Chers confrères juristes,
> Je me fais le devoir de vous adresser une copie de l'arrêt de la Cour
de Cassation concernant l'affaire Siméus qui a suscité des controverses
dans la communauté juridique en Haiti. Je trouve qu'il est tout à fait
normal pour un juriste de ne pas critiquer sur la place publique une
décision de la haute instance judiciaire de son pays, sans avoir le
contenu des questions qui ont été soulevées par devant les juges de cette
Cour.
>
> Je constate que la Cour a statué sur les faits suivants :
>
> 1.- Décision du Bureau du conseil électoral provisoire sur la fausse
déclaration de M. Siméus concernant sa nationalité américaine et son
attestation de résidence (violations des articles 86, 123 du décret
électoral et les articles 15, 135 de la Constitution de 1987) références
:http://www.cep-ht.org/loielectoral.html Constitution
http://www.haiti.org/francais/tit05ch4.htm#Top Décret électoral
>
> 2.- Pas de documentation attestant l'inscription en faux soulevée et
aucun acte de renonciation à la nationalité haitienne n'a été produit
pour étayer ces allégations.
>
> 3.- Pas de contestation dans le délai requis par le décret électoral
art. 131 (2) à la candidature de M. Siméus.
>
> 4.- Décret-loi du 12 avril 2002 en son article 1er viole l'article 15
de la Constitution (ce décret-loi n'a pas été déclaré
inconstitutionnel).
> Voir : " La double nationalité et étrangère n'est admise en aucun
cas. (art. 15, Constitution 1987)
> Décret-loi, 12 avril 2002, art. 1er.
> "Tout haïtien d'autre nationalité, tout haïtien d'origine jouissant
d'une autre nationalité et ses descendants sauf dans les cas
expressément interdits par la Constitution sont éligibles à la fonction
publique..."
>
> Le juriste haitien estime que :
> Le décret-loi est contradictoire à l'esprit de l'article 15 de la
constitution haitienne de 1987. Lorsqu'un texte de loi ou un décret-loi ne
respecte pas la Constitution (le Barreau, le citoyen ou le contribuable
ou tout juriste doit pouvoir dénoncer ce fait et intenter des
procédures pour déclarer ce décret inscontitutionnel). C'est dommage que cela
n'a pas été fait et la question d'insconstitutionnalité n'a pas été
soulevée auprès des juges de la Cour de Cassation. Cependant, il faut
reconnaitre que dans un système de droit civil, les juges sont liés par les
lois régissant la société. Ils ne font qu'appliquer la loi à partir des
faits dont ils ont connaissance.La Cour de Cassation est liée par les
preuves qui lui sont présentées dans l'affaire de M. Siméus. Les juges
ne font qu'appliquer la loi à partir des faits et en respectant la
procédure. Ils ne font pas de la politique et ils ne peuvent pas aller plus
loin. Si les procureurs de l'État ou du CEP n'ont pas fait leur boulot
comme cela se doit, on ne peut nullement tenir la Cour de Cassation
responsable de cette carence voire laxisme des procureurs du CEP.
>
> Un juriste qui respecte les règles déontologiques de sa profession
doit toujours se conformer aux décisions judiciaires, surtout lorsqu'il
s'agit d'une décision de la plus haute instance de son pays. Qu'on
alimente la discussion pour faire avancer la doctrine haitienne, c'est une
très bonne chose?. C'est très dommageable pour les générations à venir,
lorsque les juristes d'aujourd'hui refusent de produire des textes de
réflexions pour alimenter la doctrine dans un domaine en constante
évolution(Le droit). À quand peut-on espérer la reforme judiciaire en Haiti
si les juristes continuent de se taire? visitez le site juriste haitien
http://www.juristehaitien.ht.st la voie de tous les juristes haitiens
(en Haiti et à l'étranger) ou le civiliste http://www.civiliste.ht.st
page personnelle de Jean Marie...
>
> Par ailleurs,il est important d'analyser la question de double
nationalité sous d'autres aspects (socio-économiques et politiques). La
majorit> é des ressources d'Haiti se trouvent à l'extérieur (ingénieurs,
médecins, avocats, éducateurs, gestionnaires, etc). Avec une contribution
annuelle de plus d'un milliard, la diaspora haitienne constitue le
moteur de l'économie de ce pays. Alors, peut-on continuer à excluer les
citoyens haitiens de la diaspora à la fonction publique de leur pays? Ne serait-il pas interessant de redefinir la citoyennete et la nationalite? Peut-on continuellement empecher un natif de briger un poste de la fonction publique du fait qu'il est detenteur d'une autre citoyennete?
Après deux cent ans d'indépendance, la majorité des Haitiens (nes) sont
encore au stade de la misère et non pas de la pauvreté; n'est-il pas grand
temps de travailler ensemble pour relever l'image de notre nation,
déchirée par des luttes intestines de tout part. Pour cela,je crois que la
prise de conscience de tous les Haitiens s'avère une nécessité ; un
État fort qui valorise ses ressources demeure un fait incontournable et
la participation de tous au processus électoral après dix ans
d'exclusion de certains groupes, pourrait être considérée comme une bonne chose
pour sortir ce pays de la colonisation à l'heure actuelle.
>
> Il est prématuré de conclure sur les controverses suscités par
l'affaire Siméus dans la communauté juridique en Haiti. Je crois qu'il est
urgent d'interpeler les grands juristes constitutionnalistes haitiens
pour étudier la question en profondeur afin de bien mesurer l'impact de
cette affaire sur la vie nationale. Un fait est certain que le juriste
haitien est partisan d'une approche large de l'application de l'article
15 de la Constitution de 1987. Selon moi, la question de double
nationalité haitienne et étrangère devrait être évoquée dans le cas où il y
aurait conflits de lois dans un contexte de droit international privé. Le
juriste haitien promet une analyse approfondie de cette affaire sur son
forum : juriforum à partir de civiliste http://www.civiliste.ht.st
> > <
>
> Jean Marie Mondésir
> Spécialiste en droit civil
> Consultant en droit haitien
> Gérant et concepteur des sites
> http://www.juriste.ht.st
> http://www.civiliste.ht.st
> http://www.juris-annuaire.ht.st
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