PROCÈS POUR DIFFAMATION AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Au Palais de Justice

Jean-Yves Noël cité au correctionnel pour diffamation

Le directeur général de l'UCREF (unité centrale de renseignements financiers), M. Jean-Yves Noël, est cité au correctionnel. Me Jean Henry Céant a intenté une action en justice contre lui pour avoir déclaré qu'il est un proche de l'ancien président haïtien Jean-Bertrand Aristide.

«Je ne me suis jamais laissé guider par la politique. J'ai toujours été un notaire accroché aux principes de droit, d'honnêteté et de rigueur dans mon travail», a indiqué Me Céant.

Celui-ci a déclaré qu'il rejette les accusations sans preuve. «Dans toutes les lettres que je lui ai écrites, j'ai toujours réclamé au moins un semblant de preuve», poursuit le notaire Jean Henry Céant.

L' état de santé de Franck se détériore

Nous avons appris que l'état de santé du président directeur général de la Haitel S.A, M. Franck Ciné, se détériore. Selon des membres du Conseil de la défense des intérêts de Ciné, sa santé affiche des signes très inquiétants, malgré son hospitalisation au Canapé-Vert depuis la semaine dernière.

A en croire ses défenseurs, M. Ciné va de mal en pis, poussée de tension artérielle, vomissement. Sans oublier la glycémie qui est passée à 230.

Bien avant son admission au centre hospitalier du Canapé-Vert, le médecin avait souligné que l'univers carcéral n'est pas approprié à Franck Ciné en raison de sa santé, ont déclaré des membres du conseil de défense de ce dernier.

La COMCEL en appel

La compagnie de téléphone cellulaire (COMCEL) a fait appel d'une décision rendue par le tribunal correctionnel entre Franck Aby Larco et Gred Alix Thybulle par déclaration au greffe du 12 avril 2007.

D'entrée de jeu, l'avocat de Larco et Thybulle, Me Campagne Cadichon, a exigé la communication des pièces, notamment le mandat octroyé par la compagnie de téléphone permettant de faire une déclaration d'appel. Il a fait remarquer aux juges que ce document est important pour le bon déroulement du procès. Car, dit-il, ce mandat n'est pas annexé à la déclaration. Déjà, il cherche à convaincre les juges de la cour d'appel de basculer le procès en sa faveur. Prenant la parole, Me Robert Augustin, défenseur de la COMCEL, a expliqué que sa cliente a interjeté appel parce que le tribunal correctionnel avait déclaré que l'affaire n'était pas en état de recevoir jugement, a annulé la citation et tout ce qui a été suivi.

Me Augustin a conclu en demandant d'infirmer le jugement querellé et de renvoyer au premier juge le fond de l'affaire. Ayant pris la parole en dernier, Me Cadichon, après avoir soulevé les exceptions et fins de non-recevoir visant l'invalidité et l'inexistence des autres pièces de procédure, a demandé à la cour de déclarer l'appel irrecevable (parce que fait sans mandat) en vertu de la loi de 1918 abrogée, que le premier juge a annulé la citation et tout ce qui a été suivi, mais non déclarée nulle, renvoyé la partie demanderesse à se conformer à la loi en signifiant une nouvelle citation.

Après l'intervention de Me Cadichon, la cour a ordonné le dépôt des pièces au ministère public pour son avis.