mai 27, 2007

UN GREFFIER A ÉTÉ ARRÊTÉ AU PALAIS DE JUSTICE...

Au Palais de justice

Le juriste haïtien a appris par la presse l'arrestation du Greffier Chavannes sur l'ordre du Doyen du tribunal civil suite à la perte d'un dossier du tribunal. Selon les informations qui nous sont parvenues, il y avait moyens de reconstituer le dossier en question afin de ne pas ternir l'image de la justice. Lorsqu'il existe une procédure pour résoudre ce genre de situation, il serait préférable de la suivre au lieu d'humilier un membre auxiliaire de la justice. L'usage de la force ou de l'abus d'autorité par un responsable ne va pas aider la cause de notre système juridique au contraire cette action projette une image négative sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire. JMM

Le greffier Chavannes a été arrêté : le Palais de justice paralysé


Le tribunal de Première instance de Port-au-Prince n'a pas fonctionné, ce mercredi 23 mai 2007. Les greffiers, en signe de protestation contre l'arrestation de Me Chavannes Audate, greffier de siège, ont grêvé, ce mercredi 23 mai. Les deux degrés de juridiction et même la Cour régulatrice (Cour de cassation) n'ont entendu aucune affaire quelle que soit sa nature.

Après avoir passé une nuit en garde à vue au commissariat du Canapé-Vert, Me Audate a été amené au Parquet du tribunal de ce ressort pour expliquer le dossier. Il a été entendu par le substitut du commissaire du gouvernement Jean-Claude Dabrézil, puis mis en libération.

Selon des membres de l'Association nationale des greffiers haïtiens, Chavannes Audate a été arrêté sur plainte du doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet. Une fois requis par le ministère public (représentant du Parquet), le juge de paix de la section Est, Me Serge Pierre, a procédé à l'arrestation du greffier Audate.

Celui-ci a été écroué pendant une nuit pour avoir égaré un dossier. Alors que l'avocat qui avait fait le dépôt des pièces a remis une copie au greffier pour la reconstitution. Et une simple formalité devrait être remplie pour que tout soit rentré dans l'ordre. Et seule l'assemblée en chambre de conseil doit statuer en vue de sanctionner le concerné. Voilà que le doyen a agi à sa manière, a déclaré un groupe d'avocats.

Aucun délit ne lui a été reproché, a poursuivi ces derniers.

Des membres de l'Association condamnent énergiquement l'arrestation de Chavannes Audate qu'elle juge illégale et arbitraire. Cette arrestation est un abus de pouvoir de la part du doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rock Cadet. Empressé et zélé, le doyen ne s'est même pas rendu compte qu'il fallait se référer à la loi régissant la matière. En pareil cas, l'article "64", 4e alinéa du décret du 22 août 1995 est conforme. Il stipule clairement:

«L'Assemblée générale connaît également en chambre du Conseil de toutes fautes contre la discipline dont peuvent se rendre coupables les officiers ministériels attachés à la Cour ou au tribunal statue dans les 24 heures, après avoir entendu ou appelé l'officier ministériel inculpé et sur les conclusions du ministère public», ont fait remarquer des membres de l'Association.

Aux dires de ces derniers, l'Assemblée, au cas échéant, pourrait accorder un délai à la personne concernée en vue de reconstituer le dossier ou de procéder à des recherches. Alors que, quelle que soit la nature de la cause, le greffier a droit à un délai pour reconstituer un dossier égaré. Le doyen n'a pas donné de sursis sur ce cas d'espèce, a procédé illégalement et arbitrairement à l'arrestation du greffier Audate, a déclaré un membre de l'Association.

Selon les témoignages recueillis, le juge de paix, Me Serge Pierre, a été contraint d'arrêter Chavannes Audate.

«Je n'ai pas voulu, mais le doyen a insisté», a indiqué le juge Pierre, cité par un membre de l'Association.

Soulignons que le greffier Audate a été assisté par Mes Raynold Georges et Margareth Augustave.

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