décembre 23, 2006

UNE DÉCLARATION VOLONTAIRE EXPRESSE EST OBLIGATIOIRE POUR RÉPUDIER À LA NATIONALITÉ HAITIENNE...

LA RÉPUDIATION À LA NATIONALITÉ HAITIENNE... NÉCESSITE UNE DÉCLARATION EXPRESSE
Bonjour Dr. Célestin,

Je tiens à m'excuser du fait que je n'ai pas eu la chance de répondre à votre question concernant la problématique suscitée dans la communauté juridique haitienne par l'affaire Siméus, l'arrêt de la Cour Cassation haïtienne en date du 11 octobre 2005 . Vous m'aviez demandé de me prononcer ou de vous expliquer la notion de RENONCIATION À LA NATIONALITÉ soulevée par la Constitution de 1987. De plus, vous cherchez à comprendre si Siméus avait bel et bien rénoncé à la nationalité haïtienne.

Avant de débuter mes analyses de ces deux questions adressées à mon attention, j'aimerais bien vous dire que RENONCIATION : désigne un acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit dont elle est titulaire. Par exemple; la renonciation au partage des acquêts (biens communs des époux) à la suite d'une séparation / d'un divorce. Il faut dire que cet acte peut être exprès ou tacite (implicite) dans certains cas bien spécifique. Le code civil haitien fixe un délai pour la rénonciation au partage des biens de la succession. Passer le délai prescrit, la personne est considérée renoncer à son droit de manière tacite par le seul fait des prescriptions de la loi.
Dans le contexte du droit international, au lieu de dire " renonciation " l'on parle de préférence de "répudiation". Répudiation, sous-entend : acte par lequel une personne renonce volontairement à un droit ... " La nationalité d'un individu est un lien d'appartenance d'extrême importance" Maurice dixit, car elle engendre des conséquences énormes non seulement sur la personne concernée, mais aussi elle affecte les membres de sa famille ou ses héritiers. Les conséquences sont trop importantes pour qu'on traite cette question à la légère. De mon point vue, la RÉPUDIATION À LA NATIONALITÉ DOIT SE FAIRE PAR UNE DÉCLARATION VOLONTAIRE DE MANIÈRE EXPRESSE AUPRÈS DES AUTORITÉS CONCERNÉES. Si un (e) Haitien (ne) natif adopte une autre citoyenneté alors qu'il (elle) n'a pas enregistré une déclaration expresse de répudiation volontaire de sa nationalité haïtienne auprès d'un consulat ou d'une ambassade d'Haïti. Aucune institution publique de son pay

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