janvier 11, 2008

L'ACTUALITÉ JUDICIAIRE HAITIENNE...

Au Palais de Justice

La reprise des activités au tribunal de Première instance pour l'année 2008 est lente et même trop lente. A preuve, l'administrateur du Tribunal, le doyen Rock Cadet, en a fait état cette semaine au micro des journalistes de plusieurs stations de radio de la capitale.

Quand ce n'est pas l'absence du substitut du commissaire du gouvernement qui en est la cause, c'est celle des plaideurs. Pour le second cas, le tribunal dresse un procès-verbal de carence, levant ainsi le siège, a fait remarquer un homme de loi.

Le bilan de travail pour cette semaine est nettement négatif. A telle enseigne que les justiciables se voient privés du volume d'affaires auquel ils sont habitués.

Et si le tribunal de première instance continue de fonctionner à ce rythme, on risque d'aboutir, à la fin de l'année judiciaire, au bilan le plus maigre de toute l'histoire du tribunal.

Vie des Chambres!

Chambre des Référés


Audience du jeudi 10 janvier 2008 au cours de laquelle les affaires suivantes ont été entendues:

- Héritiers de feue Eloise Etienne contre Me Séraphin Despierre, juge de paix de Gressier; dépôt des pièces;

- Micro-Crédit National S.A, représenté par Mario Zanite AC Cadet, contre Junior St Surin; dépôt des pièces;

- Jean V. Joseph contre Mairie de Delmas; le juge des référés octroie défaut pur et simple contre le demandeur pour n'avoir pas comparu à l'audience;

- Bernadette Vaillant et Henry St-Victor contre les héritiers de feu Louis Mondestin, Florvil Hyppolite.

Après avoir entendu les parties, le juge des référés déclare la cause entendue, ordonne le dépôt des pièces en vue de rendre son ordonnance dans le délai de la loi.

Rappelons que l'audience a été présidée par le juge Denise Papillon avec l'assistance du greffier Toussaint Louis.

Cour de cassation (1ère section)


A l'audience ordinaire et publique du mercredi 9 janvier 2008, deux affaires ont été entendues et quatre arrêts rendus sous la présidence du juge Georges Moïse, vice-président de la Cour de cassation. (fonction occupée sous le gouvernement de l'ex-président provisoire de la République Me Boniface Alexandre).

Affaires entendues:

- Bérius Eloi contre Ronald Cajuste; le ministère public conclut à la recevabilité du pourvoi;

- Tranquilor Mathieu contre Magdalicia Baker; le ministère public requiert à la Cour d'accueillir le pourvoi en la forme, casser et annueler l'arrêt attaqué pour excès de pouvoir rendu par la Cour d'appel de Port-au-Prince le 14 juillet 2005.

Arrêts prononcés

- Claudette Pierre-Vilus contre Evéno Louis; la cour casse le jugement du 31 juillet 2006 du tribunal de Première instance des Gonaïves siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury rendu contre Claudette Pierre-Vilus; renvoie la cause et les parties devant le tribunal de Première instance de St-Marc en les mêmes attributions l'accusée étant demeurée en état de prise de corps;

- Marie Fagnole Bonnet Démesmin contre Claude Démesmin; la Cour déclare Mme Marie Fagnole Bonnet Démesmin déchue de son pourvoi; ordonne la confiscation de l'amende déposée, compense les dépens;

- Jean Windsor Mombeuil contre Guerda Milliance; la Cour déclare le demandeur Jean Windsor Mombeuil déchu de son pourvoi contre l'ordonnance rendue le 30 septembre 2006 par le juge des référés du tribunal de Première instance de Port-au-Prince entre lui et Mme Guerda Milliance; dit acquise à l'Etat l'amende consignée;

- Décius Dieujuste contre Ministère public; la cour casse et annule le jugement rendu le 5 janvier 2007 par le tribunal de première instance des Gonaïves siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury entre Décius Dieujuste et le ministère public; renvoie la caues et les parties, l'accusé étant donné en état de prise de corps, devant le tribunal de Première instance de la Croix-des-Bouquets siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury pour y être fait ce que de droit. Ont siégé à cette audience: Menan Pierre-Louis, Jean-Baptiste Rénold Pierre, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean. Me Kesner Michel Thermési remplissait le rôle de Ministère public et Me Pluviose Silien, greffier.

Cour de cassation (2e section)

Audience du jeudi 10 janvier 2008

Affaires entendues

- Blanchard Pierre Lys et Félix Saint-Louis contre l'usine Jean Audin; le ministère public requiert à la cour d'ordonner le paiement de toutes les prestations légales et la condamnation de l'employeur aux dépens.

- Yves Jean Wasser Kernizan contre son épouse née Rose Carline Pluviose (il s'agit d'une affaire de garde d'enfants et de pension alimentaire); le ministère estime qu'il y a lieu pour la Cour de renvoyer les parties devant le juge des référés compétent, casser l'oeuvre querellée du premier juge à cause des moyens présentés par le pourvoyant;

- Banque Nationale de crédit contre les époux Joseph Moïse, la dame née Marie Julie Lors; le ministère requiert à la cour d'accueillir le pourvoi, d'écarter les deux moyens professés par la BNC, étant contraire à la loi organique de la Cour, de consacrer l'irrecevabilité du pourvoi;

Arrêt rendu

- Héritiers Delan Pierre contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Port-au-Prince; la cour rejette les moyens ensemble le pourvoi des héritiers de Delan Pierre, représentés par Frantz Jonathan Pierre, exercé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince, rendu 26 juillet le 2006 entre eux et M. et Mme Daniel Guy Féthière et Alice Féthière; dit acquise à l'Etat l'amende consignée; condamne les pourvoyants aux dépens.

Composition


Antoine Norgaisse, remplissant la fonction de président, Henri M. Augustin, Jules Cantave, Bien-Aimé Jean et Jean M. Théodore (assesseurs); Joseph Emmanuel St-Amour (ministère public) avec l'assistance du greffier Jean Fritz Satiné.

IL FAUT DÉNONCER LA VIOLENCE SEXUELLE EN HAITI...

La directrice de l'Unicef choquée par la violence sexuelle

Le nombre élevé de filles victimes de violence sexuelle en Haïti constitue l'une des préoccupations de Ann Veneman, directrice générale de l'UNICEF. Pour cause, ce sujet a été au coeur de ses différentes interventions lors d'une visite de trois jours dans le pays, le week-end dernier.

Au cours d'une visite de trois jours le week-end dernier dans le pays, la directrice générale du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), Ann Veneman, se dit préoccupée par le nombre élevé de filles victimes de violence sexuelle en Haïti.

« Les principales victimes des violences sexuelles en Haïti sont les jeunes. Qui pis est, beaucoup d'entre elles sont tombées enceintes. J'ai été toute choquée de voir une fillette de 8 ans violée », a confié la directrice de l'UNICEF pour exprimer son inquiétude à l'égard des proies de la violence sexuelle.

Ce fléau, a ajouté Mme Veneman, n'épargne pas les enfants en domesticité, appelés couramment « restavèk » en Haïti. « Le plus souvent, ils sont victimes d'abus sexuels dans leurs familles d'accueil », a-t-elle souligné tout en indiquant que ses enfants allongent la liste de ceux pour qui l'accès à l'éducation et à la santé reste une énigme.

« Nous allons travailler avec nos partenaires à l'aboutissement de leurs projets de santé et d'éducation pouvant contribuer au bien-être des enfants haïtiens », a promis Mme Veneman pour montrer que ses pourparlers avec les principaux partenaires de l'UNICEF et des Nations unies en Haïti ainsi que les autorités du pays porteront fruits. A cet effet, il faudra, a-t-elle dit, un environnement sein.

La directrice Ann Veneman a profité de son séjour pour visiter des projets d'éducation et de santé à Cité Soleil, à La Saline, à Cange, etc.

Une visite au Parc La visite

Le ministre de l'Environnent, M. Jean Marie Claude Germain, a accompagné, dimanche, la directrice générale de l'UNICEF au Parc National de La Visite pour constater le bon déroulement du programme Araucaria XXI.


Accompagnés d'une délégation de l'Agence Espagnole de Coopération Internationale (AECI), Mme Veneman et M. Germain ont visité la maison logeant les membres du Corps de surveillance environnementale (CSE) du Parc La visite. Ils se sont entretenus avec les membres du CSE, l'équipe d'Araucaria et les ont félicités.

C'était l'occasion pour les visiteurs de constater la pression foncière exercée pour augmenter les terrains agricoles. Ils ont également rencontré des membres de la population locale.

Carmen Morales, un responsable du projet, a, pour sa part, affirmé que la population doit valoriser la richesse environnementale de leur milieu, et qu'elle doit être motivée à la préserver. « Nous devons travailler, dit-il, pour que les familles, et en particulier les enfants, prennent conscience que protéger l'environnement, les sources d'eau, les arbres du Parc de La Visite, c'est aussi investir pour un lendemain meilleur.»

Araucaria XXI est un programme dudit ministère qui vise à mieux gérer l'environnement et à préserver la biodiversité du département du Sud-Est. Un montant de 1 million de dollars américains, auquel seront ajoutés 2 millions dans les prochaines années, est le budget alloué à ce programme.

A noter que Araucaria XXI travaillera pour l'équité de genre et la valorisation du rôle de la femme dans la gestion des ressources naturelles, et encouragera la participation de celle-ci dans la planification environnementale.

L'UNIVERSITÉ D'ÉTAT DOIT ÊTRE AU SERVICE DU PAYS...

La FE, FDSE, d'une crise à l'autre!

L'ombre d'une crise plane sur la Faculté de Droit et des Sciences économiques (FDSE), l'une des 11 entités de l'Université d'Etat d'Haïti (UEH). Apparemment calme, cette entité est profondément minée par un sérieux conflit opposant Gélin I. Collot, doyen de ladite faculté, à un groupe d'étudiants.

Un juge de paix, accompagné de deux policiers lourdement armés et d'un individu non identifié, a fait irruption, vendredi dernier, dans la soirée, à la Faculté de Droit et des Sciences économiques. Sur plainte de Jean-Baptiste Blanchard, un membre du secrétariat de cette entité de l'UEH, le juge de paix de la section Est de Port-au-Prince, Jean-Claude Mondellus, était venu s'enquérir des faits rapportés.

Interrogé par des étudiants, le plaignant, rapportent Marc-Emmanuel Dorcin et Jean-Robert Plaisimond, deux étudiants de la promotion Séquoia, aurait confié qu'il avait agi sur ordre de son supérieur hiérarchique, sans citer de nom. Toujours selon les étudiants précités, le magistrat était intervenu dans l'enceinte de la faculté pour faire déguerpir et mettre aux arrêts des « inconnus qui auraient occupé l'espace sans aucun titre ».

Arrivé sur les lieux, le magistrat s'est rendu compte qu'il a été mal renseigné, selon ce qu'ont rapporté Jean-Robert Plaisimond et Peterson Pierre-Louis. Il s'agissait plutôt d'un groupe d'étudiants qui voulaient faire passer leurs revendications.

« Peterson Pierre-Louis et moi avons été interrogés pendant près d'une heure au commissariat de Port-au-Prince par le juge de paix de la section Est, Jean-Claude Mondellus », a fait savoir Jean-Robert Plaisimond. Conduits de la faculté au commissariat de Port-au-Prince, les deux étudiants ont été renvoyés chez eux à condition de se présenter au tribunal, section Est, lundi.

Têtes de pont d'un mouvement visant le départ du doyen Gélin I. Collot, ces étudiants, qui reçoivent l'appui d'autres camarades, assimilent leur interpellation à une provocation. Depuis tantôt deux semaines, ils interdisent au doyen de pénétrer dans son bureau. « Me Collot ne devrait plus continuer à diriger la faculté», a réagi Jean-Robert Plaisimond, écartant toute idée de répondre à une convocation du même genre que la première émanant du juge Mondellus. »

Pour justifier leur mouvement, les étudiants protestataires dressent un tableau sombre du fonctionnement de la Faculté de Droit, la plus ancienne institution d'enseignement supérieur du pays. « La bibliothèque est quasiment vide, dénoncent-ils. Les toilettes sont dans un piteux état. Salles de classe surencombrées, carence de mobilier . Pas de professeurs à temps plein. Bon nombre d'étudiants n'ont aucune pièce pour les identifier, alors qu'ils paient régulièrement les frais d'immatriculation. La faculté n'a ni cafétéria, ni laboratoire informatique. Loin de satisfaire nos revendications, le décanat ne fait que nous cracher son mépris, le doyen va jusqu'à nous claquer la porte au nez suite à une rencontre avec lui dans son bureau. »

Les revendications des étudiants ne datent pas d'aujourd'hui. « Depuis 2003, nous avions soumis nos doléances au décanat, raconte Jean-Robert Plaisimond. Les responsables n'ont malheureusement pas réagi. Nous avons attendu quatre ans avant de réclamer le départ du doyen. » Cependant, d'après eux, l'hostilité de Me Collot vis-à-vis de la promotion sortante renverse le vase.

Nous avons tenté de joindre Me Collot par téléphone pour entendre l'autre son de cloche, mais nos démarches se sont révélées veines. Les autres membres du décanat et du secrétariat général rencontrés lundi à la FDSE n'ont voulu faire aucun commentaire.

Parallèlement, si une crise s'annonce à la Faculté de Droit et des Sciences économiques, la Faculté d'Ethnologie (FE) est sur le point de résoudre la sienne.

En novembre dernier, un mouvement de protestation a été enclenché par les étudiants de la Faculté d'Ethnologie. Pendant plus d'un mois, selon les protestataires, toutes les activités y avaient été totalement paralysées par les étudiants qui exigeaient des responsables du conseil décanat de meilleures conditions d'apprentissage. « Nous nous réjouissons qu'aujourd'hui, bien que de façon conditionnelle, les cours ont finalement repris à la faculté », dit Eugène Woodkend, représentant des étudiants de la FE au conseil du rectorat.

Selon ce dernier, un protocole d'accord par lequel le décanat s'engage à satisfaire certaines revendications a été conclu entre les protagonistes le 19 décembre 2007. « Une salle d'informatique d'une quinzaine d'ordinateurs flambant neufs inaugurée, de nouveaux ouvrages introduits à la bibliothèque, l'espace physique de l'institution réaménagé, calment la tension », en guise de solutions apportées, en attendant, à la crise de la FE, a fait remarquer l'étudiant.

LE POINT SUR LA QUESTION DE RECONNAISSANCE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Partenariat de l'Université Royale d'Haïti avec cinq universités d'Europe

Une conférence de presse réunissant un nombre assez important de journalistes, était tenue le 9 janvier 2008, à l'Institution pour déclarer que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti, bénéficiant d'un partenariat multiforme auprès de cinq universités européennes de France, Belgique et Suisse en faveur de ses finissants et diplômés en médecine qui, désormais, auront dès le mois de mars 2008, à effectuer des études de deuxième cycle (Master en Santé publique, Epidémiologie, Nutrition et Cardiologie), répond aux rêves de cette frange de la jeunesse qui attend d'être comprise.

Il a été également mentionné que depuis le scandale inouï de 2004, relatif à un communiqué du MSPP accusant certaines institutions de n'être pas reconnues, la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti ne reconnaît que le ministère de l'Education nationale et le Rectorat de l'Université d'Etat comme instances étatiques chargées d'accorder autorisation et licence à toutes les entités d'Enseignement supérieur; que Madame la ministre le Dr Josette Bijou, après une rencontre avec le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti, se rendant compte, après vérification par elle du statut légal de cette institution d'Etudes Supérieures, qu'il s'agissait d'une erreur, s'en était acquittée par une correspondance datée du 21 février 2006, déclarant qu'étant donné que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti bénéficie déjà d'un droit acquis: la licence de fonctionnement, il n'est pas question pour le MSPP de lui ravir ce privilège. Ainsi le droit des diplômés et finissants de cette Faculté de médecine de faire leur internat moyennant un examen d'Etat que tous ceux de toutes les Facultés privées de médecine sans distinction étaient appelés à subir ensemble, était reconnu inaliénable donc intouchable; que le ministre actuel, ayant mis de côté dès son arrivée en 2006, ce droit qu'ont ces finissants et diplômés en chambardant le principe, a amené le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti à introduire une action au Tribunal des référés dont l'ordonnance sortie contre le MSPP en date du 26 octobre 2006, demeure jusqu'à aujourd'hui méprisée. Il est à noter que le ministère de la Santé publique et de la Population ne détient aucun droit de reconnaissance qu'il peut accorder à aucune faculté de médecine sauf d'une part une accréditation aux hôpitaux publics en vue d'internat, d'autre part des licences aux médecins, infirmières et autres après leur service social.

Toute faculté de médecine reconnue par les seules instances sus-citées, a admission d'office en internat comme toute institution d'Etudes secondaires reconnue a droit aux examens du baccalauréat.

Une entité dénommé: «Direction de développement des ressources humaines» (DDRH) devenue aujourd'hui Direction de formation et de perfectionnement en science de la Santé (DFPSS), n'a été créée qu'après que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti avait déjà eu dix ans de reconnaissance c'est-à-dire autorisée et licenciée.

Le conférencier poursuit pour dire connaître la procédure à respecter en faisant le dépôt du dossier et de toutes les pièces exigibles en vue de reconnaissance. Le chemin du ministère de l'Education nationale et du Rectorat de l'Université d'Etat avait été emprunté. Le Conseil de l'Université d'Etat d'Haïti d'alors, ayant transmis le dossier de la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti au Décanat de la Faculté de médecine de l'Université d'Etat d'Haïti pour étude et avis, et reçu rapport favorable, avait octroyé en août 1994 la licence de fonctionnement après avoir eu, le 25 octobre 1990, l'autorisation de fonctionnement du ministère de l'Education nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS) L.U6.63. Imbues de ce statut légal, les autorités de l'époque: 1990 - 1992, avaient placé tous les étudiants et à l'hôpital de l'UEH et à la salle de dissection déterminant ainsi leur apport au succès et au développement futur de cette jeune Faculté de médecine.

Détenant la clé de reconnaissance (licence) qui donne droit à ses étudiants de jouir des prérogatives et privilèges reconnus par la loi, le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti déclare que l'Institution est dans son droit parce que fonctionnant en conformité avec les lois et règlements de la République depuis dix-huit ans. Il redit son refus formel de répondre à aucune autre nouvelle condition qu'une soi-disant direction au MSPP croit pouvoir lui demander.

La loi n'a jamais eu d'effet rétroactif dans aucune société même chez les primitifs

En tout cas, les responsables de l'Université Royale d'Haïti enverront en Europe trente-neuf de ses ressortissants diplômés en vue d'un Master en Santé publique, Epidémiologie, Nutrition et Cardiologie dans le cadre d'un partenariat multiforme qui lie cette institution d'Etudes supérieures à cinq universités de France, Belgique et de Suisse. Et tous les ans les finissants en médecine iront dans la même perspective. C'était tout ce qui avait été dit dans la conférence de presse.

Le Recteur de l'Université Royale d'Haïti souhaitant une bonne année 2008 à tous ses concitoyennes et concitoyens, dit amèrement ses regrets relatifs à l'article intitulé «l'Université Royale d'Haïti ronge son frein», par lequel son auteur dit ce qu'il pense à sa façon.


Le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti

PARTENARIAT D'UNE UNIVERSITÉ PRIVÉE AVEC CINQ UNIVERSITÉS EUROPÉENNES...

Partenariat de l'Université Royale d'Haïti avec cinq universités d'Europe

Une conférence de presse réunissant un nombre assez important de journalistes, était tenue le 9 janvier 2008, à l'Institution pour déclarer que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti, bénéficiant d'un partenariat multiforme auprès de cinq universités européennes de France, Belgique et Suisse en faveur de ses finissants et diplômés en médecine qui, désormais, auront dès le mois de mars 2008, à effectuer des études de deuxième cycle (Master en Santé publique, Epidémiologie, Nutrition et Cardiologie), répond aux rêves de cette frange de la jeunesse qui attend d'être comprise.

Il a été également mentionné que depuis le scandale inouï de 2004, relatif à un communiqué du MSPP accusant certaines institutions de n'être pas reconnues, la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti ne reconnaît que le ministère de l'Education nationale et le Rectorat de l'Université d'Etat comme instances étatiques chargées d'accorder autorisation et licence à toutes les entités d'Enseignement supérieur; que Madame la ministre le Dr Josette Bijou, après une rencontre avec le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti, se rendant compte, après vérification par elle du statut légal de cette institution d'Etudes Supérieures, qu'il s'agissait d'une erreur, s'en était acquittée par une correspondance datée du 21 février 2006, déclarant qu'étant donné que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti bénéficie déjà d'un droit acquis: la licence de fonctionnement, il n'est pas question pour le MSPP de lui ravir ce privilège. Ainsi le droit des diplômés et finissants de cette Faculté de médecine de faire leur internat moyennant un examen d'Etat que tous ceux de toutes les Facultés privées de médecine sans distinction étaient appelés à subir ensemble, était reconnu inaliénable donc intouchable; que le ministre actuel, ayant mis de côté dès son arrivée en 2006, ce droit qu'ont ces finissants et diplômés en chambardant le principe, a amené le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti à introduire une action au Tribunal des référés dont l'ordonnance sortie contre le MSPP en date du 26 octobre 2006, demeure jusqu'à aujourd'hui méprisée. Il est à noter que le ministère de la Santé publique et de la Population ne détient aucun droit de reconnaissance qu'il peut accorder à aucune faculté de médecine sauf d'une part une accréditation aux hôpitaux publics en vue d'internat, d'autre part des licences aux médecins, infirmières et autres après leur service social.

Toute faculté de médecine reconnue par les seules instances sus-citées, a admission d'office en internat comme toute institution d'Etudes secondaires reconnue a droit aux examens du baccalauréat.

Une entité dénommé: «Direction de développement des ressources humaines» (DDRH) devenue aujourd'hui Direction de formation et de perfectionnement en science de la Santé (DFPSS), n'a été créée qu'après que la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti avait déjà eu dix ans de reconnaissance c'est-à-dire autorisée et licenciée.

Le conférencier poursuit pour dire connaître la procédure à respecter en faisant le dépôt du dossier et de toutes les pièces exigibles en vue de reconnaissance. Le chemin du ministère de l'Education nationale et du Rectorat de l'Université d'Etat avait été emprunté. Le Conseil de l'Université d'Etat d'Haïti d'alors, ayant transmis le dossier de la Faculté de médecine de l'Université Royale d'Haïti au Décanat de la Faculté de médecine de l'Université d'Etat d'Haïti pour étude et avis, et reçu rapport favorable, avait octroyé en août 1994 la licence de fonctionnement après avoir eu, le 25 octobre 1990, l'autorisation de fonctionnement du ministère de l'Education nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS) L.U6.63. Imbues de ce statut légal, les autorités de l'époque: 1990 - 1992, avaient placé tous les étudiants et à l'hôpital de l'UEH et à la salle de dissection déterminant ainsi leur apport au succès et au développement futur de cette jeune Faculté de médecine.

Détenant la clé de reconnaissance (licence) qui donne droit à ses étudiants de jouir des prérogatives et privilèges reconnus par la loi, le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti déclare que l'Institution est dans son droit parce que fonctionnant en conformité avec les lois et règlements de la République depuis dix-huit ans. Il redit son refus formel de répondre à aucune autre nouvelle condition qu'une soi-disant direction au MSPP croit pouvoir lui demander.

La loi n'a jamais eu d'effet rétroactif dans aucune société même chez les primitifs

En tout cas, les responsables de l'Université Royale d'Haïti enverront en Europe trente-neuf de ses ressortissants diplômés en vue d'un Master en Santé publique, Epidémiologie, Nutrition et Cardiologie dans le cadre d'un partenariat multiforme qui lie cette institution d'Etudes supérieures à cinq universités de France, Belgique et de Suisse. Et tous les ans les finissants en médecine iront dans la même perspective. C'était tout ce qui avait été dit dans la conférence de presse.

Le Recteur de l'Université Royale d'Haïti souhaitant une bonne année 2008 à tous ses concitoyennes et concitoyens, dit amèrement ses regrets relatifs à l'article intitulé «l'Université Royale d'Haïti ronge son frein», par lequel son auteur dit ce qu'il pense à sa façon.


Le Rectorat de l'Université Royale d'Haïti

UN ÉTUDIANT HAITIEN EST VICTIME DE L'INSÉCURITÉ...

Port-au-Prince toujours sous le poids des bandits

Les bandits continuent leurs anciennes pratiques de l'année 2007. Ils rançonnent, volent et tuent des citoyens paisibles. Sadrac Sanon et Bélourdy Dumornay sont, entre autres, leurs nouvelles victimes.
Sadrac Sanon, un étudiant en 4e année de génie civil de l'université Leconte, a été tué par balles par des individus armés cet après-midi devant les locaux de cette institution sise à la rue du Chili. Selon des témoins, la victime s'apprêtait à investir la cour de l'université lorsque des individus armés ont retenu son sac et l'ont froidement abattu. « Après leur forfait, les malfrats ont poursuivi leur route sans la moindre crainte », explique un témoin.

Hier soir, un employé de la compagnie de téléphonie mobile Digicel, Bélourdy Dumornay, a été tué par balles à la troisième avenue du Travail, à Turgeau. Décidément, les bandits n'ont pas oublié leurs anciennes pratiques de l'année 2007 où d'importantes personnalités étaient tombées sous leurs balles assassines.

Alors qu'il sortait de son club de sport aux environs de 7 heures du soir, il a été abattu par balles dans sa voiture immatriculée AA-08657 par des individus circulant à bord d'une moto. Après le constat légal d'un juge de paix, le corps de la victime a été transporté à la morgue de l'hôpital de l'Université d'Etat d'Haïti.

Pour l'heure, on n'est pas en mesure de dire si des arrestations ont été opérées dans le cadre de cet assassinat. Toutefois, après cet acte odieux, des policiers étaient sur place.

Entré à la Digicel en mars 2006 sur concours, Bélourdy Dumornay, âgé de 29 ans, faisait partie de la première promotion d'employés de cette compagnie de téléphonie mobile et était attaché à la section administration.

Par ailleurs, au Boulevard Harry Truman, à l'entrée du Village de Dieu, dans un échange de tir avec la police, un bandit a été tué alors qu'il tentait de rançonner les passagers d'un tap-tap. « Ils étaient deux voleurs armés. Pendant qu'ils rançonnaient les passagers, des policiers effectuaient une fouille de routine. L'un deux a eu le temps de s'échapper en prenant la direction du Village, l'autre, atteint de plusieurs balles d'un agent de police, est resté à terre», a expliqué un témoin qui habite la zone. D'après le témoin, Saint-Jacques Janel est le nom du bandit tué. Il avait l'habitude de rançonner les tap-tap, ajoute le témoin.

Village de Dieu a été, dans le passé, le bastion des bandits. L'année dernière, un policier qui n'était pas en uniforme y a laissé sa peau en voulant intervenir pendant que des voleurs rançonnaient les passagers d'un tap-tap dans lequel il se trouvait.




Robenson Geffrard
robby8104@yahoo.fr

LE VIOL DOIT-ÊTRE SÉVÈREMENT PUNI PAR LES AUTORITÉS...

Main basse sur l'innocence

Les stigmates du viol sont imprimés dans la mémoire des victimes. Les échecs scolaires de Virginie* sont en partie liés à ce douloureux souvenir.

D'octobre 2006 à octobre 2007, 1449 cas de violence faites aux femmes et aux fillettes sont reçus au bureau départemental de l'Ouest du ministère à la Condition féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF). Ces chiffres révèlent la violence à Port-au-Prince et dans la région métropolitaine, souligne la responsable du bureau, Marie-Carline Laurenceau.

La machine virile n'est pas prête à baisser les bras devant l'arsenal juridique dressé sur son parcours. Depuis août 2005, l'article 278 du Code pénal se lit désormais comme suit : « Quiconque aura commis un crime de viol, ou sera coupable de toute agression sexuelle, consommée ou tentée avec violence, menaces, surprise ou pression psychologique contre la personne de l'un ou l'autre sexe, sera puni de dix ans de travaux forcés. »

Si la loi était rétroactive, les jeunes filles violées dans le passé comme Virginie poursuivraient leurs agresseurs.

Virginie raconte qu'elle avait été violée pendant son adolescence. « J'avais treize ans quand cinq jeunes hommes m'ont déflorée. J'ai perdu mon innocence et ma virginité », dit-elle, les larmes contenues. Leur forfait terminé, la bande des cinq a répandu l'histoire, en la colorant, chacun à sa manière, dans le vieux quartier de Hinche. Virginie s'était enfoncée dans la honte et la haine d'elle-même. « Je n'osais en parler à ma mère. Je me sentais sale, avilie, les gens de la communauté me montraient du doigt. Tout le monde avait une version de l'histoire, sauf ma mère. »

Théâtre d'angoisses et de souffrances

La promotion de la chasteté dans cette province où tous les parents disaient à leur fille « Votre virginité est la garantie de votre mariage » la désolait davantage. Sur son chemin, elle croisait les parents de ses agresseurs qui la traitaient de putain. Elle se demandait parfois si un complot n'était pas ourdi contre elle pour l'humilier. « Je me demandais si les hommes qui m'avaient baisée, rabaissée, ne s'étaient pas servi de moi pour affirmer leur virilité. Je me disais aussi que leurs parents les avaient envoyés pour faire payer à ma mère une faute qu'elle aurait commise. » Virginie s'était transformée en un théâtre d'angoisses et de souffrances.

Elle croit que ses échecs scolaires sont liés à ce douloureux souvenir. En classe, la scène du viol lui revenait incessamment à la mémoire. Elle pleurait. Il lui a fallu des années avant son entrée à l'université, en septembre dernier, pour aborder sérieusement le problème qui la torturait. Elle a consenti à me parler parce qu'elle a trouvé la force dans les messages des organisations de femmes qui luttent sur le terrain afin que la société ait une autre perception de la réalité. En ce sens, les interventions du ministère à la Condition féminine lui ont été d'un précieux apport.

Virginie sait que le viol est puni par la société et qu'aujourd'hui les trousseurs de filles n'ont plus le champ libre comme autrefois. Dernièrement, elle a rencontré l'un de ses violeurs, il lui a demandé pardon. Pour se faire pardonner de son crime impuni, le plus effronté l'a demandée en mariage. Elle lui a ri au nez.

Un malaise verbalisé

Le mea culpa de son agresseur, elle l'a si bien accueilli ce jour-là qu'elle a profité de l'occasion pour parler à sa mère de cette vieille blessure.

L'enjeu du sexe relève d'une relation de pouvoir, estime Virginie. Elle le qualifie de « Pouvoir du mâle ». Bien qu'elle ait verbalisé son malaise, suivi un traitement psychothérapeutique, elle avoue qu'elle n'est jamais arrivée à atteindre l'orgasme.

A Carrefour-Feuilles, la même semaine où Virginie a révélé son histoire, le même scénario s'est répété. Une jeune fille de quinze ans a été victime d'un viol collectif. Avant de porter plainte à la police, ses parents l'ont conduite à GHESKIO en vue de subir une prophylaxie. Cette intervention médicale réduit les risques de grossesse précoce et des IST/VIH/SIDA.

Ce sont les luttes féministes qui contribueront à faire évoluer la société et ses lois portant le sceau du sexisme. Elles mettront à nu l'énigme masculine caractérisée par « l'illusion virile ».

Pendant longtemps le viol, dans le Code pénal, était inscrit sous la rubrique « attentat aux moeurs ». Aujourd'hui un décret-loi publié dans Le Moniteur du 11 août 2005, le classe dans la catégorie « agression sexuelle. »

Virginie se dit que si elle avait treize ans, aujourd'hui, elle se serait procurée un certificat médical et irait porter plainte contre ses agresseurs. Ces derniers tomberaient, du coup, sous l'article 3 du nouveau décret : « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, la personne coupable sera punie de quinze ans de travaux forcés. »

PROPOS DU PRÉSIDENT A. I. DE LA COUR DE CASSATION

Discours de George Moïse, président a.i de la Cour de cassation

Mesdames, Messieurs,

Hier, nous étions aux Gonaïves pour magnifier, comme chaque année, la geste héroïque de ces célèbres va-nu-pieds qui nous ont forgé notre indépendance ; aujourd'hui, jour des aïeux, ce sont les héros eux-mêmes que nous glorifions ; nous leur avons rendu hommage en déposant ce matin une gerbe de fleurs au pied de l'Autel de la Patrie. Ils nous sont reconnaissants de ne les avoir pas oubliés, mais ils ne sont pas contents. Ils sont tristes de constater l'état de dénuement dans lequel se trouve cette Nation qu'ils nous ont léguée au prix de tant de sacrifices et que, par notre incurie, nous laissons traîner au peloton de queue des pays de ce monde. Nos ancêtres se lamentent surtout de la misère dans laquelle sont plongés plus de trois quarts de notre population. Ils sont victimes d'une injustice dont l'origine remonte au lendemain même de notre indépendance. En effet qui ne se souvient de ce cri pathétique poussé par Jean-Jacques Dessalines constatant l'accaparement par une certaine élite des terres ayant appartenu aux anciens colons de Saint-Domingue : «Et ceux-là dont les pères sont en Afrique, ils n'auront donc rien ?» Il envisageait déjà le bien-être de la collectivité, il voulait faire de la justice en général et de la justice sociale en particulier, la pierre angulaire de ce nouvel Etat que lui et ses pairs venaient de créer. Il n'y a pas de doute qu'il aurait jeté les bases d'un développement harmonieux parce que égalitaire de ce pays s'il n'avait pas été prématurément fauché par les balles assassines de ceux-là qui s'étaient sentis lésés dans leurs intérêts par la politique de l'empereur.

Cette disparition avait alors consacré le clivage «élites/masses populaires». Nos braves paysans devaient trimer dur dans les champs pour supporter le train de vie fastueux des propriétaires terriens absentéistes, mais il n'y avait pas d'écoles pour leurs enfants, pas de centres de santé pour les soigner quand ils tombaient malades. Les gouvernements qui se sont succédé à travers notre histoire ne s'étaient pas souciés de promouvoir la justice sociale dans le pays. Au fil des années, des unités scolaires seront ouvertes dans quelques communes de la République, mais pas en nombre suffisant au point d'empêcher que le taux d'analphabétisme atteigne le niveau le plus élevé de la région ; quelques hôpitaux seront construits dans les grandes villes et des dispensaires dans les bourgs, mais les paysans auront à parcourir des dizaines de kilomètres pour bénéficier de leurs soins. Il faudra attendre le gouvernement du président Dumarsais Estimé pour voir se profiler une politique d'amélioration du sort des masses paysannes et ouvrières ; ainsi on assistera au relèvement du salaire minimum des travailleurs, et à l'institution de bureaux de travail pour le faire respecter, ainsi que la création de syndicats d'ouvriers, une première dans le paysage social haïtien. Malheureusement, ce président qui aurait pu faire davantage pour les couches défavorisées, avait préféré concentrer toute son énergie à la création d'une bourgeoisie noire pour faire contrepoids à la bourgeoisie mulâtre. Le gouvernement de Paul Magloire doit être crédité de la construction de logements sociaux à Delmas et aux Gonaïves ainsi que de la création de l'Institut d'Assurances Sociales d'Haïti (IDAH) chargé de garantir aux travailleurs une juste protection contre les risques d'accident de travail.

La lutte en faveur de la justice sociale était l'une des promesses inscrites au programme de François Duvalier, mais l'essentiel de son combat comme de celui de son fils était de se débarrasser de tous ceux qui menaçaient leur pouvoir d'autocrate. Ils portent la responsabilité d'avoir été à l'origine de la création des bidonvilles infects de la capitale peuplés de dizaines de milliers de paysans qu'ils arrachaient de leurs terres les 22 septembre, 22 mai et 22 juin de chaque année et transportaient à Port-au-Prince, sans garantie de retour, dans l'intention manifeste d'effrayer les résidents de cette ville par une démonstration de force plutôt menaçante que rassurante. Cette action néfaste d'irresponsables a eu pour conséquence, en dépeuplant les campagnes, de réduire la capacité de production agricole du pays et de créer une nouvelle catégorie de miséreux. Toutefois, on peut porter à leur actif : la fixation du salaire minimum des ouvriers à trois dollars américains, un montant supérieur à celui qui est payé aujourd'hui ; la construction d'hôpitaux comme celui de l'OFATMA et de Bon Repos. Malheureusement ce dernier a été vandalisé à la chute de la dictature et a dû cesser de fonctionner, tout comme la Cité Simone qui, devenue Cité Soleil, s'est dégradée sans aucun espoir de réhabilitation. Ces dernières années, les ONG sont venues à la rescousse de l'Etat, elles construisent et gèrent des centres de santé dans les coins les plus reculés, elles amènent l'école aux enfants des campagnes et des bidonvilles, elles donnent à manger aux affamés. Mais il faut aussi rendre hommage au régime de 1996/2001 qui s'est intéressé au développement de l'arrière-pays à travers la construction de routes rurales et d'écoles secondaires dans la plupart des bourgs du pays.

Beaucoup reste à faire dans le domaine de la justice sociale. Il faut réduire l'écart considérable qui existe entre les riches et les pauvres ; cela se fera par le relèvement du niveau de vie de ces derniers sans pour autant entreprendre d'appauvrir les premiers. Comme le Chef de l'État l'a si justement souligné dans son discours des Gonaïves, il faut la création d'emplois tant par l'Etat que par le secteur privé. A la charge du premier sont les infrastructures : routes, électricité, télécommunications, installations portuaires et aéroportuaires ; ce sont là des conditions indispensables pour attirer les investisseurs, en plus de l'octroi d'avantages fiscaux et douaniers. L'Etat pourrait également initier des entreprises dans des domaines plus ou moins risqués où les hommes d'affaires hésitent à s'aventurer, mais compte tenu de sa réputation de mauvais gestionnaire, il devrait les remettre à des particuliers une fois qu'elles commenceraient à tourner à plein rendement. Et pourquoi ne pas inviter ces grandes sociétés qui avaient dû fermer leurs usines faute de rentabilité, à reprendre leurs activités en négociant avec elles des modes de taxation appropriés ? Pourquoi également ne pas favoriser la reprise de l'exploitation des mines et carrières qui employaient tant de bras ?

La justice sociale, c'est procurer des logements décents au démunis à des prix abordables. Remplacer les bicoques des bidonvilles par des immeubles pouvant abriter chacun une vingtaine de familles aiderait à résoudre à la fois les problèmes d'insalubrité et d'insécurité. Les masses défavorisées sont celles qui ont le plus besoin des soins de santé, car les conditions dans lesquelles elles vivent favorisent la propagation de maladies de toutes sortes, il faut donc leur construire des établissements sanitaires à demeure, où tout est gratuit, y compris les médicaments. L'éducation, c'est ce qui favorise l'ascension sociale, c'est donc ce qui permettra aux pauvres de sortir de leur situation de misère, d'où la nécessité pour l'Etat de créer le plus grand nombre d'écoles possibles dans les sections communales et dans les banlieues des villes, sans frais d'inscription pour les élèves, mais en leur procurant de préférence livres et matériel scolaire, et même des récompenses pécuniaires à titre d'encouragement. Et puis, s'il faut penser à une main-d'oeuvre qualifiée, il faut des écoles professionnelles. Nombre de pays privés de matières premières se sont développés grâce à leurs ressources humaines. Haïti a une population composée en majorité de jeunes qui, s'ils avaient un métier, une profession technique, pourraient devenir un outil formidable de développement économique.

La justice sociale, c'est aussi procurer au travailleur un salaire lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. L'Etat a donc pour devoir de relever le salaire minimum garanti qui actuellement n'atteint pas deux dollars américains, tout en ayant à l'esprit la notion de compétitivité pour ne pas dissuader les éventuels investisseurs, voire faire fuir ceux qui sont déjà sur place. Il faut aussi penser à ceux qui ne peuvent point ou plus travailler, c'est-à-dire, les handicapés, les estropiés et les vieillards qui n'ont pas de parents pour les soutenir, ils ont besoin d'asiles, de maisons de retraite, de cantines. J'ai déjà fait, dans un discours de rentrée des tribunaux, un plaidoyer en faveur des démunis qui ne peuvent pas engager un avocat pour plaider leur cause ni payer les frais de justice qui peuvent être assez lourds, il leur faut une assistance judiciaire qui consisterait à mettre à leur disposition, en matière tant pénale que civile, des avocats professionnels qui seraient payés par l'Etat en lieu et place des stagiaires inexpérimentés que le bâtonnat fournit aux accusés lors des assises criminelles. N'oublions pas les prisonniers qui croupissent dans des cellules infectes. Même les condamnés ont des droits qu'il faut respecter : droit à l'hygiène, à une nourriture saine et suffisante, au sommeil ; et pourquoi ne pas établir une école et des ateliers d'apprentissage dans les centres carcéraux du pays ?

Mesdames, Messieurs, j'étais en train de rêver et j'en ai conscience, mais j'ai grand espoir que ce rêve se réalisera un jour comme celui de Martin Luther King. Mais ce jour-là, les Haïtiens n'auront plus besoin de risquer leur vie et leur dignité à la recherche d'un hypothétique emploi, ils n'auront plus honte d'avouer qu'ils viennent d'un pays classé parmi les plus pauvres du monde et bon dernier du continent américain. Et nos ancêtres, forgeurs de notre liberté et de notre indépendance, seront fiers de nous et retrouveront dans leurs tombeaux la paix éternelle que nos frasques et nos inconséquences leur ont refusée jusqu'ici.

Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2008.

2 Janvier 2008


Georges Moise
Vice-Président et Président a.i de la Cour de cassation