septembre 22, 2014

QUE FAUT-IL SOUS-ENTENDRE PAR LA CODIFICATION EN HAITI?


Par Jean-Marie Mondésir

La codification est une méthode qui permet de délimiter, au sein de la législation, des ensembles ordonnés de dispositions afin d'en faciliter le repérage et la compréhension par les usagers de la loi. Ces ouvrages constituent alors des unités documentaires qu'on appelle code. Le code est un guide pour le juriste qui s'aventure dans un ensemble de dispositions législatives. Il n'est pas une simple compilation des dispositions que l'on veut seulement regrouper, mais c'est plutôt un tout bien ordonné et structuré. Dans la plupart des cas, la codification a pour vocation de regrouper des dispositions issues directement de la loi. Cette opération même peut être menée soit directement par le Parlement, lorsque ce dernier adopte une loi en forme de code, soit par le pouvoir exécutif ce qu'on appelle la codification administrative.

La codification administrative est une méthode qui permet de regrouper au sein d'un même document des textes législatifs qui se trouvent plus ou moins épars dans les lois existantes. Il est à se demander : où se situent les codes haïtiens par rapport à ces définitions ? Quelle serait la structure méthodologique d'un code? Quel est le sens d'un code aux yeux d'un juriste-civiliste? Une analyse systématique de ces questions nous aidera à faire la différence entre les diverses méthodes de codification pour mieux cerner la méthodologie des Codes haïtiens.

Quelles sont les caractéristiques des Codes haïtiens ?

En général, les codes haïtiens sont constitués de règles de droit établies par l'autorité publique en vue de régir les normes à observer par la société civile. Ces règles édictées, dans un contexte du langage législatif, s'articulent autour du processus de la codification administrative. Pourtant dans la pratique, ce n'est pas l'autorité publique qui ne compile les textes de loi ni les décrets-lois et les décrets dans un document intelligible et méthodique pour constituer des Codes.

Les Codes haïtiens constituent la résultante d'une démarche privée sans assistance financière du pouvoir exécutif. Le Barreau, comme étant l'organisation professionnelle qui devra veiller à l'évolution du système juridique haïtien et la protection du public, joue un rôle passif dans ce processus. Elle n'exerce aucune pression sur les autorités publiques de manière à réaliser un document qui reflète la réalité juridique haïtienne. Ainsi, les Codes haïtiens représentent une série de lois, de décrets-lois et de décrets élaborés par l'exécutif lorsque les circonstances l'exigent ou quand les volontés se manifestent pour répondre aux changements et aux modifications structurelles de la société.

D'ailleurs, ce sont les juristes du secteur privé, par passion pour l'évolution du droit en Haïti, dans un souci de partage, ils entreprennent des recherches laborieuses dans des situations difficiles où les bibliothèques spécialisées se font rares. Ils parviennent à compiler des textes législatifs (désuets, démodés) afin de mettre en place des ouvrages juridiques pouvant diriger les juristes haïtiens dans la pratique de leur profession. L'intelligibilité des Codes haïtiens est rendue possible grâce à la pertinence des recherches ardues de nos civilistes qui se documentent dans la jurisprudence française, celle de la Cour de cassation haïtienne et d'autres ouvrages de doctrines françaises.

Quelle serait la structure méthodologique d'un Code ?

La codification fait appel à la méthodologie documentaire d'une discipline bien spécifique. Dans un contexte de droit civil, la méthodologie est un processus de recherche très rigoureux qui permet de regrouper par terme les textes législatifs pertinents d'un domaine particulier, dans un ordre logique afin de faciliter la compréhension du justiciable et d'orienter le juriste dans son travail quotidien. Tout d'abord, il faut souligner que l'ordre logique qui concourt à la codification apparaît à deux niveaux :

    Lorsqu'on procède à la délimitation de l'ensemble du texte ;
    Lorsqu'on fait l'ordonnance interne des dispositions constitutives du texte.

La délimitation de l'ensemble se fait d'ordinaire selon une logique de répartition thématique. On choisit de codifier un secteur donné du droit qui concerne par exemple : le droit civil (Code civil), le droit pénal (Code pénal), le droit du travail (Code du travail), la procédure civile (Code de procédure civile), etc. L'ordre logique interne à un Code consiste simplement en une répartition des idées selon des critères logiques et ordonnés. Il faut également considérer la place des idées dans le corps du texte, leur découpage, leur degré de précision et enfin leur importance physique dans le texte.

C'est ainsi qu'un Code ordonné aura une charpente solide, constituée d'un plan qui donnera une indication de l'orientation d'esprit des codificateurs et de la manière dont ils ont procédé pour pouvoir réussir. L'ordre logique du Code c'est à dire le plan, n'est que le reflet d'un souci esthétique, voire un souci pédagogique. Selon nous, un code doit être cohérent au niveau du fond et de la forme. Les principes qui y sont énoncés doivent être agencés harmonieusement avec l'intégralité du texte. De plus, il doit répondre à un ensemble de critères que nous jugeons nécessaires pour faciliter la compréhension du justiciable, à savoir :

    Il doit chercher à énoncer les principes généraux et pertinents dans un ordre logique;
    Il doit suivre une méthodologie de regroupement thématique classé en des sous-termes;
    Il doit répondre à un souci de cohérence intellectuelle dans sa rédaction;
    Il doit représenter une structure logique interne dans son ensemble;
    Chaque texte doit exprimer une idée nouvelle bien claire qui enchaîne à l'ensemble;
    Il doit constituer d'un ensemble de règles couvrant toute la matière concernée;
    Il doit être mis à jour régulièrement de façon permanente;
    Les textes ne doivent pas présenter des difficultés de compréhension pour les usagers. En absence des éléments évoqués ci-dessus, la codification administrative ou législative d'un domaine se laisserait à désirer.

Quel est le sens d'un code pour un juriste-civiliste ?

Le code est par destination, un moyen de faciliter au justiciable l'accès à l'état du droit dans un domaine spécifique. Il est le moyen privilégié de rassembler les principes généraux pertinents à un sujet. Pour un juriste- civiliste, un Code est un instrument de travail indispensable qui l'oriente dans la recherche des solutions adaptées à des problèmes juridiques. C'est aussi un document de référence qui dicte les règles de droit à observer par un justiciable ou un juriste face à une situation juridique donnée. Le Code doit contenir les principes essentiels d'un domaine afin de permettre son utilisateur de comprendre la portée des règles énoncées. Dans les régimes de droit civil, les hommes de loi s'en servent souvent non seulement pour dégager les principes fondamentaux, mais ils l'utilisent aussi comme outil de référence pour résoudre certains litiges. Le fait qu'un justiciable ne parvienne pas à identifier les éléments essentiels voire la base d'un code ne suffit pas pour permettre à quiconque de tirer une conclusion hâtive à l'existence d'un problème méthodologique. Lorsque l'usager de la loi se heurte à des difficultés pour dégager le sens et la portée des règles, cela démontre combien le travail des juristes est non seulement ardu, mais aussi essentiel au bon fonctionnement de tout le système judiciaire. En ce sens, les juristes haïtiens qui œuvrent dans des situations très précaires pour compiler des textes législatifs afin de constituer des codes, se doivent des mérites pour avoir tant contribué au développement du droit civil à leur manière.

Si la recherche tant laborieuse des juristes haïtiens, renferme des imperfections, il faudra quand même souligner leur courage et leur passion pour le droit. La codification administrative est loin d'être une tâche facile à réaliser surtout dans un pays comme Haïti. Elle engendre fort souvent des difficultés incontournables qui handicapent la compréhension du justiciable dans sa quête de justice. Lorsqu'un pays n'investit pas ponctuellement pour renforcer l'organisation de son système juridique, il est voué à l'injustice, à l'impunité, à la corruption et à d'autres choses inimaginables.

Le droit est une discipline scientifique qui tend à évoluer de façon continue avec le temps. La société se modernise à un pas géant et les habitudes changent constamment. Le besoin de s'adapter continuellement à la réalité pour bâtir une société juste et démocratique se fait sentir quotidiennement. Pour ce faire, l'investissement dans l'organisation d'un système juridique fort, s'avère une nécessité fondamentale, non seulement pour le rehaussement du droit, mais aussi pour le développement de la société civile. En dernière analyse, les Codes qui énoncent les grands principes, se doivent de respecter une méthodologie de recherche très rigoureuse pour répondre conformément à une normalisation civiliste. Autrement, le justiciable se posera des questions sur la finalité du contenu des domaines codifiés.

Voici la liste non exhaustive des Codes haïtiens...

    Code civil haïtien
    Code de procédure civile
    Code des lois usuelles
    Code pénal
    Code d'instruction criminelle
    Code du travail
    Code administratif
    Recueil de lois constitutionnelles
    Recueil de la Cour de cassation
    La chronique judiciaire
    Le moniteur (Journal officiel)

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