LA COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES DÉCLENCHE LA FOUDRE ...

La CSC/CA dit non et déclenche la foudre


La CSC/CA évoque la Constitution pour justifier son refus de participer à une réunion de travail sur certains dossiers brûlants dont celui du CNE. Au Parlement, on parle de boycott, d'obstacle à l'enquête en brandissant la menace de traîner les conseillers devant la Haute Cour de justice.

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a décliné l'invitation de la Commission éthique et anticorruption de la Chambre des députés, pour participer, le jeudi 29 novembre 2007, à une réunion de travail ayant au menu le dossier de vente des équipements du CNE, celui des Affaires étrangères et de l'OAVCT.

« ... Le conseil de la cour, ne voulant participer, sous aucun prétexte, au processus de fragilisation des institutions de la République, ne peut répondre à une telle réunion de travail », a écrit, le mercredi 28 novembre 2007, le président de la Cour, Arold Elie, au député Pierre Eric Jean Jacques, président de la Chambre des députés.

Selon M. Elie, « aucune provision légale ou constitutionnelle n'a été avancée pour justifier une telle invitation ». « La constitution de 1987, en consacrant la CSC/CA comme juridiction financière, administrative, indépendante et au autonome, a, de ce fait, établi la séparation des Pouvoir », a-t-il fait remarquer en signalant des vices de forme à l'invitation des députés de la Commission éthique et anticorruption de la chambre des députés qui n'a pas été signée par le président de ladite Chambre.

Arol Elie, a, par ailleurs, exprimé le souhait que des « éclaircissements sur les différentes accusations ou insinuations entretenues délibérément au détriment de la cour » soient apportés.

« Les honorables députés de la commission savent très bien qu'il ne rentre pas dans les attributions de la Cour d'aliéner les biens meubles de l'Etat », a-t-il rappelé en mettant l'emphase sur le fait que la Cour « n'a jamais participé ou signé un acte de vente ».

« Toute confusion ou amalgame entre une estimation et une adjudication doit être rejetée », a déclaré le président du tribunal administratif qui a soumis une documentation relative au dossier MTPTC/CNE.

Dans ces documents figure une note datée du 27 juillet 2004 (déclaration de propriété ) signée de M.Yvon Malenfant, Vice-Président Directeur Général de la Société Antillaise des Métaux (SAM) stipulant être "la propriétaire des débris métalliques situés sur le terrain de la TPTC ( Département de l'Ouest), tel qu'en témoigne la quittance d'acquisition émise par la DGI à cet effet". « En tant que propriétaire légale par acquisition approuvée par toutes les instances en la matière, la SAM est en droit d'intenter des poursuites judiciaires et de procéder à l'arrestation immédiate de toute personne qui s'approprie des débris métalliques, ou de toute personne qui s'oppose verbalement ou physiquement au bon déroulement de l'opération de récupération entreprise par la SAM sur le site ci-haut mentionné.»


Le sénateur Youri Latortue a estimé, pour sa part, que la CSC/CA boycotte le travail du Parlement en invoquant la fragilisation des institutions de la République pour ne pas participer à cette réunion de travail.

A la Chambre basse, certains députés considèrent la décision de la Cour comme un obstacle à la justice tandis que d'autres menacent de traîner les conseillers devant la Haute Cour de justice.