REFLEXION SOMMAIRE SUR LE DROIT HAITIEN

Réflexion sommaire sur le Droit haïtien


(Présentée par Me Serge Leroy aux '' Notaires sans Frontière du Québec''à l'Université de Montréal le 20 août)

Présentation :

Je suis Me Serge Leroy : Notaire à Jacmel (Haïti)
Membre de l'association '' Les Professionnels du Droit''
Professeur de Droit civil à ''l'Ecole de Droit de Jacmel''

J'ai eu l'agréable plaisir d'échanger une correspondance avec Me Antoine Phirun Pich de l'association des ''Notaires sans Frontière'' du Québec sous la recommandation d'un ami : Me Yves Lassard, Professeur français de Droit.

Je salue cette auguste assemblée constituée d'un aéropage de Notaires et d'éminents hommes de loi. Je ne saurais prétendre parler devant vous en qualité de professeur et encore moins de Notaire. J'enlève purement et simplement cette casquette pour revêtir celle du vacancier en balade qui fait une halte d'échange d'information. (tout en laissant de coté la rigueur méthodologique et les exigences universitaires). Je propose un petit menu :
Apéritif : position géographique d'Haïti
Hors-d'oeuvre : Bref aperçu historique
Salade : Système politique
Plat de résistance : Législation haïtienne
Dessert : Vos questions (débat)

Position géographique d'Haïti : La République d'Haïti fait partie des pays de la Caraïbe, le 2e du groupe des ''Grandes Antilles'' placé à l'entrée du golfe du Mexique entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud : Cuba au Nord-Est entre Jamaïque et Porto Rico ; ayant une superficie de 28000 km2 environ. Sa population actuelle est de 8000000 habitants vivant sur le territoire. En y ajoutant ceux de l'extérieur, elle atteindrait aisément les 10000000. L'île d'Haïti est partagée entre la République d'Haïti à l'Ouest et la République dominicaine à l'Est. Elle a pour langues officielles le créole et le français. L'emblème nationale représente un drapeau bleu et rouge (bandes horizontales)ayant au centre un carré blanc ou figure les armoiries d'Haïti.

Bref aperçu historique : L'île d'Haïti a été découverte par Christophe Colomb le 5 décembre 1492 sous l'égide de l'espagne, patronnée par le roi Ferdinand et la reine Isabelle. Ils y trouvaient des Indiens '' Arrawaks, Tainos, etc. Mus par le ruée vers l'or, les Espagnols infligeaient un rythme de travail esquintant à ces Indiens qui moururent en grand nombre. Pour remplacer les Indiens décimés, vers 1503, ils importaient d'Afrique des Noirs en provenance du Congo, de la Guinée, du Dahomey, du Bénin, etc. par la ''Traite des Noirs''. Vers 1625, les pirates français s'imposaient petit à petit au point que, par le traité de Ryswick en 1698, l'Espagne céda à la France le 1/3 occidental de l'île. Ainsi Haïti était devenu colonie française.

Après 300 ans de colonisation (Espagne 200, France 100) la nation haïtienne fut fondée le 1er janvier 1804 par la proclamation de l'Indépendance arrachée aux Français en battant leur armée expéditionnaire forte de 22000 hommes. Je vous fais grâce de cette ''Epopée'' (je veux parler de la guerre de l'Indépendance ) : Toussaint Louverture, Jean-Jacques Dessalines, Henri Christophe, Alexandre Pétion, Jean-Pierre Boyer figurent parmi les pères fondateurs de la patrie haïtienne et les premiers chefs d'Etat.

Système politique : Sous la présidence de Pétion, Haïti avait contribué à l'indépendance de certains pays de l'Amérique latine : Venezuela, Colombie, Pérou, Bolivie... Sous le gouvernement de Jean-Pierre Boyer (1818-1843), Haïti avait occupé la République dominicaine. Elle a connu une succession de présidents; la plupart d'entre eux étaient d'anciens généraux issus de l'armée indigène. Compte tenu des troubles politiques qui sévissaient, Haïti a connu l'occupation américaine de 1915 à 1934. Après quoi un nouveau statu quo fut établi répondant aux normes constitutionnelles. Ce statu quo fut perturbé pendant trente ans par le régime dictatorial instauré par les Duvalier (père et fils). Depuis 1987, Haïti fait l'expérience de la démocratie sous l'établissement d'un régime démocratique mixte : semi-pésidentiel... semi-parlementaire, avec l'assistance des missions de l'ONU.

Législation haïtienne : Constatez avec moi qu'il est important que je vous fasse ce prologue pour vous mettre dans le bain. Ce ''bouillon de culture'' que représente Haïti : -vestige indien, population constituée d'une mosaïque d'ethnies de Noirs en provenance d'Afrique : Congo, Guinée, Dahomey, Bénin... pour ne citez que ces régions-là. Deux siècles de domination espagnole (1492-1804) -Révolte générale des esclaves débouchant sur la guerre de l'Indépendance - Occupation américaine (1915-1934)
Donnant tout ce métissage...Alors notre plat de résistance : le système de Droit tout naturellement charrie à la fois :
A) Le Droit coutumier africain truffé de : - tradition -coutume -règles sociales- usage des lieux...pratiqué par la grande majorité de la population dépeints par joseph Montalvaux Despeignes dans son livre intitulé '' le Droit informel Haïtien'' d'une part, tout ceci saupoudré par :
B) Le Droit positif haïtien issu du Droit Romaniste venant de France qui contribue à la formation de la législation officielle haïtienne par l'adoption sous la présidence de Jean-Pierre Boyer du code Napoléon 1825, bien entendu partiellement revu, tenant lieu de notre code civil haïtien.


Principes généraux du Droit: La grande recette que vous connaissez aussi bien que moi à laquelle j'ajusterai les ingrédients typiquement haïtiens:

DROIT OBJECTIF

(les règles générales: ordre et contrainte recherchant l'harmonie)

(Les codes... particulièrement le code civil)

DROIT SUBJECTIF

(Les prérogatives accordées et accomplies émanant de la loi)

Droits extra-patrimoniaux

Statuts personnels

(régis par les lois impératives, d'ordre public)

a) Droits de la personnalité (attributs de la personne "Etat Civil")

b) Droits familiaux: liens ou rapport entre deux personnes: paternité, maternité, filiation, Mariage

Eléments de base de (l'acte de mariage)

Statuts réels

(régis par la volonté des parties)

(Patrimoine: Biens, obligations propention à s'engager

Principes généraux des contrats

Immutabilité contrat mariage

Eléments de base (contrat de mariage)


Régimes matrimoniaux

Régime Légal

(sans contrat)

Régime de la communauté légale

Régime conventionnel

1) a. communauté universelle

b. communauté réduite aux acquêts

2. Régime exclusif de communauté

3. " de séparation de biens

4. Régime dotal

Je me renferme dans cet exposé liminaire. Je vous remercie de votre attention, je suis disponible à répondre à vos questions.

Je ferai tout simplement remarquer que concrêtement les cas d'espèce qui se présentent à la "judicature" et à l'"advocature" trouveront ou non des solutions selon qu'ils émanent suivant le topo ci-après:

Coutume para lejem--------- la résolution découle de la règle de Droit

Coutume contra lejem--------contraire à la règle de Droit d'où conflit de droit (un compromis est souhaité dépendant de la sagesse des parties en présence avec bien évidemment primauté de la règle de droit).