PEUT-ON PARLER D'ÉLECTIONS OU D'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Haïti: Elections ou Assemblée constituante ?


A quelques jours de la fin du mandat de la Chambre des députés et d'un tiers du Sénat, soit le 10 mai prochain, le président de la République ne cesse de solliciter l'appui des institutions internationales dans le cadre de l'organisation des prochaines joutes électorales. Ecartant toute possibilité d'une nouvelle période de transition, René Préval s'est engagé lors de sa dernière conférence de presse, au Palais national, à créer les conditions nécessaires pour l'organisation des prochaines compétitions électorales. Lundi à Brasilia, lors du sommet Brésil/CARICOM, le chef de l'Etat a renouvelé sa demande d'appui à l'organisation des élections.

Sur le terrain, cette question ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique. Si la plupart des organisations politiques demandent le remaniement du Conseil électoral provisoire comme condition de leur participation au scrutin, d'autres rejettent l'idée d'aller aux élections sous l'obédience de la loi d'urgence.

Contre toute attente, le chef du gouvernement a vendu la mèche lundi en déclarant à la presse que des consultations auprès de différents secteurs de la vie nationale se feront sous peu, dans la perspective de la mise en place d'une Assemblée Constituante.

Comment peut-on parler à la fois d'élections et d'Assemblée constituante ?

Interrogé à ce sujet, le président de la Chambre des députés, Levaillant Louis-Jeune, n'y voit aucun inconvénient, dans la mesure où selon lui la Constitution de 1987 comporte trop d'anomalies. D'autres députés sont d'un avis contraire, notamment le député de l'OPL, Eloune Doréus.

L'idée de remplacer la Constitution de 1987 par une autre a été évoquée en 2007 par un ancien chef civil de la MINUSTAH, qui avait déclaré que l'actuelle Charte Fondamentale d'Haïti est une source d'instabilité. Quelque mois après, dans un discours prononcé à l'occasion d'une fête nationale, le président René Préval devait répéter la même litanie.

Comment René Préval parviendra-t-il à introduire un dossier aussi tendancieux au sein des secteurs vitaux du pays ? Les partis politiques, les organisations de défense des droits humains, les associations d'étudiants et les associations d'enseignants représentent déjà quatre parmi les secteurs vitaux du pays qui réprouvent la gestion du président René Préval. Le secteur des affaires, certaines organisations paysannes ainsi que les différents types de syndicats seraient certes plus malléables. Mais la fédération des Barreaux d'Haïti, le mouvement féministe et d'autres organisations pourront mettre leur poids dans la balance.

Une Assemblée Constituante implique une nouvelle Constitution, de nouvelles institutions, de nouveaux types de rapports entre gouvernés et gouvernants. Bref un nouveau régime politique. De quelle couleur sera le nouveau régime?
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Les députés démobilisés

Haïti: Des députés démobilisés


La séance relative au vote d'un ensemble de propositions et de projets de loi à caractère social a encore été une fois de plus boudée par les députés qui devront partir le 10 mai prochain. La rencontre de football en ligue des clubs champions entre Barcelone (Espagne) et Inter de Milan (Italie) serait pour beaucoup dans la démobilisation de la plupart des parlementaires absents.

Des députés en pleine séance

Pour la deuxième fois consécutive, la séance relative au vote des projets de loi à caractère social n'a pas eu lieu ce mercredi à la Chambre des députés. Faute de quorum comme c'était le cas hier mardi. « Les députés semblent se mobiliser de préférence aujourd'hui pour le match de football [mettant aux prises] Barcelone/Inter Milan », a déclaré ironiquement Gérandale Thélusma, présidente de la commission des affaires sociales à la Chambre basse, aux journalistes qui attendaient en vain cette séance. Après sans doute des heures d'attente, c'est une Gérandale Thélusmas contrariée et déboussolée qui a pris sa valise pour rentrer chez elle, souhaitant que ses collègues comprennent la nécessité d'assumer leurs responsabilités.

Quelques rares parlementaires se sont en effet présentés à l'Académie de Police à Frères, où siège le Parlement depuis le séisme meurtrier et dévastateur de janvier dernier. La présence des députés comme Faustin Poly (Miragoâne), Frantz Robert Mondé (Anse-à-Veau) et Guy Gérard Georges (Torbeck-Chantal) a été entre autres remarquée sur les lieux. Tandis que le président de la Chambre basse a brillé jusqu'à 1h00 p.m. par son absence. Levaillant Louis-Jeune, qui plaide actuellement en faveur d'une Assemblée constituante, serait en mission dans la commune de Desdunes, avons-nous entendu dire dans l'entourage du Parlement. « Mais son absence ne devrait pas empêcher la tenue de cette séance puisqu'il y a deux vice-présidents de séances à la Chambre basse », a rappelé Mme Thélusma, auteur d'environ quatre propositions de loi en attente d'être votées.

Convoqués hier mardi, ils n'étaient qu'une dizaine à se présenter à cette séance programmée encore une fois pour ce jeudi 29 avril. Le mandat de la 48e législature prendra fin définitivement le 10 mai prochain. En attendant, une dizaine de propositions et de projets de loi portant entre autres sur l'établissement du statut des fonctionnaires parlementaires et sur la lutte contre la corruption, devront être votés par les députés. Mais, à douze jours du départ du Corps législatif, ces derniers semblent plutôt accorder plus d'importance à leurs activités personnelles.

Entre-temps, le député Levaillant Louis-Jeune, membre fondateur de la plate-forme présidentielle « INITE », a annoncé pour bientôt le bilan de la 48e législature. Il intervenait ce mercredi sur les ondes de Magik 9. Comme un fonctionnaire ayant le sentiment d'un devoir accompli, le parlementaire a rappelé que 58 lois ont été sanctionnées par les deux Chambres. Pour l'instant, certaines lois, dont celle relative au fonctionnement des partis politiques, sont en souffrance au Sénat, à en croire M. Louis-Jeune. Reste à savoir si la séance va enfin se dérouler ce jeudi.

Victor Jean Junior
victorjeanjunior@lenouvelliste.com