septembre 22, 2008

NOUVELLE SESSION CRIMINELLE FIXÉE AU 22 SEPTEMBRE 2008...

Au Palais de justice
Nouvelle session criminelle fixée au 22 septembre 2008

Un mois après la tenue de la session criminelle - qui s'est déroulée du 14 juillet au 22 août 2008 - le doyen Rock Cadet organise une autre. Il considère celle-ci comme une sorte de contribution à la résolution légale du cuisant problème de détention préventive prolongée et du combat contre l'impunité.

En organisant cette nouvelle session criminelle avec et sans assitance de jury, Me Cadet veut réduire le nombre de détenus entassés dans les cellules (0 mètre carré 51 par personne). Une situation alarmante qui nécessite des solutions urgentes.

L'article 180 du code d'instruction criminelle (CIC), mis à jour par Me Jean Vandal, prévoit une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury. Mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminelle siégeant sans assistance de jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du doyen du tribunal de première instance.

Se référant à cette disposition de la loi, le doyen Rock Cadet a décidé, par ordonnance prise à cet effet, de fixer l'ouverture d'une nouvelle session criminelle avec et sans assistance de jury au lundi 22 septembre 2008. Plus de 25 dossiers seront traités au cours de cette session criminelle de fin de vacances qui durera environ une dizaine de jours.

Parmi ces dossiers figurent des cas de meurtre, d'assassinat, d'enlèvement suivi de séquestration contre rançon, d'association de malfaiteurs, de vol aggravé et de viol. Selon Me Rock Cadet, tous les juges sont mobilisés en vue de la réussite de cette session.

Rappelons que lors de la dernière session (14 juillet - 22 août 2008), 101 dossiers, dont 13 avec assistance de jury, ont été traités. Il y avait un total de 174 accusés (15 avec assistance de jury). Le bilan dressé après la session : 97 personnes, dont 7 avec assistance de jury, ont été condamnés; 35 autres, dont 3 avec assistance de jury, ont été acquittées; 11 accusés (3 avec assistance de jury) sont renvoyés à la plus prochaine session.

Signalons que 18 d'entre eux ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité

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