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Pacte pour la réforme de la Justice
Préambule
Considérant que la Nation haïtienne s’est engagée dans un processus de transition
démocratique depuis 1986 et continue aujourd’hui encore à dénoncer l’impunité et les
violations des libertés et droits fondamentaux, ainsi qu’à exiger la réforme de l’Etat et de la Justice, car Démocratie et Justice sont liées ;
Considérant que l’Etat de droit démocratique est celui dans lequel les libertés et les droits fondamentaux de chacun sont effectivement garantis, notamment par un Pouvoir Judiciaire impartial et indépendant ;
Considérant que la Constitution du 29 mars 1987, dans son article 59, institue trois pouvoirs(le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) et consacre le principe de la séparation des trois pouvoirs, tandis que l’article 60 énonce que « Chaque pouvoir est indépendant des deux autres dans ses attributions qu’il exerce séparément. »
Considérant que le processus de réforme de la Justice ne peut se concentrer exclusivement sur des réformes partielles élaborées à partir du Ministère de la Justice uniquement, influencées par les institutions internationales, sans véritable participation des citoyennes et des citoyens; qu’au contraire, ce processus doit porter sur des réformes structurelles, contribuant à la transformation sociale et à la réforme de l’Etat, largement et publiquement débattues devant le Corps Législatif, en concertation avec la société civile;
Considérant que le processus de réforme, initié depuis 1986, est tant l’échec de l’Exécutif que des coopérations internationales qui l’ont influencé et appuyé; que le Pouvoir Judiciaire est si dysfonctionnel que la MINUSTAH s’autorise à proposer l’immixtion de magistrats français,canadiens et africains aux lieu et place des magistrats haïtiens, réponse qui n’exprime pas la moindre volonté de réforme structurelle du Pouvoir Judiciaire, de l’Etat et de ses pratiques;
Considérant que l’expérience menée par le Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice et d’autres organisations de la société civile, en faveur de l’institutionnalisation de nouvelles pratiques démocratiques d’élaboration des politiques publiques, doit être prise en compte par l’Etat;
Nous, organisations de la société civile, nous nous lions par ce Pacte,
aux fins de promouvoir une véritable réforme du Pouvoir judiciaire, via
agenda public établi par le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif, en
concertation avec les organisations de la société civile.
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Article I Du diagnostic de la Justice comme diagnostic des pratiques de l’Etat
Les dysfonctionnements de la justice, en lien avec les caractéristiques de l’Etat, se systématisent dans les cinq problèmes clé suivants:
Le pouvoir judiciaire est dépendant des autres pouvoirs ;
L’enquête souvent est déficiente et n’aboutit à aucun résultat ;
L’Etat n’assure pas l’accès à l’aide juridique ;
Il n’y a pas de sécurité juridique. La justice est corrompue ;
La justice n’est pas proche des citoyens. Elle est incompréhensible.
Problème 1 : Le pouvoir judiciaire est dépendant des autres pouvoirs
Le pouvoir judiciaire se trouve sous la domination de l’Exécutif, du Législatif et des collectivités territoriales : l’accès à la justice, l’impartialité et l’indépendance des juges ne sont pas garantis.
Problème 2 : L’enquête est souvent déficiente et n’aboutit à aucun résultat
Dans la majorité des cas, les enquêtes criminelles se poursuivent sans aboutir à d’autres résultats que l’impunité et la violation des libertés et des droits fondamentaux des individus en procès, victime et personne accusée.
Problème 3 : L’Etat ne garantit pas au citoyen l’accès à l’aide juridique
L’inexistence d’une politique publique en matière d’aide juridique est caractéristique de l’Etat prédateur des libertés et des droits fondamentaux. L’inefficacité d’une telle aide conduit, pour les catégories sociales vulnérables, à l’incapacité de faire respecter leurs droits à l’occasion d’un conflit.
Dans le cadre de la justice pénale, l’inexistence d’une aide juridique est souvent à l’origine d’une détention provisoire prolongée illégalement et constitue l’une des principales causes de l’impunité et d’autres violations de droits humains.
Problème 4 : La justice est corrompue. Il n’y a pas de sécurité juridique
La corruption se caractérise notamment par la confusion entre patrimoine public et patrimoines privés, la négation de l’intérêt général, l’utilisation des services publics à des fins strictement personnelles. Dans le système judiciaire, elle aboutit à l’impossibilité d’appliquer la loi, via des décisions judiciaires impartiales. Elle délégitime et pervertit les fondements de la démocratie et de
l’Etat de droit. Elle détruit le lien social.
Problème 5 : La justice n’est pas proche des citoyens. Elle est incompréhensible
La langue utilisée par les acteurs judiciaires ainsi que le formalisme du langage judiciaire sont des obstacles à la compréhension de la justice. Pour la majorité des citoyennes et des citoyens, la justice est incompréhensible et n’est qu’un instrument d’exclusion et de répression.
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Article II Des principes de la réforme de la Justice comme réforme de l’Etat
L’Etat de droit démocratique garantit le respect de la dignité de la personne humaine. La réforme de la Justice, en tant que réforme de l’Etat, vise à la construction de :
a. Une justice qui protège et garantit les droits et la dignité de la personne humaine :
- Une justice respectueuse des personnes ;
- Une justice impartiale ;
- Une justice indépendante.
b. Une justice accessible à tous :
- Une justice pour tous les citoyens, et surtout les démunis ;
- Une justice proche des citoyennes et des citoyens ;
- Une justice compréhensible par tous.
c. Une justice transparente et efficace :
- Une justice qui résout les conflits dans un délai raisonnable ;
- Une justice qui recherche la meilleure voie pour résoudre les conflits ;
- Une justice qui repose sur la compétence des acteurs judiciaires.
Article III Des axes prioritaires de la réforme de la Justice
1. Séparation de l’Exécutif d’avec le Pouvoir judiciaire
a. Redéfinition des rôle et fonctionnement du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
- Organisation du Pouvoir Judiciaire
- Conseil Supérieur de la Magistrature
- Ecole de la Magistrature
- Règlements intérieurs des Cours et Tribunaux
- Statuts de la Magistrature
- Déontologie de la magistrature
b. Indépendance du pouvoir judiciaire
2. Mise en place d’un système d’aide juridique efficace et respectueuse de la dignité humaine
a. Définition du rôle des barreaux, des organisations de la société civile dans la mise en oeuvre d’une politique publique en matière d’aide juridique ;
b. Définition du rôle du Ministère de la Justice dans la mise en oeuvre de cette politique publique.
3. Réforme de la procédure criminelle (Code d’instruction criminelle)
a. Définition les objectifs de la réforme de la procédure criminelle ;
b. Diagnostic du système judiciaire pénal ;
c. Etablissement des mécanismes et de l’agenda de la réforme de la procédure criminelle.
4. Adoption de mesures pour rendre la justice plus proche des citoyennes et des citoyens
a. Actualisation de la carte judiciaire et de la distribution des cours et des tribunaux ;
b. Traduction des textes de loi en créole ;
c. Promotion des modes alternatifs de résolution des conflits.
5. Lutte contre la corruption dans le système judiciaire afin d’assurer la sécurité juridique
a. Réforme des mécanismes de contrôle du fonctionnement du Pouvoir Judiciaire et des juges ;
b. Participation des organisations de la société civile à l’observation du fonctionnement de la
justice.
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Article IV Des acteurs de la réforme de la Justice
Sont acteurs de la réforme du Pouvoir Judiciaire aussi bien les citoyens et les citoyennes, les organisations de la société civile que les représentants de l’Etat qui y participent par des mécanismes complémentaires.Les citoyens et les citoyennes participent à la réforme directement, individuellement collectivement,
via des organisations de la société civile, telles que :
Les organisations de droits humains ;
Les organisations de femmes ;
Les syndicats et les organisations paysannes ;
Les organisations de magistrats, d’avocats et les autres professions juridiques et policières;
La presse, les artistes et les intellectuels ;
Les associations patronales ;
Les églises ;
Les partis politiques.
Les citoyens et les citoyennes prennent part au débat public sur la réforme via, entre autres, leurs
représentants au sein des différents pouvoirs de l’Etat.
Article V De la méthodologie de la réforme de la Justice
La réforme du Pouvoir Judiciaire, en tant que réforme de l’Etat et de ses pratiques, doit être structurelle. Elle vise à la réforme de l’Etat et de ses pratiques, à l’élaboration de nouvelles politiques publiques en matière judiciaire, à leur mise en oeuvre et à leur contrôle dans un contexte démocratique.
La réforme du Pouvoir Judiciaire, en tant que réforme de l’Etat et de ses pratiques, doit être participative. Elle vise à établir les espaces publics nécessaires à l’expression de la volonté citoyenne, l’émergence de nouvelles valeurs et pratiques en vue d’aboutir à une nouvelle vision de l’Etat et du Pouvoir Judiciaire, de leur mission, de leur fonctionnement ou des mécanismes de leur contrôle institutionnel et citoyen. Cette méthodologie passe par l’élaboration d’un Pacte entre organisations de la société civile et par la mise en place d’un agenda public par les autorités politiques fixant les objectifs et le processus de la réforme de la justice – comme manifestation de la volonté politique et comme processus interactif entre
les représentants de l’Etat et les citoyens dans l’élaboration des politiques publiques.
Article VI De l’agenda de la réforme de la réforme de la Justice
Participant de la réforme de l’Etat et de ses pratiques, la réforme du Pouvoir Judiciaire doit être cristallisée dans un agenda public réalisé par le Pouvoir Législatif et l’Exécutif qui, à court, à moyen et à long terme, le définit, l’organise en articulant les objectifs et les moyens sociaux, politiques et
financiers nécessaires à son élaboration, sa mise en oeuvre et son contrôle. Reflet d’un consensus entre les principaux acteurs de la réforme de la justice, l’agenda doit être le résultat d’un processus participatif.
*** *** ***
Pacte pour la Réforme de la Justice pour adhésion des organisations la société civile
Pour un agenda de la réforme du Pouvoir Judiciaire
Comité Coordonnateur du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice (HSI-CEDH-JILAP)
www.forumcitoyen.org.ht
mai 29, 2007
mai 27, 2007
LE BILAN DE LA SEMAINE AU PALAIS DE JUSTICE
Au Palais de justice
En présence du vice-président de la Cour de cassation, le juge Georges Moïse, du doyen du tribunal de Première instance, Me Rock Cadet, du Commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, de l'ex-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Gervais Charles, du juge Lise Pierre-Pierre de la Cour d'appel de Port-au-Prince, des substituts du commissaire du gouvernement du tribunal de ce ressort, des membres du conseil par interim, une messe d'action de grâces a été dite, au Palais de justice, le samedi 19 mai, à l'occasion de la fête de Yves Hélory de Kermartin canonisé sous le nom de St-Yves, magistrat, patron des avocats et des magistrats.
Les grands dignitaires : le Premier ministre, le ministre de la Justice, le secrétaire à la Réforme judiciaire n'ont pas été au rendez-vous.
Cette messe a été dite en présence d'une quarantaine d'avocats. Cette phrase célèbre en la circonstance a été prononcée par un avocat dont la réputation a dépassé nos rives : «Le monde a toujours été dirigé par une infirme minorité».
Est-ce le deuxième point du programme qui était à l'origine de cette absence massive des avocats :
«En vue de permettre à l'Ordre des avocats de réaliser pleinement le programme élaboré en la circonstance qui nécessite de lourdes dépenses, il a été demandé à tous les confrères et consœurs de contribuer au succès de la réalisation de ce programme. Compte tenu du fait que les fonds de l'Ordre sont actuellement bloqués, il leur était demandé de verser une contribution fixée à 1.500 gourdes chacun».
En outre, des avocats et même des lecteurs disent constater une baisse substantielle des affaires au niveau des salles d'audience du tribunal de Première instance, de la Cour d'appel et de la Cour de cassation.
Selon certains avocats, l'année judiciaire 2006-2007, ne rapporte absolument rien, au point de vue économique. «On ne plaide que rarement. Et plusieurs de nos affaires sont souvent mises en continuation», ont-ils indiqué.
Vie des chambres
Deuxième chambre
Le tribunal, en ses attributions civiles, a entendu plusieurs affaires relatives à l'appel des sentences des tribunaux de paix et rendu cinq jugements.
Affaires entendues
-Julio Dorcin contre Judette Méus; mise en continuation;
- Viviane Brunache Plaisir contre Maurice Alerte (conflit terrien); mise en continuation;
- Pierre Reverse Laplante contre les époux Raoul Fleurima, femme née Arlette Ambroise; dépôt des pièces;
- Raynold Coriolan contre Lucienne Michel (location de loyers); jugement rendu séance tenante; le tribunal casse et annule le jugement du 14 décembre 2006 rendu par le tribunal de paix de la section Sud de Port-au-Prince, dit que le tribunal de paix de la section ne peut pas connaître un litige opposant les résidents de l'Avenue Magloire Ambroise par application de la loi du 9 octobre 1948, fixant la juridiction du tribunal de paix; renvoie en conséquence, M. Raynold Coriolan à se conformer à la loi;
- Jean-Claude St-Juste contre Joseph René Méus (location de loyers); défaut et dépôt des pièces.
Jugements rendus
- Amos Georges contre Olane Augustin;
- Eden Ezer Grage contre Jean Luckner Louis;
- Pierre Jean Claudens Semé contre André Morno;
- Epoux Jacques Beaubrun, née Maryse Noël contre Euvariste Nicolas Dupiton;
- Raphaël Boulos contre Pierrot St-Eloi Dorélus;
- Gama Gabner Beaubrun contre Mme Jacques Félix.
Composition
Juge: Bernard St-Vil
Substituts: Guy Orismé, Ninive Massa
Greffier: Eric Simmonds
Huissier: Edel Lamour Chéry
Quatrième chambre
Audience du lundi 21 mai 2007
Affaires entendues
- Gracia Thomas contre Anel Corriélus; le tribunal accorde le défaut sollicité, ordonne le dépôt des pièces;
- Gisèle Villard est mise en continuation à l'audience de huitaine fixée au lundi 28 mai 2007;
- Gaspard Savoir contre Josué François (revendication en droits de propriété); après avoir entendu les parties au procès, le tribunal a ordonné le dépôt des pièces;
- Héritiers Mornay contre Mme Eliane Délucien; (revendication en droits de propriété); mise en continuation à huitaine;
-Enel Mathurin et consorts contre Shella Laprovidence et consorts; (revendication en droits de propriété); le tribunal a déclaré la cause entendue, octroyé le défaut sollicité par la partie demanderesse, ordonné le dépôt des pièces;
- Mme Maryse Champagne contre Jude Fleurismé (revendication en droits de propriété); le tribunal ordonne à la requérante de lancer une nouvelle sommation d' audience à Jude Fleurismé relative à l'assignation du 13 octobre 2006 requiert d'enregistrer son acte dans le délai fixé par la loi;
- Sara Mornay contre Robert Acra, Raphaël Boulos et Walker Ostyl (revendication en droits de propriété); mise en continuation à l'audience de quinzaine;
- Martine Charles contre Banque Nationale de crédit (BNC); la demanderesse a intenté une action contre la BNC après une saisie-arrêt sur son compte; le tribunal a ordonné le dépôt des pièces.
Composition
Juge: Lyonel r. Dimanche
Substitut: Sonel Jean-François
Greffier: Philippe Vincent
Huissier: Samuel Sylvestre.
En présence du vice-président de la Cour de cassation, le juge Georges Moïse, du doyen du tribunal de Première instance, Me Rock Cadet, du Commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, de l'ex-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Gervais Charles, du juge Lise Pierre-Pierre de la Cour d'appel de Port-au-Prince, des substituts du commissaire du gouvernement du tribunal de ce ressort, des membres du conseil par interim, une messe d'action de grâces a été dite, au Palais de justice, le samedi 19 mai, à l'occasion de la fête de Yves Hélory de Kermartin canonisé sous le nom de St-Yves, magistrat, patron des avocats et des magistrats.
Les grands dignitaires : le Premier ministre, le ministre de la Justice, le secrétaire à la Réforme judiciaire n'ont pas été au rendez-vous.
Cette messe a été dite en présence d'une quarantaine d'avocats. Cette phrase célèbre en la circonstance a été prononcée par un avocat dont la réputation a dépassé nos rives : «Le monde a toujours été dirigé par une infirme minorité».
Est-ce le deuxième point du programme qui était à l'origine de cette absence massive des avocats :
«En vue de permettre à l'Ordre des avocats de réaliser pleinement le programme élaboré en la circonstance qui nécessite de lourdes dépenses, il a été demandé à tous les confrères et consœurs de contribuer au succès de la réalisation de ce programme. Compte tenu du fait que les fonds de l'Ordre sont actuellement bloqués, il leur était demandé de verser une contribution fixée à 1.500 gourdes chacun».
En outre, des avocats et même des lecteurs disent constater une baisse substantielle des affaires au niveau des salles d'audience du tribunal de Première instance, de la Cour d'appel et de la Cour de cassation.
Selon certains avocats, l'année judiciaire 2006-2007, ne rapporte absolument rien, au point de vue économique. «On ne plaide que rarement. Et plusieurs de nos affaires sont souvent mises en continuation», ont-ils indiqué.
Vie des chambres
Deuxième chambre
Le tribunal, en ses attributions civiles, a entendu plusieurs affaires relatives à l'appel des sentences des tribunaux de paix et rendu cinq jugements.
Affaires entendues
-Julio Dorcin contre Judette Méus; mise en continuation;
- Viviane Brunache Plaisir contre Maurice Alerte (conflit terrien); mise en continuation;
- Pierre Reverse Laplante contre les époux Raoul Fleurima, femme née Arlette Ambroise; dépôt des pièces;
- Raynold Coriolan contre Lucienne Michel (location de loyers); jugement rendu séance tenante; le tribunal casse et annule le jugement du 14 décembre 2006 rendu par le tribunal de paix de la section Sud de Port-au-Prince, dit que le tribunal de paix de la section ne peut pas connaître un litige opposant les résidents de l'Avenue Magloire Ambroise par application de la loi du 9 octobre 1948, fixant la juridiction du tribunal de paix; renvoie en conséquence, M. Raynold Coriolan à se conformer à la loi;
- Jean-Claude St-Juste contre Joseph René Méus (location de loyers); défaut et dépôt des pièces.
Jugements rendus
- Amos Georges contre Olane Augustin;
- Eden Ezer Grage contre Jean Luckner Louis;
- Pierre Jean Claudens Semé contre André Morno;
- Epoux Jacques Beaubrun, née Maryse Noël contre Euvariste Nicolas Dupiton;
- Raphaël Boulos contre Pierrot St-Eloi Dorélus;
- Gama Gabner Beaubrun contre Mme Jacques Félix.
Composition
Juge: Bernard St-Vil
Substituts: Guy Orismé, Ninive Massa
Greffier: Eric Simmonds
Huissier: Edel Lamour Chéry
Quatrième chambre
Audience du lundi 21 mai 2007
Affaires entendues
- Gracia Thomas contre Anel Corriélus; le tribunal accorde le défaut sollicité, ordonne le dépôt des pièces;
- Gisèle Villard est mise en continuation à l'audience de huitaine fixée au lundi 28 mai 2007;
- Gaspard Savoir contre Josué François (revendication en droits de propriété); après avoir entendu les parties au procès, le tribunal a ordonné le dépôt des pièces;
- Héritiers Mornay contre Mme Eliane Délucien; (revendication en droits de propriété); mise en continuation à huitaine;
-Enel Mathurin et consorts contre Shella Laprovidence et consorts; (revendication en droits de propriété); le tribunal a déclaré la cause entendue, octroyé le défaut sollicité par la partie demanderesse, ordonné le dépôt des pièces;
- Mme Maryse Champagne contre Jude Fleurismé (revendication en droits de propriété); le tribunal ordonne à la requérante de lancer une nouvelle sommation d' audience à Jude Fleurismé relative à l'assignation du 13 octobre 2006 requiert d'enregistrer son acte dans le délai fixé par la loi;
- Sara Mornay contre Robert Acra, Raphaël Boulos et Walker Ostyl (revendication en droits de propriété); mise en continuation à l'audience de quinzaine;
- Martine Charles contre Banque Nationale de crédit (BNC); la demanderesse a intenté une action contre la BNC après une saisie-arrêt sur son compte; le tribunal a ordonné le dépôt des pièces.
Composition
Juge: Lyonel r. Dimanche
Substitut: Sonel Jean-François
Greffier: Philippe Vincent
Huissier: Samuel Sylvestre.
UN GREFFIER A ÉTÉ ARRÊTÉ AU PALAIS DE JUSTICE...
Au Palais de justice
Le juriste haïtien a appris par la presse l'arrestation du Greffier Chavannes sur l'ordre du Doyen du tribunal civil suite à la perte d'un dossier du tribunal. Selon les informations qui nous sont parvenues, il y avait moyens de reconstituer le dossier en question afin de ne pas ternir l'image de la justice. Lorsqu'il existe une procédure pour résoudre ce genre de situation, il serait préférable de la suivre au lieu d'humilier un membre auxiliaire de la justice. L'usage de la force ou de l'abus d'autorité par un responsable ne va pas aider la cause de notre système juridique au contraire cette action projette une image négative sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire. JMM
Le greffier Chavannes a été arrêté : le Palais de justice paralysé
Le tribunal de Première instance de Port-au-Prince n'a pas fonctionné, ce mercredi 23 mai 2007. Les greffiers, en signe de protestation contre l'arrestation de Me Chavannes Audate, greffier de siège, ont grêvé, ce mercredi 23 mai. Les deux degrés de juridiction et même la Cour régulatrice (Cour de cassation) n'ont entendu aucune affaire quelle que soit sa nature.
Après avoir passé une nuit en garde à vue au commissariat du Canapé-Vert, Me Audate a été amené au Parquet du tribunal de ce ressort pour expliquer le dossier. Il a été entendu par le substitut du commissaire du gouvernement Jean-Claude Dabrézil, puis mis en libération.
Selon des membres de l'Association nationale des greffiers haïtiens, Chavannes Audate a été arrêté sur plainte du doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet. Une fois requis par le ministère public (représentant du Parquet), le juge de paix de la section Est, Me Serge Pierre, a procédé à l'arrestation du greffier Audate.
Celui-ci a été écroué pendant une nuit pour avoir égaré un dossier. Alors que l'avocat qui avait fait le dépôt des pièces a remis une copie au greffier pour la reconstitution. Et une simple formalité devrait être remplie pour que tout soit rentré dans l'ordre. Et seule l'assemblée en chambre de conseil doit statuer en vue de sanctionner le concerné. Voilà que le doyen a agi à sa manière, a déclaré un groupe d'avocats.
Aucun délit ne lui a été reproché, a poursuivi ces derniers.
Des membres de l'Association condamnent énergiquement l'arrestation de Chavannes Audate qu'elle juge illégale et arbitraire. Cette arrestation est un abus de pouvoir de la part du doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet. Empressé et zélé, le doyen ne s'est même pas rendu compte qu'il fallait se référer à la loi régissant la matière. En pareil cas, l'article "64", 4e alinéa du décret du 22 août 1995 est conforme. Il stipule clairement:
«L'Assemblée générale connaît également en chambre du Conseil de toutes fautes contre la discipline dont peuvent se rendre coupables les officiers ministériels attachés à la Cour ou au tribunal statue dans les 24 heures, après avoir entendu ou appelé l'officier ministériel inculpé et sur les conclusions du ministère public», ont fait remarquer des membres de l'Association.
Aux dires de ces derniers, l'Assemblée, au cas échéant, pourrait accorder un délai à la personne concernée en vue de reconstituer le dossier ou de procéder à des recherches. Alors que, quelle que soit la nature de la cause, le greffier a droit à un délai pour reconstituer un dossier égaré. Le doyen n'a pas donné de sursis sur ce cas d'espèce, a procédé illégalement et arbitrairement à l'arrestation du greffier Audate, a déclaré un membre de l'Association.
Selon les témoignages recueillis, le juge de paix, Me Serge Pierre, a été contraint d'arrêter Chavannes Audate.
«Je n'ai pas voulu, mais le doyen a insisté», a indiqué le juge Pierre, cité par un membre de l'Association.
Soulignons que le greffier Audate a été assisté par Mes Raynold Georges et Margareth Augustave.
Le juriste haïtien a appris par la presse l'arrestation du Greffier Chavannes sur l'ordre du Doyen du tribunal civil suite à la perte d'un dossier du tribunal. Selon les informations qui nous sont parvenues, il y avait moyens de reconstituer le dossier en question afin de ne pas ternir l'image de la justice. Lorsqu'il existe une procédure pour résoudre ce genre de situation, il serait préférable de la suivre au lieu d'humilier un membre auxiliaire de la justice. L'usage de la force ou de l'abus d'autorité par un responsable ne va pas aider la cause de notre système juridique au contraire cette action projette une image négative sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire. JMM
Le greffier Chavannes a été arrêté : le Palais de justice paralysé
Le tribunal de Première instance de Port-au-Prince n'a pas fonctionné, ce mercredi 23 mai 2007. Les greffiers, en signe de protestation contre l'arrestation de Me Chavannes Audate, greffier de siège, ont grêvé, ce mercredi 23 mai. Les deux degrés de juridiction et même la Cour régulatrice (Cour de cassation) n'ont entendu aucune affaire quelle que soit sa nature.
Après avoir passé une nuit en garde à vue au commissariat du Canapé-Vert, Me Audate a été amené au Parquet du tribunal de ce ressort pour expliquer le dossier. Il a été entendu par le substitut du commissaire du gouvernement Jean-Claude Dabrézil, puis mis en libération.
Selon des membres de l'Association nationale des greffiers haïtiens, Chavannes Audate a été arrêté sur plainte du doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet. Une fois requis par le ministère public (représentant du Parquet), le juge de paix de la section Est, Me Serge Pierre, a procédé à l'arrestation du greffier Audate.
Celui-ci a été écroué pendant une nuit pour avoir égaré un dossier. Alors que l'avocat qui avait fait le dépôt des pièces a remis une copie au greffier pour la reconstitution. Et une simple formalité devrait être remplie pour que tout soit rentré dans l'ordre. Et seule l'assemblée en chambre de conseil doit statuer en vue de sanctionner le concerné. Voilà que le doyen a agi à sa manière, a déclaré un groupe d'avocats.
Aucun délit ne lui a été reproché, a poursuivi ces derniers.
Des membres de l'Association condamnent énergiquement l'arrestation de Chavannes Audate qu'elle juge illégale et arbitraire. Cette arrestation est un abus de pouvoir de la part du doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet. Empressé et zélé, le doyen ne s'est même pas rendu compte qu'il fallait se référer à la loi régissant la matière. En pareil cas, l'article "64", 4e alinéa du décret du 22 août 1995 est conforme. Il stipule clairement:
«L'Assemblée générale connaît également en chambre du Conseil de toutes fautes contre la discipline dont peuvent se rendre coupables les officiers ministériels attachés à la Cour ou au tribunal statue dans les 24 heures, après avoir entendu ou appelé l'officier ministériel inculpé et sur les conclusions du ministère public», ont fait remarquer des membres de l'Association.
Aux dires de ces derniers, l'Assemblée, au cas échéant, pourrait accorder un délai à la personne concernée en vue de reconstituer le dossier ou de procéder à des recherches. Alors que, quelle que soit la nature de la cause, le greffier a droit à un délai pour reconstituer un dossier égaré. Le doyen n'a pas donné de sursis sur ce cas d'espèce, a procédé illégalement et arbitrairement à l'arrestation du greffier Audate, a déclaré un membre de l'Association.
Selon les témoignages recueillis, le juge de paix, Me Serge Pierre, a été contraint d'arrêter Chavannes Audate.
«Je n'ai pas voulu, mais le doyen a insisté», a indiqué le juge Pierre, cité par un membre de l'Association.
Soulignons que le greffier Audate a été assisté par Mes Raynold Georges et Margareth Augustave.
L'ÉTAT HAITIEN FAIT PLACE AUX PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE...
Le juriste haïtien est très heureux d'apprendre que le gouvernement a créé un poste de secrétariat d'État pour les personnes ayant une déficience dans notre société. Cette initiative est très louable lorsque ce secrétariat est dirigé par Dr Péan, ancien responsable de la société haitienne des aveugles (SHAA). Cependant,il est important de corriger tout d'abord la dénomination "personnes handicapées" pour faire justice à ces catégories de citoyens qui ont toujours fait face à l'incompréhension de la population. S'il faudrait parler de "HANDICAPÉ" le juriste haïtien croit qu'il serait bon d'attribuer ce qualificatif à l'État haïtien qui n'a pas su protéger les droits de tous les citoyens démunis de notre société.
Par ailleurs, il est utile de souligner que ceux qui ont une déficience intellectuelle, physique et moteur ne sont pas des handicapés dans une société civilisée. Ce sont des êtres humains à part entière, ce sont des honnêtes personnes qui luttent et résistent à l'incompréhension de leurs dirigeants. À notre avis, il ne suffit pas de créer une institution pour s'occuper des conditions dégradantes des gens avec une déficience, mais il faut doter ce secrétariat des moyens pour qu'il puisse répondre à ses multiples obligations en faveur de ces personnes. L'Institut du Bien-être social et de recherche (IBESR) a été créé pour s'occuper des gens déshérités de la société, mais les professionnels n'ont pas souvent les moyens pour intervenir auprès de ces groupes cibles. Dans les années 90, j'occupais la fonction de responsable de l'encadrement technique des centres handicapés à l'IBESR, la direction générale ne m'avait jamais donné les moyens en tant que travailleur social pour m'acquitter de mes fonctions auprès des institutions publiques et privées qui oeuvrent dans ce secteur. C'était toujours avec mépris qu'on accueillait ces personnes lorsqu'elles viennent chercher un petit chèque de $ 50 par mois qu'on octroyait à certaines personnes ayant une déficience. C'était révoltant de constater ce fait en tant que professionnel, impuissant devant une telle injustice, à chaque fois qu'elles doivent se présenter en personne à l'IBESR pour obtenir ce chèque minable. L'intégration et l'insertion des personnes ayant une déficience dans la société est nécessité et l'État doit se donner une politique sociale efficace pour réparer l'injustice, le mépris et le rejet auxquels elles sont toujours l'objet dans leur vie quotidienne. L'intention de créer un secrétariat d'État avec Dr Péan comme responsable est une bonne chose en soi, car ce dernier a toujours lutté en faveur des aveugles. Il offre accès au public à toute sa documentation en braille et il organise des séminaires pour les intéressés. Cependant, il faut lui donner les moyens de sa politique, sinon ce serait la démagogie politique. Dr. Péan est un homme de parole qui n'a pas peur de lutter pour les membres de son organisation. À mon avis, les militants des droits humains doivent continuer à se battre pour faire respecter les droits des personnes démunies de notre société, car nul n'est exempt d'une difficience intellectuelle, physique et/ou moteur. La société civile devrait supporter Dr Péan dans ses actions afin de traiter ces personnes avec humilité et respect pour la reconstruction et le développement de notre chère Haiti, une Haiti inclusive et non exclusive.
Jean Marie Mondésir
Militant des droits
juriste haitien
Une porte ouverte aux handicapés
« Le handicap est la résultante d'un conflit entre la déficience et l'environnement au sens large du terme (culturel, social, économique). C'est l'ensemble des barrières qui empêchent une personne qui vit avec une déficience de participer aux activités de la vie. » Charles Gardou
« La problématique des handicapés est une question transversale. Le gouvernement et tous les autres secteurs doivent s'investir pour changer les conditions de vie et l'image sociale des handicapés en Haïti », déclare le Dr Michel Archange Péan nommé secrétaire d'État le 17 mai 2007, par arrêté présidentiel et installé dans ses fonctions ce mercredi par le ministre des Affaires Sociales, Gérald Germain.
Docteur ès lettres et expert en Education spéciale et en Réadaptation des personnes handicapées, Michel Archange Péan est logé provisoirement au Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST).
Une première dans la gouvernance en Haïti
Lors d'une interview accordée au quotidien Le Nouvelliste, le Dr Péan a affirmé que la question des handicapés touchait non seulement le ministère des Affaires sociales, mais aussi tous les autres secteurs dont l'Education nationale, l'Économie et les Finances, les Travaux publics, l'Environnement, le Commerce et l'Industrie, la Santé publique, la Culture, etc.
A entendre le nouveau Secrétaire d'État, l'architecture de nos villes est non adaptée aux personnes vivant avec un handicap physique et qui doivent se déplacer en fauteuil roulant. Le programme scolaire et la formation des maîtres, le programme sanitaire et surtout l'environnement physique social, écologique et humain ainsi que la distribution des richesses du pays devraient faire l'objet d'une prise de conscience collective afin d'améliorer le sort des Haïtiens vivant avec un handicap quelconque, qu'il soit physique ou mental.
« Mon bureau sera le bureau de l'urgence. En ce sens, je compte encourager les autres ministères et organismes de l'État ainsi que le secteur privé à emboîter le pas et à inclure dans leur programme d'action la problématique du handicap », a poursuivi le dirigeant du Réseau associatif national pour l'intégration des personnes handicapées (RANIPH).
Le Dr Péan, non-voyant et président de la Société haïtienne d'aide aux aveugles (SHAAA), est la première personnalité haïtienne vivant avec un handicap physique à avoir accédé à un poste si élevé au sein du gouvernement. Loin de voir en sa nomination le couronnement d'une carrière, le Secrétaire d'État veut faire de son accession à ce poste « une nouvelle phase dans la lutte en faveur des personnes handicapées » en Haïti.
Mot d'ordre : « La lutte se poursuit »
« La lutte se poursuit », est son tout nouveau slogan. Pour mieux poursuivre cette lutte qu'il a commencée depuis déjà plusieurs décennies, le natif de Plaisance, commune du département du Nord, compte élaborer, avec les membres de son cabinet, un plan de travail et un chronogramme d'activités pour les quatre prochains mois de l'exercice fiscal en cours, en attendant la préparation du budget 2007-2008.
Dans ce chronogramme d'activités sera inclus, dit-il, « un forum sur la problématique du handicap en Haïti. » Avec la participation de tous les secteurs nationaux et des représentants de la communauté internationale, en vue de dégager ensemble d'objectifs. « Nous allons encourager tous les autres ministères à mettre la main à la pâte pour vraiment apporter cette amélioration dont nous rêvons », a dit le Dr Péan devenu aveugle lorsqu'il était en classes terminales. Malgré tout, le jeune Michel Archange Péan a fait des études spécialisées avec les facilités révolutionnaires que procure le système braille. Par la suite, il est revenu en Haïti et a été placé à la tête de la SHAAA à la mort de feu le Dr Roger Dorsainville, qui présidait cette société.
Citant le chercheur Charles Gardou, le Dr Péan a rappelé que « le handicap est la résultante d'un conflit entre la déficience et l'environnement au sens large », environnement comprenant ici les aspects physique, social, culturel, économique, écologique...
Une autre image
« J'ai horreur qu'on voit en un handicapé haïtien un pauvre mendiant. Je rêve un jour que ce soit les handicapés qui contribuent au budget de l'État », dit Michel Péan. « Pour cela, a-t-il poursuivi, il faut faire preuve d'imagination et de créativité afin d'identifier un produit vendable, permettant de financer certaines activités et contribuer au budget de la République. Un jour, j'aurai l'opportunité de dévoiler ce produit sur la conception duquel je travaille depuis dix ans. Moi, je suis un non-voyant mais je n'ai pas une mentalité de pauvre aveugle», a poursuivi M. Péan.
Sans vouloir considérer sa nomination au poste de Secrétaire d'État comme une fin en soi, le Dr Péan a tenu quand même à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à faire avancer la lutte en faveur des handicapés en Haïti. Après avoir cité une pléthore de personnalités et institutions ayant accompagné les handicapés haïtiens dans cette lutte, il a eu particulièrement une marque d'attention pour « la presse qui a été toujours présente aux côtés des handicapés. »
« Je vous suis depuis 1986. Vos cris sont parvenus à mes oreilles par le canal de la presse », a dit Dr Péan, rapportant les propos du président de la République René Préval. Selon le Secrétaire d'État, le président et le Premier ministre lui ont promis de l'accompagner afin d'atteindre les objectifs de cette nouvelle entité de l'État. « La lutte continue. Nous devons réussir », a-t-il conclu.
Près de 800.000 personnes souffrent d'un quelconque handicap en Haïti. C'est pour tenter de soulager leur souffrance et leur permettre de participer pleinement à la vie nationale que le Bureau du secrétaire d'État à l'intégration des personnes handicapées vient d'être créé. « L'État doit œuvrer dans le sens de la défense de cette catégorie sociale déjà trop longtemps victime d'exclusion», a déclaré Gérald Germain, ministre des Affaires sociales, lors de la cérémonie d'installation qui a réuni une pléiade d'invités dans les locaux du ministère. « Les handicapés sont des citoyens comme les autres, ils ont eux aussi des droits», a-t-il ajouté.
Pour sa part, le docteur Péan a demandé à ses collaborateurs de lui apporter leur soutien, tout en respectant les normes et la discipline. Il en a profité pour féliciter le gouvernement haïtien d'avoir gagné le cœur et l'esprit de tout le monde en accordant une pensée spéciale aux personnes handicapées. M. Péan dit accorder une très grande importance aux besoins de ces personnes, souvent laissées pour compte. « L'absence ou l'insuffisance de jouissance de leurs droits nécessite la coopération la plus diligente de tous les citoyens », a-t-il dit, ajoutant que l'intégration sociale des personnes handicapées devait être une obligation nationale.
Il est également président de la Zone francophone des aveugles pour la Caraïbe, secrétaire national du Réseau associatif national d'intégration des personnes handicapées (RANIPH) et membre du comité exécutif du Conseil caraïbe des aveugles.
Samuel Baucicault
baucicaut@yahoo.fr
Par ailleurs, il est utile de souligner que ceux qui ont une déficience intellectuelle, physique et moteur ne sont pas des handicapés dans une société civilisée. Ce sont des êtres humains à part entière, ce sont des honnêtes personnes qui luttent et résistent à l'incompréhension de leurs dirigeants. À notre avis, il ne suffit pas de créer une institution pour s'occuper des conditions dégradantes des gens avec une déficience, mais il faut doter ce secrétariat des moyens pour qu'il puisse répondre à ses multiples obligations en faveur de ces personnes. L'Institut du Bien-être social et de recherche (IBESR) a été créé pour s'occuper des gens déshérités de la société, mais les professionnels n'ont pas souvent les moyens pour intervenir auprès de ces groupes cibles. Dans les années 90, j'occupais la fonction de responsable de l'encadrement technique des centres handicapés à l'IBESR, la direction générale ne m'avait jamais donné les moyens en tant que travailleur social pour m'acquitter de mes fonctions auprès des institutions publiques et privées qui oeuvrent dans ce secteur. C'était toujours avec mépris qu'on accueillait ces personnes lorsqu'elles viennent chercher un petit chèque de $ 50 par mois qu'on octroyait à certaines personnes ayant une déficience. C'était révoltant de constater ce fait en tant que professionnel, impuissant devant une telle injustice, à chaque fois qu'elles doivent se présenter en personne à l'IBESR pour obtenir ce chèque minable. L'intégration et l'insertion des personnes ayant une déficience dans la société est nécessité et l'État doit se donner une politique sociale efficace pour réparer l'injustice, le mépris et le rejet auxquels elles sont toujours l'objet dans leur vie quotidienne. L'intention de créer un secrétariat d'État avec Dr Péan comme responsable est une bonne chose en soi, car ce dernier a toujours lutté en faveur des aveugles. Il offre accès au public à toute sa documentation en braille et il organise des séminaires pour les intéressés. Cependant, il faut lui donner les moyens de sa politique, sinon ce serait la démagogie politique. Dr. Péan est un homme de parole qui n'a pas peur de lutter pour les membres de son organisation. À mon avis, les militants des droits humains doivent continuer à se battre pour faire respecter les droits des personnes démunies de notre société, car nul n'est exempt d'une difficience intellectuelle, physique et/ou moteur. La société civile devrait supporter Dr Péan dans ses actions afin de traiter ces personnes avec humilité et respect pour la reconstruction et le développement de notre chère Haiti, une Haiti inclusive et non exclusive.
Jean Marie Mondésir
Militant des droits
juriste haitien
Une porte ouverte aux handicapés
« Le handicap est la résultante d'un conflit entre la déficience et l'environnement au sens large du terme (culturel, social, économique). C'est l'ensemble des barrières qui empêchent une personne qui vit avec une déficience de participer aux activités de la vie. » Charles Gardou
« La problématique des handicapés est une question transversale. Le gouvernement et tous les autres secteurs doivent s'investir pour changer les conditions de vie et l'image sociale des handicapés en Haïti », déclare le Dr Michel Archange Péan nommé secrétaire d'État le 17 mai 2007, par arrêté présidentiel et installé dans ses fonctions ce mercredi par le ministre des Affaires Sociales, Gérald Germain.
Docteur ès lettres et expert en Education spéciale et en Réadaptation des personnes handicapées, Michel Archange Péan est logé provisoirement au Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST).
Une première dans la gouvernance en Haïti
Lors d'une interview accordée au quotidien Le Nouvelliste, le Dr Péan a affirmé que la question des handicapés touchait non seulement le ministère des Affaires sociales, mais aussi tous les autres secteurs dont l'Education nationale, l'Économie et les Finances, les Travaux publics, l'Environnement, le Commerce et l'Industrie, la Santé publique, la Culture, etc.
A entendre le nouveau Secrétaire d'État, l'architecture de nos villes est non adaptée aux personnes vivant avec un handicap physique et qui doivent se déplacer en fauteuil roulant. Le programme scolaire et la formation des maîtres, le programme sanitaire et surtout l'environnement physique social, écologique et humain ainsi que la distribution des richesses du pays devraient faire l'objet d'une prise de conscience collective afin d'améliorer le sort des Haïtiens vivant avec un handicap quelconque, qu'il soit physique ou mental.
« Mon bureau sera le bureau de l'urgence. En ce sens, je compte encourager les autres ministères et organismes de l'État ainsi que le secteur privé à emboîter le pas et à inclure dans leur programme d'action la problématique du handicap », a poursuivi le dirigeant du Réseau associatif national pour l'intégration des personnes handicapées (RANIPH).
Le Dr Péan, non-voyant et président de la Société haïtienne d'aide aux aveugles (SHAAA), est la première personnalité haïtienne vivant avec un handicap physique à avoir accédé à un poste si élevé au sein du gouvernement. Loin de voir en sa nomination le couronnement d'une carrière, le Secrétaire d'État veut faire de son accession à ce poste « une nouvelle phase dans la lutte en faveur des personnes handicapées » en Haïti.
Mot d'ordre : « La lutte se poursuit »
« La lutte se poursuit », est son tout nouveau slogan. Pour mieux poursuivre cette lutte qu'il a commencée depuis déjà plusieurs décennies, le natif de Plaisance, commune du département du Nord, compte élaborer, avec les membres de son cabinet, un plan de travail et un chronogramme d'activités pour les quatre prochains mois de l'exercice fiscal en cours, en attendant la préparation du budget 2007-2008.
Dans ce chronogramme d'activités sera inclus, dit-il, « un forum sur la problématique du handicap en Haïti. » Avec la participation de tous les secteurs nationaux et des représentants de la communauté internationale, en vue de dégager ensemble d'objectifs. « Nous allons encourager tous les autres ministères à mettre la main à la pâte pour vraiment apporter cette amélioration dont nous rêvons », a dit le Dr Péan devenu aveugle lorsqu'il était en classes terminales. Malgré tout, le jeune Michel Archange Péan a fait des études spécialisées avec les facilités révolutionnaires que procure le système braille. Par la suite, il est revenu en Haïti et a été placé à la tête de la SHAAA à la mort de feu le Dr Roger Dorsainville, qui présidait cette société.
Citant le chercheur Charles Gardou, le Dr Péan a rappelé que « le handicap est la résultante d'un conflit entre la déficience et l'environnement au sens large », environnement comprenant ici les aspects physique, social, culturel, économique, écologique...
Une autre image
« J'ai horreur qu'on voit en un handicapé haïtien un pauvre mendiant. Je rêve un jour que ce soit les handicapés qui contribuent au budget de l'État », dit Michel Péan. « Pour cela, a-t-il poursuivi, il faut faire preuve d'imagination et de créativité afin d'identifier un produit vendable, permettant de financer certaines activités et contribuer au budget de la République. Un jour, j'aurai l'opportunité de dévoiler ce produit sur la conception duquel je travaille depuis dix ans. Moi, je suis un non-voyant mais je n'ai pas une mentalité de pauvre aveugle», a poursuivi M. Péan.
Sans vouloir considérer sa nomination au poste de Secrétaire d'État comme une fin en soi, le Dr Péan a tenu quand même à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à faire avancer la lutte en faveur des handicapés en Haïti. Après avoir cité une pléthore de personnalités et institutions ayant accompagné les handicapés haïtiens dans cette lutte, il a eu particulièrement une marque d'attention pour « la presse qui a été toujours présente aux côtés des handicapés. »
« Je vous suis depuis 1986. Vos cris sont parvenus à mes oreilles par le canal de la presse », a dit Dr Péan, rapportant les propos du président de la République René Préval. Selon le Secrétaire d'État, le président et le Premier ministre lui ont promis de l'accompagner afin d'atteindre les objectifs de cette nouvelle entité de l'État. « La lutte continue. Nous devons réussir », a-t-il conclu.
Près de 800.000 personnes souffrent d'un quelconque handicap en Haïti. C'est pour tenter de soulager leur souffrance et leur permettre de participer pleinement à la vie nationale que le Bureau du secrétaire d'État à l'intégration des personnes handicapées vient d'être créé. « L'État doit œuvrer dans le sens de la défense de cette catégorie sociale déjà trop longtemps victime d'exclusion», a déclaré Gérald Germain, ministre des Affaires sociales, lors de la cérémonie d'installation qui a réuni une pléiade d'invités dans les locaux du ministère. « Les handicapés sont des citoyens comme les autres, ils ont eux aussi des droits», a-t-il ajouté.
Pour sa part, le docteur Péan a demandé à ses collaborateurs de lui apporter leur soutien, tout en respectant les normes et la discipline. Il en a profité pour féliciter le gouvernement haïtien d'avoir gagné le cœur et l'esprit de tout le monde en accordant une pensée spéciale aux personnes handicapées. M. Péan dit accorder une très grande importance aux besoins de ces personnes, souvent laissées pour compte. « L'absence ou l'insuffisance de jouissance de leurs droits nécessite la coopération la plus diligente de tous les citoyens », a-t-il dit, ajoutant que l'intégration sociale des personnes handicapées devait être une obligation nationale.
Il est également président de la Zone francophone des aveugles pour la Caraïbe, secrétaire national du Réseau associatif national d'intégration des personnes handicapées (RANIPH) et membre du comité exécutif du Conseil caraïbe des aveugles.
Samuel Baucicault
baucicaut@yahoo.fr
FONDS-VERETTES CRAINT UNE NOUVELLE CATASTROPHE...
Fonds-Verrettes craint une nouvelle catastrophe
De grosses pierres, des tas d'alluvions, des vestiges d'édifices, des lits de rivières dénudées...Le silence qui accompagne les visiteurs qui s'aventurent à Fonds-Verrettes ces jours-ci a quelque chose d'oppressant. Comme si ce décor déchiré annonçait déjà une nouvelle catastrophe.
« Un coup d'oeil sur notre environnement suffit pour nous faire comprendre que la catastrophe qui était survenue, il y a trois ans, à Fonds-Verrettes et Mapou, peut se reproduire à tout moment », déclare le Révérend Mike Petit-Homme lors de la messe chantée, mercredi, en mémoire des milliers de victimes de l'inondation qui a détruit la ville de Fonds-Verrettes en 2004.
Le Révérend qui exhorte la population à ne pas construire dans le lit de la rivière, estime qu'il est du devoir de tous de planter des arbres. « Nous devons nous soustraire à la pratique qui vise à abattre les arbres », souligne-t-il, perché sur la galerie de la maison, partiellement démolie, abritant les soeurs de la mission des Oblats de Marie Immaculée. Il incite chacun à pérenniser la mémoire des victimes en adoptant un comportement responsable.
Trois ans après cette catastrophe, la population de Fonds-Verrettes vit toujours aussi misérablement sur les ruines de cette ville ravagée par les inondations dévastatrices et qui comptait naguère environ 45 mille personnes. « L'Etat haïtien ne s'est pas encore engagé dans la relocalisation de Fonds-Verrettes mais nous poursuivons les démarches en ce sens », déclare le maire principal de la ville, Jean Junel.
Au cours des activités devant commémorer la mort de plus de 3500 victimes de l'inondation, des représentants des ministères de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Intérieur ont, à tour de rôle, promis à la population de Fonds-Verrettes - qui ne comptent plus aujourd'hui que quelques milliers d'habitants - l'appui des institutions qu'ils représentent.
Fatigués des vaines promesses qu'ils en ont marre d'entendre depuis trois ans, des jeunes regroupés au sein de 23 organisations dont l'Union des jeunes pour le développement de Bois Négresse (UJEDEB) se sont réunis pour présenter à la presse les problèmes auxquels ils font face quotidiennement.
Du point de vue environnemental, les membres de ces organisations dénoncent l'irresponsabilité de l'Etat. Depuis des années, disent-ils, l'Etat ne dit rien sur le déboisement. « Des gens malintentionnés font des feux de forêt. Ils coupent les pins pour la fabrication du charbon et autres types de commerce. »
Ils précisent que la catastrophe qu'ont subie la localité de Mapou et la commune de Fonds-Verrettes découle directement de ces actes irréfléchis.
Au niveau politique, ils insistent pour que l'Etat se penche sur la question de la délimitation de la commune. « Des études ont été faites pour délimiter la commune en cinq sections communale. Nous demandons au gouvernement et au Parlement de prendre les dispositions nécessaires pour y arriver », dit Philémon Semiste de l'UJEDEB. Il estime que la délimitation de Fonds-Verrettes permettra un meilleur contrôle de la frontière.
Quant à l'infrastructure routière et au transport en commun, ils réclament la réfection de la route qui dessert les communes de Fonds-Verrettes, Forêts-des-pins, Thiotte, Grand Gosier, Anse-à-Pître et Belle-Anse. Cette route débouche également sur Jacmel et la République dominicaine.
La réfection de cette route, estiment-ils, favorisera grandement le développement de la zone. Ils exigent l'érection de nouveaux marchés ou d'autres facilités afin de pouvoir vendre leurs denrées à des prix raisonnables : «De concert avec les autorités dominicaines, l'Etat haïtien doit penser à ouvrir des marchés binationaux sur la frontière. Avant tout, l'Etat haïtien doit avoir un contrôle strict de la zone frontalière. »
Au niveau communicationnel, ces organisations affirment que Fonds-Verrettes est isolée du reste du pays. « Il est difficile de capter une station émettant de la capitale et d'être en contact, via le téléphone, avec ses proches dans d'autres coins du pays. »
Jean Gardy Gauthier
gauthierjeangardy2001@yahoo.fr
Version
De grosses pierres, des tas d'alluvions, des vestiges d'édifices, des lits de rivières dénudées...Le silence qui accompagne les visiteurs qui s'aventurent à Fonds-Verrettes ces jours-ci a quelque chose d'oppressant. Comme si ce décor déchiré annonçait déjà une nouvelle catastrophe.
« Un coup d'oeil sur notre environnement suffit pour nous faire comprendre que la catastrophe qui était survenue, il y a trois ans, à Fonds-Verrettes et Mapou, peut se reproduire à tout moment », déclare le Révérend Mike Petit-Homme lors de la messe chantée, mercredi, en mémoire des milliers de victimes de l'inondation qui a détruit la ville de Fonds-Verrettes en 2004.
Le Révérend qui exhorte la population à ne pas construire dans le lit de la rivière, estime qu'il est du devoir de tous de planter des arbres. « Nous devons nous soustraire à la pratique qui vise à abattre les arbres », souligne-t-il, perché sur la galerie de la maison, partiellement démolie, abritant les soeurs de la mission des Oblats de Marie Immaculée. Il incite chacun à pérenniser la mémoire des victimes en adoptant un comportement responsable.
Trois ans après cette catastrophe, la population de Fonds-Verrettes vit toujours aussi misérablement sur les ruines de cette ville ravagée par les inondations dévastatrices et qui comptait naguère environ 45 mille personnes. « L'Etat haïtien ne s'est pas encore engagé dans la relocalisation de Fonds-Verrettes mais nous poursuivons les démarches en ce sens », déclare le maire principal de la ville, Jean Junel.
Au cours des activités devant commémorer la mort de plus de 3500 victimes de l'inondation, des représentants des ministères de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Intérieur ont, à tour de rôle, promis à la population de Fonds-Verrettes - qui ne comptent plus aujourd'hui que quelques milliers d'habitants - l'appui des institutions qu'ils représentent.
Fatigués des vaines promesses qu'ils en ont marre d'entendre depuis trois ans, des jeunes regroupés au sein de 23 organisations dont l'Union des jeunes pour le développement de Bois Négresse (UJEDEB) se sont réunis pour présenter à la presse les problèmes auxquels ils font face quotidiennement.
Du point de vue environnemental, les membres de ces organisations dénoncent l'irresponsabilité de l'Etat. Depuis des années, disent-ils, l'Etat ne dit rien sur le déboisement. « Des gens malintentionnés font des feux de forêt. Ils coupent les pins pour la fabrication du charbon et autres types de commerce. »
Ils précisent que la catastrophe qu'ont subie la localité de Mapou et la commune de Fonds-Verrettes découle directement de ces actes irréfléchis.
Au niveau politique, ils insistent pour que l'Etat se penche sur la question de la délimitation de la commune. « Des études ont été faites pour délimiter la commune en cinq sections communale. Nous demandons au gouvernement et au Parlement de prendre les dispositions nécessaires pour y arriver », dit Philémon Semiste de l'UJEDEB. Il estime que la délimitation de Fonds-Verrettes permettra un meilleur contrôle de la frontière.
Quant à l'infrastructure routière et au transport en commun, ils réclament la réfection de la route qui dessert les communes de Fonds-Verrettes, Forêts-des-pins, Thiotte, Grand Gosier, Anse-à-Pître et Belle-Anse. Cette route débouche également sur Jacmel et la République dominicaine.
La réfection de cette route, estiment-ils, favorisera grandement le développement de la zone. Ils exigent l'érection de nouveaux marchés ou d'autres facilités afin de pouvoir vendre leurs denrées à des prix raisonnables : «De concert avec les autorités dominicaines, l'Etat haïtien doit penser à ouvrir des marchés binationaux sur la frontière. Avant tout, l'Etat haïtien doit avoir un contrôle strict de la zone frontalière. »
Au niveau communicationnel, ces organisations affirment que Fonds-Verrettes est isolée du reste du pays. « Il est difficile de capter une station émettant de la capitale et d'être en contact, via le téléphone, avec ses proches dans d'autres coins du pays. »
Jean Gardy Gauthier
gauthierjeangardy2001@yahoo.fr
Version
PREVAL DÉCLARE LA GUERRE À LA CORRUPTION ...
Préval déclare la guerre à la corruption
De Port-au-Prince à l'Arcahaie, le 204e anniversaire du bicolore a été célébré en grande pompe cette année. Le Président de la République et son Premier ministre ont profité de l'occasion pour réitérer leur volonté de lutter farouchement contre la corruption sous toutes ses formes dans l'administration publique.
« Le combat pour la liberté était la mission de nos ancêtres. Aujourd'hui, le nôtre est de vaincre l'inégalité. Pour y arriver, les corrompus doivent cesser de voler l'État. Tout ceux qui sont dans la corruption sont des traîtres. Cette année, nous décrétons la guerre contre ce fléau sous toutes ses formes. » C'est ce message pour le moins senti que René Préval, président de la République, a délivré du haut des marches du Palais national à l'occasion de la célébration du 204e anniversaire de la création du drapeau haïtien.
M. Préval a lancé un vibrant appel à l'endroit des responsables des institutions chargées de combattre la corruption dans le pays. Il leur a demandé de monter au front afin de se jeter dans la bataille qui, a-t-il reconnu, sera coriace. « Ministère de la Justice, Unité de lutte contre la corruption (ULCC), Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), Commission nationale des marchés publics, DGI, Institution policière, Administration générale des douanes, nous sommes tous en première ligne de ce combat pour la justice. Nous sommes persuadés de notre victoire car le peuple haïtien est avec nous », a-t-il martelé.
De son côté, le Premier ministre Jacques-Édouard Alexis s'est fait l'écho du président de la République. Dans son discours, il a envoyé un signal clair à l'endroit de tous ceux qui sont impliqués dans la corruption. « Les institutions de l'État doivent sanctionner les individus impliqués dans la corruption, le trafic de la drogue et la contrebande, indique le chef du gouvernement. Les personnes mêlées à la contrebande, la fraude et la corruption sont des traîtres.»
M. Alexis a affirmé que les gens corrompus empêchaient la relance économique haïtienne. « Par conséquent, dit-il, ces derniers doivent être punis par la loi. » Selon les dires du chef du gouvernement, des dispositions seront prises au cours de cette année en vue d'assainir l'administration publique.
Plus tôt dans la matinée, a eu lieu le traditionnel Te deum à la cathédrale de Port-au-Prince, en partie vide cette année. Différentes personnalités, dont le président Préval, les présidents des deux Chambres, M. Joseph Lambert et M. Pierre Eric Jean-Jacques, le président par intérim de la Cour de Cassation Me Georges Moïse, les ministres de l'Education nationale et des Affaires sociales, les membres du Corps diplomatique y ont pris part.
L'archevêque co-adjutateur de Port-au-Prince, Mgr Joseph Serge Miot, a dans son homélie mis l'accent sur l'unité qui a conduit à l'indépendance. Il a également relaté des moments difficiles qui ont jalonné l'histoire du peuple haïtien. « Autour de nos héros, s'était uni tout un peuple comme un seul homme pour la fondation de la première République noire du monde, a-t-il déclaré. Nous ne sommes peut-être pas fiers de certains moments de notre histoire. Car nous n'avons pas toujours respecté certains principes qui ont conduit à la création du drapeau, tels que la liberté, l'indépendance, l'unité nationale, la souveraineté, le patriotisme et le civisme.»
Le prélat a ensuite affiché son optimisme quant à la capacité du peuple à surmonter les différends auxquels il fait face. « La Nation a pris naissance à l'ombre du Très-Haut. Il y a un pacte entre le pays et le grand Dieu. C'est pourquoi nous pouvons croire en la pérennité de la nation. Haïti ne mourra pas. Haïti ne périra pas », a-t-il souligné.
Les festivités du 18 mai
Comme à l'accoutumée, les majorettes ont défilé à la parage organisée au palais national. Partis du stade Sylvio Cator, quelque 3 mille écoliers teintés de rouge et de bleu, couleurs du drapeau, ont emprunté plusieurs artères de la capitale avant d'aboutir au palais national.
Cette année encore, la fête du bicolore a attiré la grande foule. Jeunes comme adultes se sont massés devant le palais national pour assister aux festivités et écouter le discours du président. Néanmoins, grande était la déception de certains devant la qualité de la sonorisation. En effet, à quelques mètres seulement du palais, il était quasi-impossible d'entendre ce qui se disait à la tribune. Un peu plus tard, un concert a été organisé au Champ de Mars pour la célébration du bicolore dont le thème était cette année « Nou tout fè youn ».
Dans le Nord, la fête a été belle
Le Cap-Haïtien, aussi, a renoué avec sa fierté perdue grâce à cette fête qui a poussé tout le monde dans les rues après les cérémonies officielles marquées par une messe suivie du Te deum à la Cathédrale et un défilé de majorettes.
A travers toutes les rues de la deuxième ville du pays, les gens allaient et venaient, affublés de bleu et de rouge. Fanions et banderoles dominaient les allées qui, en retour, reflétaient les couleurs du drapeau arborées par les fêtards.
Dans certaines artères fermées à la circulation automobile, des meubles étaient exhibés, arrachant un regard admiratif. « Mes meubles sont dans la rue pour que je fasse de ma joie et ma fierté celles de tous les autres. On ne fête pas dans son antre le drapeau qui est notre seul bien commun », exulte une sexagénaire, déplorant d'avoir eu à passer une bonne partie de sa vie sans fêter son drapeau.
« J'ai vécu 10 bonnes années en terre étrangère. J'ai alors connu les frissons de l'exil. C'est en me rappelant combien là-bas elle m'était chère, La Dessalinienne, que je me fais ces folies », déclare-t-elle.
Durant tout l'après-midi, jeunes et moins jeunes ont gagné le Parc Saint-Victor au son de vaccine et de tambour. Là, les jeunes ont montré leurs talents d'artistes, drapeau en main au prix d'applaudissements nourris et de rires de l'innombrable foule qui n'arrive pas à maîtriser son ardeur. La Police capoise a dû opérer plusieurs arrestations.
Alain Gaillard
Lima Soirélus
De Port-au-Prince à l'Arcahaie, le 204e anniversaire du bicolore a été célébré en grande pompe cette année. Le Président de la République et son Premier ministre ont profité de l'occasion pour réitérer leur volonté de lutter farouchement contre la corruption sous toutes ses formes dans l'administration publique.
« Le combat pour la liberté était la mission de nos ancêtres. Aujourd'hui, le nôtre est de vaincre l'inégalité. Pour y arriver, les corrompus doivent cesser de voler l'État. Tout ceux qui sont dans la corruption sont des traîtres. Cette année, nous décrétons la guerre contre ce fléau sous toutes ses formes. » C'est ce message pour le moins senti que René Préval, président de la République, a délivré du haut des marches du Palais national à l'occasion de la célébration du 204e anniversaire de la création du drapeau haïtien.
M. Préval a lancé un vibrant appel à l'endroit des responsables des institutions chargées de combattre la corruption dans le pays. Il leur a demandé de monter au front afin de se jeter dans la bataille qui, a-t-il reconnu, sera coriace. « Ministère de la Justice, Unité de lutte contre la corruption (ULCC), Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), Commission nationale des marchés publics, DGI, Institution policière, Administration générale des douanes, nous sommes tous en première ligne de ce combat pour la justice. Nous sommes persuadés de notre victoire car le peuple haïtien est avec nous », a-t-il martelé.
De son côté, le Premier ministre Jacques-Édouard Alexis s'est fait l'écho du président de la République. Dans son discours, il a envoyé un signal clair à l'endroit de tous ceux qui sont impliqués dans la corruption. « Les institutions de l'État doivent sanctionner les individus impliqués dans la corruption, le trafic de la drogue et la contrebande, indique le chef du gouvernement. Les personnes mêlées à la contrebande, la fraude et la corruption sont des traîtres.»
M. Alexis a affirmé que les gens corrompus empêchaient la relance économique haïtienne. « Par conséquent, dit-il, ces derniers doivent être punis par la loi. » Selon les dires du chef du gouvernement, des dispositions seront prises au cours de cette année en vue d'assainir l'administration publique.
Plus tôt dans la matinée, a eu lieu le traditionnel Te deum à la cathédrale de Port-au-Prince, en partie vide cette année. Différentes personnalités, dont le président Préval, les présidents des deux Chambres, M. Joseph Lambert et M. Pierre Eric Jean-Jacques, le président par intérim de la Cour de Cassation Me Georges Moïse, les ministres de l'Education nationale et des Affaires sociales, les membres du Corps diplomatique y ont pris part.
L'archevêque co-adjutateur de Port-au-Prince, Mgr Joseph Serge Miot, a dans son homélie mis l'accent sur l'unité qui a conduit à l'indépendance. Il a également relaté des moments difficiles qui ont jalonné l'histoire du peuple haïtien. « Autour de nos héros, s'était uni tout un peuple comme un seul homme pour la fondation de la première République noire du monde, a-t-il déclaré. Nous ne sommes peut-être pas fiers de certains moments de notre histoire. Car nous n'avons pas toujours respecté certains principes qui ont conduit à la création du drapeau, tels que la liberté, l'indépendance, l'unité nationale, la souveraineté, le patriotisme et le civisme.»
Le prélat a ensuite affiché son optimisme quant à la capacité du peuple à surmonter les différends auxquels il fait face. « La Nation a pris naissance à l'ombre du Très-Haut. Il y a un pacte entre le pays et le grand Dieu. C'est pourquoi nous pouvons croire en la pérennité de la nation. Haïti ne mourra pas. Haïti ne périra pas », a-t-il souligné.
Les festivités du 18 mai
Comme à l'accoutumée, les majorettes ont défilé à la parage organisée au palais national. Partis du stade Sylvio Cator, quelque 3 mille écoliers teintés de rouge et de bleu, couleurs du drapeau, ont emprunté plusieurs artères de la capitale avant d'aboutir au palais national.
Cette année encore, la fête du bicolore a attiré la grande foule. Jeunes comme adultes se sont massés devant le palais national pour assister aux festivités et écouter le discours du président. Néanmoins, grande était la déception de certains devant la qualité de la sonorisation. En effet, à quelques mètres seulement du palais, il était quasi-impossible d'entendre ce qui se disait à la tribune. Un peu plus tard, un concert a été organisé au Champ de Mars pour la célébration du bicolore dont le thème était cette année « Nou tout fè youn ».
Dans le Nord, la fête a été belle
Le Cap-Haïtien, aussi, a renoué avec sa fierté perdue grâce à cette fête qui a poussé tout le monde dans les rues après les cérémonies officielles marquées par une messe suivie du Te deum à la Cathédrale et un défilé de majorettes.
A travers toutes les rues de la deuxième ville du pays, les gens allaient et venaient, affublés de bleu et de rouge. Fanions et banderoles dominaient les allées qui, en retour, reflétaient les couleurs du drapeau arborées par les fêtards.
Dans certaines artères fermées à la circulation automobile, des meubles étaient exhibés, arrachant un regard admiratif. « Mes meubles sont dans la rue pour que je fasse de ma joie et ma fierté celles de tous les autres. On ne fête pas dans son antre le drapeau qui est notre seul bien commun », exulte une sexagénaire, déplorant d'avoir eu à passer une bonne partie de sa vie sans fêter son drapeau.
« J'ai vécu 10 bonnes années en terre étrangère. J'ai alors connu les frissons de l'exil. C'est en me rappelant combien là-bas elle m'était chère, La Dessalinienne, que je me fais ces folies », déclare-t-elle.
Durant tout l'après-midi, jeunes et moins jeunes ont gagné le Parc Saint-Victor au son de vaccine et de tambour. Là, les jeunes ont montré leurs talents d'artistes, drapeau en main au prix d'applaudissements nourris et de rires de l'innombrable foule qui n'arrive pas à maîtriser son ardeur. La Police capoise a dû opérer plusieurs arrestations.
Alain Gaillard
Lima Soirélus
LES VACANCES DES DÉPUTÉS SONT ABRÉGÉES...
Vacances abrégées pour les députés
Conformément à l'arrêté présidentiel du 17 mai en cours portant sur la convocation du Corps législatif à l'extraordinaire, les députés en vacances depuis tantôt une semaine se voient obligés de retourner au boulot. L'urgence d'adopter certaines lois et de ratifier conventions internationales et contrats de prêts expliquent cette convocation, effective dès ce lundi.
Au cours de la séance en Assemblée nationale, lundi, le président de l'Assemblée, Joseph Lambert, a exhorté les parlementaires à se mettre au travail afin de redorer l'image de la 48e législature.
M. Lambert a, toutefois, déploré le fait que le président de la République, René Préval, ait fait mention, lors de son discours pour la célébration de la 204e anniversaire de la création du bicolore, du Parlement haïtien parmi les institutions où sévit la corruption.
Durant de cette session extraordinaire, le Corps législatif aura à voter sept lois, trois conventions et trois contrats de prêts : le projet de loi de finances rectificatives, le projet de loi portant sur le statut de la magistrature, le projet de loi relatif au Conseil de la magistrature, le projet de loi relatif à l'École de la magistrature, le projet de loi sur le gage sans dépossession, le projet de loi instituant le Bureau de monétisation des programmes d'aide au développement, le projet de loi portant sur la déclaration de patrimoine pour certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics.
Députés et sénateurs auront également à statuer sur la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs, sur le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code IPS-2003), sur la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les relations de travail dans la fonction publique, sur le contrat de prêt NO 1813/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque interaméricaine de développement (Projet de réhabilitation du réseau de distribution de l'électricité à Port-au-Prince), sur le contrat de prêt NO 1794/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque interaméricaine de développement (Projet de développement économique des filières rurales), sur le contrat de prêt NO 1821/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque interaméricaine de développement ( Appui à la gestion des ressources humaines dans le secteur public).
L'épuisement de l'objet de la présente convocation marquera la fin de cette session extraordinaire, lit-on dans l'arrêté présidentiel. « Cela pourrait durer longtemps », a dit un député manifestement dépité.
Plusieurs de ces textes sur lesquels les parlementaires auront à statuer n'ont pas encore été acheminés au Parlement haïtien.
Jean Gardy Gauthier
Conformément à l'arrêté présidentiel du 17 mai en cours portant sur la convocation du Corps législatif à l'extraordinaire, les députés en vacances depuis tantôt une semaine se voient obligés de retourner au boulot. L'urgence d'adopter certaines lois et de ratifier conventions internationales et contrats de prêts expliquent cette convocation, effective dès ce lundi.
Au cours de la séance en Assemblée nationale, lundi, le président de l'Assemblée, Joseph Lambert, a exhorté les parlementaires à se mettre au travail afin de redorer l'image de la 48e législature.
M. Lambert a, toutefois, déploré le fait que le président de la République, René Préval, ait fait mention, lors de son discours pour la célébration de la 204e anniversaire de la création du bicolore, du Parlement haïtien parmi les institutions où sévit la corruption.
Durant de cette session extraordinaire, le Corps législatif aura à voter sept lois, trois conventions et trois contrats de prêts : le projet de loi de finances rectificatives, le projet de loi portant sur le statut de la magistrature, le projet de loi relatif au Conseil de la magistrature, le projet de loi relatif à l'École de la magistrature, le projet de loi sur le gage sans dépossession, le projet de loi instituant le Bureau de monétisation des programmes d'aide au développement, le projet de loi portant sur la déclaration de patrimoine pour certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics.
Députés et sénateurs auront également à statuer sur la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs, sur le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code IPS-2003), sur la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les relations de travail dans la fonction publique, sur le contrat de prêt NO 1813/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque interaméricaine de développement (Projet de réhabilitation du réseau de distribution de l'électricité à Port-au-Prince), sur le contrat de prêt NO 1794/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque interaméricaine de développement (Projet de développement économique des filières rurales), sur le contrat de prêt NO 1821/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque interaméricaine de développement ( Appui à la gestion des ressources humaines dans le secteur public).
L'épuisement de l'objet de la présente convocation marquera la fin de cette session extraordinaire, lit-on dans l'arrêté présidentiel. « Cela pourrait durer longtemps », a dit un député manifestement dépité.
Plusieurs de ces textes sur lesquels les parlementaires auront à statuer n'ont pas encore été acheminés au Parlement haïtien.
Jean Gardy Gauthier
LES CADAVRES DES NAUFFRAGES SONT ARRIVES AU CAP
Les morts arrivent congelés... au Cap
Par Lima Soirelus
Tandis qu'Haïti fêtait son drapeau ce week-end, les corps de 59 de ses 61 fils et filles noyés aux îles Turks and Caïcos dix jours plus tôt arrivaient, congelés, dans des conteneurs au port du Cap-Haïtien.
Moins de 24 heures après les solennités du 18 mai commémorant la création du bicolore, symbole de notre fierté de peuple indépendant, les autorités du Cap-Haïtien procédaient à l'inhumation de 59 des 61 voyageurs clandestins qui ont péri dans le naufrage survenu le 8 mai près des côtes des îles britanniques Turks and Caïcos. Deux des corps repêchés ont été inhumés là-bas en raison de leur état de décomposition avancée.
Consternation et cris d'horreur ont ponctué le parcours du cortège qui escortait les trois camions transportant les restes de ces Haïtiens débarqués à bord du navire "Sealink Caribe" la veille dans le port de la cité christophienne tandis que tout le pays se perdait dans les fastes marquant le 204e anniversaire de la création du drapeau haïtien.
Transportés dans des sacs en caoutchouc depuis les Bahamas, les disparus de Turks and Caïcos ont été placés par deux dans des cercueils de fortune colorés offerts par les autorités haïtiennes. À l'issue d'une cérémonie religieuse conduite par l'Archevêque du Cap-Haïtien, Mgr Hubert Constant, les victimes ont été enterrées au cimetière colonial de l'habitation Héreau Pradère, situé à une centaine de mètres de la Nationale numéro un.
Le ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales, Paul-Antoine Bien-Aimé, et le secrétaire d'État à l'Alphabétisation, Karol Joseph, délégués en cette occasion, n'ont pas attendu la fin de la cérémonie funéraire symbolique organisée en mémoire des naufragés.
Navrant spectacle...
« On ne traite pas des frères comme ça », soupire un quinquagénaire en lançant des mottes de terre sur les bières étalées dans le fossé d'une trentaine de mètres carrés. A quelques pas de lui, le maire de la commune du Cap-Haïtien, Michel St-Croix, et le directeur général de l'Office national de la migration (ONM), Jeanne Bernard Pierre, regardent les hommes de bonne volonté mettre en terre les corps qui commençaient à dégager des odeurs délétères.
Derrière la clôture du cimetière où les agents de la PNH et de la MINUSTAH les tiennent à distance, des cris de femmes déchirent le silence, si tristes qu'ils font se nouer les gorges.
Les commentaires fusent sur l'accueil fait aux victimes et l'origine de cet accident qui a coûté la vie à un nombre encore inconnu d'Haïtiens qui croyaient fuir la misère. Leur identité ne sera probablement jamais connue.
« C'est plus que de l'humiliation d'inhumer des baptisés dans une fosse creusée au tracteur, sans aucune tentative d'identification. Ils n'ont même pas demandé aux familles de déclarer les éventuels disparus », disent certains, ajoutant qu'il aurait mieux valu que les autorités les enterrent en cachette.
« On n'aurait pas cru à une telle sauvagerie de la part des Blancs qui se font toujours passer pour les plus civilisés », réplique un homme ventru, faisant référence aux circonstances encore nébuleuses de l'accident, oubliant que la plupart des habitants des Turks and Caicos sont... Noirs.
Quant à la responsabilité de la tragédie, d'aucuns l'attribuent aux autorités gouvernementales, d'autres à celles de l'ONM dont on n'entend parler que lors de tels événements.
« C'est la faute aux organisateurs de ces voyages clandestins qui n'y voient qu'une source de richesse et aussi aux grands pays qui favorisent la misère et l'insécurité dans le pays », dit le maire St-Croix, qui annonce la création d'une commission de surveillance des ports pour contrecarrer ce mode de voyage.
On ignore encore le nom que portera ladite commission et encore moins le nombre exact de personnes qui la composeront. En tout cas, selon le maire du Cap-Haïtien, elle réunira des représentants de la mairie, de la Justice, de la Police nationale et de la Délégation du Nord. « Car, ajoute-t-il, toutes les victimes du naufrage du 8 mai sont du département du Nord. »
Lima Soirélus
lsoirelus@lenouvelliste.com
Par Lima Soirelus
Tandis qu'Haïti fêtait son drapeau ce week-end, les corps de 59 de ses 61 fils et filles noyés aux îles Turks and Caïcos dix jours plus tôt arrivaient, congelés, dans des conteneurs au port du Cap-Haïtien.
Moins de 24 heures après les solennités du 18 mai commémorant la création du bicolore, symbole de notre fierté de peuple indépendant, les autorités du Cap-Haïtien procédaient à l'inhumation de 59 des 61 voyageurs clandestins qui ont péri dans le naufrage survenu le 8 mai près des côtes des îles britanniques Turks and Caïcos. Deux des corps repêchés ont été inhumés là-bas en raison de leur état de décomposition avancée.
Consternation et cris d'horreur ont ponctué le parcours du cortège qui escortait les trois camions transportant les restes de ces Haïtiens débarqués à bord du navire "Sealink Caribe" la veille dans le port de la cité christophienne tandis que tout le pays se perdait dans les fastes marquant le 204e anniversaire de la création du drapeau haïtien.
Transportés dans des sacs en caoutchouc depuis les Bahamas, les disparus de Turks and Caïcos ont été placés par deux dans des cercueils de fortune colorés offerts par les autorités haïtiennes. À l'issue d'une cérémonie religieuse conduite par l'Archevêque du Cap-Haïtien, Mgr Hubert Constant, les victimes ont été enterrées au cimetière colonial de l'habitation Héreau Pradère, situé à une centaine de mètres de la Nationale numéro un.
Le ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales, Paul-Antoine Bien-Aimé, et le secrétaire d'État à l'Alphabétisation, Karol Joseph, délégués en cette occasion, n'ont pas attendu la fin de la cérémonie funéraire symbolique organisée en mémoire des naufragés.
Navrant spectacle...
« On ne traite pas des frères comme ça », soupire un quinquagénaire en lançant des mottes de terre sur les bières étalées dans le fossé d'une trentaine de mètres carrés. A quelques pas de lui, le maire de la commune du Cap-Haïtien, Michel St-Croix, et le directeur général de l'Office national de la migration (ONM), Jeanne Bernard Pierre, regardent les hommes de bonne volonté mettre en terre les corps qui commençaient à dégager des odeurs délétères.
Derrière la clôture du cimetière où les agents de la PNH et de la MINUSTAH les tiennent à distance, des cris de femmes déchirent le silence, si tristes qu'ils font se nouer les gorges.
Les commentaires fusent sur l'accueil fait aux victimes et l'origine de cet accident qui a coûté la vie à un nombre encore inconnu d'Haïtiens qui croyaient fuir la misère. Leur identité ne sera probablement jamais connue.
« C'est plus que de l'humiliation d'inhumer des baptisés dans une fosse creusée au tracteur, sans aucune tentative d'identification. Ils n'ont même pas demandé aux familles de déclarer les éventuels disparus », disent certains, ajoutant qu'il aurait mieux valu que les autorités les enterrent en cachette.
« On n'aurait pas cru à une telle sauvagerie de la part des Blancs qui se font toujours passer pour les plus civilisés », réplique un homme ventru, faisant référence aux circonstances encore nébuleuses de l'accident, oubliant que la plupart des habitants des Turks and Caicos sont... Noirs.
Quant à la responsabilité de la tragédie, d'aucuns l'attribuent aux autorités gouvernementales, d'autres à celles de l'ONM dont on n'entend parler que lors de tels événements.
« C'est la faute aux organisateurs de ces voyages clandestins qui n'y voient qu'une source de richesse et aussi aux grands pays qui favorisent la misère et l'insécurité dans le pays », dit le maire St-Croix, qui annonce la création d'une commission de surveillance des ports pour contrecarrer ce mode de voyage.
On ignore encore le nom que portera ladite commission et encore moins le nombre exact de personnes qui la composeront. En tout cas, selon le maire du Cap-Haïtien, elle réunira des représentants de la mairie, de la Justice, de la Police nationale et de la Délégation du Nord. « Car, ajoute-t-il, toutes les victimes du naufrage du 8 mai sont du département du Nord. »
Lima Soirélus
lsoirelus@lenouvelliste.com
LA COMMUNICATION,
La communication, complice de la démocratie
La Journée mondiale des télécommunications célébrée autour du thème « Connecter les jeunes aux technologies de l'Information et de la Communication (TIC) » a suscité un intérêt particulier parmi les étudiants de la faculté des Sciences humaines (FASCH). On a alors réfléchi en commun sur la problématique singulière de la communication et de son influence sur le processus démocratique en Haïti.
Comment utiliser les TIC pour mener des luttes démocratiques en Haïti ? Pourquoi promouvoir des stratégies d'accès collectif aux technologies de l'information et de la communication ? Quels meilleurs usages peut-on en faire pour mener des recherches scientifiques ? Les préoccupations et interrogations d'une cinquantaine d'étudiants réunis, jeudi dernier, à la bibliothèque de la faculté des Sciences humaines (FASCH) ont beaucoup enrichi l'exposé du journaliste Godson Pierre. Celui-ci intervenait à une conférence sur les technologies de l'information et de la communication organisée par l'Association haïtienne des étudiants en communication sociale (AHECS).
Godson Pierre a attiré l'attention des étudiants sur l'importance actuelle des TIC dans le vécu quotidien des Haïtiens, particulièrement dans leur rapport avec les acteurs de la vie sociopolitique. Même si peu d'entre eux ont accès aux TIC, les Haïtiens s'embarquent de plus en plus dans des relations plutôt solides avec les acteurs politiques. « Les technologies de l'information et de la communication, depuis les dix dernières années, ont joué un rôle beaucoup plus important qu'on ne le croit dans les soubresauts politiques du pays », a constaté le journaliste. « Elles ont notamment permis aux citoyens de s'engager plus activement dans les affaires du pays et de développer des rapports plus étroits avec les acteurs politiques », a-t-il relaté aux futurs spécialistes en communication sociale, littéralement accrochés à ses lèvres.
Le coordonnateur général du groupe Média alternatif a surtout mis l'accent sur la pratique communicationnelle des pouvoirs en Haïti. Ces derniers entendent de plus en plus s'approprier des outils des TIC pour asseoir leur politique et leur idéologie. « Tandis qu'on observe des tentatives du secteur totalitariste à s'approprier ces technologies, le secteur démocratique, à son tour, veut s'emparer de ces mêmes outils pour renforcer le processus démocratique », a-t-il expliqué.
Vision toute autre pour le responsable du département de Communication de la faculté des Sciences humaines, Romel Rodney. Peu de gens ont saisi jusque-là l'importance et l'utilité des TIC, croit-il, et très peu y ont accès . Ce constat rend le professeur perplexe quant au rôle de ces technologies dans le processus de démocratisation en Haïti. « Les nouvelles technologies sont élitistes, a-t-il dit. La relation entre les technologies de l'information et de la communication et le processus de démocratisation en Haïti n'est pas tout à fait évidente. »
La conférence a non seulement constitué une occasion pour les étudiants de poser la problématique des TIC en Haïti comme un problème de droit, mais aussi de questionner l'utilité de ces technologies dans la vie estudiantine. Romel Rodney a ainsi rappelé aux futurs communicateurs l'intérêt qu'ils doivent porter dans l'utilisation des services technologiques. « Les TIC, en particulier l'internet, ont révolutionné l'enseignement en Haïti. Elles permettent aux étudiants de mener des recherches scientifiques. Par contre, il est important et nécessaire d'en faire une bonne pratique », a convié le responsable du département de Communication sociale aux étudiants.
La Journée des télécommunication à la faculté des Sciences humaines a été aussi l'occasion pour les étudiants de porter une attention toute spéciale à des professeurs qui ont marqué la faculté, notamment le département de Communication sociale, par leur savoir-faire, leur compétence et surtout leur implication dans la formation académique des étudiants. Les professeurs Lucien Bernard et Frank. L. Gilles ont, en la circonstance, reçu des plaques Honneur et mérite. Lucien Bernard est le plus ancien professeur de la faculté, mais aussi le premier responsable du département Frank L. Gilles, quant à lui, a le mérite d'avoir encadré le plus grand nombre d'étudiants dans la préparation de mémoire de sortie à la Faculté. Sa plaque a été remise à son épouse en son absence.
Jean Max St Fleur
La Journée mondiale des télécommunications célébrée autour du thème « Connecter les jeunes aux technologies de l'Information et de la Communication (TIC) » a suscité un intérêt particulier parmi les étudiants de la faculté des Sciences humaines (FASCH). On a alors réfléchi en commun sur la problématique singulière de la communication et de son influence sur le processus démocratique en Haïti.
Comment utiliser les TIC pour mener des luttes démocratiques en Haïti ? Pourquoi promouvoir des stratégies d'accès collectif aux technologies de l'information et de la communication ? Quels meilleurs usages peut-on en faire pour mener des recherches scientifiques ? Les préoccupations et interrogations d'une cinquantaine d'étudiants réunis, jeudi dernier, à la bibliothèque de la faculté des Sciences humaines (FASCH) ont beaucoup enrichi l'exposé du journaliste Godson Pierre. Celui-ci intervenait à une conférence sur les technologies de l'information et de la communication organisée par l'Association haïtienne des étudiants en communication sociale (AHECS).
Godson Pierre a attiré l'attention des étudiants sur l'importance actuelle des TIC dans le vécu quotidien des Haïtiens, particulièrement dans leur rapport avec les acteurs de la vie sociopolitique. Même si peu d'entre eux ont accès aux TIC, les Haïtiens s'embarquent de plus en plus dans des relations plutôt solides avec les acteurs politiques. « Les technologies de l'information et de la communication, depuis les dix dernières années, ont joué un rôle beaucoup plus important qu'on ne le croit dans les soubresauts politiques du pays », a constaté le journaliste. « Elles ont notamment permis aux citoyens de s'engager plus activement dans les affaires du pays et de développer des rapports plus étroits avec les acteurs politiques », a-t-il relaté aux futurs spécialistes en communication sociale, littéralement accrochés à ses lèvres.
Le coordonnateur général du groupe Média alternatif a surtout mis l'accent sur la pratique communicationnelle des pouvoirs en Haïti. Ces derniers entendent de plus en plus s'approprier des outils des TIC pour asseoir leur politique et leur idéologie. « Tandis qu'on observe des tentatives du secteur totalitariste à s'approprier ces technologies, le secteur démocratique, à son tour, veut s'emparer de ces mêmes outils pour renforcer le processus démocratique », a-t-il expliqué.
Vision toute autre pour le responsable du département de Communication de la faculté des Sciences humaines, Romel Rodney. Peu de gens ont saisi jusque-là l'importance et l'utilité des TIC, croit-il, et très peu y ont accès . Ce constat rend le professeur perplexe quant au rôle de ces technologies dans le processus de démocratisation en Haïti. « Les nouvelles technologies sont élitistes, a-t-il dit. La relation entre les technologies de l'information et de la communication et le processus de démocratisation en Haïti n'est pas tout à fait évidente. »
La conférence a non seulement constitué une occasion pour les étudiants de poser la problématique des TIC en Haïti comme un problème de droit, mais aussi de questionner l'utilité de ces technologies dans la vie estudiantine. Romel Rodney a ainsi rappelé aux futurs communicateurs l'intérêt qu'ils doivent porter dans l'utilisation des services technologiques. « Les TIC, en particulier l'internet, ont révolutionné l'enseignement en Haïti. Elles permettent aux étudiants de mener des recherches scientifiques. Par contre, il est important et nécessaire d'en faire une bonne pratique », a convié le responsable du département de Communication sociale aux étudiants.
La Journée des télécommunication à la faculté des Sciences humaines a été aussi l'occasion pour les étudiants de porter une attention toute spéciale à des professeurs qui ont marqué la faculté, notamment le département de Communication sociale, par leur savoir-faire, leur compétence et surtout leur implication dans la formation académique des étudiants. Les professeurs Lucien Bernard et Frank. L. Gilles ont, en la circonstance, reçu des plaques Honneur et mérite. Lucien Bernard est le plus ancien professeur de la faculté, mais aussi le premier responsable du département Frank L. Gilles, quant à lui, a le mérite d'avoir encadré le plus grand nombre d'étudiants dans la préparation de mémoire de sortie à la Faculté. Sa plaque a été remise à son épouse en son absence.
Jean Max St Fleur
LES RESIDENTS DE LAMENTIN SE FONT JUSTICE...
Les résidents de Lamentin se font justice
Par Victor Jean Junior
Un marché public incendié, un jeune garçon lynché. Et beaucoup de peur. Les habitants de Lamentin un quartier de la commune de Carrefour, ont réagi plutôt brutalement au récent assassinat, en moins de quatre jours, de deux agents de la 18e promotion de la Police nationale d'Haïti.
Les policiers Patrick Jean-Pierre et Rony Jean-Baptiste ont en effet été tués par balles par des agresseurs inconnus qui ont pris la fuite après leur forfait. L'annonce du meurtre des deux agents de la paix s'est répandue comme une traînée de poudre parmi les milliers de résidents de Lamentin 52 et 54, qui croyaient en avoir fini avec l'insécurité. Certains se sont faits justice eux-mêmes, lynchant un jeune homme soupçonné d'être de mèche avec les bandits et incendiant un petit marché public.
« Les riverains ne pouvaient faire autrement, dit un témoin sous couvert d'anonymat. Par ces actes, ils voulaient seulement exprimer leur mécontentement. Ils ont mis le feu au marché parce que celui-ci était un refuge pour les bandits armés et ils ont tué le jeune homme parce que ce dernier était impliqué dans l'assassinat du policier Jean-Pierre. »
Selon des résidents, la présence de nombreuses marchandes permettait aux bandits de mener leurs opérations criminelles en toute quiétude tout en passant inaperçus. « Ici, les bandits font ce qu'ils veulent même si le sous-commissariat près de St- Charles n'est qu'à quelques pas du marché », a regretté le témoin, racontant, l'air terrorisé, le film des événements. Il semble que, ce jour-là, les protestataires ont aussi saccagé la maison de l'un des individus impliqués dans le meurtre du policier Patrick Jean-Pierre.
Un agent de la police a révélé au Le Nouvelliste que la municipalité entendait installer les marchandes dans un lieu plus approprié.
Plusieurs arrestations ont eu lieu mardi dans le cadre de l'enquête entamée par la police de Carrefour afin de faire la lumière sur cet assassinat, apprend-on de source policière. Toutefois, l'identité des personnes appréhendées n'a pas encore été rendue publique. La police dit rechercher d'autres suspects afin de mettre la main au collet des coupables.
Ce double meurtre de policiers survient à un moment où les Port-au-Princiens commençaient à prendre plaisir au retour de la sécurité dans la capitale. De mars 2004 à décembre dernier, une centaine de policiers ont été assassinés par balles, certains ont même été décapités.
Victor Jean Junior
djune14@yahoo.fr
Par Victor Jean Junior
Un marché public incendié, un jeune garçon lynché. Et beaucoup de peur. Les habitants de Lamentin un quartier de la commune de Carrefour, ont réagi plutôt brutalement au récent assassinat, en moins de quatre jours, de deux agents de la 18e promotion de la Police nationale d'Haïti.
Les policiers Patrick Jean-Pierre et Rony Jean-Baptiste ont en effet été tués par balles par des agresseurs inconnus qui ont pris la fuite après leur forfait. L'annonce du meurtre des deux agents de la paix s'est répandue comme une traînée de poudre parmi les milliers de résidents de Lamentin 52 et 54, qui croyaient en avoir fini avec l'insécurité. Certains se sont faits justice eux-mêmes, lynchant un jeune homme soupçonné d'être de mèche avec les bandits et incendiant un petit marché public.
« Les riverains ne pouvaient faire autrement, dit un témoin sous couvert d'anonymat. Par ces actes, ils voulaient seulement exprimer leur mécontentement. Ils ont mis le feu au marché parce que celui-ci était un refuge pour les bandits armés et ils ont tué le jeune homme parce que ce dernier était impliqué dans l'assassinat du policier Jean-Pierre. »
Selon des résidents, la présence de nombreuses marchandes permettait aux bandits de mener leurs opérations criminelles en toute quiétude tout en passant inaperçus. « Ici, les bandits font ce qu'ils veulent même si le sous-commissariat près de St- Charles n'est qu'à quelques pas du marché », a regretté le témoin, racontant, l'air terrorisé, le film des événements. Il semble que, ce jour-là, les protestataires ont aussi saccagé la maison de l'un des individus impliqués dans le meurtre du policier Patrick Jean-Pierre.
Un agent de la police a révélé au Le Nouvelliste que la municipalité entendait installer les marchandes dans un lieu plus approprié.
Plusieurs arrestations ont eu lieu mardi dans le cadre de l'enquête entamée par la police de Carrefour afin de faire la lumière sur cet assassinat, apprend-on de source policière. Toutefois, l'identité des personnes appréhendées n'a pas encore été rendue publique. La police dit rechercher d'autres suspects afin de mettre la main au collet des coupables.
Ce double meurtre de policiers survient à un moment où les Port-au-Princiens commençaient à prendre plaisir au retour de la sécurité dans la capitale. De mars 2004 à décembre dernier, une centaine de policiers ont été assassinés par balles, certains ont même été décapités.
Victor Jean Junior
djune14@yahoo.fr
Haïti veut solliciter son adhésion à la Convention de Carthagène
Haïti veut adhérer à la Convention de Carthagène
Par Jean Pharès Jérôme
Notre pays manifeste le désir de rejoindre les États de la Caraïbe signataires de la Convention de Carthagène adoptée en 1983 dans la ville colombienne du même nom. Les représentants de différents secteurs impliqués dans le processus ont participé lundi, à l'hôtel Montana, à un atelier national organisé par le ministère de l'Environnement.
Le pays n'a pas encore signé ni ratifié la Convention de Carthagène visant la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région de la Caraïbe, pourtant adoptée il y a près de 25 ans. Ladite convention est jusqu'ici la seule qui traite de la coopération régionale concernant l'environnement qui protège les écosystèmes marins et côtiers. Elle fait partie d'un dispositif mondial visant à protéger toutes les mers régionales de la planète et constitue la base du Programme marin de la Grande Caraïbe (PEC).
Trois protocoles se rattachent à la Convention de Carthagène. Celui sur les hydrocarbures adopté en octobre 1983, celui sur les zones et la vie sauvages spécialement protégées signé en janvier 1990 et celui portant sur la pollution marine liée aux activités terrestres, appelé en anglais Land Base Sources (LBS) et signé en 1999. Un pays adhère à la convention en ratifiant l'un de ces trois protocoles. Une décision déjà prise par la majorité des pays de la région. Les quelques dizaines de personnes qui ont participé à l'atelier national consacré à la Convention de Carthagène, organisé lundi à l'hôtel Montana, ont traité uniquement du protocole LBS.
Prévenir, réduire et combattre la pollution marine
Celui-ci fait obligation aux États d'adopter toutes les dispositions afin de prévenir, réduire et combattre la pollution marine provoquée par des sources et des activités terrestres. « Eaux usées domestiques, sources agricoles diffuses, industries chimiques, industries extractives et minières, industries alimentaires, production de boissons alcoolisées et de boissons gazeuses, raffineries de pétrole, moulins à papier et de pâtes à papier, sucreries et distilleries et élevage intensif », sont les principales sources de pollution qui, selon le protocole, méritent une attention prioritaire.
Toutes les activités dégageant des substances et éléments polluants doivent être aussi prises en considération par les États de la Caraïbe qui ont adhéré à la Convention de Carthagène. Au nombre des substances présentant des caractéristiques dangereuses ou nocives, le protocole cite : « les métaux lourds et leurs composés, le pétrole brut et les hydrocarbures, les huiles de vidange, les biocides et leurs dérivés, les substances radioactives... »
Pour obtenir les résultats escomptés, les pays signataires, en tenant compte de leur situation sociale, économique et environnementale particulière, sont invités à élaborer des programmes, des plans et des mesures régionaux et sous-régionaux pour empêcher la pollution de leurs eaux territoriales.
Beaucoup à gagner, rien à perdre
« 70% des villes de la région caraïbe se trouvent dans des zones côtières. 40% des populations de la région ont accès à 10% des ressources aquatiques. 30% des récifs coraux sont menacés. La pollution de l'air est responsable de 2,3 millions de cas de maladies annuellement. » Tels sont les principaux faits avancés par le Dr Antonio Villalos Fientez, directeur du Centre d'ingénierie et de gestion des Baies et des Côtes à Cuba, pour expliquer la raison d'être du protocole portant sur la pollution marine liée aux activités terrestres.
L'adhésion au protocole exige des États qu'ils mettent en place des mesures appropriées, concernant la prévention, la réduction et le contrôle de la contamination provenant des eaux domestiques résiduelles, des sources industrielles et non ponctuelles de contamination. L'expert cubain estime que le protocole LBS est une opportunité pour les pays de la Caraïbe de développer une stratégie commune afin de mieux faire face aux problèmes environnementaux.
« Alerte à propos de la pollution marine de sources terrestres, formation de ressources humaines, financement de projets et de programmes, transfert de technologie », sont quelques-uns des avantages, explique le Dr Antonio Villalos Fientez, que les pays peuvent tirer dans la lutte concertée contre la pollution marine.
L'atelier national de promotion et d'évaluation du Protocole de la Convention de Carthagène sur la pollution marine due à des sources terrestres dans la région de la Caraïbe a été organisé par le ministère de l'Environnement de concert avec Panos Caraïbes. Il avait pour objectif d'étudier les possibilités à tirer par Haïti au cas où il adhérerait à ladite convention.
Des représentants du ministère de l'Environnement, du Service maritime et de navigation d'Haïti (SEMANAH), de la Police nationale d'Haïti (PNH) et d'autres secteurs concernés par le problème de la pollution marine en Haïti étaient présents. Une deuxième journée de discussion a eu lieu mardi avec des experts.
A travers ces discussions, le ministère de l'Environnement entend trouver une idée directrice afin de mettre en place une stratégie à long terme fondée sur les écosystèmes. Une stratégie qui devrait être prochainement l'objet de discussions avec les autorités de la République dominicaine dans le cadre d'un plan bilatéral sur la pollution marine.
Jean Pharès Jérôme
pjerome@lenouvelliste.com
(Panos Caraïbes)
Par Jean Pharès Jérôme
Notre pays manifeste le désir de rejoindre les États de la Caraïbe signataires de la Convention de Carthagène adoptée en 1983 dans la ville colombienne du même nom. Les représentants de différents secteurs impliqués dans le processus ont participé lundi, à l'hôtel Montana, à un atelier national organisé par le ministère de l'Environnement.
Le pays n'a pas encore signé ni ratifié la Convention de Carthagène visant la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région de la Caraïbe, pourtant adoptée il y a près de 25 ans. Ladite convention est jusqu'ici la seule qui traite de la coopération régionale concernant l'environnement qui protège les écosystèmes marins et côtiers. Elle fait partie d'un dispositif mondial visant à protéger toutes les mers régionales de la planète et constitue la base du Programme marin de la Grande Caraïbe (PEC).
Trois protocoles se rattachent à la Convention de Carthagène. Celui sur les hydrocarbures adopté en octobre 1983, celui sur les zones et la vie sauvages spécialement protégées signé en janvier 1990 et celui portant sur la pollution marine liée aux activités terrestres, appelé en anglais Land Base Sources (LBS) et signé en 1999. Un pays adhère à la convention en ratifiant l'un de ces trois protocoles. Une décision déjà prise par la majorité des pays de la région. Les quelques dizaines de personnes qui ont participé à l'atelier national consacré à la Convention de Carthagène, organisé lundi à l'hôtel Montana, ont traité uniquement du protocole LBS.
Prévenir, réduire et combattre la pollution marine
Celui-ci fait obligation aux États d'adopter toutes les dispositions afin de prévenir, réduire et combattre la pollution marine provoquée par des sources et des activités terrestres. « Eaux usées domestiques, sources agricoles diffuses, industries chimiques, industries extractives et minières, industries alimentaires, production de boissons alcoolisées et de boissons gazeuses, raffineries de pétrole, moulins à papier et de pâtes à papier, sucreries et distilleries et élevage intensif », sont les principales sources de pollution qui, selon le protocole, méritent une attention prioritaire.
Toutes les activités dégageant des substances et éléments polluants doivent être aussi prises en considération par les États de la Caraïbe qui ont adhéré à la Convention de Carthagène. Au nombre des substances présentant des caractéristiques dangereuses ou nocives, le protocole cite : « les métaux lourds et leurs composés, le pétrole brut et les hydrocarbures, les huiles de vidange, les biocides et leurs dérivés, les substances radioactives... »
Pour obtenir les résultats escomptés, les pays signataires, en tenant compte de leur situation sociale, économique et environnementale particulière, sont invités à élaborer des programmes, des plans et des mesures régionaux et sous-régionaux pour empêcher la pollution de leurs eaux territoriales.
Beaucoup à gagner, rien à perdre
« 70% des villes de la région caraïbe se trouvent dans des zones côtières. 40% des populations de la région ont accès à 10% des ressources aquatiques. 30% des récifs coraux sont menacés. La pollution de l'air est responsable de 2,3 millions de cas de maladies annuellement. » Tels sont les principaux faits avancés par le Dr Antonio Villalos Fientez, directeur du Centre d'ingénierie et de gestion des Baies et des Côtes à Cuba, pour expliquer la raison d'être du protocole portant sur la pollution marine liée aux activités terrestres.
L'adhésion au protocole exige des États qu'ils mettent en place des mesures appropriées, concernant la prévention, la réduction et le contrôle de la contamination provenant des eaux domestiques résiduelles, des sources industrielles et non ponctuelles de contamination. L'expert cubain estime que le protocole LBS est une opportunité pour les pays de la Caraïbe de développer une stratégie commune afin de mieux faire face aux problèmes environnementaux.
« Alerte à propos de la pollution marine de sources terrestres, formation de ressources humaines, financement de projets et de programmes, transfert de technologie », sont quelques-uns des avantages, explique le Dr Antonio Villalos Fientez, que les pays peuvent tirer dans la lutte concertée contre la pollution marine.
L'atelier national de promotion et d'évaluation du Protocole de la Convention de Carthagène sur la pollution marine due à des sources terrestres dans la région de la Caraïbe a été organisé par le ministère de l'Environnement de concert avec Panos Caraïbes. Il avait pour objectif d'étudier les possibilités à tirer par Haïti au cas où il adhérerait à ladite convention.
Des représentants du ministère de l'Environnement, du Service maritime et de navigation d'Haïti (SEMANAH), de la Police nationale d'Haïti (PNH) et d'autres secteurs concernés par le problème de la pollution marine en Haïti étaient présents. Une deuxième journée de discussion a eu lieu mardi avec des experts.
A travers ces discussions, le ministère de l'Environnement entend trouver une idée directrice afin de mettre en place une stratégie à long terme fondée sur les écosystèmes. Une stratégie qui devrait être prochainement l'objet de discussions avec les autorités de la République dominicaine dans le cadre d'un plan bilatéral sur la pollution marine.
Jean Pharès Jérôme
pjerome@lenouvelliste.com
(Panos Caraïbes)
TOTO CONSTANT RISQUE 15 ANS DE PRISON AUX USA...
Toto Constant risque 15 ans de prison aux USA
L'ancien chef du Front révolutionnaire pour le progrès d'Haïti (FRAPH) - un ancien escadron paramilitaire exilé aux États-Unis - Emmanuel "Toto" Constant, sera finalement jugé à New York dans une affaire d'escroquerie sur emprunts pour laquelle il encourt 15 ans de prison, a décidé mardi un juge new-yorkais.
Au vu des soupçons pesant contre Emmanuel "Toto" Constant en Haïti, le juge Abraham Gerges a décidé de lui retirer le bénéfice d'un précédent accord avec la justice américaine, aux termes duquel il aurait dû purger pour cette affaire d'escroquerie une peine de trois ans de prison au maximum.
"Ces accusations (haïtiennes), si elles sont fondées, sont atroces, et la Cour ne peut, en toute conscience, consentir à l'accord précédemment négocié", écrit, dans sa décision le juge de la Cour suprême de l'État de New York. "L'accord est de ce fait invalidé, et tous les chefs d'inculpation sont réinstaurés".
Le Center for Constitutional Rights (CCR), organisation américaine de défense des droits de l'Homme, qui indique avoir précédemment transmis une série d'éléments sur Constant au juge Gerges, s'est réjoui de cette décision.
"La décision d'aujourd'hui (mardi) est une victoire pour les victimes de Constant", a réagi Jennie Green, avocate au CCR. "Un homme comme lui ne devrait bénéficier d'aucune indulgence pour ses infractions économiques commises ici", estime la juriste, ajoutant que le système haïtien aura ainsi le temps de se préparer à le juger.
Constant a fait régner la terreur avec son "FRAPH", un groupe paramilitaire destiné à terroriser les partisans du président en exil Jean-Bertrand Aristide au moment du régime militaire de Raoul Cédras dans les années 90. Il avait dû fuir son pays en 1994 au retour d'Aristide.
En octobre dernier, il a été condamné à New York à verser 19 millions de dollars à trois femmes violées par ses hommes.
Il avait auparavant été arrêté à New York en juillet pour cette affaire d'escroquerie sur emprunts. Il est depuis détenu, et son procès pour fraude devrait démarrer le 24 septembre.
L'ancien chef du Front révolutionnaire pour le progrès d'Haïti (FRAPH) - un ancien escadron paramilitaire exilé aux États-Unis - Emmanuel "Toto" Constant, sera finalement jugé à New York dans une affaire d'escroquerie sur emprunts pour laquelle il encourt 15 ans de prison, a décidé mardi un juge new-yorkais.
Au vu des soupçons pesant contre Emmanuel "Toto" Constant en Haïti, le juge Abraham Gerges a décidé de lui retirer le bénéfice d'un précédent accord avec la justice américaine, aux termes duquel il aurait dû purger pour cette affaire d'escroquerie une peine de trois ans de prison au maximum.
"Ces accusations (haïtiennes), si elles sont fondées, sont atroces, et la Cour ne peut, en toute conscience, consentir à l'accord précédemment négocié", écrit, dans sa décision le juge de la Cour suprême de l'État de New York. "L'accord est de ce fait invalidé, et tous les chefs d'inculpation sont réinstaurés".
Le Center for Constitutional Rights (CCR), organisation américaine de défense des droits de l'Homme, qui indique avoir précédemment transmis une série d'éléments sur Constant au juge Gerges, s'est réjoui de cette décision.
"La décision d'aujourd'hui (mardi) est une victoire pour les victimes de Constant", a réagi Jennie Green, avocate au CCR. "Un homme comme lui ne devrait bénéficier d'aucune indulgence pour ses infractions économiques commises ici", estime la juriste, ajoutant que le système haïtien aura ainsi le temps de se préparer à le juger.
Constant a fait régner la terreur avec son "FRAPH", un groupe paramilitaire destiné à terroriser les partisans du président en exil Jean-Bertrand Aristide au moment du régime militaire de Raoul Cédras dans les années 90. Il avait dû fuir son pays en 1994 au retour d'Aristide.
En octobre dernier, il a été condamné à New York à verser 19 millions de dollars à trois femmes violées par ses hommes.
Il avait auparavant été arrêté à New York en juillet pour cette affaire d'escroquerie sur emprunts. Il est depuis détenu, et son procès pour fraude devrait démarrer le 24 septembre.
ASSASSINAT D'UN GRAND ARTISTE HAITIEN
Enlèvement et assassinat de François Latour
Le comédien qui a fait courir tout Port-au-Prince dans la pièce de « Pèlen Tèt » et dont les publicités divertissaient de belle façon le grand public a été lâchement assassiné. Son corps a été trouvé du côté de Batimat, dans la banlieue nord de la capitale.
L'assassinat de François Latour, l'homme de théâtre très connu, jette une grande stupéfaction dans tous les secteurs de la société haïtienne. C'est une famille terrifiée par un grand drame que nous avons rencontrée à Delmas 31, Rue Jacques Premier. Madame François Latour, vêtue de blanc, ne pouvait nous donner des informations détaillées au sujet du tragique événement. Entre ses douloureuses lamentations, les larmes aux yeux, elle affirme qu'après avoir déjeuné à la maison, François Latour est sorti de chez lui vers 4h30 de l'après-midi, le mardi 22 mai, en vue de rencontrer un mécanicien et de terminer un enregistrement pour la radio. C'est aux environs de 8h30 pm qu'elle entend le klaxon de la voiture de son mari devant la barrière de la maison.
Il pleuvait. Elle se rappelle avoir dit à quelqu'un d'aller ouvrir. Puis, elle n'entend plus rien. Elle croit que les agresseurs de son mari l'attendaient dans leur voiture en bloquant l'entrée de la maison. Dans l'angoisse, elle a attendu près du téléphone. C'est à 11h pm, précise-t-elle, que le directeur de Radio Caraïbe, Monsieur Patrick Moussignac, l'appelle pour l'informer que « François a été kidnappé. »
Elle n'a pas laissé la petite table de téléphone, attendant « un appel des kidnappeurs pour savoir ce qu'ils exigeaient comme rançon ». Entre-temps, elle multiplie les appels à des proches de la famille à l'étranger pour s'assurer de leur aide sur le plan économique. Elle dit n'avoir jamais reçu d'appel des kidnappeurs. C'est aux environs de 9h am, le mercredi 23, que la famille, plongée dans l'angoisse toute la nuit, apprend la nouvelle que le corps du célèbre homme de théâtre a été retrouvé aux environs du magasin de matériaux de construction Batimat, au nord de la capitale.
Selon le commissaire de Delmas, Carl Henry Boucher, une rançon de 100.000 dollars américains avait été réclamée en échange de sa libération. Le commissaire Boucher a affirmé avoir tout tenté pour sauver le célèbre comédien. Les policiers mobilisés n'ont pu arriver à localiser les kidnappeurs. La voiture de la victime a été retrouvée à la Rue Barbé de Marbois, à Delmas 31.
La maison de François Latour était remplie d'amis affligés, tôt le lendemain. Sa fille adoptive, en état de choc, ne pouvait donner plus d'informations. « Nous avons tous reçu un terrible coup ! » se contentait-elle de soupirer. Continuer >
Cet assassinat brise la relative accalmie qui, depuis quelques mois, enchantait les citoyens de la capitale, frappés depuis mars 2004 par une vague d'insécurité sans précédent. Le tragique événement est venu replonger les familles dans la peur d'une éventuelle reprise à grande échelle des kidnappings. Dans son bilan de sa première année de gouvernance, l'administration Préval-Alexis s'arrogeait le mérite du recul de l'insécurité. Selon des observateurs, à quelques semaines des vacances d'été, cet assassinat peut jeter une psychose de peur chez les Haïtiens de la diaspora qui se préparaient à venir en grand nombre jouir des plages d'Haïti et passer un peu de temps avec leur famille.
La mort violente du comédien François Latour a eu le même effet émotionnel que celle du journaliste Jean Léopold Dominique, le 3 avril 2000. Les auditeurs qui ont appris la nouvelle tôt dans la matinée ont été très secoués. Des présentateurs d'émissions de nouvelles, connus pour leur professionnalisme, n'ont pas caché leur émotion derrière leur micro.
L'ITINERAIRE D'UN COMBATTANT
François Latour était connu durant ces dernières années pour sa manière originale de présenter des spots publicitaires. Il contribuait, à sa façon, à développer une satire sans agressivité dans ses jeux de mots qui détendaient une société « stressée ». Son talent d'homme de théâtre s'exerçait dans un domaine commercial qui s'adaptait à de nouvelles conceptions dans la présentation d'un produit. Un peu désillusionné par des problèmes dans le secteur théâtral et par la persistance de situations politiques qu'il avait tenté de combattre dans des pièces engagées, Francois Latour avait laissé les planches à la déception générale de ses admirateurs.
Le public haïtien n'oublie pas « sa prestation exemplaire » dans le rôle de Polydor de la pièce « Pèlen Tèt », traduite et adaptée par Franckétienne de l'oeuvre de Slamovir Morzek, « Les émigrés ». Sous la dictature de Jean Claude Duvalier, cette pièce a porté les autorités d'alors à prendre une mesure de censure sur le théâtre, qui a été contestée par plus de 150 intellectuels haïtiens.
Après avoir joué des pièces classiques connues comme « Caligula » d'Albert Camus, François Latour était passé de la caricature de la dictature locale à un théâtre plus populaire. « Bouki nan Paradi » de Franck Fouché, « Lamiral » de Syto Cavé faisaient partie de son registre moderne.
Au niveau du cinéma, il a joué dans des films comme « L'homme sur les quais » de Raoul Peck et « Map pale nèt » de Raphael Stines. Il était aussi, à l'instar d'Anthony Phelps, un grand diseur de textes poétiques.
La société haïtienne vient encore de perdre une de ses meilleures intelligences dans une période d'effritement de valeurs intellectuelles. Cet assassinat crapuleux frappe un homme qui était dans une sorte de retraite solitaire, après ses moments de bravoure contre la dictature. Tout en souhaitant que justice soit rendue à cette nouvelle victime de la barbarie, la direction, la rédaction et le personnel de Le Nouvelliste présentent leurs condoléances les plus émues aux proches et à la famille de François Latour.
Le comédien qui a fait courir tout Port-au-Prince dans la pièce de « Pèlen Tèt » et dont les publicités divertissaient de belle façon le grand public a été lâchement assassiné. Son corps a été trouvé du côté de Batimat, dans la banlieue nord de la capitale.
L'assassinat de François Latour, l'homme de théâtre très connu, jette une grande stupéfaction dans tous les secteurs de la société haïtienne. C'est une famille terrifiée par un grand drame que nous avons rencontrée à Delmas 31, Rue Jacques Premier. Madame François Latour, vêtue de blanc, ne pouvait nous donner des informations détaillées au sujet du tragique événement. Entre ses douloureuses lamentations, les larmes aux yeux, elle affirme qu'après avoir déjeuné à la maison, François Latour est sorti de chez lui vers 4h30 de l'après-midi, le mardi 22 mai, en vue de rencontrer un mécanicien et de terminer un enregistrement pour la radio. C'est aux environs de 8h30 pm qu'elle entend le klaxon de la voiture de son mari devant la barrière de la maison.
Il pleuvait. Elle se rappelle avoir dit à quelqu'un d'aller ouvrir. Puis, elle n'entend plus rien. Elle croit que les agresseurs de son mari l'attendaient dans leur voiture en bloquant l'entrée de la maison. Dans l'angoisse, elle a attendu près du téléphone. C'est à 11h pm, précise-t-elle, que le directeur de Radio Caraïbe, Monsieur Patrick Moussignac, l'appelle pour l'informer que « François a été kidnappé. »
Elle n'a pas laissé la petite table de téléphone, attendant « un appel des kidnappeurs pour savoir ce qu'ils exigeaient comme rançon ». Entre-temps, elle multiplie les appels à des proches de la famille à l'étranger pour s'assurer de leur aide sur le plan économique. Elle dit n'avoir jamais reçu d'appel des kidnappeurs. C'est aux environs de 9h am, le mercredi 23, que la famille, plongée dans l'angoisse toute la nuit, apprend la nouvelle que le corps du célèbre homme de théâtre a été retrouvé aux environs du magasin de matériaux de construction Batimat, au nord de la capitale.
Selon le commissaire de Delmas, Carl Henry Boucher, une rançon de 100.000 dollars américains avait été réclamée en échange de sa libération. Le commissaire Boucher a affirmé avoir tout tenté pour sauver le célèbre comédien. Les policiers mobilisés n'ont pu arriver à localiser les kidnappeurs. La voiture de la victime a été retrouvée à la Rue Barbé de Marbois, à Delmas 31.
La maison de François Latour était remplie d'amis affligés, tôt le lendemain. Sa fille adoptive, en état de choc, ne pouvait donner plus d'informations. « Nous avons tous reçu un terrible coup ! » se contentait-elle de soupirer. Continuer >
Cet assassinat brise la relative accalmie qui, depuis quelques mois, enchantait les citoyens de la capitale, frappés depuis mars 2004 par une vague d'insécurité sans précédent. Le tragique événement est venu replonger les familles dans la peur d'une éventuelle reprise à grande échelle des kidnappings. Dans son bilan de sa première année de gouvernance, l'administration Préval-Alexis s'arrogeait le mérite du recul de l'insécurité. Selon des observateurs, à quelques semaines des vacances d'été, cet assassinat peut jeter une psychose de peur chez les Haïtiens de la diaspora qui se préparaient à venir en grand nombre jouir des plages d'Haïti et passer un peu de temps avec leur famille.
La mort violente du comédien François Latour a eu le même effet émotionnel que celle du journaliste Jean Léopold Dominique, le 3 avril 2000. Les auditeurs qui ont appris la nouvelle tôt dans la matinée ont été très secoués. Des présentateurs d'émissions de nouvelles, connus pour leur professionnalisme, n'ont pas caché leur émotion derrière leur micro.
L'ITINERAIRE D'UN COMBATTANT
François Latour était connu durant ces dernières années pour sa manière originale de présenter des spots publicitaires. Il contribuait, à sa façon, à développer une satire sans agressivité dans ses jeux de mots qui détendaient une société « stressée ». Son talent d'homme de théâtre s'exerçait dans un domaine commercial qui s'adaptait à de nouvelles conceptions dans la présentation d'un produit. Un peu désillusionné par des problèmes dans le secteur théâtral et par la persistance de situations politiques qu'il avait tenté de combattre dans des pièces engagées, Francois Latour avait laissé les planches à la déception générale de ses admirateurs.
Le public haïtien n'oublie pas « sa prestation exemplaire » dans le rôle de Polydor de la pièce « Pèlen Tèt », traduite et adaptée par Franckétienne de l'oeuvre de Slamovir Morzek, « Les émigrés ». Sous la dictature de Jean Claude Duvalier, cette pièce a porté les autorités d'alors à prendre une mesure de censure sur le théâtre, qui a été contestée par plus de 150 intellectuels haïtiens.
Après avoir joué des pièces classiques connues comme « Caligula » d'Albert Camus, François Latour était passé de la caricature de la dictature locale à un théâtre plus populaire. « Bouki nan Paradi » de Franck Fouché, « Lamiral » de Syto Cavé faisaient partie de son registre moderne.
Au niveau du cinéma, il a joué dans des films comme « L'homme sur les quais » de Raoul Peck et « Map pale nèt » de Raphael Stines. Il était aussi, à l'instar d'Anthony Phelps, un grand diseur de textes poétiques.
La société haïtienne vient encore de perdre une de ses meilleures intelligences dans une période d'effritement de valeurs intellectuelles. Cet assassinat crapuleux frappe un homme qui était dans une sorte de retraite solitaire, après ses moments de bravoure contre la dictature. Tout en souhaitant que justice soit rendue à cette nouvelle victime de la barbarie, la direction, la rédaction et le personnel de Le Nouvelliste présentent leurs condoléances les plus émues aux proches et à la famille de François Latour.
LES OFFICIERS DU PARQUET ET LEUR DOUBLE FONCTION
Le JURISTE HAITIEN a reçu la communication de Me Heidi Fortuné, intitulé : Les Magistrats du Parquet sont-ils membres du Pouvoir Exécutif? dont l'extrait intégral est ci-dessous publié. C'est un texte très édifiant qui explique les différents rôles joués par les officiers du Parquet. Cependant, le JURISTE HAITIEN n'est pas tout à fait d'accord avec le titre attribué à ce texte. Selon nous, le terme Magistrat est strictement réservé aux juges qui président une instance juridictionnelle. Le Parquet n'est pas une instance en soi. On peut dire qu'il est le centre d'administration des infractions, et il est chargé aussi d'exercer des poursuites contre les contrevenants de l'ordre social. Les officiers du Parquet dits commissaires du gouvernement et leurs substituts agissent comme un administrateur du pouvoir exécutif chargé de gérer les infractions.
De plus, ils représentent les intérêts de l'Etat ou de la société dans les poursuites criminelles et civiles. On peut dire que les officiers du Parquet sont des auxiliaires de la justice, mais ils ne peuvent pas être considérés comme des Magistrats. Dans un système juridique de type inquisitoire comme Haïti, c'est le juge d'instruction qui est le Magistrat jouant un rôle majeur dans ce système. C'est dommage, la fonction d'un juge d'instruction n'est très reconnue par les justiciables haïtiens. Le juge d'instruction est le juge enquêteur qui cherchent à obtenir des preuves pertinentes et suffisantes succeptibles de corroborer une infraction reprochée à un inculpé afin de référer son affaire par devant un juge d'instance pour être jugé. C'est l'officier du Parquet ou le commissaire du gouvernement qui doit démontrer hors de tout doute raisonnable que les infractions réprochées à un inculpé concordent avec les preuves produites à l'instance.
Lorsque l'officier du Parquet a failli à son obligation de prouver hors de tout doute raisonnable que l'accusé a bel et bien commis les infractions reprochées, le juge d'instance devra décider de le libérer. En résumé, le JURISTE HAITIEN croit qu'il n'est pas approprié d'utiliser le terme Magistrat pour les officiers du Parquet puisqu'ils ne jouent pas ce rôle dans le système juridique haïtien. Toutefois, il faut réconnaitre que le code d'instruction criminelle accorde certains pouvoirs aux officiers du Parquet dans l'administration des charges rétenues contre un inculpé, mais cela n'est pas suffisant pour leur attribuer le titre de Magistrat au même titre qu'un juge d'instruction. JMMondésir...
LES MAGISTRATS DU PARQUET SONT-ILS MEMBRES DU POUVOIR EXECUTIF?
La délicate problématique des liens du Commissaire du Gouvernement avec le pouvoir exécutif a déjà fait l’objet de maints savants commentaires.
Il est tout d’abord certain que, de quelque pouvoir dont ils soient l’organe, les membres du parquet agissent toujours comme Magistrats, membres du pouvoir judiciaire. C’est mal poser le problème que se demander si les magistrats du parquet sont membres du pouvoir exécutif. Un pouvoir n’a pas de « membres », mais ce qu’il est convenu d’appeler des « organes ».
Les Officiers du Ministère Public agissent comme organes du pouvoir exécutif lorsqu’ils exercent l’action publique ou exécutent les décisions judiciaires, comme organes du pouvoir judiciaire lorsqu’ils assistent le juge et tentent de l’éclairer sur l’interprétation de la loi et sur son application à telle ou telle cause. Ils participent à l’administration de la justice et sont investis d’un pouvoir d’appréciation, tant dans l’exercice des poursuites que dans les avis qu’ils expriment, dans une indépendance qui ne peut être mise en question par aucune autorité politique ou disciplinaire, sous la seule réserve du ministre de la justice d’ordonner des poursuites.
C’est uniquement lorsque les membres du parquet agissent comme organes du pouvoir exécutif qu’ils se trouvent sous l’autorité et la surveillance de leur ministre de tutelle. Cependant, l’autorité de ce dernier ne lui permet pas de les interdire de mettre en mouvement l’action publique, toutefois, il peut les enjoindre de le faire, dans la mesure compatible avec les respects des pouvoirs propres que ces magistrats
tiennent directement de la loi, d’autant que les missions du Commissaire du Gouvernement et ses Substituts sont prévues dans le code d’instruction criminelle.
Naturellement, le Garde des Sceaux de la république peut adresser aux magistrats du parquet des instructions générales dans le but d’assurer l’application de la loi, de coordonner la politique criminelle, d’organiser la défense de l’ordre public. Il est, en effet, responsable de la poursuite de ces objectifs devant le Parlement et ne pourra agir efficacement dans ces domaines qu’avec le concours de ces magistrats qui assurent, seuls, dans leur ressort, la direction des activités des parquets.
Il est donc faux de prétendre que les Magistrats du Parquet appartiennent au pouvoir exécutif ou se situent constitutionnellement dans la hiérarchie du pouvoir exécutif. Le fait qu’ils soient nommés et puissent être révoqués par l’exécutif ne suffit manifestement pas à justifier de telles affirmations. Les Juges aussi sont nommés par l’Exécutif. La révocation d’un magistrat du parquet ne doit avoir lieu sans justification. Et, durant l’exercice de sa fonction, rien ne permet de dire qu’ils appartiennent au pouvoir exécutif ni qu’ils lui sont subordonnés car
la constitution et la loi les placent sans équivoque à l’intérieur même du pouvoir judiciaire.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 27 Mai 2007
De plus, ils représentent les intérêts de l'Etat ou de la société dans les poursuites criminelles et civiles. On peut dire que les officiers du Parquet sont des auxiliaires de la justice, mais ils ne peuvent pas être considérés comme des Magistrats. Dans un système juridique de type inquisitoire comme Haïti, c'est le juge d'instruction qui est le Magistrat jouant un rôle majeur dans ce système. C'est dommage, la fonction d'un juge d'instruction n'est très reconnue par les justiciables haïtiens. Le juge d'instruction est le juge enquêteur qui cherchent à obtenir des preuves pertinentes et suffisantes succeptibles de corroborer une infraction reprochée à un inculpé afin de référer son affaire par devant un juge d'instance pour être jugé. C'est l'officier du Parquet ou le commissaire du gouvernement qui doit démontrer hors de tout doute raisonnable que les infractions réprochées à un inculpé concordent avec les preuves produites à l'instance.
Lorsque l'officier du Parquet a failli à son obligation de prouver hors de tout doute raisonnable que l'accusé a bel et bien commis les infractions reprochées, le juge d'instance devra décider de le libérer. En résumé, le JURISTE HAITIEN croit qu'il n'est pas approprié d'utiliser le terme Magistrat pour les officiers du Parquet puisqu'ils ne jouent pas ce rôle dans le système juridique haïtien. Toutefois, il faut réconnaitre que le code d'instruction criminelle accorde certains pouvoirs aux officiers du Parquet dans l'administration des charges rétenues contre un inculpé, mais cela n'est pas suffisant pour leur attribuer le titre de Magistrat au même titre qu'un juge d'instruction. JMMondésir...
LES MAGISTRATS DU PARQUET SONT-ILS MEMBRES DU POUVOIR EXECUTIF?
La délicate problématique des liens du Commissaire du Gouvernement avec le pouvoir exécutif a déjà fait l’objet de maints savants commentaires.
Il est tout d’abord certain que, de quelque pouvoir dont ils soient l’organe, les membres du parquet agissent toujours comme Magistrats, membres du pouvoir judiciaire. C’est mal poser le problème que se demander si les magistrats du parquet sont membres du pouvoir exécutif. Un pouvoir n’a pas de « membres », mais ce qu’il est convenu d’appeler des « organes ».
Les Officiers du Ministère Public agissent comme organes du pouvoir exécutif lorsqu’ils exercent l’action publique ou exécutent les décisions judiciaires, comme organes du pouvoir judiciaire lorsqu’ils assistent le juge et tentent de l’éclairer sur l’interprétation de la loi et sur son application à telle ou telle cause. Ils participent à l’administration de la justice et sont investis d’un pouvoir d’appréciation, tant dans l’exercice des poursuites que dans les avis qu’ils expriment, dans une indépendance qui ne peut être mise en question par aucune autorité politique ou disciplinaire, sous la seule réserve du ministre de la justice d’ordonner des poursuites.
C’est uniquement lorsque les membres du parquet agissent comme organes du pouvoir exécutif qu’ils se trouvent sous l’autorité et la surveillance de leur ministre de tutelle. Cependant, l’autorité de ce dernier ne lui permet pas de les interdire de mettre en mouvement l’action publique, toutefois, il peut les enjoindre de le faire, dans la mesure compatible avec les respects des pouvoirs propres que ces magistrats
tiennent directement de la loi, d’autant que les missions du Commissaire du Gouvernement et ses Substituts sont prévues dans le code d’instruction criminelle.
Naturellement, le Garde des Sceaux de la république peut adresser aux magistrats du parquet des instructions générales dans le but d’assurer l’application de la loi, de coordonner la politique criminelle, d’organiser la défense de l’ordre public. Il est, en effet, responsable de la poursuite de ces objectifs devant le Parlement et ne pourra agir efficacement dans ces domaines qu’avec le concours de ces magistrats qui assurent, seuls, dans leur ressort, la direction des activités des parquets.
Il est donc faux de prétendre que les Magistrats du Parquet appartiennent au pouvoir exécutif ou se situent constitutionnellement dans la hiérarchie du pouvoir exécutif. Le fait qu’ils soient nommés et puissent être révoqués par l’exécutif ne suffit manifestement pas à justifier de telles affirmations. Les Juges aussi sont nommés par l’Exécutif. La révocation d’un magistrat du parquet ne doit avoir lieu sans justification. Et, durant l’exercice de sa fonction, rien ne permet de dire qu’ils appartiennent au pouvoir exécutif ni qu’ils lui sont subordonnés car
la constitution et la loi les placent sans équivoque à l’intérieur même du pouvoir judiciaire.
Heidi FORTUNÉ
Magistrat, Juge d’Instruction
Cap-Haïtien, Haïti
Ce 27 Mai 2007
mai 18, 2007
CE QUI SE PASSE AU PALAIS DE JUSTICE DURANT CETTE SEMAINE
Au Palais de justice
La Cour d'appel rejette l'appel interjeté par René Civil et confirme partiellement l'ordonnance du juge d'instruction. Dans son arrêt ordonnance, elle dit que les charges retenues contre René Civil sont suffisantes pour qu'il soit renvoyé devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, conformément aux articles 110, 109, 101, 324 et 44 du Code pénal.
Elle infirme ladite ordonnance sur l'inculpation de détention illégale d'arme à feu reproché à ce dernier et le renvoie hors des liens de l'inculpation sur ce chef d'accusation. Cependant, il est retenu pour faux et usage de faux en écriture publique, complicité de vol ou recel.
L'inculpé René Civil peut, à partir de la signification de l'arrêt ordonnance, exercer un pourvoi ou accepter la décision de la Cour d'appel. En cas de pourvoi en cassation, René Civil risque de prolonger pour une longue durée sa détention préventive, étant donné que la Cour de cassation met plusieurs mois avant de trancher sur les nombreuses affaires portées à sa connaissance. Sinon, il devra comparaître devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury.
Par ailleurs, les festivités devant commémorer la St-Yves ont débuté ce matin avec la conférence de Me Gérard Gourgue, bâtonnier a.i de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince. Très peu d'avocats y ont pris part. En tout cas, le thème "Rappel des règles de l'éthique dans la profession d'avocat et dans la Magistrature" valait la peine. Thème qui a été développé à la satisfaction de l'assistance.
Vie des chambres
Chambre des référés
Audience du Mercredi 16 mai 2007, présidée par le juge Carvès Jean avec l'assistance du greffier Mozart Tassy
Affaires entendues
- M Franck Victorin et consorts contre Sogebank (retrait de fonds) ; dépôt des pièces ;
- Franck Victorin contre Unibank (retrait de fonds) ; dépôt des pièces ;
- héritiers de feu Marc Thomas, Marie Carmel Thomas contre Unibank ; dépôt des pièces ;
- Mme Raymond P. Rouzier contre Unibank ;
- Thony Simon et consorts contre Kotelam ;
- Mme S. Massillon, femme née Olga Smith et Catherine Massillon contre Sogebank ; dépôt des pièces ;
- Epoux Jean Juslan Joseph contre les époux Naitaire Nathan, née Chami Rose Kangah ; dépôt des pièces ;
- Arnold Bordes contre Laustin Wilkens et consorts ; dépôt des pièces ;
- - Walter Bien-Aimé contre époux Louis Fils-Aimé, née Germaine Tanis ; le juge a ordonné la continuation des poursuites ;
- Mme Dérivois Marthe Martine F. contre Emmanuel Dérivois ; dépôt des pièces ;
- M. et Mme Donat Ruben Leconte, Rose Marie Gardith Leconte contre Unibank ; dépôt des pièces au délibéré du juge ;
- Steeve Khawly contre Pascal Garoute et Alain Antoine Kernizan ; dépôt des pièces ;
- Mme veuve Marie Miraquise Elien Jecrois contre Unibank ;
- Mme Veuve Miraquise Elien Jecrois contre Sogebank ;
- M. et Mme Lesly Bordes et Auxiliaire Marie Rose Bordes contre Sogebank et Unibank ; dépôt des pièces.
Cour d'appel (1ère section)
Audience publique des affaires civiles du mercredi 16 mai 2007
Affaires entendues
- Noël Laguerre contre Eliane Bazile; défaut en péremption d'instance sollicité par l'avocat de M. Noël Laguerre; la Cour y fait droit et ordonne la communication au ministère public pour son réquisitoire écrit et motivé;
- Mme Jean Rony Quétant contre son époux; mise en continuation à huitaine;'
- M. et Mme Joseph René Diogène contre M. Patrick Delatour , Mme Marcel Baussan et consorts ; mise en continuation à l'audience de quinzaine .
L'audience a été présidée par le juge Anel A. Joseph ayant pour assesseurs Norah A. Jean-François et Joseph Emmanuel St-Amour (juges) ; Me Patrick Pierre-Fils (substitut) et Philippe Mario Milorme (greffier).
Cour de cassation (1ère section)
Audience du lundi 14 mai 2007 au cours de laquelle deux arrêts ont été rendus et trois affaires entendues :
Arrêts
- Marie Philippe Victor Chatelain contre Karine Rocourt ; la Cour casse et annule l'ordonnance rendue entre les parties par le juge des référés du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince le 26 février 2007 ; ordonne la remise de l'amende consignée ; au fond accorde la garde de la mineure Laurainne Teressa Chatelain à sa mère, Mme Karine Rocourt , dit que, une fin de semaine sur deux et un mois durant les grandes vacances, le père pourra emmener sa fille séjourner avec lui ; fait interdiction à la mère de voyager à l'étranger avec l'enfant sans le consentement de son père ; octroie à la mère une pension alimentaire mensuelle de 25.000 gourdes, représentant la part contributoire du père à l'entretien et à l'éducation de Laurainne, étant entendu que toutes dépenses supplémentaires seront partagées par les parents, selon les modalités à établir conjointement par eux-mêmes, dit qu'en cas de non paiement de deux mensualités, le père y sera contraint par corps, conformément à la loi compense les dépens ;
- Vitaline Mathieu et Lauricia Mathieu contre Simone Mathieu ; la Cour déclare Vitaline Mathieu et Lauricia Mathieu déchues de leur pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel des Cayes en date du 29 avril 2005 ; les condamne aux dépens liquidés ;
Affaires évoquées
- Guy Mathurin contre Sogebank ; le ministère public conclut à la déchéance du pourvoyant ; Continuer >
- Occinvil Joseph contre Emania Jean-Marie ; le ministère public requiert à la Cour de déclarer irrecevable le pourvoi de Occinvil Joseph, représenté par Joseph Dieuliseph Lapierre contre le jugement du tribunal de Première instance de Port-au-Prince en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de paix le 14 janvier 2005, par impossible rejeter les moyens du pourvoyant, ordonner la confiscation de l'amende ;
- Vesta Fanfan contre Phanor Colas ; le ministère public conclut à l'irrecevabilité du pourvoi.
Audience du mercredi 16 mai 2007
Affaire évoquée
- Gérard Jean-Louis et consorts contre Veuve Henry Siclait et consorts ; le ministère estime qu'il y a lieu pour la Cour de prononcer l'irrecevabilité du pourvoi et en cas de rejet improbable casser le jugement querellé sans renvoi, vu qu'il y a un autre pourvoi contre le même jugement .
Arrêts
- Héritiers Sylvaince Jean contre Amacius Zamy ; la Cour déclare irrecevable la requête en rectification de l'arrêt rendu le 14 mars 2005 entre les continuateurs juridiques de Sylvaince Jean et Mme Amacius Zamy ;
- Monica Moeketsi contre Pricille Joseph Pierre-Louis ; la Cour écarte la fin de non-recevoir proposé par ce dernier ; casse et annule le jugement rendu en matière de travail par le Tribunal de paix de Jérémie à la date du 30 décembre 2004 ; ordonne la remise de l'amende consignée ; statuant au fond en vertu des articles 178-1 de la Constitution et 139 du décret du 22 août 1995 sur l'organisation judiciaire et par les mêmes motifs de cassation reconnaît la faculté que l'article 264 du code du travail (C.T) accorde à la soeur Monica Mocketsy de mettre fin au service de Mme Pricille Joseph Pierre-Louis, moyennant le paiement du montant correspondant de huit jours de travail soit 173 gdes et 30 centimes, calculées sur la base d'un salaire mensuel de 650 gdes ; invite la pourvoyante, si elle ne l'a déjà fait, à verser cette somme à Mme Pierre-Louis ; rejette les demandes de Boni et de dommage-intérêts. Compense les dépens ;
- Guerrier Jérôme contre Ministère public ; la Cour casse et annule le jugement du tribunal de Première instance de Port-au-Prince siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury rendu le 27 juillet 2006 entre Guerrier Jérôme et le ministère public ; renvoie la cause et les parties, l'accusé demeurant en état de prise de corps devant le tribunal de première instance de Petit-Goâve siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury pour y être fait ce que de droit ;
- Adeline Adolphe contre Sanon Bastien et consorts ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi de Mme Adeline Adolphe contre l'arrêt ordonnance de la Cour d'appel des Gonaïves rendu entre les parties le 10 août 2005, ordonne la confiscation de l'amende, condamne la pourvoyante aux dépens liquidés.
Composition
Georges Moïse, président, Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (juges) ; Kesner M. Thermési (substitut) et Me Pluviose Silien (greffier).
Cour de cassation (2ème section)
A l'audience du Jeudi 10 mai 2007, l'arrêt suivant dans l'affaire opposant Arnoux Midy contre l'arrêt de la Cour d'appel a été rendu.
La Cour déclare incompétent le juge des référés, annule en conséquence l'ordonnance du 14 juillet 2003 rendue entre les époux Arnoux Midy, femme née Claudemay Hyppolite et Matelot Saint-Bonheur dit Matelot Jean par la juridiction des référés du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, condamne les demandeurs aux dépens de la procédure...
- Plan International contre Marcel Petit ; par ces motifs :
la Cour casse et annule sans renvoi l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 4 juillet 2003, rendu entre le Plan International Haïti et Marcel Petit et par conséquent le jugement du Tribunal de première instance de Port-au-Prince le 22 mai 2002 ; ordonne la remise de l'amende consignée ; condamne Marcel Petit aux dépens ;
- Audilaire Nord et consorts contre Hébert Bélizaire et consorts ; par ces motifs :
la Cour annule la déclaration de Franchen Charles pour le pourvoi en date du 15 décembre 2004 faite par Audilaire Nord, Vélius Nord et Voltaire Nord contre le jugement rendu le 27 octobre 2004 par le tribunal de Première instance de Hinche entre eux et Bélizaire Hébert, Bernard St-Amour et Vernot Joseph ; déclare irrecevable le pourvoi, condamne les pourvoyants aux dépens.
Audience du 14 mai 2007
Arrêts
- Patriote Sécurité contre Baptiste Brunet ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi exercé par « Patriote sécurité », représentée par Junior Perry contre le jugement du tribunal spécial de Travail rendu le 21 juillet 2005 entre elle et Baptiste Brunet ; dit que l'amende consignée est acquise à l'Etat, condamne la pourvoyante aux frais et dépens liquidés...
- Adolphe Eugène contre époux Bruny Compas ; la Cour casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince rendu le 24 juin 2005 entre Adolphe Eugène et époux Bruny Compas née Paule Marie Jean-Baptiste ; ordonne la remise de l'amende consignée ; renvoie la cause et les parties devant la Cour d'appel des Cayes pour y être statuées ce que de droit ; condamne les époux Bruny Compas , défendeurs au pourvoi aux frais et dépens de l'instance liquidée.
Composition
Charles Danastor, (président), Antoine Norgaisse, Henri M. Augustin, Jules Cantave, Jean M. Théodore (assesseurs) ; Kesner M. Thermési (substitut) ; Mme Guirlouse C. Joseph (greffier).
Lire plutôt
Héritiers Thermozine Jean Charles contre Marianne Lehman au lieu de Jean Garnier contre Thermozine Jean Charles. Affaire au délibéré des juges de la Cour de cassation, entendue le mardi 8 mai 2007.
La Cour d'appel rejette l'appel interjeté par René Civil et confirme partiellement l'ordonnance du juge d'instruction. Dans son arrêt ordonnance, elle dit que les charges retenues contre René Civil sont suffisantes pour qu'il soit renvoyé devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, conformément aux articles 110, 109, 101, 324 et 44 du Code pénal.
Elle infirme ladite ordonnance sur l'inculpation de détention illégale d'arme à feu reproché à ce dernier et le renvoie hors des liens de l'inculpation sur ce chef d'accusation. Cependant, il est retenu pour faux et usage de faux en écriture publique, complicité de vol ou recel.
L'inculpé René Civil peut, à partir de la signification de l'arrêt ordonnance, exercer un pourvoi ou accepter la décision de la Cour d'appel. En cas de pourvoi en cassation, René Civil risque de prolonger pour une longue durée sa détention préventive, étant donné que la Cour de cassation met plusieurs mois avant de trancher sur les nombreuses affaires portées à sa connaissance. Sinon, il devra comparaître devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury.
Par ailleurs, les festivités devant commémorer la St-Yves ont débuté ce matin avec la conférence de Me Gérard Gourgue, bâtonnier a.i de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince. Très peu d'avocats y ont pris part. En tout cas, le thème "Rappel des règles de l'éthique dans la profession d'avocat et dans la Magistrature" valait la peine. Thème qui a été développé à la satisfaction de l'assistance.
Vie des chambres
Chambre des référés
Audience du Mercredi 16 mai 2007, présidée par le juge Carvès Jean avec l'assistance du greffier Mozart Tassy
Affaires entendues
- M Franck Victorin et consorts contre Sogebank (retrait de fonds) ; dépôt des pièces ;
- Franck Victorin contre Unibank (retrait de fonds) ; dépôt des pièces ;
- héritiers de feu Marc Thomas, Marie Carmel Thomas contre Unibank ; dépôt des pièces ;
- Mme Raymond P. Rouzier contre Unibank ;
- Thony Simon et consorts contre Kotelam ;
- Mme S. Massillon, femme née Olga Smith et Catherine Massillon contre Sogebank ; dépôt des pièces ;
- Epoux Jean Juslan Joseph contre les époux Naitaire Nathan, née Chami Rose Kangah ; dépôt des pièces ;
- Arnold Bordes contre Laustin Wilkens et consorts ; dépôt des pièces ;
- - Walter Bien-Aimé contre époux Louis Fils-Aimé, née Germaine Tanis ; le juge a ordonné la continuation des poursuites ;
- Mme Dérivois Marthe Martine F. contre Emmanuel Dérivois ; dépôt des pièces ;
- M. et Mme Donat Ruben Leconte, Rose Marie Gardith Leconte contre Unibank ; dépôt des pièces au délibéré du juge ;
- Steeve Khawly contre Pascal Garoute et Alain Antoine Kernizan ; dépôt des pièces ;
- Mme veuve Marie Miraquise Elien Jecrois contre Unibank ;
- Mme Veuve Miraquise Elien Jecrois contre Sogebank ;
- M. et Mme Lesly Bordes et Auxiliaire Marie Rose Bordes contre Sogebank et Unibank ; dépôt des pièces.
Cour d'appel (1ère section)
Audience publique des affaires civiles du mercredi 16 mai 2007
Affaires entendues
- Noël Laguerre contre Eliane Bazile; défaut en péremption d'instance sollicité par l'avocat de M. Noël Laguerre; la Cour y fait droit et ordonne la communication au ministère public pour son réquisitoire écrit et motivé;
- Mme Jean Rony Quétant contre son époux; mise en continuation à huitaine;'
- M. et Mme Joseph René Diogène contre M. Patrick Delatour , Mme Marcel Baussan et consorts ; mise en continuation à l'audience de quinzaine .
L'audience a été présidée par le juge Anel A. Joseph ayant pour assesseurs Norah A. Jean-François et Joseph Emmanuel St-Amour (juges) ; Me Patrick Pierre-Fils (substitut) et Philippe Mario Milorme (greffier).
Cour de cassation (1ère section)
Audience du lundi 14 mai 2007 au cours de laquelle deux arrêts ont été rendus et trois affaires entendues :
Arrêts
- Marie Philippe Victor Chatelain contre Karine Rocourt ; la Cour casse et annule l'ordonnance rendue entre les parties par le juge des référés du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince le 26 février 2007 ; ordonne la remise de l'amende consignée ; au fond accorde la garde de la mineure Laurainne Teressa Chatelain à sa mère, Mme Karine Rocourt , dit que, une fin de semaine sur deux et un mois durant les grandes vacances, le père pourra emmener sa fille séjourner avec lui ; fait interdiction à la mère de voyager à l'étranger avec l'enfant sans le consentement de son père ; octroie à la mère une pension alimentaire mensuelle de 25.000 gourdes, représentant la part contributoire du père à l'entretien et à l'éducation de Laurainne, étant entendu que toutes dépenses supplémentaires seront partagées par les parents, selon les modalités à établir conjointement par eux-mêmes, dit qu'en cas de non paiement de deux mensualités, le père y sera contraint par corps, conformément à la loi compense les dépens ;
- Vitaline Mathieu et Lauricia Mathieu contre Simone Mathieu ; la Cour déclare Vitaline Mathieu et Lauricia Mathieu déchues de leur pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel des Cayes en date du 29 avril 2005 ; les condamne aux dépens liquidés ;
Affaires évoquées
- Guy Mathurin contre Sogebank ; le ministère public conclut à la déchéance du pourvoyant ; Continuer >
- Occinvil Joseph contre Emania Jean-Marie ; le ministère public requiert à la Cour de déclarer irrecevable le pourvoi de Occinvil Joseph, représenté par Joseph Dieuliseph Lapierre contre le jugement du tribunal de Première instance de Port-au-Prince en ses attributions d'appel des sentences des tribunaux de paix le 14 janvier 2005, par impossible rejeter les moyens du pourvoyant, ordonner la confiscation de l'amende ;
- Vesta Fanfan contre Phanor Colas ; le ministère public conclut à l'irrecevabilité du pourvoi.
Audience du mercredi 16 mai 2007
Affaire évoquée
- Gérard Jean-Louis et consorts contre Veuve Henry Siclait et consorts ; le ministère estime qu'il y a lieu pour la Cour de prononcer l'irrecevabilité du pourvoi et en cas de rejet improbable casser le jugement querellé sans renvoi, vu qu'il y a un autre pourvoi contre le même jugement .
Arrêts
- Héritiers Sylvaince Jean contre Amacius Zamy ; la Cour déclare irrecevable la requête en rectification de l'arrêt rendu le 14 mars 2005 entre les continuateurs juridiques de Sylvaince Jean et Mme Amacius Zamy ;
- Monica Moeketsi contre Pricille Joseph Pierre-Louis ; la Cour écarte la fin de non-recevoir proposé par ce dernier ; casse et annule le jugement rendu en matière de travail par le Tribunal de paix de Jérémie à la date du 30 décembre 2004 ; ordonne la remise de l'amende consignée ; statuant au fond en vertu des articles 178-1 de la Constitution et 139 du décret du 22 août 1995 sur l'organisation judiciaire et par les mêmes motifs de cassation reconnaît la faculté que l'article 264 du code du travail (C.T) accorde à la soeur Monica Mocketsy de mettre fin au service de Mme Pricille Joseph Pierre-Louis, moyennant le paiement du montant correspondant de huit jours de travail soit 173 gdes et 30 centimes, calculées sur la base d'un salaire mensuel de 650 gdes ; invite la pourvoyante, si elle ne l'a déjà fait, à verser cette somme à Mme Pierre-Louis ; rejette les demandes de Boni et de dommage-intérêts. Compense les dépens ;
- Guerrier Jérôme contre Ministère public ; la Cour casse et annule le jugement du tribunal de Première instance de Port-au-Prince siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury rendu le 27 juillet 2006 entre Guerrier Jérôme et le ministère public ; renvoie la cause et les parties, l'accusé demeurant en état de prise de corps devant le tribunal de première instance de Petit-Goâve siégeant en ses attributions criminelles sans assistance de jury pour y être fait ce que de droit ;
- Adeline Adolphe contre Sanon Bastien et consorts ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi de Mme Adeline Adolphe contre l'arrêt ordonnance de la Cour d'appel des Gonaïves rendu entre les parties le 10 août 2005, ordonne la confiscation de l'amende, condamne la pourvoyante aux dépens liquidés.
Composition
Georges Moïse, président, Menan Pierre-Louis, Rénold Jean-Baptiste, Josué Pierre et Bien-Aimé Jean (juges) ; Kesner M. Thermési (substitut) et Me Pluviose Silien (greffier).
Cour de cassation (2ème section)
A l'audience du Jeudi 10 mai 2007, l'arrêt suivant dans l'affaire opposant Arnoux Midy contre l'arrêt de la Cour d'appel a été rendu.
La Cour déclare incompétent le juge des référés, annule en conséquence l'ordonnance du 14 juillet 2003 rendue entre les époux Arnoux Midy, femme née Claudemay Hyppolite et Matelot Saint-Bonheur dit Matelot Jean par la juridiction des référés du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, condamne les demandeurs aux dépens de la procédure...
- Plan International contre Marcel Petit ; par ces motifs :
la Cour casse et annule sans renvoi l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince en date du 4 juillet 2003, rendu entre le Plan International Haïti et Marcel Petit et par conséquent le jugement du Tribunal de première instance de Port-au-Prince le 22 mai 2002 ; ordonne la remise de l'amende consignée ; condamne Marcel Petit aux dépens ;
- Audilaire Nord et consorts contre Hébert Bélizaire et consorts ; par ces motifs :
la Cour annule la déclaration de Franchen Charles pour le pourvoi en date du 15 décembre 2004 faite par Audilaire Nord, Vélius Nord et Voltaire Nord contre le jugement rendu le 27 octobre 2004 par le tribunal de Première instance de Hinche entre eux et Bélizaire Hébert, Bernard St-Amour et Vernot Joseph ; déclare irrecevable le pourvoi, condamne les pourvoyants aux dépens.
Audience du 14 mai 2007
Arrêts
- Patriote Sécurité contre Baptiste Brunet ; la Cour déclare irrecevable le pourvoi exercé par « Patriote sécurité », représentée par Junior Perry contre le jugement du tribunal spécial de Travail rendu le 21 juillet 2005 entre elle et Baptiste Brunet ; dit que l'amende consignée est acquise à l'Etat, condamne la pourvoyante aux frais et dépens liquidés...
- Adolphe Eugène contre époux Bruny Compas ; la Cour casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince rendu le 24 juin 2005 entre Adolphe Eugène et époux Bruny Compas née Paule Marie Jean-Baptiste ; ordonne la remise de l'amende consignée ; renvoie la cause et les parties devant la Cour d'appel des Cayes pour y être statuées ce que de droit ; condamne les époux Bruny Compas , défendeurs au pourvoi aux frais et dépens de l'instance liquidée.
Composition
Charles Danastor, (président), Antoine Norgaisse, Henri M. Augustin, Jules Cantave, Jean M. Théodore (assesseurs) ; Kesner M. Thermési (substitut) ; Mme Guirlouse C. Joseph (greffier).
Lire plutôt
Héritiers Thermozine Jean Charles contre Marianne Lehman au lieu de Jean Garnier contre Thermozine Jean Charles. Affaire au délibéré des juges de la Cour de cassation, entendue le mardi 8 mai 2007.
UN AN APRÈS LA PRESTATION DU PRÉSIDENT PREVAL
Haïti depuis la prestation de serment de René Préval il y a un an...
Voici une chronologie des principaux événements en Haïti depuis la prestation de serment du président René Préval, il y a un an. --2006-- - 14 mai: René Préval, ancien Premier ministre de Jean-Bertrand Aristide et président haitien de 1996 à 2001, est officiellement investi chef de l'Etat après avoir été déclaré vainqueur au premier tour du scrutin du 7 février après la modification de la comptabilisation des votes blancs par le Conseil électoral. Il prête serment en créole. - 9 juin: Le Premier ministre Jacques-Edouard Alexis prend la tête d'un gouvernement de coalition.
- 16 juin: ouverture de discussions avec le FMI.
- 25 juin: visite officielle de M. Préval à Bruxelles et Paris.
- 3 juillet: Haïti est officiellement réadmis au sein de la Caricom (marché commun des Caraïbes) dont il avait été écarté en 2004 lors de la chute de Jean-Bertrand Aristide.
- 6 juillet: Le nouveau régime retire la plainte pour détournement de "millions de dollars" déposée aux Etats-Unis par l'exécutif de transition.
- du 7 au 15 juillet: vague de violences dans la capitale: au moins 30 morts. - août: libération d'une Italienne et d'un Francais enlevés alors que les kidnappings avec demande de rançon sont devenus une véritable industrie.
- 14 septembre: La mission des Nations Unies pour la stabilisation d'Haïti (Minustah), accusée de passivité, lance des opérations de désarmement des groupes armés. - 6 novembre: l'organisation Transparency international place Haïti parmi les trois pays les plus corrompus au monde avec la Birmanie et l'Irak.
- 10 novembre: Deux casques bleus jordaniens sont tués par des tirs d'origine inconnue à Port-au-Prince.
- 9 décembre: le Congrès américain adopte des mesures favorisant notamment le commerce de vêtements fabriqués en Haïti. - décembre: plusieurs dizaines de personnes, principalement des écoliers sont enlevés dans la capitale par des gangs demandant des rançons. Certains enfants sont retrouvés morts.
- 22 decembre: opération conjointe de Casques bleus et de la police haïtienne dans le bidonville de Cité Soleil: une dizaine de morts et plusieurs dizaines de blessés. --2007--
- 25 janvier: Au moins cinq personnes sont tuées par balles et douze blessées au cours de heurts entre Casques bleus et groupes armés à Cité Soleil. - 9 février: Des affrontements entre l'Onu et des gangs armés à Cité Soleil font trois morts et sept blessés dont deux Casques bleus. - 15 février: Le Conseil de sécurité renouvelle pour huit mois, le mandat de la force de l'Onu en Haïti et la charge d'intensifier les opérations de police contre les bandes armées.
- 13 mars: Haïti, Cuba et le Venezuela signent un accord de coopération tripartite portant sur les domaines de la santé, de l'énergie et du pétrole. - 4 mai: une soixantaine de personnes sont mortes dans le naufrage au nord d'Haiti d'un bateau chargé d'immigrés clandestins haïtiens qui fuyaient la misère et avaient été interceptés puis remorqués par la police des îles britanniques Turks-et-Caicos. - 9 mai: Premier voyage officiel de René Preval aux Etats-Unis, premier partenaire commercial d'Haiti.
Voici une chronologie des principaux événements en Haïti depuis la prestation de serment du président René Préval, il y a un an. --2006-- - 14 mai: René Préval, ancien Premier ministre de Jean-Bertrand Aristide et président haitien de 1996 à 2001, est officiellement investi chef de l'Etat après avoir été déclaré vainqueur au premier tour du scrutin du 7 février après la modification de la comptabilisation des votes blancs par le Conseil électoral. Il prête serment en créole. - 9 juin: Le Premier ministre Jacques-Edouard Alexis prend la tête d'un gouvernement de coalition.
- 16 juin: ouverture de discussions avec le FMI.
- 25 juin: visite officielle de M. Préval à Bruxelles et Paris.
- 3 juillet: Haïti est officiellement réadmis au sein de la Caricom (marché commun des Caraïbes) dont il avait été écarté en 2004 lors de la chute de Jean-Bertrand Aristide.
- 6 juillet: Le nouveau régime retire la plainte pour détournement de "millions de dollars" déposée aux Etats-Unis par l'exécutif de transition.
- du 7 au 15 juillet: vague de violences dans la capitale: au moins 30 morts. - août: libération d'une Italienne et d'un Francais enlevés alors que les kidnappings avec demande de rançon sont devenus une véritable industrie.
- 14 septembre: La mission des Nations Unies pour la stabilisation d'Haïti (Minustah), accusée de passivité, lance des opérations de désarmement des groupes armés. - 6 novembre: l'organisation Transparency international place Haïti parmi les trois pays les plus corrompus au monde avec la Birmanie et l'Irak.
- 10 novembre: Deux casques bleus jordaniens sont tués par des tirs d'origine inconnue à Port-au-Prince.
- 9 décembre: le Congrès américain adopte des mesures favorisant notamment le commerce de vêtements fabriqués en Haïti. - décembre: plusieurs dizaines de personnes, principalement des écoliers sont enlevés dans la capitale par des gangs demandant des rançons. Certains enfants sont retrouvés morts.
- 22 decembre: opération conjointe de Casques bleus et de la police haïtienne dans le bidonville de Cité Soleil: une dizaine de morts et plusieurs dizaines de blessés. --2007--
- 25 janvier: Au moins cinq personnes sont tuées par balles et douze blessées au cours de heurts entre Casques bleus et groupes armés à Cité Soleil. - 9 février: Des affrontements entre l'Onu et des gangs armés à Cité Soleil font trois morts et sept blessés dont deux Casques bleus. - 15 février: Le Conseil de sécurité renouvelle pour huit mois, le mandat de la force de l'Onu en Haïti et la charge d'intensifier les opérations de police contre les bandes armées.
- 13 mars: Haïti, Cuba et le Venezuela signent un accord de coopération tripartite portant sur les domaines de la santé, de l'énergie et du pétrole. - 4 mai: une soixantaine de personnes sont mortes dans le naufrage au nord d'Haiti d'un bateau chargé d'immigrés clandestins haïtiens qui fuyaient la misère et avaient été interceptés puis remorqués par la police des îles britanniques Turks-et-Caicos. - 9 mai: Premier voyage officiel de René Preval aux Etats-Unis, premier partenaire commercial d'Haiti.
LE MINISTRE DE LA JUSTICE EST CONVOQUÉ AU PARLEMENT
Le ministre Magloire convoqué au Parlement
La commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur l'affaire Hugues Saint-Pierre va vite en besogne. 24 heures après s'être rendus aux Gonaïves, les membres de la commission ont convoqué le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, qui risque de perdre son portefeuille si les députés arrivent à prouver qu'il a menti.
Me René Magloire est ainsi convoqué au Parlement pour ce vendredi, seulement 24 heures après qu'une commission d'enquête parlementaire s'était rendue aux Gonaïves afin de faire la lumière sur la mort tragique du magistrat Hugues Saint-Pierre.
Cette convocation a pour but de vérifier la véracité des déclarations du ministre de la Justice jugées « contradictoires » avec celles des proches de l'ancien président de la cour d'Appel des Gonaïves, décédé le 23 avril dernier à Port-au-Prince des suites d'un accident de la circulation. Les membres de la commission promettent de rendre public le rapport d'enquête dès ce vendredi, peu après l'audition du ministre de la Justice.
Selon plusieurs observateurs, la vérité risque d'être difficile à établir, vu les intérêts en jeu et les contradictions qui entourent cet incident devenu éminemment politique.
La version des proches de l'ancien président de la cour d'Appel des Gonaïves laisse croire que le magistrat avait été invité par le « Secrétariat du ministre Magloire » à une « importante réunion » au ministère de la Justice à Port-au-Prince. Version démentie par le ministre et son entourage. « Le ministère n'a jamais convoqué Me Saint-Pierre », a rétorqué le ministre qui a été chahuté, lundi, aux Gonaïves, lors des funérailles de Me Saint-Pierre.
La commission d'enquête composée des députés Donal Dorsainvil (FUSION) ; Fritz Gérald Emmanuel Bourjolly (FUSION), et Arsène Dieujuste (MOCHRENHA) s'était rendue aux Gonaïves mercredi et a interrogé des proches de Me Saint-Pierre sur la présumée invitation du magistrat à Port-au-Prince par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique.
Aux Gonaïves, les membres de la commission d'enquête se sont entretenus avec six personnalités proches du juge Saint-Pierre. Il s'agit de la fille du disparu, Marjorie Saint-Pierre ; du commissaire du gouvernement près la cour d'Appel des Gonaïves et du vice-président de cette cour, respectivement Mes Roland Paphius et Grégoire Jean-Baptiste ; du commissaire du gouvernement près le tribunal civil des Gonaïves, Me Nicoletta Dieudonné Joseph ; du juge Mécène Jean-Louis, et d'une couturière dénommée « Loulouse » (ainsi connue), qui aurait affirmé aux membres de la commission « avoir été présente lors d'une conversation entre l'ancien président de la cour d'Appel et un juge affecté à cette cour, Me Mécène Jean-Louis».
Selon cette version concordante, le ministre de la Justice aurait invité Me Hugues Saint-Pierre et d'autres autorités judiciaires des Gonaïves - dont le commissaire du gouvernement près la cour d'Appel des Gonaïves, Me Roland Paphius -, à prendre part à une « importante réunion » prévue à Port-au-Prince. Cependant, seul Me Hugues Saint-Pierre s'était rendu à la capitale, en transport en commun, pour répondre à cette invitation émanant d'un « supérieur hiérarchique. » Les autres ont tout simplement boudé cette invitation du ministère de tutelle. Continuer >
« Je n'ai pas répondu à l'invitation parce que je supposais son objet à l'avance », a déclaré Me Paphius aux membres de la commission d'enquête parlementaire. « Je savais que je ne pourrais rien faire dans ce dossier », aurait aussi déclaré le commissaire du gouvernement près la cour d'Appel des Gonaïves à la commission, sans toutefois révéler l'objet de cette invitation.
Aux dires de Donal Dorsainvil et Arsène Dieujuste, deux députés membres de la commission d'enquête parlementaire, toutes les personnes interrogées aux Gonaïves sont unanimes à confirmer la version selon laquelle feu Me Saint-Pierre a été invité à Port-au-Prince. Cependant, ils n'étaient pas en mesure de confirmer l'identité du correspondant téléphonique du juge, ni l'objet de cette invitation. « Il s'agissait d'une importante réunion », aurait déclaré Mme Nicoletta Dieudonné Joseph aux membres de cette commission.
A la question : « qu'avez-vous fait pour vérifier la véracité des informations recueillies aux Gonaïves ? », MM. Dorsainvil et Dieujuste sont restés stupéfaits. Après quelques secondes d'hésitation, le député de Trou-du-Nord/Caracol, Donal Dorsainvil, a seulement déclaré : « Le commissaire du gouvernement près le Tribunal civil des Gonaïves avait personnellement reçu l'appel sur son portable et l'a transmis au président de la cour d'Appel. »
Me Nicoletta Dieudonné Joseph, elle, aurait été plus explicite, toujours selon les deux députés : « La personne qui m'a appelée est une habituée. Généralement, c'est elle qui appelle pour le ministère, aurait déclaré la commissaire du gouvernement aux membres de la commission d'enquête. Elle m'a appelée sur mon portable. A ce moment là, j'étais en audience. J'ai dû céder le téléphone à Me Saint-Pierre», ont rapporté Donal Dorsainvil et Arsène Joseph au journal Le Nouvelliste, citant le commissaire du gouvernement près le tribunal civil des Gonaïves. Ce sont ces témoignages qui ont incité les parlementaires à convoquer le ministre de la Justice en vue de faire jaillir la vérité autour de cette nébuleuse affaire.
La convocation annonce un nouveau bras de fer entre le ministre de la Justice et les parlementaires de la 48e Législature. Les députés avaient déjà réclamé la tête de Me René Magloire lors de l'incident ayant opposé le député des Baradères, Michelet Casimir, au directeur central de la Police administrative, l'inspecteur Jean Saint-Fleur. Dans une résolution, les parlementaires avaient demandé au ministre de choisir entre sa tête et celle de l'inspecteur de police.
Juriste, évangéliste et professeur à l'Ecole de Droit et des Sciences économiques des Gonaïves, Hugues Saint-Pierre, 75 ans, aurait fait une chute en montant à bord d'un véhicule de transport en commun qui le ramenait à Port-au-Prince. Deux jours après son décès, l'ancien député de Saint-Marc, Amanus Mayette, inculpé dans le cadre du dossier du « Massacre de La Scierie », a été libéré suite à une décision du doyen du tribunal civil de St Marc, Me Ramon Guillaume. Décision de justice motivée par une action en habeas corpus intentée par les avocats de l'ancien parlementaire.
Samuel Baucicaut
La commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur l'affaire Hugues Saint-Pierre va vite en besogne. 24 heures après s'être rendus aux Gonaïves, les membres de la commission ont convoqué le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, qui risque de perdre son portefeuille si les députés arrivent à prouver qu'il a menti.
Me René Magloire est ainsi convoqué au Parlement pour ce vendredi, seulement 24 heures après qu'une commission d'enquête parlementaire s'était rendue aux Gonaïves afin de faire la lumière sur la mort tragique du magistrat Hugues Saint-Pierre.
Cette convocation a pour but de vérifier la véracité des déclarations du ministre de la Justice jugées « contradictoires » avec celles des proches de l'ancien président de la cour d'Appel des Gonaïves, décédé le 23 avril dernier à Port-au-Prince des suites d'un accident de la circulation. Les membres de la commission promettent de rendre public le rapport d'enquête dès ce vendredi, peu après l'audition du ministre de la Justice.
Selon plusieurs observateurs, la vérité risque d'être difficile à établir, vu les intérêts en jeu et les contradictions qui entourent cet incident devenu éminemment politique.
La version des proches de l'ancien président de la cour d'Appel des Gonaïves laisse croire que le magistrat avait été invité par le « Secrétariat du ministre Magloire » à une « importante réunion » au ministère de la Justice à Port-au-Prince. Version démentie par le ministre et son entourage. « Le ministère n'a jamais convoqué Me Saint-Pierre », a rétorqué le ministre qui a été chahuté, lundi, aux Gonaïves, lors des funérailles de Me Saint-Pierre.
La commission d'enquête composée des députés Donal Dorsainvil (FUSION) ; Fritz Gérald Emmanuel Bourjolly (FUSION), et Arsène Dieujuste (MOCHRENHA) s'était rendue aux Gonaïves mercredi et a interrogé des proches de Me Saint-Pierre sur la présumée invitation du magistrat à Port-au-Prince par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique.
Aux Gonaïves, les membres de la commission d'enquête se sont entretenus avec six personnalités proches du juge Saint-Pierre. Il s'agit de la fille du disparu, Marjorie Saint-Pierre ; du commissaire du gouvernement près la cour d'Appel des Gonaïves et du vice-président de cette cour, respectivement Mes Roland Paphius et Grégoire Jean-Baptiste ; du commissaire du gouvernement près le tribunal civil des Gonaïves, Me Nicoletta Dieudonné Joseph ; du juge Mécène Jean-Louis, et d'une couturière dénommée « Loulouse » (ainsi connue), qui aurait affirmé aux membres de la commission « avoir été présente lors d'une conversation entre l'ancien président de la cour d'Appel et un juge affecté à cette cour, Me Mécène Jean-Louis».
Selon cette version concordante, le ministre de la Justice aurait invité Me Hugues Saint-Pierre et d'autres autorités judiciaires des Gonaïves - dont le commissaire du gouvernement près la cour d'Appel des Gonaïves, Me Roland Paphius -, à prendre part à une « importante réunion » prévue à Port-au-Prince. Cependant, seul Me Hugues Saint-Pierre s'était rendu à la capitale, en transport en commun, pour répondre à cette invitation émanant d'un « supérieur hiérarchique. » Les autres ont tout simplement boudé cette invitation du ministère de tutelle. Continuer >
« Je n'ai pas répondu à l'invitation parce que je supposais son objet à l'avance », a déclaré Me Paphius aux membres de la commission d'enquête parlementaire. « Je savais que je ne pourrais rien faire dans ce dossier », aurait aussi déclaré le commissaire du gouvernement près la cour d'Appel des Gonaïves à la commission, sans toutefois révéler l'objet de cette invitation.
Aux dires de Donal Dorsainvil et Arsène Dieujuste, deux députés membres de la commission d'enquête parlementaire, toutes les personnes interrogées aux Gonaïves sont unanimes à confirmer la version selon laquelle feu Me Saint-Pierre a été invité à Port-au-Prince. Cependant, ils n'étaient pas en mesure de confirmer l'identité du correspondant téléphonique du juge, ni l'objet de cette invitation. « Il s'agissait d'une importante réunion », aurait déclaré Mme Nicoletta Dieudonné Joseph aux membres de cette commission.
A la question : « qu'avez-vous fait pour vérifier la véracité des informations recueillies aux Gonaïves ? », MM. Dorsainvil et Dieujuste sont restés stupéfaits. Après quelques secondes d'hésitation, le député de Trou-du-Nord/Caracol, Donal Dorsainvil, a seulement déclaré : « Le commissaire du gouvernement près le Tribunal civil des Gonaïves avait personnellement reçu l'appel sur son portable et l'a transmis au président de la cour d'Appel. »
Me Nicoletta Dieudonné Joseph, elle, aurait été plus explicite, toujours selon les deux députés : « La personne qui m'a appelée est une habituée. Généralement, c'est elle qui appelle pour le ministère, aurait déclaré la commissaire du gouvernement aux membres de la commission d'enquête. Elle m'a appelée sur mon portable. A ce moment là, j'étais en audience. J'ai dû céder le téléphone à Me Saint-Pierre», ont rapporté Donal Dorsainvil et Arsène Joseph au journal Le Nouvelliste, citant le commissaire du gouvernement près le tribunal civil des Gonaïves. Ce sont ces témoignages qui ont incité les parlementaires à convoquer le ministre de la Justice en vue de faire jaillir la vérité autour de cette nébuleuse affaire.
La convocation annonce un nouveau bras de fer entre le ministre de la Justice et les parlementaires de la 48e Législature. Les députés avaient déjà réclamé la tête de Me René Magloire lors de l'incident ayant opposé le député des Baradères, Michelet Casimir, au directeur central de la Police administrative, l'inspecteur Jean Saint-Fleur. Dans une résolution, les parlementaires avaient demandé au ministre de choisir entre sa tête et celle de l'inspecteur de police.
Juriste, évangéliste et professeur à l'Ecole de Droit et des Sciences économiques des Gonaïves, Hugues Saint-Pierre, 75 ans, aurait fait une chute en montant à bord d'un véhicule de transport en commun qui le ramenait à Port-au-Prince. Deux jours après son décès, l'ancien député de Saint-Marc, Amanus Mayette, inculpé dans le cadre du dossier du « Massacre de La Scierie », a été libéré suite à une décision du doyen du tribunal civil de St Marc, Me Ramon Guillaume. Décision de justice motivée par une action en habeas corpus intentée par les avocats de l'ancien parlementaire.
Samuel Baucicaut
RENÉ CIVIL, PARTISAN DU PRÉSIDENT ARISTIDE DEVRA FAIRE FACE À LA JUSTICE CRIMINELLE
René Civil devant le tribunal criminel
René Civil devra se présenter devant un tribunal criminel pour répondre des accusations portées contre lui. Il en a été décidé ainsi par la Cour d'Appel, qui a maintenu deux des trois chefs d'inculpation.
La Cour d'Appel de Port-au-Prince a finalement confirmé la décision du Cabinet d'Instruction de renvoyer l'inculpé René Civil devant le tribunal criminel sans assistance du jury pour « faux et usage de faux en écriture publique » et « complicité de vol ou recel ». Dans un arrêt rendu le 26 avril dernier, la cour a, par contre, infirmé l'ordonnance du Cabinet d'Instruction sur le chef d'inculpation de « détention illégale d'arme à feu » reproché à l'ancien activiste politique Lavalas.
Dirigeant de l'organisation populaire JPP (Jan'l Pase'l Pase ci-devant Jeunesse, Pouvoir Populaire), René Civil avait été arrêté à Pétion-Ville, dans la nuit du 25 au 26 août 2006, en compagnie de deux autres individus. Selon la police, ils étaient à bord d'un véhicule « volé ».
Le parquet du tribunal civil de Port-au-Prince avait retenu contre l'activiste politique plusieurs chefs d'accusation et transmis son dossier au Cabinet d'Instruction. Me Duret Durin Junior, magistrat instructeur chargé de l'enquête, avait retenu trois des principaux chefs d'accusation portés contre lui : « faux et usage de faux en écriture publique », « complicité de vol de véhicule ou recel » et « détention illégale d'arme à feu. »
René Civil avait été appréhendé alors qu'il circulait à bord d'un véhicule volé de l'autre côté de la frontière, selon la police, une Mitsubishi L-200, série MMBJRK7401D029339 appartenant au citoyen Eugenio Abreu Nunez de nationalité dominicaine. Deux armes de poing avaient également été retrouvées à bord de ce véhicule et pour lesquelles les occupants n'avaient pas d'autorisation de les détenir. Il s'agit d'un pistolet 9 mm, portant le numéro TPB64687 et d'une autre arme de poing Tuc 28608.
Incarcéré actuellement à la Prison civile de Port-au-Prince, il avait interjeté appel contre l'ordonnance de renvoi émise par le magistrat instructeur Duret Durin Junior le 4 octobre 2006. Dans cette ordonnance, le Cabinet d'Instruction avait estimé qu'il y avait assez de charges pour poursuivre l'accusé René Civil et l'avait inculpé pour « faux et usage de faux en écriture publique », « complicité de vol de véhicule ou recel » et « détention illégale d'arme à feu. » Le Cabinet d'Instruction avait ainsi ordonné son renvoi devant la Cour d'assise conformément aux articles 44, 101, 109, 110, 324 du Code pénal et l'article 16 du décret du 23 mai 1989 sur le contrôle des armes.
Dans son arrêt rendu après délibération en Chambre du Conseil, la « Cour d'appel de la juridiction de Port-au-Prince a reçu en la forme l'appel du nommé René Civil contre l'ordonnance de renvoi du 4 octobre 2006 du juge d'instruction Duret Durin Junior ».
La cour confirme ainsi l'ordonnance du juge Duret Durin Junior. « Les charges retenues contre lui (René Civil) sont suffisantes pour le renvoyer devant le tribunal criminel », lit-on dans cette décision de la Cour d'Appel de Port-au-Prince.
La cour a cependant infirmé l'inculpation de « détention illégale d'arme à feu » parce qu'un autre inculpé dans le cadre de ce dossier, le policier Julmiste Widlin qui pilotait le véhicule lors de leur interpellation, a endossé toutes les responsabilités vis-à-vis des armes à feu retrouvées dans la voiture.
Parallèlement, les avocats de René Civil continuent à garder un profil bas en réaction à cet arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince. Interrogé par Le Nouvelliste, l'un des défenseurs de l'activiste politique, Me Garry Orelien, a laissé entendre de façon laconique que « la défense compte suivre, a-t-il dit, le cours du dossier et défendre son client du bec et des ongles devant le tribunal répressif. Il faut séparer, a-t-il ajouté, la vérité judiciaire de la politique. »
Outre cette affaire, le nom de l'activiste politique René Civil a été cité dans d'autres dossiers délictueux. S'il est reconnu coupable de faux en écriture publique, il risque une peine de travaux forcés de trois à quinze ans, selon les prescrits des articles 19 et 109 du Code pénal haïtien.
Samuel Baucicaut
baucicaut@yahoo.fr
René Civil devra se présenter devant un tribunal criminel pour répondre des accusations portées contre lui. Il en a été décidé ainsi par la Cour d'Appel, qui a maintenu deux des trois chefs d'inculpation.
La Cour d'Appel de Port-au-Prince a finalement confirmé la décision du Cabinet d'Instruction de renvoyer l'inculpé René Civil devant le tribunal criminel sans assistance du jury pour « faux et usage de faux en écriture publique » et « complicité de vol ou recel ». Dans un arrêt rendu le 26 avril dernier, la cour a, par contre, infirmé l'ordonnance du Cabinet d'Instruction sur le chef d'inculpation de « détention illégale d'arme à feu » reproché à l'ancien activiste politique Lavalas.
Dirigeant de l'organisation populaire JPP (Jan'l Pase'l Pase ci-devant Jeunesse, Pouvoir Populaire), René Civil avait été arrêté à Pétion-Ville, dans la nuit du 25 au 26 août 2006, en compagnie de deux autres individus. Selon la police, ils étaient à bord d'un véhicule « volé ».
Le parquet du tribunal civil de Port-au-Prince avait retenu contre l'activiste politique plusieurs chefs d'accusation et transmis son dossier au Cabinet d'Instruction. Me Duret Durin Junior, magistrat instructeur chargé de l'enquête, avait retenu trois des principaux chefs d'accusation portés contre lui : « faux et usage de faux en écriture publique », « complicité de vol de véhicule ou recel » et « détention illégale d'arme à feu. »
René Civil avait été appréhendé alors qu'il circulait à bord d'un véhicule volé de l'autre côté de la frontière, selon la police, une Mitsubishi L-200, série MMBJRK7401D029339 appartenant au citoyen Eugenio Abreu Nunez de nationalité dominicaine. Deux armes de poing avaient également été retrouvées à bord de ce véhicule et pour lesquelles les occupants n'avaient pas d'autorisation de les détenir. Il s'agit d'un pistolet 9 mm, portant le numéro TPB64687 et d'une autre arme de poing Tuc 28608.
Incarcéré actuellement à la Prison civile de Port-au-Prince, il avait interjeté appel contre l'ordonnance de renvoi émise par le magistrat instructeur Duret Durin Junior le 4 octobre 2006. Dans cette ordonnance, le Cabinet d'Instruction avait estimé qu'il y avait assez de charges pour poursuivre l'accusé René Civil et l'avait inculpé pour « faux et usage de faux en écriture publique », « complicité de vol de véhicule ou recel » et « détention illégale d'arme à feu. » Le Cabinet d'Instruction avait ainsi ordonné son renvoi devant la Cour d'assise conformément aux articles 44, 101, 109, 110, 324 du Code pénal et l'article 16 du décret du 23 mai 1989 sur le contrôle des armes.
Dans son arrêt rendu après délibération en Chambre du Conseil, la « Cour d'appel de la juridiction de Port-au-Prince a reçu en la forme l'appel du nommé René Civil contre l'ordonnance de renvoi du 4 octobre 2006 du juge d'instruction Duret Durin Junior ».
La cour confirme ainsi l'ordonnance du juge Duret Durin Junior. « Les charges retenues contre lui (René Civil) sont suffisantes pour le renvoyer devant le tribunal criminel », lit-on dans cette décision de la Cour d'Appel de Port-au-Prince.
La cour a cependant infirmé l'inculpation de « détention illégale d'arme à feu » parce qu'un autre inculpé dans le cadre de ce dossier, le policier Julmiste Widlin qui pilotait le véhicule lors de leur interpellation, a endossé toutes les responsabilités vis-à-vis des armes à feu retrouvées dans la voiture.
Parallèlement, les avocats de René Civil continuent à garder un profil bas en réaction à cet arrêt de la Cour d'appel de Port-au-Prince. Interrogé par Le Nouvelliste, l'un des défenseurs de l'activiste politique, Me Garry Orelien, a laissé entendre de façon laconique que « la défense compte suivre, a-t-il dit, le cours du dossier et défendre son client du bec et des ongles devant le tribunal répressif. Il faut séparer, a-t-il ajouté, la vérité judiciaire de la politique. »
Outre cette affaire, le nom de l'activiste politique René Civil a été cité dans d'autres dossiers délictueux. S'il est reconnu coupable de faux en écriture publique, il risque une peine de travaux forcés de trois à quinze ans, selon les prescrits des articles 19 et 109 du Code pénal haïtien.
Samuel Baucicaut
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