mai 31, 2009

Le Juge d'instruction est dessaisi du dosier de Me Osner Févry...

Haïti: Le juge Altidor dessaisi du dossier Févry


Le juge instructeur du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Yves Altidor, saisi le lundi 25 mai 2009 du dossier de Me Osner H. Févry et consorts, a rendu une ordonnance de dessaisissement 24 heures plus tard, soit le mardi 26 mai 2009. Incarcéré depuis jeudi 21 mai dernier à la Direction centrale de la police judiciaire, puis au Pénitencier national, Me Févry est inculpé des présomptions graves de faux, escroquerie, association de malfaiteurs et menaces verbales de mort au préjudice du juge Maguy Florestal Pierre-Louis, selon les propos publiés dans la presse.

Les raisons avancées par le magistrat instructeur pour justifier sa décision sont liées aux sentiments d'inimitié, qui ont existé dans le passé entre le cabinet Févry et celui du magistrat Altidor. Le juge rappelle dans sa décision que Me Févry avait intenté contre lui une prise à partie dans le cadre du traitement du dossier Simon Métellus. Dans l'acte introduisant la prise à partie, l'avocat détenu avait traité le magistrat de négligeant, d'insensible et d'inhumain.

Le juge Altidor dit prendre cette décision pour éviter que son impartialité ne soit mise en cause dans le traitement de ce dossier. Il conclut ainsi sa décision : «En conséquence, ordonnons notre dessaisissement du dossier pour cause de reproches graves dont nous avons été l'objet de la part de Me Osner H. Févry dans le passé ; demandons au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince de désigner un autre juge pour instruire l'affaire de manière que notre impartialité ne soit mise en cause». Et le doyen du tribunal, Me Rock Cadet, n'a pas laissé passer le temps pour désigner un autre juge en nommant Mimose A. Janvier.

Des avocats se prononcent

Certains avocats accueillent favorablement la décision du juge Yves Altidor, estimant qu'il a fait preuve de grande moralité en évitant d'utiliser la justice pour régler ses comptes personnels avec Me Févry, comme d'autres l'auraient fait. Ils disent ne pas comprendre pourquoi le doyen a désigné un juge d'instruction en situation de conflit ouvert avec Me Osner H. Févry.

Le mot d'ordre de grève

La grève lancée par le Conseil de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince a paralysé les activités du tribunal depuis 24 heures. Cependant, le Décanat et le greffe fonctionnent, ainsi que les cabinets d'instruction. L'arrestation de Me Févry constitue une entrave à l'exercice de la profession d'avocat, affirment ses confrères. Certains d'entre eux ne discutent pas du fond, mais de la forme, en faisant référence à l'article 51, premier paragraphe, du Code d'instruction criminelle, qui stipule : «Les plaintes qui auraient été formées devant le commissaire du gouvernement seront par lui transmises au juge d'instruction avec son réquisitoire, celles qui auraient été présentées aux officiers auxiliaires de Police, seront par eux envoyées au commissaire du gouvernement, et transmises par lui au juge d'instruction, aussi avec son réquisitoire».

Ils n'ont pas du tout parlé du fond de l'affaire.

Ils estiment que la grève a sa place pour porter les responsables, les acteurs impliqués dans le système judiciaire à mieux faire les choses.

Cela dit, ce mot d'ordre de grève risque d'avoir de sérieuses complications sur la situation de détention préventive prolongée. Même le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince en a tenu compte. Il reconnaît que le Barreau joue un rôle important dans le fonctionnement du tribunal dont il est l'administrateur.

Selon un avocat ayant requis l'anonymat, le Barreau de Port-au-Prince intervient dans plus de 80% des cas. Il met gratuitement, dans un partenariat avec le Décanat, des avocats au service des prévenus tant au cabinet d'instruction, au correctionnel qu'au criminel. Il agit dans le respect de la Constitution qui prévoit que «nul ne peut être interrogé en l'absence de son avocat», a poursuivi l'homme de loi, arguant que les conséquences graves de cette situation déjà alarmante de la détention préventive prolongée et le fonctionnement de la justice en général sont donc prévisibles.

Beaucoup d'avocats se montrent solidaires de la cause de Me Févry sur la forme. Cependant, nombre d'entre eux s'interrogent sur le mot d'ordre de grève illimité qui pourrait déranger à l'approche des vacances d'été. Ils estiment qu'en dehors de la personne de Me Osner H. Févry, il y a le respect dû à un homme ou à un citoyen tout court qui est en jeu. Les agissements du Parquet de Port-au-Prince sont inacceptables. Le cas de Févry n'est que la goutte d'eau qui fait déborder le vase, ont-ils lancé. Le Parquet doit être ramené sur les rails du droit et du respect de la procédure, ont-ils martelé.

Le temps d'utilisation de la justice pour des règlements de comptes politiques ou personnels est révolu. Dans un Etat de droit, c'est le respect par les autorités des formes prévues par la loi qui protège les justiciables contre les dérives de toutes sortes, ont poursuivi des avocats.

Tout compte fait, la grève des avocats constitue une nouvelle crise dans le secteur de la justice qu'il appartient aux autorités compétentes de gérer.


Jean-Robert Fleury

1 commentaire:

yves a dit…

pourquoi au lieu de saisir le tribunal de paix pour regler les questions de garde des enfants s'il a lieu avant sous entente et que l'un des parents decident de reprendre la garde de son enfant auquel en aucun cas il n'a renonce. comment atterit t'on devant le tribunal de premiere instance.