AU PALAIS DE JUSTICE CETTE SEMAINE

Au Palais de Justice


La troisième journée de la session criminelle avec et sans assistance de jury a débuté ce lundi au Palais de Justice de Port-au-Prince sur les chapeaux de roue. Au total, 8 cas dont trois avec assistance de jury ont déjà été traités. Cependant, les séances peinent à débuter à l'heure annoncée c'est-à-dire 10 h. Ainsi, à la première chambre, l'appel nominal des jurés requis au procès de Laventure Prosley accusé de meurtre sur la personne de Max François n'a eu lieu qu'à 12h30

Vie des chambres

Cour d'appel: audiences sans assistance de jury

Jugé par le tribunal siégeant sans assistance de jury pour association de malfaiteur et de détention illégale d'arme à feu , le tribunal présidé par le juge Napéla Saintil et assisté du greffier n'a retenu aucune charge contre l'accusé Sainvilus Dieumaitre.

Même cas de figure pour Jode Junior et Mackenson Salomon . Mardi, le tribunal siégeant sans assistance de jury, présidé par le juge Jean Carvès na retenu aucune charge contre eux . Ces derniers étaient arrêtés en 2005 au carrefour de l'aéroport dans une manifestation pour association de malfaiteurs

D'autre part, Delorge Jean Pierre comparu pour usurpation de titre et faux en écriture publique a été condamné, lundi 30 juillet, à 5 ans d'emprisonnement. Le tribunal était présidé par le juge Denis Cyprien. Ce dernier

Première chambre:audiences avec assistance de jury

Lundi Bain Joseph Michael jugé pour meurtre au préjudice de Kelly Joseph et Yves Descardes a été acquitté.

Mardi 31 juillet, Devilma Théones jugé pour le meurtre de Patrick Civil a été acquitté, Le tribunal criminel dirigé par le juge Durin Duret n'a retenu aucune charge contre l'accusé.

Deuxième chambre

Agé de 29 ans et arrêté le 2 septembre 05 Jean Gary Amazan a été accusé d'être membre de gangs opérant à Delmas 6 et à Turbé (Croix-des-Bouquets). Il a été jugé pour vol à main armée et association de malfaiteurs Cependant après la plaidoirie de son avocat Paul Antoine, le juge Denise Papillon dit avoir retenu contre lui les faits de vol de nuit et l'a condamné à une peine de 4 ans selon l'article 324, 328 et 19 du code pénal.