juillet 06, 2008

RECUPERATION DES FONDS VOLES PAR DUVALIER...

HAÏTI / SUISSE / JUSTICE / Récupération des fonds de Duvalier : où en est le gouvernement ?

Dix mois après la décision des autorités fédérales suisses de prolonger le blocage des fonds de « Baby Doc » jusqu’à août prochain, neuf organisations de la société civile haïtienne ont exigé du président René Préval « des actions nécessaires » pour que ces fonds soient restitués au peuple haïtien.

Une correspondance a été adressée, mardi, au président René Préval au sujet des fonds détournés par l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, en exil en France depuis plus de vingt ans. Entreprise par neuf organisations de la société civile, cette initiative vise à rappeler au gouvernement haïtien qu’ « il s’agit d’une question de justice, de réparation, de restitution et de lutte contre l’impunité et la corruption », et à exiger des « actions nécessaires » pour la restitution des fonds de « Baby Doc ».
Le 22 août 2007, le Conseil fédéral avait décidé de prolonger le blocage des fonds des Duvalier pour douze mois supplémentaires suite à un premier prolongement trimestriel. Selon les organisations non gouvernementales qui ont entrepris cette démarche, cette mesure du Conseil fédéral a été possible parce que le président Préval, dans une lettre adressée à la présidente de la Confédération, Micheline CalmyRey, en août 2007, avait signalé la ferme volonté du gouvernement haïtien « de voir les fonds des Duvalier restitués à Haïti et le lancement prochain de procédures adéquates contre l’ex-dictateur ».
« Avec beaucoup d’intérêt, Monsieur le Président, lit-on dans la lettre ouverte des organisations de la société civile au président Préval, nous entendons vos appels pour lutter contre la corruption et nous voulons bien y apporter notre contribution. Nous croyons que la récupération des fonds des Duvalier serait une expression concrète de cette lutte contre la corruption et l’impunité qui la soutient dans le pays ».
Les neuf organisations signataires de la correspondance estiment que la « justice doit être réparatrice pour être vraie et porteuse d’avenir, de réconciliation et de paix durables. Ce n’est pas correct [que] notre pays doive quémander des moyens pour réaliser ses projets et subvenir aux besoins de ses citoyens/citoyennes, tandis que les propres ressources du pays sont volées et dilapidées, et trop peu d’efforts sont déployés pour les récupérer ».
Les 9 millions de dollars en question, poursuivent-elles, pourraient paraître une pitance face aux graves problèmes que connaît le pays actuellement, dont la sévère crise alimentaire, « mais, sa valeur symbolique et morale est d’autant plus grande, qu’il s’agit de restitution et de début de réparation». Les neufs organisations disent compter sur « le président Préval et sur la compétence des instances étatiques pour composer des dossiers solides, bien argumentés qui puissent faire la vérité, afin que le pays puisse récupérer ce qui lui appartient et faire un pas de plus sur le chemin de la vérité, de la justice et ainsi vers la réconciliation dont il a tant besoin ».

La Suisse prête à remettre à Haïti les fonds Duvalier

Entre-temps, Berne a informé, ce mercredi, que la Suisse remettra après la fin septembre au gouvernement d’Haïti des fonds dissimulés dans des banques suisses par l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier (1971-1986), à moins que les titulaires des comptes ne démontrent leur origine légale. Dans un communiqué, relayé par l’AFP, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a annoncé avoir donné trois mois aux titulaires des comptes pour prouver que cette fortune a été réunie de manière non-délictueuse. Faute de quoi, l’OFJ ordonnera la remise des fonds à la République d’Haïti.
Les fonds, estimés à 7,6 millions de francs suisses (4,6 millions d’euros), ne représentent qu’une fraction des sommes que Jean-Claude Duvalier, qui vit en France depuis 1986, et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d’avoir détournées. Haïti, rappelle AFP, estime que plus de 100 millions de dollars ont ainsi été
détournés sous le couvert d’œuvres sociales avant la chute du dictateur. Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d’État auraient été transférés en partie dans des banques suisses.
Les fonds Duvalier déposés dans les banques helvétiques sont gelés depuis 2002. En 1986, les autorités haïtiennes avaient déposé une demande d’entraide judiciaire, mais Port-au-Prince n’a complété sa demande qu’en mai dernier, ouvrant la voie à un transfert des fonds vers l’île.
Les autorités ont en effet confirmé qu’elles avaient repris la procédure pénale contre Jean-Claude Duvalier pour détournement de fonds. Elles ont également renouvelé les garanties concernant la conformité de la procédure aux droits de l’homme. Le journal, voulant s’enquérir de l’état du dossier, a essayé en vain de joindre les ministres sortants des Affaires étrangères, Rénald Clérismé, et de la Justice, René Magloire.

Les organisations adhérentes :
SKDK : Sant pou la Kilti ak devlopman Karis
FIDES : Fondation internationale de développement économique et social
CRESFED :Centre de recherche et de formation économique et social pour le développement
CATI: Coopérative agricole de Tiburon
REBA: Rezo Bib ayisyen
MPP : Mouvman peyizan papay
ODTPK : Óganizasyon devlopman ti plantè Kawo
JILAP : Jistis Ak Lapè/Justice et Paix IPTKMA: Inyon peyizan tèt kole Mawotè
Par Marc-Kenson Joseph
jeudi 3 juillet 2008

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