TOUTE L'ACTUALITÉ JURIDIQUE

Au Palais de justice


Le juge Rosemberg J. Jocelyn n'a pas siégé, ce lundi, à la première chambre en raison d'un malaise. Il a dû regagner son domicile.

Certains avocats, en dépit de leur intransigeance, lui souhaitent bon rétablissement.

Pour la première journée, plusieurs salles d'audience ont fonctionné. Dans nombre d'entre elles les responsables ont lancé la formule lapidaire : faute de plaideurs plus rien n'est à l'ordre du jour, le tribunal lève le siège. Par contre, à la quatrième chambre où il y avait beaucoup de dossiers pendants, le juge a utilisé cette phrase : « Vu l'heure avancée, le tribunal lève le siège ».

Dans cette dernière chambre, le juge Lionel R. Dimanche avait du pain sur la planche. Des avocats qui n'ont pu passer leurs affaires ont jeté la responsabilité sur le dos de l'huissier qui, selon eux, a priorisé certains dossiers sur d'autres.

A pareille époque, tous les avocats sont pressés. L'année judiciaire va bientôt s'achever. Il faut faire vite. « Même lorsque certains juges prennent du temps à rendre leurs décisions », déclare un groupe d'avocats.


Vie des chambres

2ème chambre

Trois affaires ont été entendues à l'audience du lundi 18 juin 2007

- Carolle Joseph contre Antonio Dupervil;

- Eliphète Dieufils Blanc, Miracin Eugène dite Badoune Mérilan contre Porhus Bertrand (action sur ordonnance);

- Smith Paul contre Jean-Marie Biénescar (action pour non paiement d'une fiche de borlette).

Les deux premières affaires ont été mises en continuation à huitaine et la dernière à quinzaine.


Décisions rendues

- Marcelin Allen contre Francia Destiné Louijuste;

- Banda Féquière contre Louis Augustin.

Composition

Juge: Bernard St-Vil
Substitut: Guy Orismé
Greffier: Eric Simmonds
Huissier: Edel Lamour Chéry


3ème chambre

Audience du lundi 18 juin 2007

Affaires entendues

- BCA (Bureau de crédit agricole) contre Jean-Marc Jean (affaire commerciale);

- BCA contre Jean Moreno Ossé;

- BCA contre Sony Mérilan et Philius Innocent;

- BCA contre Julien Bérilus et Joël Joseph;

- BCA contre Naléus Justin;

- BCA contre Jean Marie et Massillon Fils Madsen;

- Socabank contre Yves St-Hilaire; congé-défaut et dépôt;

- Groupe intermédiaire technologie d'Haïti contre Sogebank; défaut rabattu et mise en continuation à quinzaine.

Composition

Juge: Raymond Jean-Michel
Substitut: Vladimir Yayo
Greffier: Frédéric Gédéon
Huissier: Etzer Carl Rébecca


Quatrième chambre

Audience du lundi 18 juin au cours de laquelle plusieurs affaires ont été évoquées et retenues.

Affaires entendues Continuer >





- Walter Laguerre contre Bérénice Laplaine; cette affaire a été évoquée et retenue par Me Guy Alexis; voyant que la partie défenderesse ne s'était pas présentée, Me Guy Alexis a requis le tribunal d'octroyer défaut contre partie et avocats; le tribunal a fait droit à cette demande en ordonnant le dépôt des pièces;

- Joseph Emile Massan contre Claudine Casséus; affaire mise en continuation à huitaine;

- Marie Louise Régistre contre Noël Dorvilien et Jean Harry Joseph (revendication en droit de propriété); affaire renvoyée sine die;

- Adrien Thomas contre Raoul Mombrun Ladouceur (revendication droit de propriété); mise en continuation à huitaine;

- Mme Gertrude Nau contre Mme Nancy Emmanuel (droit de propriété); le tribunal ordonne de communiquer les dossiers à la partie défenderesse par la voie du greffe;

- Marie Champagne contre Jude Fleurismé; le tribunal déclare la cause entendue et ordonne le dépôt des pièces;

- Pierre Jean-Baptiste Léon contre Joseph Eland et Samuel ainsi connu.

Après avoir entendu les parties au procès, le tribunal a ordonné le dépôt des pièces.

Composition

Juge: Lionel R. Dimanche
Substitut: Sonel Jean-François
Greffier: Philippe Vincent
Huissier: Samuel Sylvestre


Cour d'appel (1ère section)

Les juges de la Cour d'appel (1ère section) ont auditonnné plusieurs dossiers relatifs aux affaires civiles à l'audience du lundi 18 juin 2007 :

- Marcel Labordes contre Immacula Délice; mise en continuation à huitaine;

- Sophonie Désiré et Louinès Clément contre M. et Mme Antoine Louis, Louinel Louis et consorts; mise en continuation à quinzaine;

- L'Etat haïtien, représenté par la DGI contre Jean-Marie Chanoine; défaut rabattu et mise en continuation à huitaine.

Réquisitoire

- Berthony Sainvilus et Wilford Jean-Louis contre le commissaire du gouvernement, Me Claudy Gassant et le commissaire près de la Cour d'appel de Port-au-Prince; le ministère public conclut à la recevabilité de l'appel, demande à la Cour de dire qu'il a été mal ordonné et bien appelé, infirmer l'oeuvre du premier juge, émanant et jugeant à nouveau, dire que les appelants sont détenus, en violation de la loi, au-delà de 48 heures, en conséquence, ordonner leur libération immédiate conformément aux prescrits des articles 26, 26-1 et 26-2 de la Constitution.

Composition

Anel A. Joseph (président), Joseph Emmanuel (Saint-Amour et Wendell Coq (juges); Me Patrick Pierre Fils (substitut) et Mme Zara Jacotin (greffier).

Lire plutôt

Sarah Victoria Ambroise contre Fanny Augusta Ambroise.

Il s'agit d'une affaire relative à une demande en partage d'une propriété fonds et bâtisse laissée par leur père Claude Ambroise. L'affaire a été plaidée contradictoirement entre Me Margarette Antoine Sanon (pour Mme Sarah Ambroise) et Me Gladys Legros (Fanny Ambroise).

L'affaire, une fois normalement vidée, le tribunal a ordonné le dépôt des pièces, le lundi 4 juin 2007.