moralité est de s’attaquer à ces défis sociaux immenses.
Toujours est-il que ce faux débat donne l’occasion de redéfinir le rôle de la politique car ces messieurs les moralisateurs le méconnaissent assurément. Ils devraient savoir une fois pour toutes que la politique n’est pas là pour décerner des bulletins de moralité, mais pour remplir les tâches civiques pour lesquelles ils ont été choisis ou élus. Leur moralité à eux, c’est de faire leur travail avec engagement et honnêteté. Et l’immoralité – l’absence d’éthique commence justement lorsqu’ils ne mettent pas la main à la pâte et échouent à la tâche. On s’attend à ce que les politiques garantissent nos droits, mais pas à ce qu’ils mettent des caméras cachées sous nos lits.
Prenons seulement quelques-uns de ces droits fondamentaux que les politiques sont censés défendre et garantir. D’abord, le droit à la sécurité. Est-ce ce dernier garanti ? Nullement, quand on observe la persistance des cas de banditisme. Le droit à l’éducation n’est pas mieux assuré quand on constate la baisse du niveau de l’instruction et la stagnation du taux d’alphabétisme. Le droit au travail ne connaît pas non plus de changement qualitatif, la pertinence du chômage endémique est là pour nous le rappeler. Est-ce que les politiques ont pu débattre et trouver une solution pour les millions d’enfants abandonnés, maltraités, affamés ? Ont-ils créé des cellules de crise pour mettre fin à l’état lamentable de nos hôpitaux, nos routes, nos écoles, nos administrations ? Qu’ont-ils entrepris concrètement contre la corruption et les malversations ? Que dire des cas quotidiens de viols de femmes, de harcèlement sexuel, d’irresponsabilité des pères engendrant des enfants à tout venant dont ils ne s’occupent plus. La liste est longue des situations immorales sur lesquelles nos élus devraient plutôt réfléchir au lieu de chercher à se mêler de la vie privée d’honnêtes gens.
Pour donner corps à leur vision étriquée, d’aucuns se réfèrent à l’article 32 de la constitution relatif à l’obligation de l’État de « faire l’éducation morale de la population ». Le fait d’y faire référence montre clairement que ceux qui brandissent ce texte n’en comprennent ni le sens ni la portée. Car le concept d’éducation morale recouvre exclusivement les valeurs ayant rapport avec la moralité publique, civique, éthique, bref celles qui concernent la coexistence pacifique dans une vie en société, le « vivre ensemble ». Il comprend l’ensemble des devoirs et des droits qu’un citoyen est censé savoir. Le devoir de respecter les lois de la République, de servir son pays, d’accomplir les tâches confiées avec honnêteté, de s’occuper de ses enfants et de les éduquer, etc. L’État doit, en retour, garantir au citoyen des droits, et parmi les plus fondamentaux, on retrouve le droit à la liberté, à la vie et à la sécurité.
Il va sans dire que cette dérive traditionaliste, en s’écartant délibérément de l’objectivité, est une stratégie facile pour ne pas dire démagogique pour ne pas voir les vrais problèmes en face, soit par indifférence soit par incompétence. Alors autant masquer son vide ! Vu du dehors, on n’a pas l’impression que les bruyants réfractaires à la candidature proposée saisissent le rôle important qu’ils ont à jouer. Tout se passe comme si, pour eux, il s’agissait uniquement d’abattre un adversaire, de le mater par n’importe quel moyen – même en recourant au voyeurisme machiste -, de « faire tomber », les unes après les autres, les personnes proposées sans se soucier de trouver, eux aussi, des solutions aux multiples problèmes du pays. Aussi est-il utile que, dans le cadre des réformes futures à entreprendre, l’on mette la barre un peu plus haut – côté compétence et engagement dans le choix de nos représentants. Et ce serait nettement mieux ainsi !
M.V.R.

DES POLICIERS IMPLIQUES DANS LE KIDNAPPING AU CAP-HAITIEN...

CAP-HAÏTIEN / JUSTICE / Des policiers recherchés pour implication présumée dans des cas de kidnapping

La justice dans le Nord aurait décerné, depuis plus d’une semaine, un mandat d’amener contre le policier Dieuveil Guillaume, pour implication présumée dans plusieurs cas d’enlèvements, selon une source proche du parquet du tribunal civil du Cap-Haïtien et de la Police nationale.
Dieuveil Guillaume, agent 2, était affecté à la Section départementale de la Police judiciaire (SDPJ). Il avait, depuis des mois, décidé, de son propre gré, de rester au CapHaïtien, malgré un ordre de transfert pour le département du Centre.
Le mandat d’amener aurait été émis par le juge instructeur Heidi Fortuné. Toutefois, a-t-on appris, Dieuveil Guillaume se serait réfugié en République dominicaine.
D’autres mandats d’amener seront décernés, dans les prochains jours, contre d’autres policiers en service dans la deuxième ville du pays, a précisé notre source.
Par ailleurs, un inspecteur municipal de la Police du Cap-Haïtien, Camille Lucien, de même que le responsable de la Section départementale de la Police judiciaire (SDPJ), Danley Louis Jean, auraient été placés en isolement, pour enquête, à l’Inspection générale de la Police nationale à Port-au Prince. La décision ferait suite à leur audition sur les récents rapts enregistrés au Cap-Haïtien et aux « révélations » de Jean Raynold Raymond alias « Jean Jean Kase Wòch », condamné, la semaine écoulée, pour enlèvements et séquestrations.
L’arrestation de Jean Raynold Raymond aurait permis le démantèlement du gang de Willy Étienne, également connu sous le nom de Pierre Winston. Ce dernier est lui aussi recherché activement par la police.
Interrogé sur l’implication présumée de policiers dans des actes d’enlèvement, le porte-parole de l’institution policière dans le Nord, l’inspecteur Anasey Dorival, s’est gardé de tout commentaire.
Par Gérard Maxineau
vendredi 4 juillet 2008

RECUPERATION DES FONDS VOLES PAR DUVALIER...

HAÏTI / SUISSE / JUSTICE / Récupération des fonds de Duvalier : où en est le gouvernement ?

Dix mois après la décision des autorités fédérales suisses de prolonger le blocage des fonds de « Baby Doc » jusqu’à août prochain, neuf organisations de la société civile haïtienne ont exigé du président René Préval « des actions nécessaires » pour que ces fonds soient restitués au peuple haïtien.

Une correspondance a été adressée, mardi, au président René Préval au sujet des fonds détournés par l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, en exil en France depuis plus de vingt ans. Entreprise par neuf organisations de la société civile, cette initiative vise à rappeler au gouvernement haïtien qu’ « il s’agit d’une question de justice, de réparation, de restitution et de lutte contre l’impunité et la corruption », et à exiger des « actions nécessaires » pour la restitution des fonds de « Baby Doc ».
Le 22 août 2007, le Conseil fédéral avait décidé de prolonger le blocage des fonds des Duvalier pour douze mois supplémentaires suite à un premier prolongement trimestriel. Selon les organisations non gouvernementales qui ont entrepris cette démarche, cette mesure du Conseil fédéral a été possible parce que le président Préval, dans une lettre adressée à la présidente de la Confédération, Micheline CalmyRey, en août 2007, avait signalé la ferme volonté du gouvernement haïtien « de voir les fonds des Duvalier restitués à Haïti et le lancement prochain de procédures adéquates contre l’ex-dictateur ».
« Avec beaucoup d’intérêt, Monsieur le Président, lit-on dans la lettre ouverte des organisations de la société civile au président Préval, nous entendons vos appels pour lutter contre la corruption et nous voulons bien y apporter notre contribution. Nous croyons que la récupération des fonds des Duvalier serait une expression concrète de cette lutte contre la corruption et l’impunité qui la soutient dans le pays ».
Les neuf organisations signataires de la correspondance estiment que la « justice doit être réparatrice pour être vraie et porteuse d’avenir, de réconciliation et de paix durables. Ce n’est pas correct [que] notre pays doive quémander des moyens pour réaliser ses projets et subvenir aux besoins de ses citoyens/citoyennes, tandis que les propres ressources du pays sont volées et dilapidées, et trop peu d’efforts sont déployés pour les récupérer ».
Les 9 millions de dollars en question, poursuivent-elles, pourraient paraître une pitance face aux graves problèmes que connaît le pays actuellement, dont la sévère crise alimentaire, « mais, sa valeur symbolique et morale est d’autant plus grande, qu’il s’agit de restitution et de début de réparation». Les neufs organisations disent compter sur « le président Préval et sur la compétence des instances étatiques pour composer des dossiers solides, bien argumentés qui puissent faire la vérité, afin que le pays puisse récupérer ce qui lui appartient et faire un pas de plus sur le chemin de la vérité, de la justice et ainsi vers la réconciliation dont il a tant besoin ».

La Suisse prête à remettre à Haïti les fonds Duvalier

Entre-temps, Berne a informé, ce mercredi, que la Suisse remettra après la fin septembre au gouvernement d’Haïti des fonds dissimulés dans des banques suisses par l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier (1971-1986), à moins que les titulaires des comptes ne démontrent leur origine légale. Dans un communiqué, relayé par l’AFP, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a annoncé avoir donné trois mois aux titulaires des comptes pour prouver que cette fortune a été réunie de manière non-délictueuse. Faute de quoi, l’OFJ ordonnera la remise des fonds à la République d’Haïti.
Les fonds, estimés à 7,6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros), ne représentent qu’une fraction des sommes que Jean-Claude Duvalier, qui vit en France depuis 1986, et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d’avoir détournées. Haïti, rappelle AFP, estime que plus de 100 millions de dollars ont ainsi été
détournés sous le couvert d’œuvres sociales avant la chute du dictateur. Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d’État auraient été transférés en partie dans des banques suisses.
Les fonds Duvalier déposés dans les banques helvétiques sont gelés depuis 2002. En 1986, les autorités haïtiennes avaient déposé une demande d’entraide judiciaire, mais Port-au-Prince n’a complété sa demande qu’en mai dernier, ouvrant la voie à un transfert des fonds vers l’île.
Les autorités ont en effet confirmé qu’elles avaient repris la procédure pénale contre Jean-Claude Duvalier pour détournement de fonds. Elles ont également renouvelé les garanties concernant la conformité de la procédure aux droits de l’homme. Le journal, voulant s’enquérir de l’état du dossier, a essayé en vain de joindre les ministres sortants des Affaires étrangères, Rénald Clérismé, et de la Justice, René Magloire.

Les organisations adhérentes :
SKDK : Sant pou la Kilti ak devlopman Karis
FIDES : Fondation internationale de développement économique et social
CRESFED :Centre de recherche et de formation économique et social pour le développement
CATI: Coopérative agricole de Tiburon
REBA: Rezo Bib ayisyen
MPP : Mouvman peyizan papay
ODTPK : Óganizasyon devlopman ti plantè Kawo
JILAP : Jistis Ak Lapè/Justice et Paix IPTKMA: Inyon peyizan tèt kole Mawotè
Par Marc-Kenson Joseph
jeudi 3 juillet 2008