mars 19, 2010

RECONSTITUONS LES ARCHIVES JUDICIAIRES EN HAITI : UNE TÂCHE COLLOSSALE POUR LES JURISTES...

Disparition d'importants dossiers au palais de justice


Haïti: « Aucun dossier n'a été retrouvé dans les bureaux des juges d'instruction du palais de justice détruit dans le tremblement de terre du 12 janvier dernier », a indiqué le greffier Joseph Pierre-Louis. Les registres de la Cour d'Appel n'ont également pas été retrouvés, a-t-il ajouté.

Des dossiers retrouvés sous les ruines de l'édifice, notamment le disque dur d'un ordinateur du greffe du tribunal, ont été également récupérés, placés dans un conteneur et acheminés provisoirement au parquet du tribunal civil de la capitale.

Le greffe du tribunal n'était pas entièrement détruit. Néanmoins aucune disposition n'a été prise pour sécuriser le site; des individus y ont fait irruption et ont mis le feu, après avoir détruit et emporté des documents importants, comme les corps de délit entreposés au greffe.

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