UNE CLARIFICATION SUR LA DOUBLE NATIONALITÉ ET LA CONSTITUTION HAITIENNE...

La double nationalite et la Constitution de 1987...

Me Raynand Pierre

Salut Me Mondesir,
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> > j'ai lu votre texte sur la double nationalite et je
> > reconnais qu'il s'agit d'un debat serieux qu'il
> > importe que les hommes politiques prennent en
> > consideration dans les annees a venir. Cependant, je
> > voudrais vous souligner quelques points pertinents:
> >
1- L'article 15 de la constitution se prononce de
> > maniere precise sur la question: la double nationalite
> > haitienne et etrangere n'est admise dans aucun cas
> >
2- L'interpretation de la constitution n'appartient
> > qu'aux deux chambres ( article 183-1)
> >
3- Aucun decret emanant de l'executif ne peut
> > modifier, interpreter ou corriger le fait et la nature
> > de la constitution
> >
4-La modification de la constitution exige une
> > procedure longue, complexe et diificle. Elle peut
> > s'etaler, jusqu'a la mise en application des
> > amendements, sur une periode de 15 ans.
> >
5- Quelque soit le point de vue de certains juristes, ils ne
> > peuvent en rien modifier la nature de la constitution si
> > ces derniers ne fassent pas pression sur le politique
> > pour entamer la procedure de la modification
> >
6- En dernier lieu, la Cour de cassation ne se
> > prononce pas sur la nature elle-meme de la
> > constitution, mais elle se prononce uniquement sur la
> > constitutionnalite des lois, des arretes et des decrets
> > que sur renvoi qui lui a ete faite.(article 183) la
> > decision de la cour de cassation ne s'impose que pour
> > le cas presente devant elle. Cette decision ne
> > s'impose pas aux tribunaux pour d'autres cas
> > similaires, en vertu meme de l'independance de chaque
> > tribunal .
> > Je pense que la constitution haitienne est tres
> > differente de celles de nos amis francophones bien que
> > dans sa nature elle comprend dans le fond les memes
> > elements composites.
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Me Raynand Pierre
Avocat
Membre du barreau de Port-au-Prince
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